_______________________________________ Rhône-Alpes et Isère 1.Documents clefs MAS, Isère, Rhône-Alpes 1.1.Isère, le Schéma départemental des personnes handicapées 2006 – 10 Dossier de presse du CG 38
http://www.cg38.fr/uploads/Document/WEB_CHEMIN_31637_1151336592.pdf
Schéma départemental des personnes handicapées
Le Conseil général délibère sur le schéma départemental 2006-2010 des établissements et
services pour personnes handicapées, dont l’élaboration relève de la compétence du Conseil
général.
L’élaboration de ce schéma s’inscrit dans un contexte législatif et réglementaire largement
renouvelé, notamment par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Le schéma départemental est adopté par le Conseil Général après concertation avec le
représentant de l’Etat dans le département et après avis du comité régional de l’organisation
sociale et médico-sociale (Crosms).
Il s’appuie sur l'organisation territoriale du Conseil général.
Le schéma prend en compte les besoins des personnes handicapées dans leur globalité.
Les besoins pour les 5 prochaines années :
Les lignes directrices :
- la citoyenneté : mieux associer les bénéficiaires aux décisions qui les concernent ;
- le soutien à domicile : amélioration de l'accessibilité, diversification de l’offre de services à
domicile pour répondre aux nouveaux besoins ;
- les modes d’accueil alternatifs : accueil familial, accueil temporaire, accueil à la journée en
services d’accueil de jour ;
- l’insertion professionnelle des personnes handicapées ;
- la proximité ;
- le dépistage précoce du handicap, dans le cadre de la PMI.
Sommaire
Le schéma départemental de l’Isère en faveur des
personnes handicapées
LIVRE I
« INTRODUCTION »
« ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP »
SOMMAIRE
L’édito du Président du Conseil général 4
La fiche « valeurs, fondement et principes d’actions » de la Vice-Présidente
du Conseil Général 5
I/ INTRODUCTION 6
I.1. Le contexte réglementaire : le cadre juridique et les objectifs du schéma départemental
d’organisation sociale et médico-sociale 7
I.2. Le découpage du département en treize territoires 8
I.3. Organisation des travaux 9
I.4. Le champ d’intervention de l’Etat 11
II/ ETAT DES LIEUX 13
II.1. Bilan du premier schéma 14
II.2. Etude conjointe conduite par l’Etat et le Conseil général de l’Isère pour l’estimation
des besoins pour les personnes lourdement handicapées 20
III/ LES 6 AXES DE LA POLITIQUE EN DIRECTION DES PERSONNES
ADULTES HANDICAPEES 2006-2010 40
Axe 1 : La citoyenneté
1.1. – Le respect des droits et libertés individuels et le consentement éclairé de l’usager 42
1.2. – La lutte contre la maltraitance 43
1.3. – Les instances consultatives 44
1.4. – La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 44
Fiche action 1.1. – La citoyenneté MDPH 45
Fiche action 1.2. – Le projet de vie 47
Fiche action 1.3. – La culture 48
Fiche action 1.4. – Le bénévolat 49
Fiche action 1.5. – La reconnaissance de l’usager et de sa famille 51
Axe 2 : Le soutien à domicile
2.1. Le transport
Fiche action 2.1.1. – Le transport à la demande 55
Fiche action 2.1.2. – L’accessibilité du réseau 57
2.2. Le logement adapté
Fiche action 2.2. – Le logement adapté 59
2.3. Le sport adapté et les loisirs
Fiche action 2.3.1 – Développer la politique sportive 61
Fiche action 2.3.2 – Favoriser l’accès aux loisirs 63
2.4. Les services de soutien à domicile : les services d’accompagnement et les services
de soins infirmiers :
Fiche action 2.4.1. – Les services d’accompagnement à la vie sociale 65
Fiche action 2.4.2. – Les services d’accompagnement médico-social pour
adultes handicapés (SAMSAH) 67
Fiche action 2.4.3. – Les services de soins infirmiers à domicile 68
2.5. Les prises en charge spécifiques
Fiche action 2.5.1. – La surdité sévère 70
Fiche action 2.5.2. – Les personnes handicapées avançant en âge 72
Axe 3 : Les modes d’accueil alternatif
Fiche action 3.1. – L’accueil familial 80
Fiche action 3.2. – L’hébergement temporaire 82
Fiche action 3.3. – L’accueil à la journée 84
Axe 4 : L’accueil en établissement pour adultes assurant l’hébergement
4.1. – L’offre d’hébergement en établissement pour adultes
