La bombe Bolkestein sur la poudrière constitution Européenne Par Thomas Lemahieu et Rosa Moussaoui





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La bombe Bolkestein sur la poudrière constitution Européenne

Par Thomas Lemahieu et Rosa Moussaoui


Lorsqu’en juin 2004 « Le missile Bolkestein », ce titre parut énigmatique. Le nom du commissaire européen, que nous associions à une arme de guerre était inconnu du plus grand nombre. Et sans doute aurait-il souhaité garder l’Humanité imprima à la une cet anonymat, pourvu que fût appliquée sa directive sur la libéralisation des services en Europe. Nous lancions alors un pavé dans la mare dans une indifférence quasi générale. Mais depuis une période récente, le nom de Bolkestein figure en bonne place dans tous les discours. Jacques Chirac lui-même s’est ému d’un projet qui généralise le dumping social, et il a demandé sa « remise à plat ». Jean-Pierre Raffarin ne trouve pas de mots assez forts pour fustiger un texte « inacceptable » et « contraire au modèle social européen ». Notre actuel ministre des Affaires étrangères découvre les désastres annoncés d’une directive élaborée sous la précédente Commission européenne présidée par Romano Prodi, à l’époque où l’un des commissaires s’appelait... Michel Barnier.Que s’est-il donc passé ? La conspiration du silence autour de la directive Bolkestein a été peu à peu éventée. Alors que se multiplient les menaces de délocalisations et les chantages à la baisse des salaires, l’opinion a commencé à mesurer l’étendue des ravages que cette directive ne manquerait pas de provoquer. Au nom du libéralisme, les commissaires européens veulent organiser la plus féroce des concurrences entre les salariés dans le cadre de l’élargissement de l’UE. Ainsi, une société au siège social lituanien, par exemple, pourrait obtenir des marchés en France ou en Allemagne à des prix lituaniens, et des ouvriers lituaniens seraient déplacés dans des pays au coût de la vie élevé avec les salaires et les conditions de travail en usage à Vilnius.Redoutable publicité en cette période préréférendaire sur le projet de constitution européenne ! Les partisans du projet Giscard redoutent le bon sens des citoyens, qui ne manqueront pas de faire le lien entre cette directive ouvertement ultralibérale et un projet de constitution qui édicte en principe fondamental « la concurrence libre et non faussée ». Il n’est donc pas étonnant d’entendre le camp du « oui », aussi bien à droite qu’à la direction du Parti socialiste, rivaliser d’une vigueur toute verbale contre la directive Bolkestein. Ils tentent de démontrer l’impossible : que l’on pourrait à la fois dénoncer cette bombe contre le droit social et promouvoir le projet de constitution qui en est la matrice. Aux lecteurs, aux citoyens de juger sur pièces. Jean-Paul Piérot.

Désormais connue comme « directive Bolkestein » (du nom de l’ex-commissaire européen au Marché intérieur, le Hollandais Frits Bolkestein), la directive « relative aux services dans le marché intérieur », adoptée par la Commission le 13 janvier 2004, proposée au Parlement européen et au Conseil européen, est un document de 87 pages qui se décompose en quatre parties : un « exposé des motifs » (pages 2-27), une série de 73 « considérants » (pages 29-46), les 47 articles de la directive proprement dite (pages 47-78) et une « fiche financière législative » purement technique (pages 79-87).

Pour faire un canon, il faut un moule : contrairement à ce qu’avancent aujourd’hui, pris de panique, les partisans du « oui » au référendum, cette bombe Bolkestein sort bel et bien de la poudrière constitution. En clair, la sauce néolibérale dans laquelle baigne le traité soumis à référendum constitue la matrice de la directive Bolkestein et, demain, en cas d’approbation du traité, d’autres initiatives du même tonneau. Alors que les élargissements successifs ne cessent de creuser, au sein de l’Union européenne, les écarts entre modèles sociaux et économiques en présence, la directive sur les services rompt avec une pratique constante, jusque-là, de la construction européenne : l’harmonisation par la loi-cadre. Il s’agit de traiter tous les services (70 % du PNB dans l’UE) dans une démarche « horizontale » de libéralisation, sans plus chercher, secteur par secteur, à édicter au préalable une série de règles, de valeurs et de définitions communes. Ce renoncement est parfaitement « cohérent » avec le projet de constitution européenne qui abandonne explicitement le rôle d’harmonisation au « marché intérieur » en matière d’emploi (III-207), de politiques sociales (III-210) et industrielles (III-279).

