Conseil municipal du 20 novembre 2006





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titreConseil municipal du 20 novembre 2006
date de publication28.10.2016
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2006
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

En ouverture de la séance, et afin de valider les axes de réflexion dégagés par les études préalables à la requalification urbaine des Docks, il sera proposé au Conseil d’approuver les modalités d’organisation de la concertation publique préalable à la création d’une ZAC dans ce secteur. Le principal objectif défini dans le cadre des études préalables vise à créer un nouveau quartier entre le fleuve et la Ville en garantissant la mixité des fonctions urbaines, l’ouverture sur le fleuve, un projet axé autour d’un véritable développement durable ainsi que la mise en place d’une nouvelle trame viaire et un traitement qualitatif des espaces publics. (Cf. rapport de présentation + plan de périmètre.)
Puis, il sera proposé aux élus, dans le cadre de la réalisation d'une école primaire de 15 classes et de deux voiries de desserte, d’acquérir les parcelles sises 108 boulevard Victor Hugo, d’une part, de 4 291 m² destinée au groupe scolaire, d’autre part, d’environ 696 m² pour la réalisation d’une voie de desserte, chacune au prix de 210 € le m². L’acquisition de la partie de la rue des Docks, d’une superficie de 1 112 m², à l’euro symbolique sera également soumise à l’examen de l’Assemblée. (Cf. rapport de présentation et plan)
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera ensuite pris acte des notes de conjoncture et des comptes-rendus financier annuel à la collectivité présentés, d’une part, par la SEMISO, aménageur de la ZAC Porte de Saint-Ouen, d’autre part, par la SIDEC, aménageur de la ZAC Victor Hugo. Les documents ci-annexés font état de l’avancement des procédures dans le cadre de ces ZAC, des travaux programmés, des comptes de l’année 2005 et des perspectives financières. (Cf. rapports de présentation, notes de conjoncture et comptes-rendus financier annuel à la collectivité)
Suite aux infiltrations d’eau sur un appartement et certaines parties communes de l’immeuble sis 150 avenue Gabriel Péri, les conseillers auront par ailleurs à se prononcer sur les termes d’un projet de protocole d’accord fixant les responsabilités de chaque partie telles qu’elles ont été établies par un expert judiciaire. Ce projet de protocole d’accord, portant règlement de sinistre, a été accepté par les assureurs représentant la Ville (Groupe Générali), le Syndicat des copropriétaires (AXA) et par la SNC Hôtelière et Immobilière (Hôtel Holiday Inn) qui se trouve en mur mitoyen. Les sommes mises aux comptes des responsabilités de la commune, qui s’élèvent à 14 176,33 €, seront prises en charge entièrement par l’assureur qui indemnisera directement le syndicat des copropriétaires de l’immeuble susvisé. (Cf. rapport de présentation et projet de protocole)
Dans le cadre du sinistre « bris de vitres » déclaré à l’école maternelle Joliot Curie, constitué par des impacts de pierre, il sera également proposé d’accepter l’indemnisation retenue par l’assureur de la Ville, la SMACL, à hauteur de 1 799,61 € TTC , déduction faite des frais de franchise. (Cf. rapport de présentation)
Le Conseil Municipal se verra ensuite soumettre une proposition d’attribution de subvention d’un montant de 1 000 € au Lycée Auguste Blanqui au titre du fonds d’aide aux projets scolaires et éducatifs, et ce, dans le cadre du programme intitulé « entrer en prépa, entrer à l’ENS, c’est possible ». En effet, l’Ecole Normale Supérieure, établissement d’élite de l’enseignement supérieur, a souhaité mettre en œuvre une initiative visant à contribuer activement à la promotion des élèves issus de milieux défavorisés. Ainsi, l’aide financière proposée participera aux frais de déplacements des tuteurs et des élèves, à l’achat de livres et à des séjours linguistiques à l’étranger. L’ENS, quant à elle, apportera un double soutien : mettre en place des actions de tutorat, et garantir une aide matérielle. (Cf. rapport de présentation)
