Rapporteur : Jean-Marie fournier, maire





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date de publication27.01.2017
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DEPARTEMENT DU GARD

COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT



CONSEIL MUNICIPAL N°07/2016
Jeudi 22 septembre 2016 à 19h00 – Hôtel de Ville



COMPTE-RENDU



Présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Géraldine HUGUES, Régis BLAYRAT (arrivé à la question n°2), Danièle BARON (arrivée à la question n°5), Christian GOMEZ, Sébastien ANDEVERT, Sandrine CARRIERE, Cyril QUIOT, Myriam SEVENERY, Michel PERIER, Marie-Jeanne MARIN, Claude CADENAT.

Absents : Delphine POIRIER, Marie-Dominique MICHELET (pouvoir à C. CLIMENT), Mustapha ES SHAITI, Mélanie SALLE, Victor DEBSKI (pouvoir à JM. FOURNIER), Jennifer MOURET

Nombre de membres présents : 17 Absents : 6 Suffrages exprimés : 19

Secrétaire de séance : Sébastien ANDEVERT

* * *
1 - Procès-verbal de séance du 23 juin 2016
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Le procès-verbal de séance du 23 juin dernier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Aucune observation n’est émise, et le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2 - Modification de la délégation d’attributions au maire
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

Par délibération en date du 16 avril 2014, le Conseil Municipal avait délégué au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette disposition permet de faciliter l’exercice de l’administration communale, tout en fixant un cadre réglementé et contrôlé par l’assemblée municipale.

Il a notamment été délégué au maire le pouvoir de conclure des marchés d’un montant inférieur à 15.000€HT ; or, le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics a relevé ce seuil à 25.000€HT. Il est donc proposé de modifier en ce sens la délégation d’attributions au maire, les autres attributions restant inchangées. Vote à l’unanimité
3 – Décision modificative n°1 du budget principal
Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint délégué aux finances

Par délibération en date du 24 mars dernier, le Conseil Municipal avait approuvé le budget primitif principal de la commune. Pour mémoire, le budget est voté au niveau des chapitres, qui constituent ainsi les limites aux autorisations de dépenses données au pouvoir exécutif, c’est-à-dire au maire : tout dépassement des crédits inscrits sur un chapitre budgétaire, et donc tout dépassement de ces autorisations de dépenses, nécessitent une décision modificative de l’assemblée délibérante.

En cours d’exercice budgétaire 2016, il convient de réaliser un ajustement de crédit liés aux conditions d’exécution des dépenses de la commune.

La décision modificative n°1 du budget principal se résume ainsi :


CHAPITRE

ARTICLE

MONTANT

Investissement / dépenses







21 - Immobilisations corporelles

2135 – Autres aménagements

+ 60.762




2183 – Matériel bureautique

+ 16.360

23 – Immobilisations en cours

2313 - Constructions

- 77.122

Fonctionnement / dépenses







014 – Atténuation de produits

73925 – FPIC prélevé

+ 12.000

Fonctionnement / recettes







73 – Impôts et taxes

7325 – FPIC versé

+ 12.000

Vote à l’unanimité


4 – Décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau
Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint délégué aux finances

Par délibération en date du 24 mars dernier, le Conseil Municipal avait approuvé le budget primitif annexe du service de l’eau. Comme pour le budget principal, le budget est voté au niveau des chapitres, et tout dépassement de crédits inscrits sur un chapitre budgétaire nécessite une décision modificative de l’assemblée délibérante.

En cours d’exercice budgétaire 2016, il convient de réaliser un ajustement de crédit liés aux conditions d’exécution des dépenses d’exploitation du service.

La décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau se résume ainsi :


CHAPITRE

ARTICLE

MONTANT

Exploitation / dépenses







011 – Charges à caractère général

617 – Etudes et recherches

+ 10.170

023 – Virement section investissement

023

- 10.170

Investissement / recettes







021 – Virement section Exploitation

021

- 10.170

Investissement / dépenses







21 - Immobilisations corporelles

2153 – Réseau AEP

- 10.170

Vote à l’unanimité
5 – Modification du bail emphytéotique pour le parc solaire des Cinquains
Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement

A l’occasion du démarrage de l’opération, des déchets de matériaux amiantés ont été découverts sur le site, provoquant l’interruption des travaux et la mise en œuvre d’un plan de retrait amiante par l’entreprise, conformément à la réglementation.

