Conseil municipal du 18 septembre 2012





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PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2012


Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 18 septembre 2012 sur convocation de Madame le Maire.

L’ordre du jour était le suivant :


  • Approbation du procès verbal du 24 juillet 2012

  • Désignation du secrétaire de séance



COMMISSIONS


  • Commission jeunesse du 27 juin 2012

  • Conseil d’administration du CCAS, comptes rendus des 18 juillet et 22 août 2012

  • Compte rendu du CTP du 12 septembre 2012



ADMINISTRATION GENERALE


  • Révision du schéma d’accueil des gens du voyage du Tarn

  • Compte rendu d’activités à la collectivité 2011 VEOLIA : Eau et Assainissement

  • Création de poste



FINANCES


  • Encaissement d’un chèque de la SMACL Assurances

  • Recouvrement de frais engagés par la ville dans le cadre d’une procédure d’exécution d’office des travaux de défrichage du terrain cadastré MR 0047 situé chemin de Jansau 81600 Gaillac

  • Recouvrement de frais engagés par la ville dans le cadre d’une procédure d’exécution d’office des travaux de défrichage du terrain cadastré LM 0015 situé rue des capucines 81600 Gaillac

  • Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de prestations et services télécom

  • Salon du Livre : prise en charge des dépenses

  • Garantie partielle d’emprunt réalisé par la SEM 81

  • Subventions 2012 : modification

  • Taxe sur la consommation d’électricité : actualisation du coefficient multiplicateur

  • Subventions complémentaires

  • Décision Modificative n°3 : budget principal

  • Bougenbus : tarifs des titres de transport

  • Mise en place du taux du versement destiné aux transports en commun

  • Modalités financières pour l’accès aux jardins familiaux à Lentajou



URBANISME


  • Opération façade : subvention RF IMMO

  • Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme pour Monsieur TAHOU Jacques

  • Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme pour Monsieur IHARRAMEN Karim

  • Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme pour Monsieur METE Nuri

  • Abrogation de la délibération 072/2012 du 26 juin 2012 relative à « l’instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif »

  • Révision du document d’urbanisme de la commune de Sénouillac

  • Révision du document d’urbanisme de la commune de Técou

  • Acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé au n°10 rue Cavaillé Coll appartenant à Mme DARY Marie-Claude

  • Dénomination du parking de la gare de Gaillac

  • Retrait de la délibération du 15 octobre 2002 instaurant une participation pour voirie et réseaux (PVR) rue Pierre et Marie Curie



Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Roland CAYRE, Gérard BOUZAT, Alain DUTOT, Marie-Claude DREUILHE, Alain HORTUS, Martine DUMAS, Elisabeth DRAMAS Maires Adjoints.

Charles PISTRE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Joseph POMAR, Dominique DUASO-ORTAS, Danièle BORDAIS, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Marie-Françoise JOURNES, Jacques DARY, Marie-Pierre ACHILLI, Martine PALMIERO, Sylvie MIQUEL-DELMAS, José Luis FERNANDEZ, Dominique HIRISSOU, Patrice GAUSSERAND, Sandrine GOMES, Pierre COURJAULT-RADE, Danielle CONDO, Conseillers

Absents  et représentés : Marie-Françoise BONELLO, Mathieu BONELLO, Mohamed EDDAH, François LAWRENCE, Josette BLANC

Absents :
Secrétaire de séance : Martine DUMAS.


Michèle Rieux ouvre la séance en rendant hommage à M. AIT ALI Amar, ancien conseiller municipal de 1995 à 2001, décédé samedi 15 septembre 2012.

Charles Pistre retrace la vie de M. AIT ALI en précisant que sa fonction d’élu avait été pour lui une étape importante dans sa vie. Il campe la vie d’un homme engagé, militant, préoccupé par les autres, d’une extrême gentillesse avec un caractère bien trempé et un idéal droit.

Michèle Rieux demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de M. AIT ALI.

Michèle Rieux demande à l’Assemblée d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juillet 2012.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Martine Dumas est nommée secrétaire de séance.

