Republique francaise





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REPUBLIQUE FRANCAISE

---===§===---
Département de Loir-et-Cher

----

Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

6 rue de la Sauldre

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Tél : 02 54 76 07 92 - Fax : 02 54 96 91 19

Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr

Réunion du Conseil Municipal

Du 11 mars 2014
COMPTE RENDU
L’an deux mil quatorze, le mardi 11 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrice COSTEUX, maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 03 mars 2014
Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 6 + 1 à 18h30
PRESENTS : Mrs COSTEUX Patrice, MOREAU Frédéric, et Mmes MOREAU Joëlle, LELARGE Guylaine et DELALANDE Marie-France, de BEAUCHESNE Hervé (arrivé à 18h30), BROSSARD Michel

ABSENTS : Mrs BOURSIER Cyril, de BEAUCHESNE Hervé pour cette délibération, DOMERGUE Patrick, GAY Frédéric et RIGNAULT Jean-Paul

POUVOIRS DE : Mr GAY Frédéric à Mme MOREAU Joëlle

Mr RIGNAULT Jean-Paul à COSTEUX Patrice

Secrétaire de séance : Mme MOREAU Joëlle
Procurations 2 - Votants : 8 pour délibération n°1-2-4-6 Pour : 8 - Contre : 0adam

Votants : 9 pour délibération n°3-5-7 Pour : 8 - Contre : 0adam
ORDRE DU JOUR :



  1. Approbation compte de gestion 2013 (budget principal,assainissement et Ordures ménagères)

  2. Approbation comte administratif 2013 (budget principal,assainissement et Ordures ménagères)

  3. Désignation du prestataire de service pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

  4. Planning tenue du bureau de vote

  5. Questions diverses

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1 – Lecture du dernier compte-rendu du 10 décembre 2013
Le compte-rendu du 10 décembre 2014 n’appelant aucune observation de la part du Conseil Municipal est approuvé par 8 voix /11.
2 – Approbation compte de gestion 2013 (budget principal,assainissement et Ordures ménagères)
Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier, accompagné des états de développements des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières ;

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013, par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
3 – Approbation compte administratif 2013
Monsieur Frédéric Moreau prend la présidence pour délibérer sur les 3 comptes administratifs de l’exercice 2013 dressés par Monsieur Patrice COSTEUX, Maire, et qui s’est retiré au moment du vote.

Vu les comptes de gestion dressés par le receveur syndical pour l’exercice 2013

Les membres du Conseil Municipal décident d’approuver ces comptes administratifs 2013.
Budget principal
Dépenses de la section de fonctionnement 343 408.45 €

Recettes de la section de fonctionnement 468 007.04 €

Report n-1 121 602.52 €

Soit un excédent de fonctionnement de 246 201.11 €
Dépenses de la section d’investissement 143 098.57 €

Recettes de la section d’investissement 72 716.13 €

Report n-1 46 828.39 €

Soit un déficit d’investissement de 23 554.05 €
Budget assainissement
Dépenses de la section de fonctionnement 16 082.14 €

Recettes de la section de fonctionnement 23 008.87 €

Un report de la section de fonctionnement n-1 36 352.07 €

un excédent de fonctionnement de 43 278.80 €
Dépenses de la section d’investissement 45 173.40 €

Recettes de la section d’investissement 34 816.30 €

Un report de la section d’investissement n-1 19 493.21€

un excédent d’investissement de 9 136121 €
Budget Ordures ménagères
Dépenses de la section de fonctionnement 37 945.92 €

Recettes de la section de fonctionnement 41 936.24 €

Un report en section d’exploitation n-1 - 736.95 €

un excédent de fonctionnement de 3 253.37 €

Dépenses de la section d’investissement 0.00 €

Recettes de la section d’investissement 707.43 €

un report de la section d’investissement n-1 de 426.24 €

Un excédent d’investissement de 1 133.67 €
4 – Désignation du prestataire de service pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Suite à l'appel d'offre mis en ligne sur la plate-forme AMF41 concernant la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, deux prestataires ont demandé un dossier et ont déposé une offre.
Société SITA Centre Ouest - 37270 Montlouis-sur-Loire

Société SOCCOIM SAS - 45380 Chaingy
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10 mars 2014 pour l'ouverture des plis.

Après consultation des pièces, le prestataire le mieux disant est la société :

SOCCOIM SAS pour un montant de 33 697,12 € TTC en solution de base (comme actuellement)

et en option avec ramassage en porte à porte pour un montant de 34 781,42 € TTC.
Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, donne son accord sur le prestataire choisi en solution de base (comme actuellement) et autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes au contrat.
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
5 – Planning tenue du bureau de vote
Le planning est établi pour les deux tours d'élection.
6 – Informations et questions diverses


  • Réunion de conseil communautaire du 30 septembre 2013 :


Monsieur le Maire informe les conseillers des différents points abordés lors de la dernière réunion de bureau communautaire. Le compte-rendu est affiché et consultable en mairie.


  • Ancienne boulangerie :


Monsieur le Maire informe que l’acquisition de l’actif immobilier de l’ancienne boulangerie vient d’être actée par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois.

Une réunion entre la CCRM, la commune et un bailleur (Loir et cher Logement) a eu lieu le 07 février 2014 sur place.

Un projet doit être présenté au président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois prochainement.


  • Réunion conseil d'école du 11 février 2014 :


Concernant les effectifs 2014-2015 :

PS 11- MS 12 - GS 9 - CP 9 - CE1 13 - CE2 11 - CM1 15 - CM2 12.

Soit 92 élèves pour le RPI.
Pour la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée de septembre un conseil d'école se déroulera le mardi 06 mai 2014.
La fête des écoles aura lieu le Samedi 28 Juin 2014 à Villeherviers.

-==§==-

Fin de séance à : 18 h 45




Date du prochain Conseil Municipal : date non définie.


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