Comme ce ctl était axé sur le budget départemental, vos élus fo dgfiP80





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Somme


Comité Technique Local du 03 Avril 2014


Un Comité Technique Local (CTL) s’est tenu le 03 Avril dernier au siège de la DRFiP 80 à Amiens.

L’ordre du jour concernait le bilan de la formation professionnelle 2013 ainsi que le plan de formation 2014, la présentation pour information du budget exécution 2013 et les prévisions 2014, la présentation pour information de la campagne IR 2014 et une demande de modification de jour de fermeture d’un CFP.

Après avoir constaté que le quorum était atteint, la séance a pu commencer. Le secrétariat adjoint de cette réunion a été confié à la CGT.
Comme ce CTL était axé sur le budget départemental, vos élus FO DGFiP80 ont lu une déclaration liminaire à ce propos dénonçant encore une fois la réduction de 8% du budget départemental cette année. Nous en sommes à 21% de baisse en 2 années. On peut parler maintenant d’un budget de misère… !!!
En réponse aux différentes déclarations, la Présidente a indiqué (comme l’année dernière et sur le même sujet) qu’au plan local, elle était consciente des difficultés dans certains services. « Il faut faire face à des difficultés contraignantes notamment budgétaires, mais la Direction locale travaille pour être à l'écoute des problèmes des agents. Elle est très attentive aux conditions de vie au travail et pratique un dialogue intense et quotidien... » !!!
Pour autant, comment le département va t-il et pourra t-il encore fonctionner ?

Pour FO DGFiP, ce budget 2014 encore inférieur à celui de l’année dernière déjà largement insuffisant, est une véritable provocation au principe de réalité budgétaire donc insincère.

Formation professionnelle, bilan 2013 et plan 2014 :
- En 2013, les agents de la Direction ont bénéficié de plus de 3 000 jours de formation (3,42 jours par agent). 30% des jours de formation reçus par les agents de la DRFiP80 ont été organisés par le centre de formation (ACIF) rue Jules Barni à Amiens.

239 cadres C, 314 cadres B, 142 cadres A et 79 cadres A+ ont bénéficié de formation.

En 2013, il y a eu 67,50 jours/agents pour la formation initiale (179 en 2012), 2752,50 jours/agents pour la formation continue et 220,50 pour la préparation de concours.
Concernant la formation continue pour la filière GP, cela concernait essentiellement, Chorus et Hélios. Pour la filière fiscale, cela concernait la fiscalité des particuliers, des professionnels, le contrôle fiscal, le cadastre et la publicité foncière.

Pour les missions transverses, c’est la déontologie qui a occupé le plus grand nombre de jours/agents.

- Pour 2014, la formation du département travaille sur une année civile. Il y a un plan national de formation qui se décompose en 36 actions et un plan local de formation.

Le plan local est composé de trois catégories de formation : celles qui sont conduites tous les ans, celles qui suivent les formations de 2013 et des journées d’études (une vingtaine sont prévues).

Il y aura un nombre important d’agents à former cette année avec par exemple le module « Chorus frais de déplacement ».

D’après la Direction locale, la formation professionnelle est un sujet essentiel et les agents doivent pouvoir aller se former sans difficulté même s’il y a des problèmes d’effectifs dans les postes et services.
Après avoir entendu tout ce qui a été énoncé et prévu, tous les représentants du personnel ont voté pour ce plan et ont tenu à remercier l’équipe de formation pour le travail accompli.
Budget :
Exécution 2013 :
Le Direction a présenté l’exécution le budget d’Orientation de Programme (BOP 156) 2013 de la DRFiP. Il a représenté un montant de 58 189 767,00 €. Il a été réalisé à 100%.

Pour autant, sans un abondement de la DGFiP de 400 000€ en fin d’année, la DRFiP80 ne terminait pas l’année et commençait l’exercice 2014 en fonctionnement avec – 600 000€ (dont 200 000€ de factures à régler).

