Programme de travail cycle immobilisations





télécharger 100.74 Kb.
titreProgramme de travail cycle immobilisations
date de publication11.07.2019
taille100.74 Kb.
typeProgramme de travail
m.20-bal.com > droit > Programme de travail


EXERCICE :


PROGRAMME DE TRAVAIL

CYCLE IMMOBILISATIONS

CORPORELLES

DATE :



ENTITE :









Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l'utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n'ont qu'un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d'intervention et n'ont pas pour but de traiter les aspects spécifiques de toutes les missions.



COMPTES CONCERNES :




  1. Immobilisations




  1. Dotations / Cessions




  1. Locations, leasings, LOA




  1. Autres (préciser)




SEUIL DE SIGNIFICATION :






ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE

O

N

OBSERVATIONS

Existe-t-il un budget des investissements ? Est-il rapproché des investissements réalisés ?










Existe-t-il des études préalables à l'acquisition des immobilisations ?










Les factures d'immobilisations font-elles l'objet d'un classement distinct ?










Existe-t-il un fichier des immobilisations ? Est-il régulièrement rapproché de la comptabilité ?










Fait-on régulièrement l’inventaire des immobilisations ? Cet inventaire est-il rapproché du fichier des immobilisations ?










Les cessions et les mises au rebut sont-elles matériellement justifiées et approuvées ?










Les immobilisations sont-elles suffisamment assurées ?










La comptabilisation des immobilisations et des amortissements est-elle à jour ?










Type d’erreurs relevées










Conclusion : évaluation générale du risque













DILIGENCES


Fait par

ou N/A

ou O/S




Ref




OBSERVATIONS


Rappel : la définition d’un actif repose sur l’existence d’un avantage économique futur dont bénéficiera l’entreprise ((CRC 04-06)



















INVENTAIRE PHYSIQUE











Revoir et apprécier le caractère adéquat des instructions et autres documentations relatives aux comptages des matériels et installations possédés par l’entreprise.










Si l’importance du stock le justifie, effectuer des tests sur les comptages du client sur au moins …% (concentrer les sondages sur les éléments de forte valeur).

Cf instructions sur le programme de travail « stocks »









Documents sur séparation exercice











Effectuer un sondage sur les bons de commande, bons de réception, situations de travaux, afin de relever les informations nécessaires pour le contrôle ultérieur de la séparation des exercices dans les comptes.










Confirmation











Confirmer, à la date de l'inventaire physique, les immobilisations détenues à l’extérieur.










Détection immobilisations obsolètes ou détériorées.











Par enquête et observation, documenter l'existence possible d’actifs endommagés ou obsolètes.



















ACTIF IMMOBILISE











Vérifier la concordance entre les états d‘inventaire extra comptables et les comptes d’immobilisations











Identifier les mouvements de l’exercice: acquisitions, cessions, mises au rebut, dotations..










Vérifier par sondages ou de manière exhaustive l’existence de pièces justificatives pour chaque mouvement. Vérifier la conformité des documents justifiant la pleine propriété du bien par l’entreprise










Vérifier par sondages l’absence d’immobilisations dans les comptes de charges, en particulier analyser les comptes d’entretien et réparations, petits matériels.










Vérifier le respect de la distinction entre stocks et immobilisations (ex matériels de démonstration)










Vérifier la cohérence des garanties des contrats d’assurances avec la valeur du patrimoine de l’entreprise










Tester les calculs arithmétiques d’amortissement










S’assurer de la permanence des plans d’amortissement ou de la justification des chan- gements de méthodes.











S’assurer du bien fondé des taux utilisés en cas de régimes particuliers, dégressif, exceptionnels









Vérifier le bien fondé des amortissements dérogatoires



















VALEUR D’ENTREE










Valider les méthodes de valorisation du coût d’entrée selon la nature des immobilisations











Vérifier la conformité de la méthode retenue avec les dispositions des règlements sur les actifs :

  • Coût d’acquisition

  • Coût de production

  • Valeur vénale (en cas d’échange)












Vérifier la nature des frais incorporés aux coûts de production










Attention aux questions particulières : remplacement, démantèlement, droits de mutation, options en fin de crédit bail , fusions, TUP etc …



















AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS










Vérifier l’existence de plans d’amortissement spécifiques par catégories d’immobilisations













Vérifier la documentation des travaux faits pour la décomposition des actifs : études, brochures extérieures










Vérifier par sondages les calculs des dotations sur les biens










DEPRECIATION










Apprécier la pertinence de l’ indice de perte de valeur utilisé pour la dépréciation des actifs














Vérifier la modification du plan d’amortissement si la perte de valeur a été constatée









Rapprocher les éléments identifiés lors de l'inventaire physique comme étant obsolètes ou endommagés avec les provisions calculées










Valeurs de sortie :










Vérifier la concordance des opérations avec les comptes 675 et 775










Vérifier le traitement des provisions et amor-tissements dérogatoires sur les sorties



















OBLIGATIONS ET DECLARATIONS FISCALES










Vérifier la concordance des états fiscaux et états comptables













Vérifier les bases déclarées de la taxe professionnelle, le bien fondé des dégrèvements demandés, la correcte ventilation entre les biens soumis à taxe foncière et taxe professionnelle










S’assurer du bien fondé des taux utilisés en cas de régimes particuliers, dégressif, exceptionnels










Vérifier le traitement des réintégrations fiscales sur amortissements non déductibles










Vérifier le retraitement fiscal en cas de levée d’option à la fin d’un contrat de crédit bail immobilier



















ANNEXE COMPTABLE










Vérifier la qualité de l’information comptable figurant dans l’ annexe.










Vérifier l’information obligatoire sur les méthodes de valorisation retenues et les méthodes comptables appliquées (CRC 2002-10 et CRC 2004-06)










Vérifier l’information sur les biens pris en crédit bail

























CONCLUSIONS :











POINTS A SUIVRE SUR N+1 :











Visa :

















similaire:

Programme de travail cycle immobilisations iconProgramme de travail cycle financier

Programme de travail cycle immobilisations iconProgramme de travail cycle fiscal

Programme de travail cycle immobilisations iconProgramme de travail cycle capitaux propres

Programme de travail cycle immobilisations iconLe programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux...

Programme de travail cycle immobilisations iconLe programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux...

Programme de travail cycle immobilisations iconLe programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux...

Programme de travail cycle immobilisations iconProgrammes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux...

Programme de travail cycle immobilisations iconProgramme : cycle 3 et 4 : Au cycle 3, une initiation à la programmation...
«d’algorithme débranché» pour permettre de découvrir de manière ludique les notions au cœur de l'informatique sans ordinateur ! Des...

Programme de travail cycle immobilisations iconProgramme pour le cycle 2 3

Programme de travail cycle immobilisations iconProgramme pour le cycle 3





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com