Considérant le surcoût particulièrement élevé des travaux induits (évalués à 600.000€TTC), l’entreprise SOLAIRE DIRECT a sollicité une révision du bail emphytéotique au niveau de la clause de compensation financière afin de ne pas mettre en péril l’économie globale du projet.

Après négociation, et après avis du notaire-conseil de la commune, il est proposé de fixer à 20.695,50€ le montant de la compensation annuelle de la commune aux frais de dépollution, pendant 26 ans, soit un loyer annuel de 7.500€ durant cette période, tandis que le loyer serait rétabli à hauteur de 28.195,50€ à compter de la 27ème année.

Il s’agit donc de modifier ainsi, par voie d’avenant, l’article 18.2 du bail emphytéotique.

Vote à l’unanimité
6 – Demande de subvention pour l’extension de la vidéoprotection
Rapporteur : Eric ORTIZ, adjoint délégué à la sécurité

Par délibération en date du 6 novembre 2014, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection du territoire communal, sur la base de 14 nouveaux sites et 18 caméras supplémentaires. Cette opération n’a pas été retenue lors des programmations budgétaires 2015 et 2016, et dans la perspective de la prochaine programmation budgétaire, il est proposé de réactiver ce dossier, en sollicitant dès à présent le concours de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, au taux le plus élevé possible, et sur la base de l’estimation réalisée par la société BOUYGUES ENERGIE SERVICES.

Le plan prévisionnel de financement s’établirait ainsi :


DEPENSES

RECETTES

 

HT

TTC

 

 

Installation caméras

110.924

133.109

Commune

88.740










Etat / FIPD (40% HT)

44.369

TOTAL

110.924

133.109

TOTAL

133.109

Vote à l’unanimité


7 – Renouvellement de la convention de mise à disposition du château d’eau
Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement

Depuis 2000, la commune a mis le château d’eau de Saint Vincent à disposition de l’opérateur de radiotéléphonie mobile BOUYGUES TELECOM pour l’installation d’antennes-relais, dans le cadre d’une convention tripartite avec le délégataire du service public de l’eau, la SAUR à l’époque.

Dans la perspective du renouvellement de la convention, la société INFRACOS, filiale commune aux opérateurs BOUYGUES et SFR, propose un nouveau contrat de bail avec la seule commune pour une durée de 12 ans, selon un loyer annuel de 6.000€, forfaitairement indexé de 1,5% chaque année, à compter du 1er janvier 2017.

Les équipements techniques installés sur le site devront être remplacés par l’opérateur, mais aucune extension d’emprise au sol n’est prévue. Vote à l’unanimité
8 – Avenant au contrat de fourniture d’électricité conclu avec EDF
Rapporteur : Cyril QUIOT, conseiller municipal délégué aux festivités

Conformément aux dispositions législatives en matière de fourniture d’électricité, la commune avait procédé, en 2015, à une consultation publique pour les établissements publics concernés par la suppression des tarifs réglementés au-delà d’une puissance souscrite de 36KVA, et un marché avait été conclu avec la société EDF Collectivités.

A l’occasion des travaux d’aménagement de la place de la Mairie, un nouveau comptage a dû être installé pour l’alimentation électrique des forains et commerçants ambulants, d’une puissance de 48KVA. Il est donc proposé d’intégrer ce nouveau contrat au marché EDF-Collectivités par voie d’avenant, afin de disposer des mêmes conditions tarifaires. Vote à l’unanimité
9 – Convention avec l’association La Souris Verte
Rapporteur : Brigitte GAYAUD, adjointe déléguée à la culture

Depuis plusieurs années, l’association jonquiéroise La Souris Verte.Com occupe le premier étage de la médiathèque Le Grand Mas pour ses activités d’apprentissage informatique.

