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Paris, le 16 juillet 2012
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Direction Consommation Durable et Déchets (DCDD)
Service Eco-Conception et Consommation Durable (SECCD)
SECCD-12-111.1
Olivier Réthoré
Téléphone : 01.47.65.24.44
E-mail : olivier.rethore@ademe.fr
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Alimentation en données d’ICV de la base publique de l’ADEME support à l’affichage environnemental des produits de grande consommation
Annexe au marché subséquent
lot 2 : Données Relatives au cuir
Annexe 1 : Cahier des charges
Sommaire
1. Exigences qualitatives transversales 3
1.1. Homogénéité 3
1.2. Qualité et revue critique 3
1.3. Conformité aux méthodes 3
2. Autres exigences transversales 3
2.1. Représentativité géographique, nomenclature 3
2.2. Libellés des inventaires 4
3. Expression du besoin en données d’inventaire pour le cuir 4
3.1. Exigences générales 4
3.2. Cuir tanné bovin 4
3.3. Ponçage 6
3.4. Finissage 6
3.5. Enduction 6
4. Récapitulatif 7
1.Exigences qualitatives transversales 1.1.Homogénéité
Suivant l’avis du Comité de Gouvernance du 5 octobre de se reposer sur un niveau d’homogénéité minimal basé sur une désagrégation/réagrégation sur les mix électriques, l’ADEME fait le choix d’imposer une désagrégation/réagrégation complète (approche 3 du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’accord cadre).
1.2.Qualité et revue critique
L’ADEME suit l’avis du Comité de Gouvernance du 5 octobre d’exiger une revue critique interne et de requérir l’ « ILCD entry level » pour les données de la base (seconde approche du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’accord cadre).
En ce qui concerne le système de notation des procédés établi par le référentiel ILCD1 : l’ADEME n’exige pas des soumissionnaires qu’ils fournissent le détail des notes pour l’ensemble des procédés qu’ils proposent dans leur réponse à la présente lettre de consultation. Seul le niveau « ILCD entry level » étant exigé, la qualité des données sera estimée d’après la description qualitative faite par le soumissionnaire dans son offre : il s’agira d’une description globale pour l’ensemble des procédés qu’il propose et pour chacun des six aspects de qualité de l’ILCD (représentativité technologique, géographique et temporelle, complétude, précision/incertitude, respect des méthodes et cohérence).
1.3.Conformité aux méthodes
L’ADEME exige que les procédés respectent le BPX30-323 (approche 2 du cahier des charges de l’appel d’offres pour l’accord cadre).
2.Autres exigences transversales 2.1.Représentativité géographique, nomenclature
La représentativité géographique peut être :
Nationale : Sauf mention contraire, se reporter à la liste des pays de l’ONU. Le soumissionnaire indiquera pour quels pays il peut répondre au besoin.
Continentale : dans ce cas le soumissionnaire proposera une donnée moyennée pour un maximum de continents parmi les 6 suivants, en indiquant pour lesquels il peut répondre au besoin.
Europe
Asie
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Afrique
Océanie
Le soumissionnaire pourra éventuellement proposer, en supplément de sa proposition de base qui devra respecter ce découpage en six continents et en le justifiant, de différencier autrement les grandes zones géographiques s’il juge cela pertinent. On peut par exemple vouloir différencier l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest.
Il pourra également proposer de ne pas différencier certaines zones en le justifiant, par exemple Asie et Océanie, ou Amériques du Nord et du Sud. Dans ce cas deux données identiques seraient fournies avec des libellés différents, mais une seule donnée serait facturée.
Mondiale : donnée moyennée mondialement.
Non spécifiée (au soumissionnaire de réagir s’il le souhaite sur la nécessité de spécifier une représentativité géographique).
Lorsque le choix pour l’une ou l’autre représentativité n’est pas définitif, il est demandé au soumissionnaire de préconiser une approche en fonction de :
La disponibilité et la fiabilité des données ;
La pertinence de différencier un tel niveau géographique.
2.2.Libellés des inventaires
Le soumissionnaire proposera un libellé en français et en anglais.
3.Expression du besoin en données d’inventaire pour le cuir 3.1.Exigences générales 3.1.1.Chutes de production / pertes
Pour la fabrication de cuir, les inventaires pour la production de matière première et les inventaires pour les étapes de fabrication/mise en forme sont dissociés. Pour éviter des erreurs lors de l’utilisation de ces inventaires en série (i.e. association des inventaires),
Les inventaires doivent prendre en compte les chutes de production en termes de
Surplus de matériau à mobiliser
Traitement de fin de vie de ces chutes, si cela est jugé pertinent par le soumissionnaire.
Les métadonnées doivent clairement indiquer, le cas échéant, le taux de perte de matière liée au procédé en question. Le taux de perte est exprimé par rapport à la masse de matière entrante.
3.1.2.Infrastructures
De manière générale, les infrastructures sont à prendre en compte pour tous les inventaires fournis par le soumissionnaire. Toutefois, n’étant pas identifiées comme un enjeu majeur, les infrastructures pourront être similaires pour une étape donnée (par exemple, mêmes infrastructures pour différents procédés de tannage), c’est-à-dire traitées sans différenciation technologique ni géographique.
3.2.Cuir tanné bovin
Le soumissionnaire fournira des inventaires de cuirs tannés bovin.
