Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1990 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute
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IFMK Nice.Projet pédagogique 2006-2007 LES ANNEXES Décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1990 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute NOR : SPSPM17610 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, Vu le code de la santé publique, livre IV, titre III., et notamment l'article L 488 ; Vu le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ; Vu l'avis de la commission des masseurs kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, Décrète : Art. 1er - A l'article 1er nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé, les termes : « le ministre chargé de la santé » sont remplacés par les termes « le préfet de région ». Art. 2. - Les deux derniers alinéas de l'article 2 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Peuvent être dispensées en totalité de la scolarité les personnes dont les titres et qualités sont reconnus valables par le ministre chargé de la santé. Après avis de la commission des masseurs kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales. « Dans la limite d'un quota fixé par arrêté du ministre chargé de la santé : « Sont dispensées de la première année, sous réserve d'avoir satisfait à l'examen de passage et deuxième année, les personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme, d’infirmier (ère), de manipulateur d'électroradiologie médicale, de pédicure podologue. d'ergothérapeute ou de psychomotricien ainsi que les personnes ayant accompli et validé le premier cycle des études médicales. « Peuvent en outre être dispensées en partie de la scolarité ou des stages cliniques et, éventuellement, du ou des examens de passage les personnes dont les titres et qualités sont reconnus valables par le ministre chargé de la santé, après avis de la commission des masseurs kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales. » Art. 3. - La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 3.1 nouveau du décret du 29 mars 1963 modifié est supprimée. Art. 4. - L'article 5 du décret du 29 mars 1963 modifié susvisé est, à compter de 1992, abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « L'examen en vue du diplôme d'Etat comporte une épreuve pratique de mise en situation professionnelle. L'organisation et les modalités de cet examen sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé. » Art. 5. - Les annexes du décret du 28 mars 1969 sont remplacées par l'annexe relative au programme d'études conduisant au diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute jointe au présent décret (1). Art. 6. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 septembre 1989. MICHEL ROCARD Par le Premier ministre : Le ministre de la solidarité. de la santé et de la protection sociale, CLAUDE ÉVIN (1) L'annexe au présent décret sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection social n° 89 - 38, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15. MINISTÈRE DE LA SOLIDARITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE ÉTUDES DE MASSO-KINÉSITHÉRAPIE annexe au décret n° 89-633 du 5 septembre 1989 modifiant le décret du 29 mars 1963
II.1. 1re année |
