I. Définition et caractéristiques A. Définition





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date de publication08.11.2017
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Thème 1 :

Impôt sur le revenu de personne physique

I.Définition et caractéristiques

A.Définition


L’Impôt sur le revenu frappe le revenu net du contribuable, qui est constitué par le total des revenus net des catégories de revenus :

  • Traitements et salaire, pensions

  • Revenu fonciers (loyers)

  • Revenu de capitaux mobiliers (Int/dividende)

  • Plus-value des particuliers

  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

  • Bénéfices non commerciaux (BNC)

  • Bénéfices agricoles (BA)

B.Caractéristique de l’IR




  • C’est un impôt direct.

  • Il est déterminé annuellement à partir des déclarations des contribuables. L’année de référence est l’année civile.

  • Il est progressif, sont taux va de 0 à 41%.

  • Il est personnel, puisqu’il prend en considération la situation familiale et personnelle du contribuable.

C.Champs d’application

1.La territorialité


Les personnes qui ont en France, leur domicile fiscal, sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus.

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France, sont passibles de l’impôt sur le revenu à raison de leur seul revenu de source française.

Remarque : L’Etat français a signer des conventions internationale avec tout les pays visant à éviter les doubles impositions.

Au niveau fiscal, la France comprends :

  • La France continentale

  • Les îles du littorale

  • La Corse

  • Les Doms (Martinique, Guadeloupe, réunion, Guyane, etc.)

Le CGI (code général des impôts) considère qu’une personne a sont domicile fiscal en France lorsqu’elle remplie l’une des conditions suivantes :

  • Elle a sont foyer sur le territoire Français (résidence habituelle et permanente)

  • La France est son lieu de séjour principale, i.e. plus de 183 jours / an

  • Elle exerce en France une activité professionnelle

  • Elle a en France le centre de ses intérêts économiques (investissement, affaires, etc.)

2.La règle de l’imposition par foyer


Chaque contribuable est imposable à l’IR sur ses revenus personnels ainsi que sur ceux des personnes à sa charge.

Le foyer fiscal est constitué :

  • Du contribuable lui-même,

  • De son conjoint (marié ou PACSE),

  • Des personnes à sa charge

    • Des enfants célibataire de -18ans

    • Des enfants de -21 ans sur simple option (sans conditions)

    • Des enfants de -25 ans (étudiant)

    • Des enfants infirmes (quelque soit l’âge)

    • Des personnes titulaires de la carte d’invalidité

3.Conséquence des modifications du foyer fiscal


  • Le mariage/pacs

  • Naissance

  • Divorce

  • Décès


II.Traitement salaire et pensions

A.Règles générales


Les apprentis sont exonérés d’impôt à la limite d’un montant annuel de 16 125€

Cf. polycopié

Nombre de part :

  • Mr = 1

  • Mme = 1

  • 1er enfant = ½

  • 2ème enfant = ½

  • 3ème enfant et + = 1

Exercice 1 :

M. X est célibataire, il a perçu en 2010 un salaire net imposable de 50 000€.

Calculer l’IRPP :

Salaire net imposable

  1. 000€

Déduction Frais professionnel -10%

-5000€

Somme

45 000€

Nombre de part

1

Quotient familial (Somme/NB part)

45 000

Impôt sur le revenu (brut)

(45 000 * 30%) – (5566,33 x1) = 7 903€

Exercice 2 :

M et Mme X sont mariés sous le régime de la séparation de bien.

M a perçu un SNI de 40 000€

Mme a perçu un SNI 90 000€

Calculer l’IRPP

SNI

40 000€

90 000€




Déduction frais pro -10%

-4000€

-9000€




Somme

36 000€

81 000€

117 000€

Nombre de part

1

1

2

Quotient familial







58 500€

IR







(117 000 * 30%) – (5566,33 * 2) = 23 967 €

Exercice 3 :

M. et Mme sont mariée, ils ont perçu chacun 30 000€ de SNI

Ils ont deux enfants mineurs

Calculer l’IRPP :

SNI

30 000€

30 000€










DFP

-3000€

-3000€













27 000€

27 000€







54 000€




1

1

½

1/2

3
















18 000€

IR













(54 000*14%) – (1339,13*3) = 3543€

_______________________________________________________________________________

Exercice 4 :

Melle Duduche a perçu 40 000€ de SNI en 2010.

Elle habite à Marne-la-vallée et travail à la défense. Soit 52km allée. Elle déjeune tous les jours à la pizza Tonio (menu 10 €). Elle a un véhicule de 9cv, soit un barème de 0,45€/km.

1/ Calculer l’IRPP régime général

2/ Calculer l’IRPP en cas d’option Frais réel sachant qu’elle prend 5 semaine de CP et qu’elle n’a pas de RTT.

1/

SNI 40 000

DFP -4000

Somme 36 000

QF 36 000

IRbrut 5234€

2/

SNI 40 000

Frais réel :

KM - 40*2*5(jours/semaine)*47(semaine travaillé) *0,45(barème) = 8 460€

REPAS – 10€*5*47 = 2350€

TOTAL = 10810

Somme 29 190

QF 29 190

IRbrut 3 191€

III.Les revenus de capitaux mobiliers

A.Les dividences


Les contribuables ont droit à un abattement, appelé également réfaction, de 40% sur les dividendes avant application d’un abattement annuel d’un montant de 1 525€ pour les célibataires, veufs et divorcés ou 3 050€ pour les couples.