Par l’ampleur démesurée du champ qu’elle prétend couvrir, la directive Bolkestein règle une fois pour toutes le débat balbutiant sur l’avenir des services publics en Europe : de manière irréversible, elle envisage en effet de livrer tous les services, à commencer par la santé et l’éducation, à la « concurrence libre et non faussée » et aux joies de la guerre économique. Avec l’introduction du « principe du pays d’origine », cette proposition de loi plonge les peuples dans une course folle aux délocalisations et au démantèlement des acquis sociaux (pressions sur les salaires, sur le temps de travail, sur la protection sociale, sur les conditions de travail, etc.), à coup de dumping social, fiscal et environnemental. Dans cette affaire, les dénégations de pure forme sont autant d’aveux en creux : « La présente proposition de directive n’a pas pour objet de traiter cette question des services d’intérêt général de qualité en tant que telle ni celle de l’ouverture à la concurrence de ces services » (« Cohérence avec les autres politiques communautaires », page 15) ; elle « n’a pas pour objet de traiter des questions de droit du travail en tant que telles » (considérant 58, page 43) ; elle ne compte pas « mettre en danger l’équilibre financier de la sécurité sociale des États membres » (considérant 51, page 41) ; elle ne sert pas à « renforcer la position de négociation » de l’Union à l’Organisation mondiale du commerce pour l’accord général sur le commerce des services (« Cohérence avec les autres politiques communautaires », page 16). Mon oeil et les nôtres : la directive Bolkestein risque de faire littéralement voler en éclats les oripeaux, déjà sapés depuis de longues années, du modèle social européen.

Derrière la chasse à la « paperasserie » Ce que dit la directive :

« La présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services. »

(Chapitre Ier, Dispositions générales, art. 1er, « Objet », p. 47.)

« La présente proposition de directive (...) vise à supprimer un certain nombre d’obstacles juridiques à la réalisation d’un véritable marché intérieur des services et à garantir aux prestataires et aux destinataires la sécurité juridique nécessaire à l’exercice effectif de ces deux libertés fondamentales du traité »

(« Nécessité et objectif », p. 6).

« La présente directive est cohérente avec les autres initiatives communautaires en cours relatives aux services (...). Elle est aussi cohérente avec les initiatives en cours en matière de marché intérieur (....) »

(Considérant 8, p. 31.)

« La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus, notamment par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et en particulier aux articles 8 (« Protection des données à caractère personnel », II-68), 15 (« Liberté professionnelle et droit de travailler », II-75), 21 (« Non-discrimination », II-81) et 47 (« Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial », II-107) . »

(Considérant 72, p. 46.)

Des clés pour comprendre

« Il nous faut réduire la paperasserie qui étouffe la compétitivité, intimait Frits Bolkestein en présentant la directive le 13 janvier 2004. Cette directive pourrait bien être l’impulsion la plus forte donnée au marché intérieur depuis sa création en 1993. Nous devons libérer nos entreprises de services. Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes. Elles doivent purement et simplement disparaître. » Conçue pour « parachever » le marché intérieur (zone de libre-échange) de l’Union européenne, la directive sur les services se contenterait, selon ses concepteurs, de faciliter les démarches administratives pour les entreprises prestataires de services dans l’Union. En fait, derrière cette charge contre « la paperasserie qui étouffe la compétitivité », il faut voir l’attaque contre les droits sociaux et contre les services publics qui sont toujours, aux yeux des néolibéraux, les véritables « obstacles juridiques » à la « concurrence libre et non faussée ». Parfaitement « cohérente » avec les autres initiatives communautaires, et en particulier avec la constitution européenne qui confère à la libre circulation des services le titre de « liberté fondamentale » (I-4), la directive Bolkestein se paie même le luxe d’utiliser explicitement certains des principes posés dans la charte des droits fondamentaux, comme, par exemple, la « non-discrimination » (II-81). Détourné de sa valeur intrinsèque pour les individus, ce principe de « non-discrimination » appliqué aux entreprises qui sont, dans la constitution (III-142), « assimilées aux personnes physiques ressortissantes des États membres » est, on le sait, toujours érigé en règle suprême du libre-échange et imprègne de bout en bout la directive sur les services.

Une anticipation continentale de l’AGCS ; Ce que dit la directive :

« Un État membre ne saurait prévoir une forme d’avantage pour les prestataires présentant un lien particulier avec un contexte socio-économique national ou local, ni limiter en fonction du lieu d’établissement du prestataire la faculté de ce dernier d’acquérir, d’exploiter ou d’aliéner des droits et des biens ou d’accéder aux diverses formes de crédit et de logement dans la mesure où ces facultés sont utiles à l’accès à son activité ou à son exercice effectif. »

(Considérant 31, p. 37.)

« Les échanges de services au niveau international font l’objet de négociations internationales, en particulier dans le cadre de l’accord général sur le commerce des services. À cet égard, il faut souligner que l’UE constitue un marché très ouvert en comparaison de beaucoup de ses partenaires commerciaux. La proposition n’interfère pas avec ces négociations qui visent à faciliter les échanges en matière de services et qui soulignent la nécessité pour l’UE d’établir rapidement un véritable marché intérieur des services pour assurer la compétitivité des entreprises européennes et pour renforcer sa position de négociation »

(« Cohérence avec les autres politiques communautaires », p. 16.)

