L’Atelier Régional d’Urbanisme des Géomètres-Experts de Méditerranée





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LE CONSEIL REGIONAL DES GEOMETRES-EXPERTS DE MARSEILLE


L’Atelier Régional d’Urbanisme des Géomètres-Experts de Méditerranée



Et l’Union Nationale des Géomètres-Experts des Alpes-Maritimes

vous ont proposé
le 27 Juin 2008 à Nice

Sous la haute autorité de Monsieur Yves DELAVIGNE, Vice-président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts et Président de la Commission « d’Aménagement Durable »
et de Messieurs Jean-Marie ZELLER et Franck BOURDON, Géomètres-Experts, Président et membres référents de la sous-commission « Droits des Sols ».


"Les Divisions Foncières"

« Destinées à l’implantation de bâtiments »

« La réforme des autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1 octobre 2007 »

QUESTIONS

à

Monsieur Philippe BENOIT-CATTIN

Directeur Adjoint de l’ICH. Nantes et du CRDI
  1. TABLES DES MATIERES

  2. Principaux sujets abordés :


1 Historique du lotissement………………………………………………………………………………………………………………….…...p.3

2 Présentation de la réforme des autorisations d’urbanisme………………………………………………………………..….p.8

3 Introduction de Monsieur Benoit-Cattin..……………………………………………………………………………………………....p.9

4 La définition du nouveau lotissement……………………………………………………………………………………………………..p.13

5 La rétroactivité-le reliquat-le changement d’intention…………………………………………………………………………..p.23

6 Le périmètre du lotissement déclaré………………………………………………………………………………………………….…..p.26

7 La contigüité…………………………………………………………………………………………………………………………………………...p.35

8 La division ou la première mutation………………………………………………………………………………………………………..p.38

9 Les définitions diverses…………………………………………………………………………………………………………………..………p.42

10 Le décompte des lots. Pluralité de propriétés foncières……………………………………………………………….………p.48

11 Réalisation des voies-Espaces communs………………………………………………………………………………………….…...p.51

12 Le R-442-1 les exclusions………………..…………………………………………………………………………………………………..…p.56

13 Le R-442-2 le décompte des lots……….…………………………………………………………………………………………………..p.60

14 Le lotissement et la « constructibilité »……………………………………………………………………………………..………….p.64

15 Les Travaux en lotissement déclaré……………………………………………………………………………………………..……….p.69

16 Les Prescriptions spéciales…………………………………………………………………………………………………………………….p.72

17 Le permis de construire en lotissement déclaré……………………………………………………………………………….….p.74

18 Modifications et subdivisions de lotissement déclaré………………………………………………………………………....p.75

19 La DAACT………………………………………………………………………………………………………………………………………….....p.84

20 Le contenu et les réponses en lotissement déclaré…………………………………………………………………………....p.86

21 Le Permis de construire valant division………………………………………………………………………………………………..p.90

22 Le POS-PLU et la notion de lotissement……………………………………………………………………………………………….p.95

23 Les questions des intervenants…………………………………………………………………………………………………………….p.98


  1. Mesdames, Messieurs, bonjour.

  2. Permettez-moi de me présenter, je suis Jean-Michel Lugherini.

  3. J’ai l’honneur de présider notre Atelier d’Urbanisme et à ce titre, j’ai le plaisir de vous accueillir à cette journée organisée, comme cela a été dit, conjointement avec l’U.N.G.E des Alpes Maritimes, totalement investie dans cette aventure sous la houlette de leur Président et Vice-président, Benoît Levier et Michel Castelli.


  4. Vous arrivez des Hautes-Alpes, du Vaucluse, des Alpes de Hautes Provence, des Bouches du Rhône, du Var, de la Corse et de tous les coins de notre département.

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