COMMISSIONS
1° Commission jeunesse du 27 juin 2012
Elisabeth Dramas présente le compte rendu de la Commission Jeunesse du 27 juin 2012.

Les points à l’ordre du jour de cette commission étaient :


  • Validation de la réorientation de l’activité Enfance / Jeunesse du SJLS

  • Validation de principe sur un lieu d’accueil

  • Validation des projets opérationnels proposés par le SJLS

  • Projet enfance jeunesse du territoire


Elle fait le point sur les effectifs scolaires pour l’année 2012-2013 et ce pour chaque établissement de la commune.

Elle fait part à l’Assemblée de la création d’un poste d’enseignant pour une nouvelle classe à La Clavelle Vendôme.

Marie-Claude Dreuilhe s’inquiète de la baisse de l’effectif de l’école de Lentajou porté à 66 élèves.

Elisabeth Dramas précise que des rentrées d’élèves sont attendues dans les prochains jours et indique que ces nouveaux élèves seront orientés vers l’école de Lentajou quel que soit leur secteur d’origine.

Conseil d’administration du CCAS, compte rendu des 18 juillet et 22 août 2012
Danièle Bordais fait part à l’Assemblée des deux comptes rendus du conseil d’administration du CCAS.

Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :


  • Aides financières

  • Renouvellement de la ligne de trésorerie

  • Tarifs des repas à domicile


Compte rendu du CTP du 12 septembre 2012
Sylvie Miquel-Delmas présente le procès verbal du Comité Technique Paritaire du 12 septembre 2012.

Les points à l’ordre du jour étaient :


  • Point sur la pénibilité

  • Avis sur la proposition de ratio d’avancement d’échelon spécial

  • Questions CFDF

  • Questions diverses


José Luis Fernandez demande si le régime indemnitaire, attribué aux agents municipaux, est statutaire.

Bernard Aymé répond par l’affirmative en expliquant qu’il appartient au Maire d’appliquer ou non ce régime.

Sylvie Miquel-Delmas rajoute que la prime de présentéisme est bien maintenue et qu’une réflexion est en cours pour la faire évoluer sur certains points tels que les maladies de longue durée etc…

ADMINISTRATION GENERALE
1° Révision du schéma d’accueil des gens du voyage du Tarn
Concernant la question des aires de grand passage, Michèle Rieux signale que le président de la communauté de communes a proposé qu’il y ait un roulement sur les intercommunalités, c'est-à-dire que chaque année, il serait prévu une nouvelle affectation de l’aire de grand passage.

Elle précise que la préfecture désire accélérer ce projet et est à l’écoute de ce système de rotation.

Très soucieuse de l’installation impromptue des gens du voyage sur le site de Longueville chaque année, elle souligne que dès la création de cette aire de grand passage, il n’y aura plus d’installation improvisée.
José-Luis Fernandez demande si les gens du voyage installés sur le site de Gaillac sont sédentarisés ou mobiles et si les déprédations constatées il y a quelques années sont toujours d’actualité.

Marie-Claude Dreuilhe confirme que l’aire n’est pas prévue pour la sédentarisation, les rotations des familles sont normales et l’état du site respecté.

Michèle Rieux propose que soit présenté lors du prochain conseil municipal un compte rendu du fonctionnement du site.
VOTE : UNANIMITE
2° Compte rendu d’activités à la collectivité (CRAC) VEOLIA 2011 : Eau et Assainissement
Michèle Rieux remercie M. Guillot, pour sa présence à ce conseil.
M. GUILLOT présente les résultats de l’exercice 2011.
A – Eau potable
Toute l’eau distribuée à Gaillac provient de l’usine d’eau potable de Saint ROCH.

En 2011 Veolia a produit 1 198 551 m3 d’eau, soit plus de 3200 m3 d’eau par jour, ce qui représente cependant 3% de moins de volume produit par rapport à l’an dernier.

Si le nombre de clients a augmenté (+2,6%), les consommations domestiques sont en baisse. Pour information, la consommation annuelle par client est de 100 m3, semblable à celle de 2010.

