Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées
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 Les politiques territoriales en faveur des personnes âgées à travers les schémas départementaux et régionaux d’organisation médico-sociale ANCREAI, novembre 2013, 112 p. Après l’analyse nationale comparée des schémas départementaux d’organisation médico-sociale versus «handicap» réalisée par l’ANCREAI en 2011, voici l’analyse nationale comparée des schémas territoriaux (départementaux et régionaux) versus «personnes âgées». Cette étude conduite par l’ANCREAI avec le réseau des CREAI concerne l’analyse au niveau national des politiques sociales et médico-sociales et de planification en faveur des personnes âgées à partir des SROMS et des schémas départementaux d’organisation médico-sociale (en cours de validité au 31/12/2012). Elle a permis de dresser un état des lieux des priorités retenues dans chaque département et région en faveur de cette population âgée, des problématiques identifiées, des actions retenues pour y répondre, de dégager des particularités territoriales et des actions novatrices. Ce travail a été conduit sur la base des synthèses régionales réalisées par chaque CREAI sur des territoires dont ils connaissent les ressources et les besoins. Comme nous le disions en 2011, comparer, au niveau national, les schémas d’organisation médico-sociale, aurait été une gageure il y a dix ans, voire cinq ans. C’est qu’en quelques années, l’expertise des collectivités et administrations en matière de schémas s’est fortement développée, les textes et guides d’élaboration se sont précisés, les rapports officiels concernant les politiques médico-sociales ont tous soulignés l’importance d’une planification cohérente et coordonnée, enfin, les évaluations des politiques et programmes ont souligné l’exigence d’une maitrise des engagements de dépenses. Ici aussi, la question de l’évaluation des besoins se pose dans tous les schémas territoriaux Personnes Agées (Schémas départementaux d’organisation sociale et Schémas régionaux d’organisation médico-sociale, SROMS) et appelle à une perfectibilité des systèmes d’information, aussi bien sur les situations que sur l’offre de services afin de préparer les futurs « diagnostics territoriaux partagés ». La question de l’infra-territorialité se pose aussi dans les schémas personnes âgées. Alors que pour le handicap la plupart des départements s’organisaient par cantons ou selon le découpage des unités sociales territoriales, en ce qui concerne les « personnes âgées », 42,5% d’entre eux s’organisent en fonction de celles-ci, 12,8%, autour des coordinations gérontologiques ou CLIC, et 6,4% des départements s’organisent en fonction des « pays ». Les SROMS pour leur part ont été élaborés en fonction de leurs territoires de santé (le département pour certains) et parfois de leurs territoires de proximité. Ainsi, le SROMS de Basse Normandie croise bassins de vie, territoires des CLIC et zones d’intervention des équipes Alzheimer. Celui de Champagne Ardenne s’appuie sur les territoires gérontologiques des conseils généraux et sur les zones d’intervention des SSIAD. Le SROMS Rhône Alpes, qui a recomposé ses huit départements en cinq territoires de santé, prend en compte pour les PA les 30 territoires filières gérontologiques, dont 12 sont interdépartementaux. Les deux grandes orientations des schémas territoriaux concernent d’une part, comme objectif priorisé, « le maintien à domicile » et d’autre part, comme moyen pour éviter les ruptures de parcours de vie, « la coordination des acteurs ». Enfin, comme pour les schémas handicap, il nous a paru fructueux de comparer la manière dont les départements problématisaient certaines questions, et comment ils y répondaient. C’est l’objet de l’analyse thématique. Nous avons constaté là encore des convergences certaines et des expérimentations pertinentes. Les préconisations
Cette étude a été rendue possible grâce au soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, qui a participé à son financement dans le cadre de sa section V. Le rapport d’étude peut être téléchargé sur le site de l’ANCREAI : www.ancreai.org Sa version imprimée peut être commandée au siège de l’ANCREAI, par mail : ancreai@ancreai.org ou par courrier : 5, rue Las Cases, 75007 Paris. _____________________________________________________________________________________ 5, rue Las Cases – 75007 Paris 01 53 59 60 40 / 41 01 45 51 64 77 e-mail : ancreai@ancreai.org – site Internet : http://www.ancreai.org |
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