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EHPAD DES ANDAINES

MARCHE 2015-003
MODELE ACTE D’ENGAGEMENT

Objet du marché : Assurance statutaire du personnel pour l’année 2016

à L’E.H.P.A.D des Andaines

Site résidence de la Vée - 28 Rue de Domfront - 61410 Couterne

Site Résidence L’Orée des Bois - 42 Rue de Bagnoles - 61140 La Chapelle d’Andaine

Marché Public passé selon une procédure adaptée : article 26 du Code des Marchés Publics.

Les conditions particulières et/ou générales du contrat d’assurance remises obligatoirement par l’assureur constituent un tout indivisible avec le présent document intitulé « Acte d’engagement ».

Sommaire :
Titre I : Identifiant

Titre II : Conditions d’exécution du marché

Titre III : Gestion et prestations associées au marché

Titre IV : Prix du marché


  • Personne publique :


E.H.P.A.D des Andaines

42 Rue de Bagnoles

61140 La Chapelle d’Andaine
représenté par : Monsieur VIVIER Laurent, Directeur



  • Objet du marché :


L’E.H.P.A.D des Andaines, représenté par Monsieur VIVIER Laurent, Directeur, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.


  • Procédure de passation :


La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 26 du Code des Marchés Publics.


Titre I – Identifiant
1.1 L’Etablissement

E.H.P.A.D des Andaines

42 Rue de Bagnoles

61140 La Chapelle d’Andaine


  • N° de SIRET : 200 047 637 00018




  • Comptable assignataire : Madame BENGUIGUI Martine, Comptable Public, Trésorerie de La Ferté-Macé, 61600

  • Le représentant du pouvoir adjudicateur est : Monsieur VIVIER Laurent, Directeur


1.2 Engagement du candidat


  • Compagnie d’assurance :


Je soussigné (Nom et prénoms) :

Agissant pour mon propre compte  Pour le compte de 
Adresse du siège social :


Téléphone : Télécopie :



Numéro SIRET :




  • Intermédiaire :


Je soussigné (Nom et prénoms) :

Agissant pour mon propre compte  Pour le compte de 
Adresse du siège social :


Téléphone : Télécopie :



Numéro SIRET :


  • Délégataire de gestion :


Je soussigné (Nom et prénoms) :

Agissant pour mon propre compte  Pour le compte de 
Adresse du siège social :


Téléphone : Télécopie :



Numéro d’immatriculation au R.C.S. :


Après avoir pris connaissance du règlement de consultation et du présent acte d’engagement,
M’engage :


  • Conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter la prestation (services d’assurances) dans les conditions ci-après définies.


L’offre ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai maximum de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres, soit le Lundi 21 Décembre 2015 à 16H00.

Titre II – Conditions d’exécution du marché

Les conditions d’exécution du marché sont déterminées par les conditions particulières et/ou générales proposées par le candidat.

La tarification proposée par le candidat, au Titre IV du présent acte d’engagement devra inclure les prestations proposées par le candidat dans le cadre du présent Titre.

Titre III - Gestion et prestations associées au marché
La tarification proposée par le candidat, au Titre IV du présent acte d’engagement, devra inclure les prestations décrites ci-dessous.
Pour chaque rubrique, en cas de réponse négative, le candidat devra notamment indiquer le montant mis à la charge de l’établissement.
Pour chaque rubrique on entend par « candidat » le candidat lui-même ou le délégataire de gestion.




1 –   Gestion des prestations
Le candidat devra impérativement fournir les documents types de déclaration de sinistres et un document décrivant son logiciel de gestion spécialisé dans le risque statutaire.



  • Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :



les moyens et matériels dédiés à la gestion des sinistres et à la gestion du contrat d’assurance

2 - Assistance juridique



2 – 1 Assistance juridique sur la protection sociale des agents de la Fonction Publique Hospitalière
Le candidat s’engage à fournir à l’établissement  une assistance juridique, pour toutes questions relatives à la protection sociale des agents de la Fonction Publique Hospitalière.


  • Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :



les moyens et matériels dédiés à l’assistance juridique sur la protection sociale des agents de la fonction publique hospitalière :
le nombre de questions traitées annuellement,

le délai moyen de traitement des questions,

le volume de la base documentaire :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :
et toute autre précision utile  (…)

2 – 2 Recours
Le candidat met à la disposition de l’établissement un service qui effectuera les recours contre les tiers responsables, pour tout accident pouvant survenir à l’un de ses agents.


  • Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :



les moyens et matériels dédiés au recours,

l’étendue de l’intervention,
le nombre de dossiers traités par an :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :

et toute autre précision utile (…)





3 - Statistiques d’absentéisme
Le candidat s’engage à fournir à l’établissement un ou plusieurs dossiers statistiques lui permettant de connaître l’état de son absentéisme et de le comparer avec les établissements équivalents.


  • Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :



les moyens et matériels dédiés aux statistiques,

l’étendue de la prestation :

les actions mises en place par le candidat pour garantir le secret médical :

le nombre de dossiers statistiques fournis par an :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :
et toute autre précision utile (…)

4 - Réduction du risque maladie ordinaire
4 – 1 Contre-visite / Expertise


  • Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :



les moyens et matériels dédiés aux contre-visites/expertises médicales :

l’étendue de la prestation:

le nombre de contre-visites/expertises médicales réalisées annuellement :

le délai moyen de traitement des demandes :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :
et toute autre précision utile (…)

4 – 2 Réintégration professionnelle


  • Le candidat indiquera avec précision les solutions adaptées aux établissements dont les agents seraient en arrêt de travail en raison de difficultés psychologiques.


Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :


les moyens et matériels dédiés à la réintégration professionnelle :


le nombre de dossiers traités annuellement :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :

et toute autre précision utile (…)

4 – 3 Maintien dans l’emploi
Le candidat indiquera avec précision les solutions adaptées aux établissements dont les agents seraient en arrêt de travail en raison d’inaptitude totale ou partielle.
Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :

les moyens et matériels dédiés au maintien dans l’emploi :

le nombre de dossiers traités annuellement :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :

et toute autre précision utile (…)


5 - Prévention et réduction du risque accident de service
5 – 1 Assistance et conseil en hygiène et sécurité


  • Le candidat doit décrire la prestation qu’il propose :


Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :
les moyens et matériels dédiés à l’assistance et au conseil en hygiène et sécurité :

le délai moyen de traitement des questions :

le volume de la base documentaire :

le nombre de questions traitées par an :
le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :

et toute autre précision utile (…)
Donner quelques exemples de réalisations :
5 –2 Formation en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines


  • Le candidat doit décrire la prestation qu’il propose :


Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :


les moyens et matériels dédiés à la formation en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines,

les thèmes de formation :


Possibilité d’effectuer des formations au sein des établissements appartenant au pouvoir adjudicateur :
le nombre de jours de formation dispensés au cours de l’année N-1,

les statistiques :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :

et toute autre précision utile (…)


6 - Documents et outils pédagogiques


  • Le candidat doit décrire la prestation qu’il propose :


Afin d’apprécier au mieux la qualité de l’offre du candidat, celui-ci s’attachera à fournir un maximum d’informations quant à la prestation proposée. A ce titre, il pourra préciser :


le volume de la documentation :

le service est gratuit : OUI - NON

si non, préciser le coût :

et toute autre précision utile (…)


7 – Outils et services informatiques
Le candidat devra impérativement fournir un document décrivant tous les outils et services informatiques couvrant le périmètre du présent marché et être en capacité de proposer une démonstration de ces outils sous peine de rejet de l’offre.
A ce titre, le candidat s’attache à fournir un maximum d’informations dans les domaines suivants :
7 - 1 : les services associés au contrat


Le candidat propose t-il un outil de gestion des contre-visites et expertises médicales :

OUI – NON
Est-il disponible immédiatement : OUI – NON

Si non, à quelle échéance :





Si oui, le candidat indique les fonctionnalités mises à disposition.





Le candidat propose-t-il un outil d’aide à la création du document d’évaluation des risques professionnels : OUI – NON
Est-il disponible immédiatement : OUI – NON

Si non, à quelle échéance :


7 – 2 Les outils de pilotage des prestations

Le candidat propose-t-il un système expert analyse des arrêts lourds : OUI – NON

Est-il disponible immédiatement : OUI – NON

Si non, à quelle échéance :


Si oui, le candidat indique les fonctionnalités mises à disposition.




Le candidat propose-t-il un portail d’informations : OUI – NON

Est-il disponible immédiatement : OUI – NON

Si non, à quelle échéance :




Si oui, le candidat indique la nature des informations accessibles et les services opérationnels :




Le candidat devra également préciser les moyens mis en œuvre en termes de sécurité.



TITRE IV – Prix du marché
La tarification ci-dessous proposée par le candidat, doit inclure les prestations visées aux Titres II et III du présent acte d’engagement.
Les prix sont proposés ci-dessous par le candidat
Article 1 : Tarification

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
Taux applicables au traitement de base de l’année 2016





GARANTIES

TAUX

Risques assurés / Franchise (A renseigner par l’acheteur public )



%









Le candidat devra compléter, sous peine de rejet d’offre, les informations suivantes :

- L’assureur renonce-t-il à la résiliation pour sinistre ? OUI – NON *

- Quelle est la durée des indemnisations journalières après résiliation ou au terme du terme

du contrat en nombre d’années ?

- Les frais médicaux sont-ils indemnisés à titre viager ? OUI – NON*

- Les frais médicaux sont-ils indemnisés après résiliation ou au terme du contrat ? OUI – NON*

- Les rechutes liées à un sinistre ayant pris naissance durant la période d’assurance

sont-elles indemnisées après résiliation ou au terme du contrat ? OUI – NON*.

Si OUI, pendant combien de temps ?


* Merci de rayer la mention inutile
Variante(s) proposée(s) par le candidat





Taux applicables au traitement de base de l’année 2016








GARANTIES

TAUX

Risques assurés / Franchise (A renseigner par l’acheteur public)



%









Article 2 – Paiement


En cas de règlement par mandat administratif, l’Etablissement se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant :

  • Au compte ouvert au nom de : …………………………



  • Sous le numéro : …………………………



  • Code banque : …………………………



  • Nom de la banque : ………………………… Code guichet : ……………………


SIGNATURES




A …………………………..

Le ……………………..
Le candidat*
A ……………………..

Le …………………


Le représentant légal de l’Etablissement





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