Bulletin n° 10 11/2009
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Ce qu’il s’est passé pendant le mois de novembre. A diffuser auprès de vos collègues.
Une nouvelle rubrique sur le site de la CGT SOCOTEC vous informe des dernières jurisprudences. Questions posées par la section syndicale cgt socotec lors de la dernière réunion CE : 4) Frais professionnels : Il est manifeste que les restaurateurs n'ont pas diminué leur prix suite à la baisse de TVA. Les prix ont plutôt tendance à augmenter d'après les derniers sondages. Nous demandons que le forfait repas de Socotec soit rétabli à 24€50. Des disparités existent entre les catégories professionnelles quant aux remboursement de frais. Quand comptez-vous appliquer la même règle pour l'ensemble des salariés conformément à la jurisprudence ? Réponse au prochain CE !
Le Comité Opérationnel est présidé par le Directeur de la production (F. OLAGNOL) et composé du Directeur Territorial (J.J. GLEYSTEEN), du Directeur Opérationnel Central (C. MONNIER), des Directeurs de branches, des Directeurs de régions, du Directeur des ventes (D. LE BARS). Le Comité de Développement est présidé par le Directeur en charge des branches d'activité (J. JESSENNE), et composé des Directeurs de chaque branche d'activité, des Directeurs Centraux (DRH, DJ, DSI, DTM, DCM). Les arbitrages seront faits par le Directeur des branches. Le Conseil de Surveillance sera composé de 4 à 8 personnes. Il est envisagé actuellement 4 représentants de CDCCI et 3 membres indépendants dont M. LE SELLIN. Le mode de gouvernance évolue puisque CDCCI a souhaité mieux dissocier les fonctions de contrôle économique et financier de l'entreprise qui seront assurées par le Conseil de Surveillance, des fonctions de Direction Générale qui seront assurées par le Directoire. Cette organisation de la gouvernance assure une répartition plus nette des attributions. Par ailleurs, il est ainsi conféré un caractère collégial à l'organe de direction. L'essentiel des attributions des futurs Directeurs Régionaux de SOCOTEC Sa restera inchangé par rapport à celles des Directeurs Opérationnels actuels.Le Directeur Régional est rattaché au Directeur de Production.Il participe aux Comités Opérationnels.Il détient l'autorité hiérarchique sur les Directeurs de Groupe d'Agences de SOCOTEC SA.Les Directeurs de Groupe d'Agences de SOCOTEC INDUSTRIES seront rattachés hiérarchiquement au Président de SOCOTEC INDUSTRIES (V. OUDIN).Les Directeurs Régionaux auront une autorité de fait (animation, coordination) sur les Directeurs de Groupe d'Agences de SOCOTEC INDUSTRIES situés dans leur périmètre d'activité.Les Directeurs Régionaux :- gèrent les moyens et les ressources des unités de leur région- organisent et mettent en œuvre les plans d'actions pour déployer les projets de développement - assurent la capitalisation et le partage d'expérience - rendent compte de la réalisation des objectifs des unités de la région Les Directeurs Régionaux " DGRA " n'auront pas la délégation d'employeur, ceux-ci n'ont pas le pouvoir d'embauche, licenciement … Les Directeurs Régionaux auront une autorité de fait (animation, coordination) sur les DGRA de SOCOTEC INDUSTRIES. Le personnel de SOCOTEC INDUSTRIES reste rattaché hiérarchiquement aux DGRA de SOCOTEC INDUSTRIES. Les Directeurs Régionaux participent à l'élaboration des budgets des Groupes d'Agences SOCOTEC INDUSTRIES dans le cadre de la synergie avec les Groupes d'Agences de SOCOTEC SA. La validation et la consolidation des budgets et des résultats des Groupes d'Agences de SOCOTEC INDUSTRIES continueront à se faire au niveau de la structure juridique SOCOTEC INDUSTRIES SAS. Les délégations données aux Directeurs d'Agences et Responsables de Bureaux ne sont pas modifiées par ce projet.Les Directeurs de Groupe d'Agences n'ont qu'une délégation partielle d'employeur pour l'animation des réunions des délégués du personnel, ils n'ont pas de délégation d'employeur pour ce qui a trait au recrutement, licenciement, procédure disciplinaire, etc…
Situation économique à fin septembre. Facturation : Chiffre d'Affaires = 25, 7 M€ -1 M€ par rapport à septembre 2008. En cumul = 207, 1 M€. - 12,6 % par rapport au budget - 3,2 % par rapport à 2008, En détail : Contrôle Technique - 12, 7 % SPS - 13,1 % Consulting - 13 % GPI + 24,5 % Commandes : - 5,8 % par rapport au budget soit - 2,6 % par rapport à 2008. Encaissements : 24,3 M€ - 0,6 % par rapport à 2008 et - 8,8 % par rapport au budget.  Nouveautés site : novembre 2009
L'utilisation des informations nominatives recueillies par ce site respecte la réglementation "informatique et libertés" et l'objet strictement syndical de la Cgt. Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des visiteurs du site. Nota : vous ne désirez plus recevoir cette information, signalez le nous par courriel à l’adresse suivante : cgtsocotec@free.fr L’utilisation de la messagerie électronique professionnelle pour envoyer ou recevoir, dans des proportions raisonnables, un message à caractère personnel correspond à un usage généralement et socialement admis. « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de sa vie privée ; celle-ci implique en particulier le secret de ses correspondances ; l’employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié ou reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur. » Il doit être généralement considéré qu’un message envoyé ou reçu depuis le poste du travail mis à disposition par l’entreprise revêt un caractère professionnel, sauf indication manifeste dans l’objet du message ou dans le nom du répertoire où il pourrait avoir été archivé par son destinataire qui lui conférerait alors le caractère et la nature d’une correspondance privée protégée par le secret des correspondances. Il a ainsi été jugé que constitue une violation du secret des correspondances privées la lecture par l’employeur d’un message qui, bien que ne comportant pas expressément dans son objet la mention « personnel », est classé automatiquement dans un dossier qualifié de « personnel » Cour de cassation du 2 octobre 2001 
……………………………………………………………………………………………………… Je désire vous rejoindre dans la section syndicale CGT SOCOTEC. Je vous laisse mes coordonnées : Nom : Prénom : Agence : Adresse personnelle : N° de Téléphone personnel : Email : Catégorie professionnelle : ETAM Administratif /Technicien IAC Administratif /Technicien /Ingénieur envoyer à : SOCOTEC - SECTION SYNDICALE CGT BUREAU 703 - 4 ET 6 RUE DU COLONEL DRIANT 75040 PARIS CEDEX 01 ( 01 44 76 17 31 ou s’inscrire sur le site dans la rubrique « se syndiquer » du menu. Nous vous contacterons dés réception du courrier pour compléter votre inscription, merci. Merci de penser à votre responsabilité à l'égard de l'environnement avant d'imprimer ce courriel. Please consider your environmental responsibility before printing this e-mail. | ||||||||||
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