Dispositions relatives aux zones urbaines chapitre 1 dispositions applicables a la zone ua
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Agence CITTE CLAES – CDC Conseils TITRE II Dispositions relatives aux zones urbainesCHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UaCARACTERE DE LA ZONE UaC’est une zone déjà urbanisée, à caractère central d’habitat, de commerces, de services et d’activités urbaines où les constructions sont généralement édifiées en ordre continu. Les équipements publics existent ou sont en cours de réalisation. ARTICLE Ua 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES1.1 Les constructions à usage agricole, industriel, d’entrepôts commerciaux non liés aux activités commerciales ou artisanales exercées sur place. 1.2 Les dépôts en plein air de ferrailles, de déchets, de véhicules et de tous biens de consommation inutilisables sauf ceux mentionnés à l’article Ua2. 1.3 Les installations classées pour la protection de l’environnement non mentionnées à l’article Ua2. 1.4 Le stationnement de caravanes et de camping-cars quelle qu’en soit la durée sur des terrains non bâtis. 1.5 Les terrains aménagés de manière permanente pour l’accueil des campeurs et des caravanes, ainsi que le camping déclaré. 1.6 Les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs et les bungalows sauf ceux autorisés à l’article Ua2. 1.7 Les parcs d’attractions ouverts au public. 1.8 Les garages collectifs de caravanes. 1.9 Les carrières ou gravières. 1.10 Les annexes et abris réalisés avec des matériaux de fortune ou de récupération. 1.11 Toute activité bruyante ou polluante, et d’une manière générale les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d’un quartier d’habitations. 1.12 Le stationnement et l’implantation de mobil hommes sont interdits. ARTICLE Ua 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous réserve : a) qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants du quartier tels que drogueries, laveries, stations services, chaufferie, … b) que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter des pollutions, des nuisances ou des dangers éventuels. 2.2 Les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient liés à l’édification des opérations autorisées. Ainsi, les piscines sont autorisées à condition de respecter l’article 11.4.8. 2.3 L’agrandissement mesuré ou la transformation des établissements et des dépôts existants, dont la création est interdite dans la présente zone, à condition qu’il s’agisse d’une mise aux normes ou qu’il en résulte une amélioration pour l’environnement et une diminution des gênes et nuisances pour les habitants de la zone. 2.4 Les dépôts temporaires de matériaux de démolition et de déchets à condition qu’il y ait une autorisation de travaux. 2.5 Les bungalows à condition d’être d’intérêt public. 2.6 Les constructions à usage d'habitation et celles susceptibles d'être gênées par le bruit sont autorisées dans les secteurs affectés par le bruit défini par l'arrêté du 19 mai 1999. Celles-ci doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux textes en vigueur. ARTICLE Ua 3 – ACCES ET VOIRIE3.1 Accès :3.1.1 Toute autorisation peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées permettant la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. 3.1.2 Elle peut également être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. 3.1.3 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Ces accès doivent avoir une largeur minimale 4 m. 3.2 Voirie : 3.2.1 La création de voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : Largeur minimale de chaussée : 5 m. Largeur minimale de plate-forme : 8. 3.2.2 Les voies en impasse desservant deux logements et plus, doivent être aménagées dans leur partie terminale avec une palette de retournement de 12m de diamètre minimum, afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. 3.2.3 Pour les voies à sens unique, la largeur d’emprise de la voie peut être ramenée à une largeur minimale de 5 mètres. |
