Programme opérationnel feder-fse europ'act 2014-2020
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Contenu du dossier 1- Maître d'Ouvrage 2 2- Rattachement de l’opération au Programme opérationnel Europ'Act 2014-2020 3 3- Description de l’opération 4 4- Plan de financement de l’opération 8 5- Demande d’une avance 13 6- Obligations règlementaires communautaires et nationales 13 7- Prise en compte des Principes horizontaux 13 8- Indicateurs (voir annexe) 15 9- Obligations et attestation du porteur de l’opération 16 ANNEXES 17
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du CGET en envoyant un mail à l’adresse suivante : europact@cget.gouv.fr ou par téléphone : 01 85 58 60 43 Pour en savoir plus sur le programme Europ’Act : www.europe-en-france.gouv.fr
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Maitre d'ouvrage: _______________________________________________________________ Statut juridique : Etat Collectivité territoriale Etablissement public Entreprise Association Personne physique Représentant légal et fonction : ________________________________________________________________ Régime TVA : Assujetti Non assujetti Partiellement assujetti au taux de _______ % Contact (personne en charge du suivi de la demande) :
Adresse du MO :
Période prévisionnelle d’exécution :
Montant de l’aide sollicité :
Autre(s) financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération ? Etat Région Département Autre : ____________________________
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