Puis, au regard des résultats rencontrés par la manifestation « un week-end d’exception aux Puces » les 6, 7 et 8 octobre dernier, il sera proposé aux élus d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 25 000 € dans le cadre d’une convention de partenariat à intervenir entre la Ville de Saint-Ouen et l'Association Développement et Promotion des Puces de Paris Saint-Ouen, organisatrice de l’évènement. (Cf. rapport de présentation et projet de convention)
L’Assemblée sera ensuite appelée à valider la procédure d’appel d’offres ouvert se rapportant aux travaux de réaménagement du 1er étage et au remplacement des menuiseries extérieures et intérieures de l’hôtel de Ville. Ces travaux assureront l’isolation acoustique et amélioreront les performances thermiques du bâtiment. Il est par ailleurs prévu le changement général des fenêtres actuellement en acier, par du bois. Le coût prévisionnel des travaux est de 300 000 € TTC. (Cf. rapport de présentation)
Dans le cadre du marché passé pour l’acquisition des denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas de la restauration collective, il s’avère que les seuils maximums de 4 des 10 lots qui composent ce marché ont été sous-estimés et nécessitent une réévaluation par voie d’avenant. Cette situation est liée, d’une part, au développement des achats d’aliments composés de produits frais de qualité supérieure et dont le prix est soumis aux fluctuations des marchés, d’autre part, à l’augmentation du nombre des convives scolaires depuis la rentrée de septembre. En conséquence, il sera proposé aux conseillers d’approuver les 4 avenants aux 4 lots susvisés (2, 3, 8 et 10) afin de pouvoir payer les dépenses alimentaires sur l’exercice en cours. La somme de ces augmentations s’élève à 73 000 €, soit 5,48 % du total de la dépense budgétaire inscrite. (Cf. rapport de présentation)
Par ailleurs, le Conseil Municipal se verra soumettre, dans le cadre du marché passé pour l’acquisition de livres et ouvrages documentaires pour les bibliothèques et autres services municipaux, un projet d’avenant n°1 au lot 3 attribué à l’entreprise « la virgule ». Cet avenant résulte de l'augmentation du nombre d'enfants scolarisés, principaux utilisateurs de ces livres. Ainsi, la fourchette financière de ce lot étant sous-estimé, il convient de la réévaluer et de la porter entre 25 000/115 000 € contre 25 000/100 000 € initialement. (Cf. rapport de présentation)
Puis, au regard, d’une part, de l’équivalence qui est établie entre le corps des administrateurs civils et le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux, d’autre part, de l’attribution d’une indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales, il sera proposé aux élus d’étendre le bénéfice de cette indemnité au seul administrateur territorial de la Ville, lequel exerce la fonction de directeur général des services. Il est précisé que le mode de calcul de cette indemnité repose sur 3 paramètres : le montant individuel de référence, le coefficient de fonctions et le coefficient individuel. (Cf. rapport de présentation)
Aussi, considérant la nécessité d’adapter le régime indemnitaire des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives aux évolutions réglementaires, et ce, conformément au principe de parité entre fonction publique territoriale et fonction publique d’Etat, il sera proposé d’attribuer une indemnité de sujétions aux conseillers territoriaux. Celle-ci peut être attribuée dans la limite comprise entre 80% et 120% d’un taux annuel de référence fixé à 4 215 €. Cette indemnité sera attribuée en fonction de l’importance des sujétions et du supplément de travail fourni par chaque bénéficiaire. (Cf. rapport de présentation)
Il sera ensuite proposé à l’Assemblée de créer 2 postes permanents d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (1 à temps complet, l’autre en non complet) afin de couvrir les besoins du conservatoire de musique. (Cf. rapport de présentation)
Enfin, les conseillers se détermineront sur la création d’un poste d’agent administratif pour une durée d’un mois au sein de la direction de la petite enfance compte tenu de la surcharge de travail. (Cf. rapport de présentation)

Saint-Ouen, le 14 novembre 2006

Frédéric ATAYI

Directeur Général Adjoint

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