Le budget était nettement insuffisant pour la Somme malgré l’abondement reçu. Pour information, ce budget de fonctionnement était déjà en régression de 13% par rapport à 2012 (3 248 706€).
Prévisions 2014 :
Avec la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), chaque BOP est composé d’un volet performance (déclinaison des objectifs et des indicateurs) associé à une programmation des activités à réaliser pour l’atteinte des résultats attendus et d’un budget prévisionnel en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP).
Le budget de fonctionnement 2014 baisse encore de 8% par rapport à 2013. Pour la première fois, il sera inférieur à 3 000 000€ (2 993 397€ exactement)

Vos élus FO DGFiP80 ont dénoncé cet état de fait et considèrent le budget 2014 comme non tenable donc insincère.
Pour la Présidente, il s’agit là d’un budget de rigueur et il faudra « regarder » partout où on pourra faire des économies.

Des pistes sont évoquées avec :

- les imprimés en utilisant à bon escient les impressions (-35%),

  • l’affranchissement qui irait de plus en plus sur l’ESI Vidame (–15%),

  • le nettoyage car la société Onet a perdu le marché national et la nouvelle société semble plus compétitive (-5.68%),

  • la maintenance technique en supprimant ou adaptant des contrats de maintenance encore en cours et devenus pour certains obsolètes (-7.80%),

  • la téléphonie avec le passage à la société SFR (-35%),

  • les espaces verts en supprimant les contrats en cours et en utilisant les équipes de la DRFiP80,

  • les fluides en faisant jouer la concurrence sur les marchés nationaux avec d’autres fournisseurs que les prestataires institutionnels tels que GDF par exemple (-27.7%).

  • Les frais de déplacement en utilisant la visio conférence sur les gros sites (-22.16%).


Pour autant, il s’agit là de pistes et de prévisions budgétaires. Il n’est pas du tout dit que la DRFiP80 n’ait pas besoin d’abondements cette année, voire de dotations de 3ème niveau pour pouvoir exécuter le budget.
Puisque l’informatique est l’outil de travail premier des agents et que le parc est de plus en plus vieillissant, la Direction a tenu a confirmer l’achat de matériel informatique cette année (300 micros, 200 écrans pour une prévision de 113 200€). Il faut quand même savoir que si cette dotation se fait en deux fois, la deuxième commande 2014 risque d’être subordonnée à l’état des finances de la DRFiP80 à cette époque….l’informatique deviendra t-elle une nouvelle fois la variable d’ajustement ?

A suivre donc.
Présentation de la campagne IR 2014 :
Le départ de la campagne IR 2014 est fixé au 07 Avril avec une date limite de dépôt au 20 Mai prochain.
Pour la direction, l’orientation forte de cette période déclarative est la dématérialisation avec la déclaration en ligne. En 2013 dans la Somme, 26.6% des foyers fiscaux a utilisé cette méthode (34% au niveau national).

Cette année, la déclaration en ligne et les nouveaux services offerts par le compte fiscal seront donc mis en avant.

Pour cela, la déclaration 2014 s’est encore simplifiée avec une nouvelle page d’accueil , l’accès par mot de passe, la mise à disposition de vidéos, une meilleure information de l’usager sur les options de dématérialisation, la mise en place de nouveaux reports automatiques.

Une campagne de communication nationale et locale (presse, radio) mettra en avant la déclaration en ligne.

Dans le cadre de cette campagne IR, 12 étudiants stagiaires prêteront main forte pour deux mois, 12 auxiliaires seront là pour ouvrir les enveloppes (1 mois) et 3 stagiaires d’école s’occuperont du courrier.
Tout ce passe dans le cadre de la démarche stratégique du Directeur Général Bruno Bézard.