Fiche action 4.1.1. – Accueil médico-social foyer d’hébergement/foyer logement 92
Fiche action 4.1.2. – Accueil médico-social foyer de vie/foyer d’accueil médicalisé 94
4.2. – L’offre en établissement médicalisé pour adultes
Fiche action 4.2. – MAS/FAM 96
4.3 – L’approche qualitative
Fiche action 4.3.1. – Appel à projets 99
Fiche action 4.3.2. – Démarche qualité 101
Axe 5 : Le travail
5.1. –Les actions de l’Etat
Fiche action 5.1.1. – Milieu protégé 108
Fiche action 5.1.2. – Parcours d’insertion 110
Fiche action 5.1.3. – Plan de cohésion sociale et politique territorialisée de l’emploi 112
Fiche action 5.1.4. – Recrutement et maintien dans l’emploi dans les entreprises et
dans les trois fonctions publiques 114
5.2. – Les actions du Département
Fiche action 5.2. - Assouplir les possibilités d’hébergement des travailleurs handicapés
en milieu protégé et renforcer leur accompagnement social à domicile 116
Axe 6 : L’organisation et la coordination territoriale
Fiche action 6.1. – Prendre en compte les enjeux de la territorialisation 120
Fiche action 6.2. – Mise en place d’un observatoire permanent départemental
dans le champ du handicap 122
L’offre en établissement médicalisé pour adultes Fiche action 4.2. – MAS/FAM 96
L’évolution
Conformément aux recommandations 1 et 2 du précédent schéma, plusieurs structures médicalisées ont vu le jour en foyer d’accueil médicalisé (FAM) et en maison d’accueil spécialisée (MAS) entre 1999 et 2005.
Les constats
Toutefois, ces places créées ont principalement permis un transfert de prise en charge du secteur sanitaire vers le secteur médico-social. Les créations nettes restent très insuffisantes au regard des besoins. Le renforcement des équipements est donc à poursuivre.
De l’étude de besoins conjointe Etat-CGI, réalisée dans le cadre du présent schéma, il ressort que :
- le déficit isérois porte notamment en équipements lourds (MAS et FAM).
- certains FAM mieux équipés et plus médicalisés que les MAS « anciennes » accueillent des personnes très lourdement handicapées.
Ainsi, le coût de médicalisation à la place pour les FAM isérois est supérieur à la moyenne régionale (source CRAM).
. En ce qui concerne les établissements médico-sociaux nécessitant une surveillance et des soins constants financés par l’assurance maladie (MAS), l’étude de besoins réalisée dans le cadre du présent schéma auprès des établissements et services médico-sociaux objective un déficit à hauteur de 120 places en maisons d’accueil spécialisées.
Ce manque de places se répercute sur les établissements pour enfants qui, en 2005, accueillent
globalement 122 jeunes de plus de 20 ans au titre de l’amendement Creton. Cette estimation apparaît cohérente au regard du taux d’équipement isérois comparé aux moyennes régionales : 0,13 places MAS / 1000 habitants de 20 à 59 ans en Isère contre 0,46 de moyenne pour la
région Rhône Alpes.
Une enquête réalisée dans le cadre du plan régional de santé mentale et relayée par ailleurs dans l’avantprojet du schéma régional d’organisation sanitaire III 2006-2010 estime à 30 % environ le nombre des personnes hospitalisées en psychiatrie « par défaut » et relevant d’une prise en charge médico-sociale.
Les besoins sont à affiner. Ils font l’objet de travaux connexes à ce schéma à la demande de l’UNAFAM de l’Isère et de l’ODPHI. Ces travaux consistent en l’évaluation des besoins d’une part dans le domaine des soins et accueilsthérapeutiques et d’autre part, dans le domaine des prises en charge et accueils médico-sociaux des personnes handicapées psychiques de l’Isère. L’étude a été confiée par la DDASS et le CGI, par lettre de mission, au réseau RéHPI.
. Les personnes nécessitant des soins importants mais non constants et une prise en charge éducative relèvent d’accueil de type FAM. Pour cette population, l’étude évalue les besoins d’équipement supplémentaires à 120 - 140 places.
Cette estimation concorde avec le déficit isérois observé au regard des moyennes régionales : le taux d’équipement est de 0,28 places FAM/ 1000 habitants de 20 à 59 ans en Isère contre 0,37 de moyenne en Rhône-Alpes.