Le rendement du réseau a été amélioré (+2.5%) suite à la campagne de recherche de fuites.

Le taux de mutation sur la commune est de 16,8%, expliqué par les mouvements des familles intra muros ou bien hors commune.

La qualité de l’eau potable est à un taux de 100% de conformité tant au niveau bactériologique que physico-chimique.

La commune a un taux de nitrate très faible (inférieur à 8mg/litre) et aucune présence de pesticides dans l’eau.

Le prix de l’eau, sur la commune de Gaillac est très légèrement au dessus de la moyenne sur le bassin Adour Garonne. Pour un client qui consomme 120m3 d’eau par an (moyenne de référence nationale) le prix est de 2.40 € le m3 TTC.
B – Assainissement
Le traitement des eaux usées s’effectue à la station d’épuration de Longueville.

Cette station d’épuration a une capacité de 33500 habitants et est aujourd’hui chargée à hauteur de 60%.

Sur l’année 2011, 795 335 m3 on été traités.

La qualité des rejets de la station est 100% conforme par rapport aux arrêtés préfectoraux.

Le nombre de clients (5768 clients) représente une augmentation de 3.1 %.

La station d’épuration produit des boues qui sont valorisées à 100% en agriculture, soit sous forme d’épandage direct soit sous forme de compostage.

Le prix de l’assainissement sur la commune de Gaillac est au dessus du prix moyen sur le bassin Adour Garonne. Pour un client qui consomme 120m3 d’eau par an le prix est de 2.22 € le m3 TTC.

Il rappelle que la TVA est passée à 7%.
M Costes parle des derniers travaux relatifs à l’assainissement du hameau des Fédiès qui vient d’être raccordé.

Pour l’année prochaine la station d’épuration recevra une partie des rejets de la commune de Rivières.

Il précise que la qualité de l’eau du Tarn a atteint le niveau de qualité baignade.
VOTE : UNANIMITE
3° Création de poste
Sylvie Miquel-Delmas propose de mettre au vote de l’Assemblée la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet (21 heures/semaines) avec effet rétroactif au 13 mars 2012.
VOTE : UNANIMITE

FINANCES

1° Encaissement d’un chèque de la SMACL Assurances
Gérard Bouzat informe l’assemblée de l’encaissement d’un chèque d’un montant de 381,34 € de la SMACL Assurances concernant un sinistre intervenu le 19 décembre 2011.
VOTE : UNANIMITE
2° Recouvrement de frais engagés par la ville dans le cadre d’une procédure d’exécution d’office des travaux de défrichage du terrain cadastré MR 0047 situé chemin de Jansau, 81600 Gaillac
Gérard Bouzat précise que des travaux de défrichage ont été exécutés sur le terrain cadastré MR 0047 appartenant à M LANGE Pascal, pour un montant de 215,28 euros, dans le cadre d’une procédure d’exécution d’office de travaux.

VOTE : UNANIMITE
3° Recouvrement de frais engagés par la ville dans le cadre d’une procédure d’exécution d’office des travaux de défrichage du terrain cadastré LM 0015 situé rue des capucines, 81600 Gaillac
Gérard Bouzat précise que des travaux de défrichage ont été exécutés sur le terrain cadastré LM 0015 appartenant à Mme GUITTARD Andrée, pour un montant de 358,80 euros, dans le cadre d’une procédure d’exécution d’office de travaux.
VOTE : UNANIMITE
4° Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de prestations et services télécom
Gérard Bouzat rappelle qu’une délibération avait été prise en décembre 2011 relative à l’acquisition de prestations et de services télécom entre la commune de Gaillac, la commune de Graulhet et la communauté de communes Tarn et Dadou.

