1.2.Isère, Estimation des besoins en établissements en Isère pour les personnes « lourdement » handicapées 2005
Conseil General de l’Isere direction sante autonomie, DDASS de l’Isère. Estimation des besoins en établissements en Isère pour les personnes « lourdement » handicapées, Schéma départemental des personnes handicapées, 22 septembre 2005, 145 pages.
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Synthèse du rapport Résumé
Le besoin en places, en Isère, pour personnes adultes lourdement handicapées, manquantes
quantitativement ou inadaptées qualitativement, a fait l’objet d’une étude sous l’égide du
Conseil Général de l’Isère et de l’Etat (DDASS).
Il s’agit notamment d’une aide à la décision publique de l’Etat et du Département en terme de
programmations d’équipements pour les cinq années à venir dans le cadre du « Schéma du
handicap », placé sous la responsabilité du Président du Conseil Général depuis la loi du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Après accord de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), cette
enquête descriptive a été menée au printemps 2005 par questionnaires destinés
aux professionnels du handicap, auprès des établissements pour adultes et pour enfants
(15 ans et plus) de l’Isère, ainsi que des adultes handicapés hors Isère et des personnes à
domicile (adultes).
Cette étude, conduite sur cinq mois, a permis l’analyse de 2 919 situations individuelles, dont
2252 concernent des personnes dont le taux d’incapacité était supérieur ou égal à 80 %
(définition légale). Les questionnaires nominatifs ont permis d’éliminer les doublons.
L’analyse s’est effectuée après anonymisation.
A partir de la description des personnes handicapées en terme d’âge, de sexe, de type de
déficience, de capacités de communication, de besoins en soins, de nursing ou en terme de
médicalisation, le nombre de places d’établissements a pu être estimé.
L’analyse des situations pouvant nécessiter une orientation est également abordée afin de
définir les typologies d’établissements nécessaires. Dans cette population à orienter, deux
sous-groupes bénéficient d’un éclairage particulier, les situations d’amendement Creton et les
personnes handicapées vieillissantes (55 ans et plus).
Le résultat de l’enquête est décrit en terme de nombre de places, de type d’établissement
médico-social (MAS, FAM, …), par territoire et sur le plan des déficiences particulières.
Les résultats font apparaître un besoin de 709 places avec un scénario où s’engageraient
également des réorientations.
Les techniciens de la DDASS et du Conseil général souhaitent ici exprimer leurs
remerciements aux équipes et professionnels des établissements et services qui ont contribué à
l’élaboration de cette étude.
Conclusion
Cette étude, menée dans le cadre du schéma départemental du handicap, permet de mieux
cerner les besoins en établissements et services médico-sociaux pour les cinq années à venir.
L’analyse de données recueillies sur 2919 questionnaires, donne une « photographie » des
personnes handicapées avec un taux d’invalidité égal ou supérieur à 80 %, en établissement
pour adultes en Isère et hors Isère, des enfants de plus de 15 ans en institutions. Elle permet
d’aborder la situation des personnes handicapées adultes à domicile.
La population des personnes handicapées est décrite à partir des données d’âge, de sexe, de
types de déficience, des besoins en soins d’hygiène et de vie ( nursing ) et des besoins en
terme de médicalisation, les appareillages et les possibilités de communication.
Ces données descriptives ont permis d’une part l’analyse des éventuelles réorientations pour
les personnes adultes en établissements isérois où elles sont accueillies afin de leur donner
une réponse plus adaptée, d’autre part, de proposer pour les jeunes en établissement de
l’éducation spécialisée les réponses préconisées dans le secteur adulte, et enfin de prendre en
compte les adultes à domicile.
Dès aujourd’hui, l’enquête confirme de réels besoins en établissements médico-sociaux pour
personnes lourdement handicapées et propose le développement de structures médicosociales,
pour les cinq ans à venir. Deux hypothèses, basse et haute, sont ci-dessous
présentées :
Hypothèse basse en nombre de places
Si les personnes handicapées, actuellement hébergées dans différents établissements
peuvent être réorientées, le besoin s’établirait ainsi :
47 places en service d’activités de jour
20 places en foyer logement
214 places en foyer d’hébergement (dont certaines associées à un CAT ou à un SAJ)
118 places en foyer d’accueil médicalisé
111 places en maison d’accueil spécialisée
146 places en EHPAD (étab. hébergeant des personnes âgées dépendantes) peu médicalisé
53 places en EHPAD très médicalisé
Hypothèse haute en nombre de places
Si les réorientations ne sont pas effectuées, le nombre est majoré pour atteindre une autre
projection, soit :
88 places en service d’activités de jour
44 places en foyer logement
300 places en foyer d’hébergement (dont certaines associées à un CAT ou à un SAJ)
132 places en foyer de vie
139 places en foyer d’accueil médicalisé
119 places en maison d’accueil spécialisée
127 places en EHPAD peu médicalisé
72 places en EHPAD très médicalisé
Ces hypothèses ne tiennent pas compte des questionnaires qui auraient pu arriver après
l’analyse des données ni des 101 jeunes handicapés de 15 ans et plus, pour lesquels le taux
d’invalidité n’est pas encore connu.
Bibliographie du rapport
connu.
Enquête 2005 schéma départemental du handicap en Isère 2006/2010
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(1) Actualités sociales hebdomadaires, Les maisons départementales du handicap. N° 2415-
2416 Mai, Juin 2005.
(2) Barreyre, Marty, ANCREAI (juin 1999) : L’observation dans le secteur médico-social,
enjeux et méthodes, éditions ENSP.