B.Les intérêts


Sur de nombreux produits financiers, les contribuables peuvent opter pour un prélèvement libératoire au taux de 31,30% (19% d’impôt et 12,30% de cotisations sociales). Sont principalement concernés les revenus à taux fixe ou variable

_______________________________________________________________

Exercice 5 :

M. X a un SNI de 50 000€ avec 20 000€ de dividende

Calcul de l’IR :

SNI 50 000

DFP -5000

-----------------

RCM 20 000

Réfaction 40% -8 000

Abattement forfaitaire – 1 525€

-----------------

Reste 10 475

Somme des revenus 55 475€

Part 1

QF 55 475€

IRbrut = 55 475€ * 30% - 5566,33 = 11 076€

________________________________________________________________

Exercice 6 :

MR. X a un SNI 50 000€ et un intérêt de 6000€

IRbrut = 7 934€

Prélèvement libératoire = 6000 * 19% = 1 140€

Contribution sociale = 6000 * 12,30% = 738€

Total à payer = 7 934 + 1 140+ 738

IV.Les revenus fonciers


A défaut d’option du contribuable pour le régime d’imposition de droit commun lorsque le montant brut de ses revenus fonciers perçues en 2010 n’excède pas 15 000€, le revenu imposable est égal aux revenus bruts diminués d’un abattement forfaitaire de 30% réputé couvrir l’ensemble des charges de la propriété.

  • Si les loyers reçu sont supérieur à 15k€ on peut procéder au déduction suivantes:

  • Taxe foncière

  • Charge de copropriété

  • Frais de gestion d’agence

  • Assurances

  • Travaux

  • Intérêt d’emprunt

  • 20 € frais administratif



  • Si les loyers reçu sont inférieur à 15k€ :

  • Abattement forfaitaire 30%

  • Restant soumis au barème IRPP et à la cotisation sociale 12,30%

Exercice 7 :

M. X à perçu 50 000€ de SNI. Il est propriétaire d’un appart qu’il loue 1 800€/mois.

Il a réglé une taxe foncière de 1200€, une assurance de 480€, des intérêts d’emprunts pour 6 200€, des frais d’agences de 1600€.

Calculer l’IRPP + contribution sociale :

SNI 50 000

DFP -5000

Loyers perçu (année) 21 600

Déductions 1200+480+6200+1600+20 = 9 460€

Restant 12 100

Contribution sociale 12 120 * 12,30% = 1490,76€

Part 1

Solde 45 000 + 12 100

QF 57 100

IRbrut = 57 100*30% - 5566,33 = 11 563€

V.Informations complémentaires

A.Les pensions


Les contribuables peuvent déduire les pensions versées à leurs enfants dans la limite de 5 840 €. La pension est imposable dans les mains du contribuable.

B.Réductions d’impôts


Les contribuables ont droit à une réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charges soit :

  • 61€ premier cycle

  • 153€ second cycle

  • 183€ études supérieures

Les enfants qui perçoivent une rémunération ne peuvent donner droit à cette réduction.

VI.Barème IRPP




QUOTIENT

IMPOT BRUT

< ou = à 5 963€

0

De 5 964 à 11 896€

(R x 5,5%) – (327,97 x N)

De 11 897 à 26 420€

(R x 14%) – (1 339,13 x N)

De 26 421 à 70 830€

(R x 30%) – (5 566,33 x N)

>70 830€

(R x 41%) – (13 357,63 x N)


EXERCICE SYNTHESE

Mr et Mme ont 2 enfants (1 étude sup – 1 collège)

MR 82 000

Mme 48 000 – encaissement rbt frais 3800 – justificatif FR 10 200

Mr et Mme ont perçu 20 000 de dividende et 4300 d’intérêt dont 200 sur livret A

Ils ont un appartement loué 1500/mois – taxe foncier 1130 – gestion 340 – ass 280 – travaux 6800 – intérêt 3600

Calcul de l’IRPP

Traitement et salaire :




MR

MME

RDC

REEL

SNI

82 000

48 000

48 000

DFP -10%

-8200

-4800




Rbt frais







+3800

Frais réel







-10 200

Solde

73 800

43 200

41 600

Somme T&S

115 400€

Revenu de capitaux mobilier :

  • Dividendes

Régime de droit commun

Option Prélèvement libératoire




20 000

20 000 à 19%

Réfaction – 40%

-8000

Solde

3800

Abattement

-3050

L’option ici n’est pas avantageuse, car si l’ont est imposer à 30% on a : 8950 * 30% = 2685

Donc le régime de droit commun est plus avantageux

Solde

8 950



  • Intérêts (option PL)

Intérêt

4300

Livret A

-200

Solde à 19%

4100 * 19% = 779€

Revenus Fonciers :

Loyers (année)

18 000

Taxe foncière

-1130

Gestion

-340

Ass

-280

Travaux

-6800

Intérêt

-3600

Frais adm

-20

SOLDE

5830

Somme des revenus :

Nb part = 1 + 1 + ½ + ½ = 3

115 400 + 5830 + 8950 = 130 180

QF = 130 180 / 3 = 43 396€

IR brut = (130 180 * 30%) – (5566,33 * 3)

IR brut = 22 355

Réduction d’impôts :

  • Frais scolarité ( -183 et -61)

IR net = 22 111

Prélèvement libératoire = 4100 * 19% = 779€

Cotisation sociales = (20 000 + 4100 + 5830) * 12,80€

PL = 3 681

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