Grille de contrôle
Déchets d’activité de soin à risque infectieux (DASRI) et pièces anatomiques d’origine humaines (PAOH)
GLOSSAIRE
A.D.R. : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
A.E.S : Accident d’exposition au sang
A.T.N.C : Agent Transmissible Non Conventionnel
C.L.I.N. : Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales
C.S.P. : Code de la santé publique
D.A.S.R : Déchets d’Activités de Soins à Risques
D.A.S.R.I : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DMIA : Dispositif médicamenteux implantable actifs
E.R.P. : Etablissement recevant du public
G.E. : Grand emballage
G.R.V. : Grand récipient pour vrac
I.C.P.E. : Installation classée pour la protection de l’environnement
O.P.C.T. : Objet piquant, coupant, tranchant
P.A.O.H : Pièces Anatomiques d’Origine Humaine
P.R.E.D. : Personne Responsable de l’Elimination des Déchets
P.R.E.D.D. : Plan régional d’élimination des déchets dangereux
T.M.D. : Transport de marchandises dangereuses
Les grilles ci-après sont renseignées par l’établissement avant l’inspection sur site (hors parties grisées)
Table des matières
Les grilles ci-après sont renseignées par l’établissement avant l’inspection sur site 1
(hors parties grisées) 1
Définitions et champ de l’inspection 3
CONTROLE DOCUMENTAIRE 3
Les documents nécessaires au contrôle 3
Documents complémentaires susceptibles d’être demandés 5
CARACTERISTIQUES DE L’ETABLISSEMENT 5
CONTROLE DOCUMENTAIRE DASRI 6
3.2.1- Contrôle de la convention ou du marché relatif au DASRI 7
Contrôle de la traçabilité - DASRI 8
Transport des matières dangereuses au sein de l’établissement 8
Analyse 9
CONTROLE DOCUMENTAIRE PAOH 10
Contrôle de la convention ou du marché relatif aux PAOH 10
Contrôle de la traçabilité 10
Analyse 11
INSPECTION SUR SITE – DASRI 12
Tri et conditionnement 12
Collecte interne 17
Evaluation des pratiques de collecte interne dans les services contrôlés (ex : poste infirmier, salle de soins…) 17
Locaux d’entreposage, intermédiaire 18
Entreposage 20
Prétraitement par désinfection des DASRI 22
Délai d’élimination des DASRI 22
INSPECTION SUR SITE – PAOH 23
Identification des PAOH 23
Emballage 23
Conditions d’entreposage 23
Références réglementaires 25
Réglementation spécifique aux déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) 25
L’entreposage 25
Le contrôle et la traçabilité 25
Les emballages 25
La désinfection des déchets d’activités de soins à risques infectieux 25
Réglementation spécifique aux pièces anatomiques d’origine humaine (PAOH) 26
Réglementation relative au transport à l’intérieur des établissements de santé 27
Réglementation spécifique à certains déchets dangereux non assimilables aux DASRI 27
Elimination des DMIA explantés 27
Elimination des médicaments anti cancéreux 27
Elimination des déchets susceptibles de contenir des ATNC 27
Documents techniques 28
Références normatives 28
Définitions et champ de l’inspection
Les DASRI sont définis par le code de la santé publique (Article R.1335-1) :
«Les déchets d'activités de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
Parmi ces déchets, sont soumis aux dispositions de la présente section ceux qui :
1° Soit présentent un risque infectieux, du fait qu'ils contiennent des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ;
2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes :
a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non en contact avec un produit biologique ;
b) Produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption;
c) Déchets anatomiques humains, correspondant à des fragments humains non aisément identifiables.
Les PAOH sont à différencier des déchets anatomiques non reconnaissables par un non spécialiste.
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