Il explique que la commune de Lisle-sur-Tarn souhaite s’associer à ce groupement de commandes et souligne de ce fait la nécessité de réaliser un avenant en procédant aux modifications afférentes.
VOTE : UNANIMITE
5° Salon du Livre : prise en charge des dépenses
Gérard Bouzat rappelle à l’assemblée que la commune prend en charge les dépenses relatives au Salon du Livre. Comme chaque année avant le début de ce salon qui se tiendra les 6 et 7 octobre, cette délibération est prise pour autoriser la Mairie à payer les dépenses prévues au budget prévisionnel, la participation des éditeurs, les frais de déplacements etc…

VOTE : UNANIMITE
6° Garantie partielle d’emprunt réalisé par la SEM 81
Gérard Bouzat présente la demande de garantie partielle d’emprunt de la Sem 81 auprès de la commune relative à un prêt dit classique en substitution d’une ligne de trésorerie. Il ajoute que la proportion de cette garantie serait portée à 80% du montant total emprunté (1 200 000 €) soit 960 000 €.

José-luis Fernandez observe que la durée de l’emprunt est assez courte et qu’à l’échéance de ces 3 ans la question d’apporter une garantie pour consolider à nouveau une ligne de trésorerie se reposera.

Alain Costes explique que la ligne de trésorerie offrait à la Sem 81 la capacité de gérer le déficit entre les travaux déjà engagés et les rentrées qui étaient fluctuantes suivant les commercialisations assurées.

Il est vrai que dans 3 ans la question sera à nouveau à l’ordre du jour, mais peut être entre temps la commune aura vendu pour 300 000 € ou 400 000 € de terrains. La question d’avoir un emprunt inférieur voire identique si on a réalisé entre temps des travaux complémentaires pour l’aménagement de la ZAC sera alors posée.

Il conclut en précisant qu’il n’y a pas d’autres solutions que d’avoir un prêt à une échéance qui est certes relativement proche mais sur un montant strictement nécessaire aux besoins actuels.

VOTE : 3 ABSTENTIONS

7° Subventions 2012 : modification
Gérard Bouzat rappelle l’identité du bénéficiaire de la subvention attribuée par délibération du 17 avril 2012.

Il s’agit du CPIE des pays Tarnais.
VOTE : UNANIMITE
8° Taxe sur la consommation d’électricité : actualisation du coefficient multiplicateur
Gérard Bouzat fait part à l’Assemblée de l’augmentation de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

Le coefficient multiplicateur passe de 8,12 en 2012 à 8,28 en 2013.

Il rappelle que les barèmes restent inchangés :

  • 0,75 euros par mégawattheure (MWH) pour toutes les consommations non professionnelles ainsi que pour les consommations professionnelles issues d’installations d’une puissance inférieure ou égale à 36 Kilovoltampères (KVA)

  • 0,25 euros par mégawattheure pour les installations d’une puissance supérieure à 36 KVA et inférieure ou égale à 250 KVA

De ce fait le montant de la taxe sera de :

  • 6,21 € / MWH

  • 2,07 € / MWH


VOTE : UNANIMITE
9° Subventions complémentaires
Gérard Bouzat propose au conseil municipal le versement des subventions complémentaires suivantes :

  • ADDA du Tarn 3000 €

  • Coopérative scolaire Ecole la Voulte 1000 €


VOTE : UNANIMITE
10° Décision modificative n°3 : budget principal
Gérard Bouzat détaille le tableau ci-joint.


Imputation



Libellés


Dépenses


Recettes













INVESTISSEMENT



















824-2315-460

Signalisation urbaine et rurale

16 000,00




823-2312-598

Espaces verts

- 3 000,00




823-2312-738

Parc d’Huteau

- 3 000,00




026-2315-772

Cimetières

- 10 000,00




822-2315-930

Vie quotidienne

25 000,00




822-13258-930

Vie quotidienne - Sub. Equip




25 000,00

413-2313-740

Piscines

2 500,00




822-2315-788

Voie Quintals Riquet

150 000,00




822-2315-919

Déplacements doux

- 20 000,00




822-2315-935

Travaux connexes RTE

- 20 000,00




822-2315-936

Giratoire RD 922 et pluvial

- 60 000,00




01-020

Dépenses imprévues

- 52 500,00
















TOTAL INVESTISSEMENT

25 000,00

25 000,00


VOTE : UNANIMITE


11° Bougenbus : tarifs des titres de transport
Michèle Rieux dresse un compte rendu sur la fréquentation des 6 lignes de Bougenbus depuis le 3 septembre 2012, en lissant le nombre de voyageurs moyens par jour qui atteint les 270 voyageurs à la journée.