Par courrier en date du 12 juillet dernier, Monsieur le Président a sollicité l’autorisation d’installer de façon permanente un vidéoprojecteur et un récepteur infrarouge pour permettre l’utilisation d’un tableau numérique interactif. Il est proposé d’accepter cette installation, aux frais du demandeur, mais de l’inscrire dans le cadre d’une convention de mise à disposition de locaux plus large, rappelant les droits et devoirs d’une association utilisatrice de locaux communaux. Vote à l’unanimité
10 – Révision du classement sonore des voies ferrées
Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint délégué à l’urbanisme et à l’environnement

Les infrastructures de transports terrestres bruyants ont fait l’objet d’un classement par arrêté préfectoral du 29 décembre 1998, avec pour effet d’imposer le report, dans les documents d’urbanisme, des secteurs affectés par le bruit, et d’imposer également le respect d’un isolement acoustique minimum en matière de construction.

Sous l’autorité de Monsieur le Préfet du Gard, la DDTM procède actuellement à la révision du classement sonore des voies ferrées, soumis à l’avis des collectivités concernées.

Le territoire de Jonquières Saint Vincent est traversé par la ligne LGV 834, classée en catégorie 2, soit un niveau sonore compris entre 76 et 81 décibels entre 6h00 et 22h00 et 71 à 76 dB entre 22h00 et 6h00. Ce niveau sonore est évalué sur une profondeur de 250 mètres de part et d’autre de la voie.
11 – Modification du tableau des effectifs communaux
Rapporteur : Catherine CLIMENT, 1ère adjointe déléguée au personnel communal

Conformément aux statuts de la fonction publique territoriale, un tableau d’avancements de grade est chaque année actualisé pour évaluer les possibilités d’avancement des agents communaux, en fonction de leur ancienneté ou de leur réussite à un concours ou un examen professionnel.

C’est ainsi qu’a été proposé cette année l’avancement de deux adjoints administratifs de 1ère classe au grade d’adjoint principal de 2ème classe.
Il est donc proposé de procéder à la création de ces deux postes et à la suppression concomitante des deux postes d’adjoint administratif de 1ère classe, avec effet au 1er décembre prochain.

Vote à l’unanimité
12 – Modification du règlement intérieur de travail du personnel communal
Rapporteur : Catherine CLIMENT, 1ère adjointe déléguée au personnel communal

Instauré par délibération du Conseil Municipal le 10 décembre 2009, le règlement intérieur de travail du personnel communal est appelé à subir des modifications ponctuelles en fonction de l’actualité statutaire et des décisions du Conseil en matière de gestion du personnel.

Il est proposé aujourd’hui de modifier deux dispositions au niveau du chapitre 4 (Congés maladie et accident de travail), article 4-8 (incidences sur le déroulement de carrière), et au niveau du chapitre 8 (Nouvelle bonification indiciaire), article 8-2 (Fonctions ayant droit et points d’indice majoré).

Les autres dispositions du règlement sont inchangées. Vote à l’unanimité
13 – Acquisition de terrain au quartier des Argelas, chemin de Pauvre Ménage
Question reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal, en l’absence de réponse expresse du propriétaire.
14 – Aliénation d’un terrain communal au lieu-dit Biscarrat
Rapporteur : Thierry PESENTI, adjoint délégué à l’urbanisme

Un administré de la commune, exploitant agricole, a fait part de son souhait d’acquérir la parcelle de terrain communal cadastré ZB-40, sise au lieu-dit Biscarrat, d’une superficie de 2.576m², afin d’accroitre l’unité foncière de son exploitation.

La valeur vénale de ce terrain, telle que définie par France Domaine, s’élève à 2.600€, soit environ 1€/m².

Considérant l’absence d’utilité de ce terrain pour la commune, en l’état de friche, tandis que cette aliénation pourrait au contraire le revaloriser, il est proposé d’accepter la demande de M. BLAYRAT.