(3) Code de l’action sociale et des Familles.
(4) JM Chanut, Ph Gollemund, L’activité des Cotorep en 2003, DREES, Etudes et Résultats,
N° 363, décembre 2004.
(5) Conseil Général de l’Isère Handicap Info38, Handiguide, plaquette d’information, Mars
2005.
(6) Conseil Général de l’Isère, Schéma départemental du handicap de l’Isère 1999
(7) Conseil Général de l’Isère, Cartographie des établissements en Isère Août 2005
(8) C. Couet (2002) : Estimations locales sur les personnes handicapées vivant en domicile
ordinaire, Insee Résultats, Société N° 12, Novembre. Voir http://www.insee.fr
(9) DRASS Rhône-Alpes Indicateurs d’équipements en Rhône –Alpes, Mai 2004.
(10) N.Dutheil, Les aidants des adultes handicapés, DREES, Etudes et Résultats, N° 186,
août 2002.
(11) Ch. Gardou, Fragments sur le handicap et la vulnérabilité, Editions ERES, Janvier 2005.
(12) Association Handiface, A. Rogier et coll, Handicap, éléments médico-légaux : clinique,
évaluation, expertise, Editions Lacassagne/ESKA, Avril 2001.
(13) B. Hoerni, R. Saury, Le Consentement, information, autonomie et décision en médecine,
Editions MASSON, Mai 1998.
(14) J. Kristeva (2003) Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de
handicap. Fayard, fev 2003.
(15) Ministère de la santé Guide de procédures COTOREP, 2nd ed Juillet 2004.
(16) ODAS, Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée, Dépendance et
Handicap, la décentralisation au service de l’autonomie, 26 Novembre 2003.
(17) ORS et DRASS Rhône Alpes (Avril 2005) : Le handicap en Rhône Alpes, estimation sur
la dépendance et les déficiences des personnes vivant à domicile, La Lettre de la DRASS,
N° 2005-03-L.
(18) P. Roussel, Restrictions de participation à la vie sociale des adultes de 20 à 59 ans : une
exploitation de l’enquête HID, Revue Handicap, CTNERHI, N° 103, juillet septembre 2004.
(19) Secrétariat d’Etat aux anciens combattants Guide barème des invalidités Paris,
imprimerie nationale, 3ème ed 1976
(20) H-J Stiker : corps infirmes et sociétés, Dunod éditeurs, 1997, réédition de Mai 2003.
(21) A. Triomphe, MP. Alix, Les données statistiques relatives aux personnes handicapées,
Actualité et dossier en santé publique, N° 6, Mars 1994.
(22) S. Vanovermeir, L’implantation départementale des établissements pour adultes
handicapés, DREES, Etudes et Résultats, N°419, Août 2005.
Le handicap psychique pris en charge par CHS CMP a été retiré de l’enquête (page 15)
La participation à l’enquête des institutions psychiatriques iséroises (milieu spécialisé des
CHS et celui des CMP) a fait objet de débats.
Les attentes des professionnels du secteur psychiatrique sont importantes, en particulier parce
que la tradition d’accueil du secteur psychiatrique est confrontée aux nouvelles politiques
hospitalières menées dans une volonté de « désinstitutionnalisation ».
Mais la population concernée par l’entre-deux sanitaire et médico-social est encore souvent
considérée comme non stabilisée par le médico-social, et les institutions psychiatriques sont
globalement mal appréhendées.
Les pouvoirs publics ont ainsi considéré que ces besoins seraient évalués dans un temps
différent, et qu’ils devraient l’être dans le cadre du plan de santé mentale en articulation
également avec les préconisations du schéma régional d’organisation sanitaire (SROS)
Rhône-Alpes 2006/2010 concernant ce public ; le questionnaire n’a pas été adapté à
ces populations.
A ce sujet, l’UNAFAM, association bâtie autour de la problématique du handicap psychique,
a fait parvenir à la COTOREP, à la DDASS et au CGI une étude visant à mieux positionner ce
handicap dans le champ du handicap « lourd » (document annexé).
Par contre les questionnaires ont bien pris en compte la notion de « Handicap psychologique » avec en définition « handicap psychique » (page 19), la répartition en Isère pour les handicaps lourds étant (page 35) :
« La prééminence est forte de personnes avec un handicap intellectuel et un handicap
psychologique (pour rappel, déclinées sur des plans autistiques, de handicap psychique, de
trouble du comportement ou de difficultés relationnelles).
Le handicap psychique, seul ou associé à d’autres handicaps, concerne près du tiers des personnes lourdement handicapées en Isère repérées dans l’enquête de 2005, soit 695 personnes sur 2252 page 39
« Les difficultés de contact regroupées ici sous le terme de « handicap psychologique »
représentent une réalité pour les trois-quarts de l’effectif de cette enquête.
Pour le handicap psychique (seul ou associé à intellectuel ou moteur) l’effectif est de 695
personnes, soit 31 % de l’effectif total, avec un handicap intellectuel cumulé (les trois-quarts
d’entre eux), voire un cumul des trois handicaps retenus (10% d’entre eux).
Les personnes souffrant d’autisme sont 170 dont 93 % d’entre elles avec une déficience
intellectuelle. »
Note UNAFAM concernant l’évaluation départementale du handicap psychique
N’existe pas en version électronique !
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