3.2.1.Unité fonctionnelle
Pour tous les inventaires de cuir tanné, l’unité fonctionnelle est le kilogramme de cuir produit, c’est-à-dire la masse du matériau en sortie du procédé en question.
Les métadonnées doivent par ailleurs permettre d’établir une correspondance entre la masse (kg) et la surface (m²) de cuir produit, en donnant la densité du cuir (en kg/m²). Les métadonnées doivent également renseigner l’épaisseur du cuir.
3.2.2.Etapes incluses dans le procédé « cuir tanné »
Le soumissionnaire fournira des inventaires « cuir tanné » devant prendre en compte les étapes suivantes :
3.2.2.1Elevage et abattage
A ce jour, l’allocation des impacts de l’élevage et de l’abattage au cuir est considérée comme nulle.
3.2.2.2Production de cuir semi-fini
Globalement, les inventaires proposés par le soumissionnaire doivent prendre en compte toutes les étapes depuis la production de la peau brute –exclue- (i.e. en sortie d’abattoir) jusqu’à la production de cuir semi-fini (après lavage et séchage du cuir retanné).
Pour le cuir bovin, les étapes suivantes seront à prendre en compte :
Production de cuir bovin wet-blue
Production de cuir bovin semi-fini, à partir de cuir wet-blue
Ces étapes peuvent avoir lieu sur des sites industriels différents.
Dans l’idéal, ces étapes devraient être différenciées afin de pouvoir choisir deux pays de production différents. Toutefois en raison de la faible accessibilité à l’information pour l’industriel soumis à l’affichage, les données seront comprises dans un inventaire agrégé « cuir tanné ».
3.2.3.Représentativité des procédés
Le soumissionnaire fournira des inventaires différents selon:
L’origine animale de la peau (pas de différenciation à court terme) :
La présence ou non d’une station d‘épuration des eaux usées sur site et la qualité de l’épuration (3 différenciations) :
Pas de traitement des eaux (rejet direct dans le milieu aquatique environnant),
Traitement des eaux d’excellente qualité en se référant aux données du document : « Reference Document on Best Available Techniques for the Tanning of Hides and Skins », de la commission européenne.
Traitement des eaux de qualité moyenne.
La technologie de tannage (2 différenciations) :
Tannage au chrome
Tannage synthétique
Les infrastructures doivent être prises en compte mais aucune différenciation technologique ou géographique ne doit être faite.
La représentativité géographique est continentale (au minimum sur le mix électrique). Le soumissionnaire proposera des données pour 2 zones : l’Europe, l’Asie.
Nombre d’inventaires nécessaires pour le cuir bovin : 3 (station d’épuration) * 2 (type de tannage) * 2 (zones géographiques) = 12.
3.3.Ponçage
Le soumissionnaire fournira plusieurs inventaires de ponçage moyen.
Il existe différents types de ponçage : velours ou Nubuck. Ils ne sont toutefois pas à différencier. Les métadonnées devront renseigner comment l’inventaire a été construit (moyenne des technologies, technologie la plus représentative…) ainsi que décrire la ou les technologies considérées.
L’unité fonctionnelle est le mètre carré de cuir poncé.
La représentativité géographique est continentale (au minimum sur le mix électrique). Le soumissionnaire proposera des données pour 2 zones : l’Europe, l’Asie.
Nombre d’inventaires nécessaires pour le cuir bovin : 2 (un par zone géographique).
3.4.Finissage
Le soumissionnaire fournira plusieurs inventaires de finissage moyen.
Il existe différents types de finissage : pigmenté, aniline ou semi-aniline. Ils ne sont toutefois pas à différencier. Les métadonnées devront renseigner comment l’inventaire a été construit (moyenne des technologies, technologie la plus représentative…) ainsi que décrire la ou les technologies considérées.
Le flux de référence est le mètre carré de cuir fini.
La représentativité géographique est continentale (au minimum sur le mix électrique). Le soumissionnaire proposera des données pour 2 zones : l’Europe, l’Asie.
Nombre d’inventaires nécessaires pour le cuir bovin : 2 (un par zone géographique).
3.5.Enduction
Le soumissionnaire fournira des inventaires d’enduction de cuir avec du polyuréthane et du polychlorure de vinyle.
L’enduction est un traitement de surface consistant à appliquer un revêtement. Pour l’enduction du cuir, le soumissionnaire doit proposer des inventaires distincts en fonction du matériau utilisé (2 différenciations) :
Enduction de polyuréthane (PU) et
Enduction de polychlorure de vinyle (PVC)
Le flux de référence est le kilogramme de matériau d’enduction présent sur le cuir après enduction.
La représentativité géographique est continentale, en raison des choix faits pour les plastiques. Le soumissionnaire proposera des données pour 2 zones : l’Europe, l’Asie.
Nombre d’inventaires nécessaires: 2 (zones géographiques) x 2 (matériau) = 4.
4.Récapitulatif
Procédés
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Représentativité technique
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Représentativité géographique
|
Nombre de procédés
|
cuir bovin
|
3 (station d’épuration) * 2 (type de tannage)
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continentale, 2 zones : Europe, Asie
|
12
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enduction
|
PU et PVC : 2
|
continentale, 2 zones : Europe, Asie
|
4
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ponçage
|
-
|
continentale, 2 zones : Europe, Asie
|
2
|
finissage
|
-
|
continentale, 2 zones : Europe, Asie
|
2
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TOTAL
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20
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