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Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 – 155 rue de Rome 75017 PARIS -  01 44 01 06 00 -  fo.sante-sociaux@fosps.com

Paris le 17 mai 2010

Madame Emmanuelle QUILLET Directrice Adjointe de la DGOS

Objet : demande d’entrevue relative aux problèmes liés à l’exposition à l’amiante

Madame la Directrice

Notre organisation syndicale souhaite vous entretenir des difficultés rencontrées par les agents qui ont été exposés à l’amiante. Si l’on prend le CHU de Clermont Ferrand, plus d’une dizaine d’agents sont touchés, dont certains sont victimes de plaques pleurales.

Depuis de nombreux mois notre syndicat du CHU de Clermont Ferrand a entrepris des démarches. A ce sujet vous trouverez, ci-joints, les réponses de Monsieur le Ministre Brice HORTEFEUX, ainsi que de Monsieur le Député Alain NERI.

Le problème se rencontre dans de nombreux hôpitaux, comme à l’AP-HP où l’on dénombrait fin 2008, 120 déclarations dont 95 reconnaissances (11 non reconnues), sans compter d’autres dossiers en cours d’instruction. Des plaques pleurales ont été relevées dans 75% des cas.

Ou encore, au CHU de Caen qui est le plus amianté de France. Au 17 mars 2010, 30 agents du CHU de Caen ont été reconnus pour pathologies figurant au tableau des maladies professionnelles n° 30 (affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante) et une personne en attente d'un avis.

Certes des efforts conséquents ont été consentis pour que ces établissements réalisent les travaux de désamiantage nécessaires, mais l’une des questions centrales pour les agents hospitaliers directement victimes de l’exposition à l’amiante, relative à la possibilité d’un départ anticipé à 55 ans avec une retraite à taux plein, demeure toujours sans réponse.

Vous comprendrez qu’il s’agit là d’une attente pressente de la part des agents directement concernés. Ceux-ci ne comprennent pas que les salariés du secteur privé atteints de maladies liées à l’amiante, puissent bénéficier d’un départ anticipé à la retraite et pas eux. Face à la même maladie, un traitement égalitaire en la matière se justifie pleinement.

Cette demande, nous l’avons formulée à plusieurs reprises tant, dans le cadre de la Commission hygiène et sécurité et des conditions de travail, notamment le 29 mars 2009, que dans le cours des discussions qui ont préludé à l’accord Santé et sécurité au travail  dans la Fonction Publique du 20 novembre 2009.

De son côté, nous savons que le ministère de la santé s’était saisi de cette question pour l’évoquer dans le cadre inter fonction publique et notamment avec la DGAFP.

Par ailleurs, le projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR) crée un droit d’un suivi au profit de anciens personnels ayant été exposés à un agent CMR. Ce droit, pour important qu’il soit, ne règle pas la question pendante du départ anticipé.

Vous comprendrez que les agents concernés soient toujours, compte tenu du préjudice, dans l’attente d’une réponse favorable à leur demande, c’est ce que notre Fédération soutient.

Afin d’évoquer l’ensemble de ces questions et de dégager des solutions, notre Fédération vous sollicite afin que la DGOS reçoive une délégation issue de ces établissements.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame la Directrice, à l’assurance de mes salutations respectueuses.

Luc DELRUE

Secrétaire fédéral

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