Elle rappelle que le service de bus satisfait les utilisateurs et affirme qu’il y a de bonnes critiques sur le fonctionnement.

Gérard Bouzat propose au conseil municipal de fixer le tarif des titres de transport dans le cadre du réseau Bougenbus.


  • Billet unitaire 0,50 €

  • Carte d’abonnement 3 mois 10€

  • Carte d’abonnement 1 an 40 €


VOTE : UNANIMITE

12° Mise en place du taux du versement destiné aux transports en commun
Michèle Rieux rappelle les principes concernant le taux du versement transport.

  • Le versement transport est une taxe redevable par les employeurs du public comme du privé, ayant plus de 9 salariés afin de contribuer au financement des transports en commun

  • Calculé à partir de la masse salariale de la commune, ce versement transport concerne les communes de 10 000 habitants et plus

  • Cette taxe est récupérée par les caisses de l’URSSAF dont le rôle consiste ensuite à redistribuer les sommes allouées aux instances compétentes en charge de l’organisation des transports en commun.

Ce versement transport va permettre à la commune de supporter le coût du service bougenbus. (6 lignes)

José-luis Fernandez s’inquiète de savoir si la commune a la liberté de fixer un taux de 0 à 0.55 % ou s’il lui est imposé, car ces entreprises taxées ont déjà instauré une prime transport pour aider leurs salariés.

Patrice Gausserand demande si une simulation a été faite sur les sommes qui seraient payées par les entreprises.

Michèle Rieux répond qu’il est très compliqué d’établir une simulation pour les entreprises de la commune.

Elle donne l’exemple d’une maison de retraite qui paye une taxe de 7 000 € pour 60 salariés.

Gérard Bouzat explique que la commune se trouve dans une phase d’expérimentation pour l’année 2013. Il propose une optique de baisser le taux après analyse de la première année d’essai.

José-luis Fernandez fait part de son mécontentement sur le fait d’appliquer la fourchette la plus haute.

Alain Costes donne l’exemple de la taxe d’aménagement de l’assainissement collectif qui est passé de 4% à 1 % après expérimentation et préconise d’être prudent la première année d’un point de vue financier.

Il rappelle que le service Bougenbus est en place depuis le 3 septembre mais que cette taxe ne sera calculée qu’à partir de janvier 2013.

José-luis Fernandez propose d’établir un taux moyen et en fonction du résultat à venir d’adapter ce taux.

Michèle Rieux conclut sur le sujet en proposant d’attendre d’avoir une vision objective des ressources que la commune peut obtenir. Elle rajoute qu’un troisième bus viendra renforcer en mars ou juillet 2013 le réseau de transport urbain, précise que 40 000 € ont déjà été débloqués pour la mise en place de tous les points d’arrêt et la signalétique afférente aux réseaux bus.
VOTE : 7 ABSTENTIONS
13° Modalités financières pour l’accès d’un jardin familial à Lentajou
Gérard Bouzat fait part à l’Assemblée que la commune de Gaillac a créé des jardins familiaux dans le quartier de Lentajou. Il est proposé au conseil municipal de fixer le tarif annuel de location de ces jardins pour un montant de 20 €.
VOTE : UNANIMITE
URBANISME
1° Opération façade : subvention RF IMMO
Alain Costes propose à l’Assemblée de donner une subvention d’un montant de 458 € à la SARL RF IMMO en raison de travaux effectués pour la façade située au 23 boulevard Gambetta.
VOTE : UNANIMITE
2° Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme pour Monsieur TAHOU Jacques
Alain Costes demande à l’Assemblée de se prononcer pour une remise de pénalités sur taxes d’urbanisme concernant le dossier de Mr TAHOU.
VOTE : UNANIMITE
3° Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme pour Monsieur IHARRAMEN Karim
Alain Costes demande à l’Assemblée de se prononcer pour deux remises de pénalités sur taxes d’urbanisme concernant le dossier de Mr IHARRAMEN.
VOTE : UNANIMITE
4° Remise de pénalités sur taxes d’urbanisme pour Monsieur METE Nuri
Alain Costes demande à l’Assemblée de se prononcer pour une remise de pénalités sur taxes d’urbanisme concernant le dossier de Mr METE.