Les actions
Action n° 1
Renforcer et améliorer l’offre en établissements de type MAS par la création, au minimum, de 120 places réparties géographiquement et harmonieusement au regard de l’offre territoriale actuelle en Isère, en tenant compte de l’équilibre entre les différentes pathologies pour un accueil de qualité.
Action n° 2
Compléter et réorganiser l’offre en places de FAM par la création de 120-140 places réparties de façon équilibrée sur le territoire départemental en tenant compte des différentes pathologies pour un accueil de qualité.
Action n° 3
Respecter des principes communs aux MAS et aux FAM.
Les moyens
. Créer des places et veiller à une répartition équitable de l’offre sur le département
Indépendamment des besoins qui restent à estimer dans le champ sanitaire, notamment psychiatrique, aunminimum 120 places en maisons d’accueil spécialisées sont à créer. En l’état de l’analyse, trois lieux d’implantation prioritaires se dégagent:
. agglomération grenobloise ou proximité, répondant aussi aux besoins du sud Isère et du
Grésivaudan,
. Nord Isère (Bourgoin, La Tour du Pin, Crémieu)
. Bièvre Valloire ou proximité
La programmation de ces équipements devra tenir compte :
. de la restructuration éventuelle des deux MAS les plus anciennes
. et des réorientations éventuelles entre FAM et MAS
- Orienter cette offre vers les publics les plus prioritaires
Dans le cadre de cette programmation chaque MAS devra réserver :
. la moitié de sa capacité à l’accueil de personnes IMC ou poly ou pluri handicapées pour
lesquelles les besoins en soins sont importants
. l’autre moitié à l’accueil de personnes nécessitant d’autres savoir- faire : particulièrement
maladies évolutives (SEP, Chorées…) mais également handicaps psychiques lourds ou troubles du développement.
. Répartir les équipements FAM sur l’ensemble du département :
La répartition équilibrée de l’offre sur l’ensemble du département favorisera le rapprochement
géographique avec les familles.
Les projets en cours représentent 50 places. La réponse aux besoins restant à satisfaire ( 70 places) fera l’objet d’un appel à projet (créations ou extensions).
. Veiller à la maîtrise des coûts de fonctionnement :
Chacun des établissements devra offrir une capacité d’accueil suffisante, le dimensionnement de ces structures permettant d’optimiser les moyens humains et techniques. Bien entendu, l’organisation et la subdivision de ces structures en unités ou pavillons à « taille humaine » devra d’emblée être conçue pour permettre un accueil de qualité.
- Articuler ces équipements avec les autres institutions sanitaires et médico-sociales du secteur environnant
Dans leur projet d’établissement, ces structures devront prévoir leur articulation avec les établissements sanitaires (court séjour et soins de suites, services de psychiatrie) ainsi qu’avec les autres établissements et services médico-sociaux, en vue d’offrir plus de fluidité aux parcours de soins des personnes, mettre en place des complémentarités entre les équipes et coordonner les actions
- Privilégier la diversité des prises en charge, notamment avec des places d’accueil temporaire et séquentiel.
- Rédiger un référentiel de pratiques communes
Les projets d’établissement et projets personnalisés, conçus en adéquation avec les problématiques des personnes accueillies, renvoient à des organisations où apparaissent forcément des points communs entre établissements ; pour exemples :
. le souci de bien-traitance des personnes ; l’attention portée aux familles par les directions et
équipes des établissements ; la recherche de continuités éducatives ; les protocoles de gestion des situations de crise ; les dimensions explorées par le projet individuel ainsi que les délais de mises à jour de ces projets
. la mise en place de relations et de conventions avec les hôpitaux et autres équipes de soins ; la lisibilité des suivis médicaux
. les conditions de l’accueil médico-social et ses limites
Référents institutionnels chargés de la mise en oeuvre
Etat-DDASS
CGI/DSA (en lien avec DDASS pour les FAM)
Principaux partenaires
Secteurs associatif, mutualiste et public.
Evaluation des objectifs
- Nombre de dossiers soumis à l’avis du CROSMS durant la durée d’application du schéma (pour FAM et MAS).
- Nombre de places nouvelles autorisées pendant la durée d’application du schéma issues de transferts et de créations nettes (pour FAM et MAS).
- Nombre de places nouvelles installées pendant la durée d’application du schéma issues de transferts, de restructurations et de créations nettes (pour FAM et MAS).
- Date d’élaboration du référentiel.
- Nombre de places identifiées en accueil temporaire.
- Nombre de conventions régissant les articulations inter-établissements.
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