Des clés pour comprendre

Négocié depuis quelques années dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, pour l’heure, bloqué par les pays du Sud et sous la pression des mouvements altermondialistes, l’accord général sur le commerce des services (AGCS) rentre par la fenêtre en Europe à travers la « directive Bolkestein ». Cette proposition de loi-cadre européenne reprend textuellement les lignes directrices du libre-échangisme tel que défini à l’OMC : marchandisation de toutes les sphères de l’activité humaine, principe de « non-discrimination » dans les rapports commerciaux, suprématie des lois du commerce sur toutes les autres considérations (normes sociales, droits fondamentaux individuels et collectifs...), modes de fournitures des services favorisant le dumping (principe du pays d’origine), règle du « traitement de la nation la plus favorisée » (chaque État doit offrir à l’ensemble de ses partenaires commerciaux les mêmes conditions que celles qu’il offre à ses partenaires les plus privilégiés) combinée à la loi du « traitement national » (pour les services inscrits dans la liste des engagements de l’AGCS, chaque État est tenu d’accorder aux autres membres de l’OMC le même traitement que celui qu’il réserve à ses ressortissants). Avec ces deux dernières règles, sous-jacentes dans la directive Bolkestein (voir, par exemple, le considérant 31), on institue dans le droit la primauté des intérêts économiques particuliers sur l’intérêt général : comment un État pourrait-t-il défendre demain un service public spécifique s’il devait, dans le même temps, offrir des moyens égaux à des concurrents privés qui, eux, ne seraient pas tenus d’en garantir l’accès à tous et la continuité ?

Dans ces conditions, cette anticipation continentale de l’AGCS pourrait bien servir à accélérer un transfert de compétences des États membres vers la Commission, à écarter plus encore le processus de tout contrôle démocratique et à renforcer la position de la Commission dans les négociations à l’OMC : dans la mesure où tous les secteurs de services seraient libéralisés sans possibilité de retour dans toute l’Union, la Commission qui ne brille déjà guère aujourd’hui par sa transparence dans ces dossiers ne serait plus tenue d’associer les États à l’élaboration des offres de libéralisation de services dans le cadre des négociations sur l’AGCS.

Les services publics en ligne de mire ; Ce que dit la directive :

« La présente directive s’applique aux services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un État membre. »

(chap. Ier, Dispositions générales, art. 2, « Champ d’application », p. 47.)

« Sur la base d’un livre vert sur les services d’intérêt général, la Commission a lancé un vaste débat sur le rôle de l’Union européenne dans la promotion de la fourniture de services d’intérêt général de qualité. La présente proposition de directive n’a pas pour objet de traiter cette question en tant que telle, ni celle de l’ouverture à la concurrence de ces services. La proposition couvre tous les services qui représentent une activité économique au sens de la jurisprudence de la Cour (...). Ainsi, elle ne couvre pas les services d’intérêt général non économiques mais uniquement les services d’intérêt économique général. »

(« Cohérence avec les autres politiques communautaires », p. 15.)

« Conformément à la jurisprudence de la Cour (...), la notion de service recouvre toute activité économique normalement fournie contre rémunération, sans que cela exige que le service soit payé par ceux qui en bénéficient et indépendamment des modalités de financement de la contrepartie économique qui fait l’objet de la rémunération. Ainsi constitue un service toute prestation par laquelle un prestataire participe à la vie économique, indépendamment de son statut juridique, de ses finalités et du domaine d’action concerné. »

(Considérant 15, p. 33.)

Des clés pour comprendre

Quel champ de services couvre la directive Bolkestein ? Elle couvre tout sauf... rien ! Ou presque. En l’absence de loi-cadre européenne sur les services publics et même sur les services d’intérêt, économique ou non, général (dans la conception néolibérale qui prévaut jusqu’ici à Bruxelles), ce texte, comme le projet de constitution européenne, entérine la mise en coupe réglée des services publics européens. Dans ces conditions, il faut bien observer la dynamique à l’oeuvre : d’un côté, la Commission organise le « débat » sur l’avenir des missions de services publics en Europe en publiant un « livre vert », puis, en mai 2004, un « livre blanc » après la proposition par la Commission de la directive sur les services (ces « livres » en question n’ont ni valeur contraignante ni portée juridique) ; et de l’autre côté, elle hâte le pas en vue de l’adoption de la directive Bolkestein qui sonne le glas, de manière irréversible, du modèle social européen et livre les services publics en pâture au marché. Dans le « livre blanc », la Commission, qui n’a pas inscrit les services publics dans son plan de travail, ne cache d’ailleurs pas très bien ses desseins : pas question d’élaborer une directive-cadre sur les services d’intérêt général - ce n’est pas opportun, fait-elle valoir -, ni d’élaborer, à moyen terme, un cadre horizontal sur cette question dans le droit européen !

Dans ce contexte, la directive Bolkestein joue sur du velours néolibéral et surfe sur la définition extrêmement ample de la notion de services. En fait, tous les services sont concernés en dehors de ceux qui sont déjà couverts par une autre directive et donc ouverts au marché (transports, services financiers et télécommunications) et à l’exception de ceux qui sont fournis gratuitement et directement par les pouvoirs publics. Aviez-vous déjà vu une conception si restrictive du service public ? Cela n’écarte du champ couvert par la directive que les services, comme la justice ou la police, assurant les fonctions régaliennes des États.
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