Même si cela permettra de simplifier la vie des agents, la DGFiP pourra encore à terme « rationaliser » et supprimer des emplois…
Pour exemple, le département de L’Oise est pressenti pour expérimenter un "centre de contacts" en lien avec le Centre Impôt Service de Rouen. Il s’agirait d’orienter les usagers vers le centre de contacts pour ce qui concerne les appels téléphoniques, les courriels et la hotline impots.gouv.fr. Les 15 personnels dédiés adossés au CIS de Rouen pourraient pré-instruire les dossiers de délais par exemple (même si la trésorerie ou le SIP reste l’interlocuteur final). FO constate que le Guichet Fiscal Unique n’est décidément plus une priorité de notre administration fusionnée

Certains points d’expertise juridique restant encore à ce jour à l’étude, on devrait savoir aux alentours du 15 avril si cette expérimentation aura bien lieu.
Création de la Mission Départementale Risques et Audit (MDRA) :
Une MDRA est créée dans chaque DDFiP, DRFiP. Pour la Somme, elle a été mise en place au 1er Janvier 2014.

Inscrite dans la démarche stratégique (encore une fois), cette Mission permettra d’après la Direction d’appréhender de manière plus cohérente et plus dynamique l’ensemble de la chaîne du risque.

- S’agissant de la fonctions Risques, la MDRA apportera aux responsables métiers un appui technique et méthodologique dans la démarche de maîtrise des risques.

- S’agissant de la fonction Audit, le service assurera l’encadrement des travaux des auditeurs et le suivi des missions.
Pour FO DGFiP, à part la naissance d’un service de plus, on ne voit pas bien les avantages et à quoi cela servira.

Modification de jour de fermeture du CFP de Conty :
La Trésorerie de Conty a demandé à modifier ses horaires d’ouverture au public en fermant le Mercredi mais en gardant la même amplitude horaire sur le reste de la semaine.

Les agents ont été consultés et ont donné leur accord.
La parité syndicale a donc voté pour à l’unanimité.


Questions diverses :


  • ponts naturels :

Comme la fin du dépôt des déclarations de la campagne IR 2014 a été fixée au 20 Mai prochain, le sujet du 30 Mai comme possibilité de pont naturel 2014 pouvait se reposer.

Vos élus FO DGFiP80 ont donc demandé à ajouter le 30 Mai comme pont naturel à ceux déjà obtenus au dernier CTL du 13 Février dernier.

La Direction locale a catégoriquement rejeté cette demande au motif que la Direction Générale avait préconisé 3 ponts cette année. Bizarre, bon nombre de départements ont à ce jour accepté cette date !!!
La Direction a simplement oublié que l’enquête faite par FO DGFiP80 au début de cette année sur ce sujet a indiqué que 85,48% des agents désiraient prendre cette journée.

Pour FO, la Direction pouvait… mais n’a simplement pas voulu accorder le 30 Mai.


  • Procédures collectives :


Les procédures collectives visées par le processus de départementalisation sont les procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, à l'exclusion des procédures de conciliation et de rétablissement personnel. Le PRS va gérer ces procédures. Le périmètre de l'opération comprend l'ensemble des postes comptables (SIE,SIP,SIE/SIP, trésoreries mixtes) et concerne les seuls produits fiscaux

Vos élus FO DGFiP80 avaient posé la question à la Direction locale au CTL de Février dernier de savoir comment aider le PRS dans ce nouveau travail. Vos élus ont re-demandé ce jour à la Direction ce qu’il en était. A priori, la Direction locale devrait organiser une ou des réunions avec le PRS à ce sujet. Affaire à suivre donc..


  • Travaux du site Rollin :


D’après la Direction et sous réserve de changement de calendrier, les travaux des 3ème et 4ème étages du CFP Rollin (traitement amiante) devraient normalement être finis pour le mois de Mars 2015.

Cela veut dire que les paieries départementale et régionale pourraient rejoindre Rollin ensuite.

Les élus FO DGFiP Somme au CTL



Olivier Blondin Frantz Larchet Geneviève Blarel Brigitte Maguero-Beldame
Expert : Luc Gravelines
Somme

1ère organisation syndicale du département.

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