Rapport annuel 2013 du service public d’élimination des déchets





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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2014

L’an deux mille quatorze le 27 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de RIVEDOUX-PLAGE, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Patrice RAFFARIN.
Présents : M. Patrice RAFFARIN, M. Didier BOUYER, M. Marc CHAIGNE, Mme Marie-Noëlle BINET, Mme Simone « Julie » FOULQUIER, Mme Colette PIVETEAU, M. David NEVEUR, Mme Perrine PIGNOL, M. Claude DEVAUX, M. Guy MESSAGER, M. Pierre NIVOIS, M. Frédy MELLE, Mme Linda DESSED, Mme Monique VERNE, Mme Corinne PARNAUDEAU, M. Jean-Louis JOUILLEROT, Mme Marie-Françoise BERNARD, Mme Claudine LEBON.
Absents : M. Serge KINDEL donne pouvoir à M. Patrice RAFFARIN
Secrétaire de séance : Mme Linda DESSED a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR


  1. Compte-rendu de conseil




  1. Rapport annuel 2013 du service public d’élimination des déchets




  1. Budget Principal de la Commune – Décision Modificative n° 1




  1. Statistiques de la délinquance




  1. Acquisitions par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre de l’aménagement de la traverse RD 735




  1. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (P.J.)




  1. Compte-rendu de la commission Marché – Commerce et artisanat




  1. Contrat enfance jeunesse 2014 – 2017




  1. Approbation de la Modification n° 8 du POS / PLU de la Commune




  1. Communication des Elus communautaires (P.J.)




  1. Démolition, déconstruction d’un garage, de sanitaires, de murs et dallage isolé : attribution et signature du marché




  1. Construction d’un bâtiment à usage agricole et d’un bâtiment pour les services techniques municipaux – LOT N° 9 « Peinture » : attribution et signature du marché




  1. Aménagement des espaces publics de la traverse de Rivedoux-Plage – Séquence 2 – Domaine communal : Avenant n° 2 Lot n° 1 « Terrassements – assainissement – chaussées »




  1. Renouvellement de la dénomination « Commune touristique »




  1. Cession à la Commune des parcelles AE n° 75 et n° 444 lieu-dit « Les Goguettes »




  1. Eclairage public : mise en lumière du clocher




  1. Convention de mise à disposition des Brigades Vertes avec AI 17 pour l’année 2015




  1. 97ème Congrès des Maires de France - Frais d’exécution d’un mandat spécial




  1. D.I.A  en D.P.U


20) Questions diverses

M. le Maire souhaite la bienvenue au public et aux journalistes du Phare de Ré et de Ré à la Hune. Il réserve des pensées à M. KINDEL avec lequel il entretient des contacts quotidiens. Il évoque une séance constituée à partir d'un ordre du jour long accompagné lors de l'envoi de la synthèse de la Chambre Régionale des Comptes et du compte rendu du Conseil Communautaire du 26 juin 2014. Il annonce la tenue d'une séance de conseil le 7 novembre prochain essentiellement pour l’attribution et la signature des marchés de VRD du lotissement des Breuils.


  1. COMPTE RENDU DE CONSEIL


Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 25 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.


  1. RAPPORT ANNUEL 2013 DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS


D. BOUYER présente le traditionnel rapport d'activité de la Communauté de communes de l’Ile de Ré précisant que la collecte et le traitement des déchets sont deux missions différentes intégrées dans un budget annexe de la CDC. Les principaux enseignements de l'année écoulée tiennent dans la poursuite du tri sélectif pour les particuliers et le partenariat établi avec les professionnels, la mise aux normes des déchetteries, le recyclage, la poursuite des expériences résultant de la mise à disposition de composteurs individuels et la baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Quelques chiffres clés :

897 T / mois d’ordures ménagères en 2012

979 T / mois en 2013 soit une augmentation de plus de 10 %.

Collecte verres et papier : 175 colonnes enterrées
D. BOUYER évoque ensuite le futur changement de prestataire de service qui interviendra fin février / début mars 2015. J-L. JOUILLEROT signale que les boîtes destinées à recueillir les seringues et aiguilles ne sont plus distribuées en pharmacie et s'inquiète de la possibilité qu'elles soient disséminées. D. BOUYER assure qu'il fera remonter cette information à la CDC.
M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un point d'information et que le rapport est à la disposition des élus.



  1. BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N° 1




Virements de crédits
















Le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du Budget de l'exercice

2014 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :

























Objet des dépenses

Diminution sur crédits

Augmentation des

 

 

déjà alloués

crédits

 

 

Chapitre - article

sommes

Chapitre

Sommes

 

 

 

 

 

Article

 

Section de Fonctionnement

 

 

 

 

 

Fournitures d'entretien

 

 

 

60631

1 000,00 €

Fournitures administratives

 

 

 

6064

1 000,00 €

Contrats de prestations service

 

 

 

611

1 000,00 €

Entretien du matériel roulant

 

 

61551

7 000,00 €

Entretien autres biens mobiliers

 

 

 

61558

1 000,00 €

Vers. Organismes de formation

 

 

 

6184

500,00 €

Catalogues et imprimés

 

 

 

6236

2 000,00 €

Taxes foncières

 

 

 

63512

2 000,00 €

Autres charges financières

 

 

 

668

700,00 €

Combustibles

60621

 

- 2 500,00 €

 

 

Entretien terrains

61521

 

- 1 400,00 €

 

 

Entretien bâtiments

61522

 

- 4 000,00 €

 

 

Honoraires

 

6226

 

- 4 000,00 €

 

 

Rembt frais à autres organism.

62878

 

- 2 000,00 €

 

 

Intérêts moratoires

6711

 

- 1 500,00 €

 

 

Dépenses imprévues

O22

 

- 800,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Section d'Investissement

 

 

 

 

 

Frais d'insertion

 

 

 

2033

2 500,00 €

Installations, matériels techn.

 

 

 

2315 - n° 165

70 000,00 €

Autres matériels, outil. de voirie

21578 - n° 143

- 2 500,00 €

 

 

Construction M.A.A et O.T

2313 - n° 167

- 35 000,00 €

 

 

Install. Techn. Voirie des Breuils

2315 - n° 169

- 35 000,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

- 88 700,00 €

 

88 700,00 €

 

 

 

 

 

 

 


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’unanimité les virements et diminutions de crédits indiqués ci-dessus.



  1. STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE


M. le Maire rappelle l'existence d'une collaboration régulière entre la police municipale et la Gendarmerie. Cette dernière a fourni les statistiques (janvier à septembre 2014) sur la commune de RIVEDOUX-PLAGE dont il ressort que le village est relativement calme. Il précise que la saison n'apporte pas de hausse remarquable des actes de délinquance.



  1. ACQUISITIONS PAR LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE RD 735


M. CHAIGNE signale que les travaux d'aménagement du centre bourg ont apporté des modifications cadastrales. Ainsi, le déplacement de la RD735 conduit le Conseil général a sollicité la récupération de la nouvelle emprise. Il en est de même pour la rue Jules Ferry ou encore pour l'espace situé entre le terrain appartenant aux consorts BONNIN et la crêperie. Dans le même esprit, le Département devrait rétrocéder à la commune la partie sur laquelle se trouvent les marches du marché couvert.
La décision est reportée dans l'attente des échanges avec les services départementaux pour organiser la réversibilité des emprises.


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