Vote à l’unanimité
15 – Rapport de gestion 2015 de la S.P.L. Terre d’Argence
Rapporteur : Catherine CLIMENT, mandataire de la SPL

L’assemblée générale de la société publique locale Terre d’Argence, le 13 juin dernier, a pris acte du rapport de gestion de la SPL pour l’année 2015, précédemment adopté par le conseil d’Administration le 2 mai dernier. Conformément aux statuts de la SPL, les communes actionnaires doivent délibérer pour acter également ce rapport annuel. Vote à l’unanimité
16 – Modification des statuts de la CCBTA
Rapporteur : Eric ORTIZ, conseiller communautaire

En séance du 13 juin dernier, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts syndicaux induite par les dispositions de la Loi NOTRe en matière de compétences obligatoires et de compétences optionnelles. Sont notamment ajoutées les compétences suivantes :

  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal (mais les communes devront délibérer pour valider ce transfert de compétences)

  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (assainissement pluvial)

  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

La collecte et le traitement des déchets ménagers, qui était une compétence optionnelle, devient une compétence obligatoire ; l’environnement et la propreté urbaine, qui étaient des compétences optionnelles, deviennent des compétences facultatives.

Ces modifications permettront à la communauté de communes de conserver le bénéfice de la Dotation Globale de Fonctionnement bonifiée. Vote : 18 voix pour, 1 contre

17 – Soutien de la candidature de la ville de Nîmes au patrimoine mondial de l’UNESCO
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire

La ville de Nîmes est inscrite depuis 2012 sur la liste indicative des biens français inventoriés en vue de leur inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Et la ville, en partenariat avec le Ministère de la Culture, est candidate aujourd’hui pour être inscrite au patrimoine mondial en 2018.

Cette inscription permettrait la reconnaissance du travail entrepris depuis de nombreuses années en faveur de la restauration et de la mise en valeur des monuments antiques ; elle symboliserait également la responsabilité des générations futures pour poursuivre le développement de la ville dans le même souci de préservation mais aussi d’inspiration de son prestigieux passé.

Monsieur le Sénateur-Maire de Nîmes sollicite le soutien du plus grand nombre de communes.

Vote à l’unanimité
18 - Actualité de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire – Pour information

Présentation sommaire du Bureau Communautaire délibératif du 27 juin dernier.

Présentation sommaire du bureau délibératif du 18 juillet.

Point sur l’état d’avancement des dossiers sous maîtrise d’ouvrage de la SPL ou de la CCBTA.
19 - Décisions du maire
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire – Pour information

  • Décision n°09-2016 du 18 juillet 2016 : attribution à la société LOCAMI du marché de fourniture et installation d’un bâtiment modulaire pour l’accueil de loisirs sans hébergement

  • Décision n°10-2016 du 18 juillet 2016 : attribution à la société SCAIC du marché de rénovation du réseau d’eau du chemin des Mas

  • Décision n°11-2016 du 29 juillet 2016 : attribution d’une aide au ravalement de façade pour un immeuble sis 23 rue de l’Eglise

  • Décision n°12-2016 du 24 août 2016 : attribution à l’entreprise APAVE SUD EUROPE du marché de contrôle technique des travaux de mise en accessibilité des ERP.

  • Décision n°13-2016 du 26 août 2016 : attribution à Monsieur Yves LACOMBE du marché de coordination sécurité et protection de la santé des travaux de mise en accessibilité des ERP

  • Décision n°14-2016 du 9 septembre 2016 : attribution à l’entreprise LAUTIER MOUSSAC du marché subséquent n°1à l’accord-cadre conclu pour les travaux de VRD 2016-2018, relatif à la rénovation du chemin des Mas


20 - Questions diverses

Cross du collège Elsa Triolet : le 19 octobre, avec la participation des élèves de CM2.


Date de parution et conditions d’élaboration du bulletin municipal : dénonciation du groupe minoritaire et réponse du conseiller délégué à la communication

Vendanges : fin prochaine de la période de vendange, raisin de très bonne qualité mais récolte beaucoup moins importante que les années précédentes du fait du manque de pluie.

Grand Valat : problèmes rencontrés au niveau de la station d’exhaure de Comps avec le dispositif de télé alerte, aujourd’hui résolus.

Sécurité aux abords des écoles : maintien des dispositifs de sécurité mis en place à la rentrée aux abords des écoles, dans le cadre du plan Vigipirate et de la prolongation de l’état d’urgence. La sécurité dans l’enceinte scolaire relève de la responsabilité de l’Education Nationale.

Fédération Eternel Alphonse Daudet : mise en vente de sets de table plastifiés et personnalisés pour chaque commune adhérente, et publication prochaine du guide culturel et touristique.



La séance est levée à 20h30

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