José-luis Fernandez s’interroge sur le fait qu’accorder des remises va inciter les gens à ne pas payer dans les délais et demander à la commune des exonérations de surtaxe.

Alain Costes n’est pas sûr que la pénalité de retard revienne à la mairie mais plutôt à l’Etat.
VOTE : UNANIMITE
5° Abrogation de la délibération n°072/2012 du 26 juin 2012 relative à « l’instauration de la participation pour le financement de l’assainissement collectif »
Alain Costes rappelle qu’il faut modifier la première délibération prise le 26 juin 2012 sur la PFAC concernant les modalités initiales, qui fixait le montant de la PFAC à 5000 €.

Il propose de fixer un nouveau montant inférieur au premier, d’une valeur finale de 3000 €.
VOTE : UNANIMITE
6° Révision du document d’urbanisme de la commune de Sénouillac
Alain Costes explique que le PLU de la commune de Sénouillac semble correspondre aux objectifs qui ont été assignés par le PLH et au SCOT au niveau des documents de l’urbanisme.

Aucune observation n’est à formuler.
VOTE : UNANIMITE
7° Révision du document d’urbanisme de la commune de Técou
Alain Costes présente le projet de PLU de la commune de Técou qui tend à s’ouvrir sur tous les hameaux de la commune (9). L’accueil d’une population nombreuse dans des zones rurales dépourvues d’équipement de transport collectif, de services et de commerces suffisants ne semble pas conforme aux principes de maitrise de l’urbanisation préconisés par le schéma de cohérence territoriale ainsi qu’aux options de protection des zones agricoles et viticoles.

Il propose à l’Assemblée de porter un avis favorable avec réserve sur les options de ce PLU.

José-luis Fernandez demande s’il est vrai que la commune de Brens n’a pas également demandé la modification de son PLU.

Alain Costes répond qu’il y a un plan de développement intéressant autour du bourg, avec une approche très raisonnée de l’urbanisme.
VOTE : UNANIMITE
8° Acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé au n°10 rue Cavaillé Coll appartenant à M et Mme DARY Michel
Michèle Rieux rappelle qu’elle détient une délégation de signature par délibération du 25 mars 2008 pour exercer le droit de préemption.

Toutefois, elle souhaite présenter le projet d’acquisition de la Tour Palmata au conseil municipal.

Elle indique que la commune a l’intention de faire valoir son droit de préemption sur la vente du bien précité pour un montant compris entre 185000 € et 203500€ différent de celui notifié dans la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) .

Elle rappelle que l’ensemble immobilier présente un intérêt patrimonial et historique important du fait de la présence d’une tour datant du moyen-âge. L’immeuble s’inscrit dans le secteur de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat.

Pierre Courjault-Rade approuve l’acquisition de ce monument historique qui participera à l’attractivité touristique de la ville.
VOTE : UNANIMITE

9° Dénomination du parking de la gare de Gaillac
Alain Costes fait part à l’Assemblée que suite à une demande de numérotation donnant sur le parking de la gare de Gaillac, celui-ci doit être dénommé.

La proposition faite est de prolonger l’avenue Georges Clémenceau jusqu’au parking.
VOTE : UNANIMITE
10° Retrait de la délibération du 15 octobre 2002 instaurant une participation pour voirie et réseaux (PVR) rue Pierre et Marie Curie
Alain Costes propose de supprimer la PVR permettant de réaliser l’extension des réseaux nécessaires à la viabilisation de terrains urbanisables bordant la rue Pierre et Marie Curie.
VOTE : UNANIMITE
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h40.


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