Centre Communal d'Action Sociale
22-24 rue du Wad Billy
57000 METZ
ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX
Au regard du cadre d’intervention de la
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion
OCTOBRE 2005
- SOMMAIRE -
1
- SOMMAIRE - 4
INTRODUCTION 6
I- LA DEMARCHE D’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX 8
A-Le cadre de la démarche 8
1- Une obligation réglementaire pour les CCAS 8
2- Un territoire et un cadre organisationnel 11
3- Définir les besoins sociaux 14
B-La position du CCAS de Metz depuis 1996 17
II- LE PROJET D’ABS : OBJECTIFS ET METHODOLOGIE 18
III- LE TERRITOIRE MESSIN 24
A- Les quartiers messins 24
1- Une double approche 24
2- Un choix d’approche 25
3- Des données comparables ? 26
B- Présentation socio-démographique 28
1- La structure de la population 28
2- La structure des ménages 31
3- La situation du chômage 35
C-Les situations de pauvreté et de précarité 35
1- Les données générales 35
2- Les bénéficiaires du RMI 39
IV- APPROCHE DES BESOINS SOCIAUX AU REGARD DES DOMAINES D’INTERVENTION DE LA DASI 40
A-La Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion (DASI) 40
B- Les personnes aidées par le CCAS 46
C- L’enquête auprès des usagers 51
1- Les objectifs et modalités de l’enquête 52
e) La réalisation de l’enquête 54
2- Les résultats de l’enquête 55
a) Les personnes rencontrées : 56
b) Les thématiques abordées 56
3-Les populations particulières relevant de l’enquête 71
1-Les familles dans un quartier "sensible " 73
a) Les difficultés des familles 73
c) Les familles monoparentales : 75
- Voir annexe 6 : Les besoins sociaux en parentalité 77
a)Les jeunes au CCAS 78
3- Les bénéficiaires du RMI 83
a) Le recensement « P.N.C. » et le numéro vert : 87
b)Les problèmes repérés par les réponses apportées : 88
5- Les ressources et l’accompagnement budgétaire 89
6- L’accès au logement décent et adapté 91
PERSPECTIVES : 101
CONCLUSION 102
BIBLIOGRAPHIE 103
Annexe 1 : Les sigles utilisés 104
Annexe 2 : L’ABS vue par les chambres régionales des comptes 107
Annexe 4 : Données sociodémographiques 114
Annexe 5 : Le questionnaire utilisé 116
Annexe 6 : Les besoins sociaux en parentalité 122
Annexe 7 : Les besoins sociaux identifiés par le service de l’aide facultative 123
Annexe 8 : Documents internes utilisés 125
Annexe 9 : Documents externes utilisés 126
INTRODUCTION
Comment définir et légitimer l’action sociale sur un territoire1 ? La première manière, la plus courante et la plus ancrée dans notre culture française, est législative et réglementaire : la loi et le règlement sont censés nous dire qui a la compétence, qui fait quoi et avec quels moyens.
La seconde manière est politique : les élus, ou les futurs élus, réfléchissent et construisent un programme d’action pour la durée d’un mandat.
Une troisième manière est apparue depuis le milieu des années 80 et la décentralisation. En effet, on considère que la contrepartie de la proximité doit être la prise en compte des besoins sociaux. C’est bien le sens de l’obligation des schémas départementaux dans le cadre de la loi du 6 janvier 1986.
La Cour des Comptes rappelait, il y a près de dix ans, que «la décentralisation entendait favoriser une meilleure connaissance des besoins à satisfaire et une définition plus efficace des moyens pour y parvenir (…) les élus départementaux devaient mieux identifier la meilleure manière de répondre aux besoins locaux »2.
Dans cette logique, les C.C.A.S. vont « bénéficier », en 1995, d’une réglementation particulière leur faisant obligation de réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux (A.B.S.).
Qu’en est-il de cette démarche dans les pratiques des uns et des autres ? Pour les schémas départementaux, la Cour des Comptes avait déjà souligné les difficultés rencontrées : « Du fait de l’absence d’outils d’observation locaux et faute d’avoir établi, en matière d’étude, une véritable stratégie d’appréhension des besoins sociaux, ceux-ci n’apparaissent pas encore bien connus des décideurs » 3.
De manière assez symétrique, on a pu constater pour les CCAS le même décalage entre l’obligation et sa mise en œuvre. En 2002 on considérait, en prenant appui sur un sondage de la SOFRES, qu’à peine 30% des CCAS pratiquaient cette analyse4.
Toutes les communes ne sont pas dans la même situation. La ville de Metz constitue de ce point de vue une heureuse exception puisque dès 1996 elle s’est livrée à cet exercice, certes de manière particulière5.
En 2003 lors du débat d’orientation budgétaire, la Direction Générale du CCAS a souhaité aller plus loin dans la démarche et la reprendre de manière différente. Pour ce faire, elle a estimé nécessaire de recourir à une aide extérieure, tout en initiant une démarche collective associant les personnels.
Ce rapport vient conclure la mission relative à la réalisation de l’analyse des besoins sociaux pour le CCAS de Metz et plus spécifiquement pour la Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion (DASI6).
Il repose sur un premier document de travail qui a été rédigé, structuré et coordonné par Marc FOURDRIGNIER, sociologue et spécialiste des politiques sociales et de l’intervention sociale. Le document de travail dont s’inspire très largement ce rapport, s’appuie également sur un travail collectif avec des implications différenciées des uns et des autres.
Cela concerne les différentes personnes suivantes :
l’ensemble des personnels de la DASI, impliqués ou non dans le groupe de travail, qui a lui aussi fonctionné « à livre ouvert ».
les participants au groupe de travail sur l’ABS (GTABS) qui ont joué le jeu de la démarche collective et de l’ouverture aux autres services.
les responsables et les salariés des institutions partenaires du CCAS.
Deux personnes, issues du groupe de travail, Sylvie MERAND et Catherine WINKELMULLER, ont été proposées pour constituer, avec le consultant, un comité de rédaction qui a assumé la conception et la réalisation du document de travail.
En fonction du travail réalisé en amont et de leurs propres spécificités de travail Sylvie MERAND, en charge de l’espace rencontres « Le Château » s’est plus concentrée sur les familles et les jeunes. De son côté Catherine WINKELMULLER, impliquée dans le service de proximité et plus spécialement sur les personnes âgées, a pris en charge les éléments relatifs aux personnes âgées et au RMI.
Enfin le document de travail a fait l’objet d’une lecture croisée avec le Vice-Président du CCAS, le Directeur Général des Services, le Directeur Général Adjoint et le Directeur de l’Action Sociale et de l’Insertion, pour aboutir à la structuration du présent rapport d’ABS.
Intitulé « L’Analyse des Besoins Sociaux au regard du cadre d’intervention de la DASI », le rapport présenté aux membres du Conseil d’administration est structuré en cinq points :
- Le premier, logiquement, replace la démarche d’ABS dans son cadre général de référence et dans la pratique spécifique du CCAS depuis 1996.
- Le deuxième retrace les objectifs du projet d’ABS et la méthodologie employée.
- Le troisième se focalise sur la description et l’analyse du territoire messin, globalement et de manière infra communale pour se saisir de la géographie sociale de la ville.
- Le quatrième est consacré à la présentation des résultats des investigations menées, l’une à partir d’une enquête directe auprès d’usagers du CCAS, l’autre à partir d’investigations en direction de publics ou problématiques spécifiques.
- Enfin, la dernière partie s’attache, sur la base des résultats obtenus, à dégager des propositions d’orientations devant préfigurer le futur projet de service de la Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion.
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