Programme opérationnel feder-fse europ'act 2014-2020





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Demande de subvention

Programme opérationnel FEDER-FSE EUROP'ACT 2014-2020


Contenu du dossier


1- Maître d'Ouvrage 2

2- Rattachement de l’opération au Programme opérationnel Europ'Act 2014-2020 3

3- Description de l’opération 4

4- Plan de financement de l’opération 8

5- Demande d’une avance 13

6- Obligations règlementaires communautaires et nationales 13

7- Prise en compte des Principes horizontaux 13

8- Indicateurs (voir annexe) 15

9- Obligations et attestation du porteur de l’opération 16

ANNEXES 17




Le dossier est à transmettre en version papier (deux exemplaires signés) et version électronique à :
Commissariat Général à l’Egalité des Territoires

Bureau de l’autorité de gestion d’Europ’Act


Adresse électronique : europact@cget.gouv.fr
5, rue Pleyel

93 283 Saint-Denis cedex



Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous rapprocher du CGET en envoyant un mail à l’adresse suivante : europact@cget.gouv.fr ou par téléphone : 01 85 58 60 43
Pour en savoir plus sur le programme Europ’Act : www.europe-en-france.gouv.fr

Intitulé de l’opération :

_______________________________________________________________
_______________________________________________________________

1- Maître d'Ouvrage



N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Maitre d'ouvrage: _______________________________________________________________
Statut juridique :  Etat  Collectivité territoriale  Etablissement public

 Entreprise  Association  Personne physique

Représentant légal et fonction : ________________________________________________________________
Régime TVA :  Assujetti  Non assujetti  Partiellement assujetti au taux de _______ %
Contact (personne en charge du suivi de la demande) :

Nom :

_______________________________________________

Fonction :

_______________________________________________

Service :

_______________________________________________

Tél.:

|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Fixe Mobile

Mél :

_______________________________________________


Adresse du MO :

 N° - Libellé de la voie :

________________________________________________________________

Complément d'adresse :

________________________________________________________________

Code postal :

|__|__|__|__|__|

Localisation communale

________________________________________________________________


Période prévisionnelle d’exécution :

  • les opérations ne doivent pas être terminées à la date de dépôt du dossier de demande




du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|


Montant de l’aide sollicité :

UE (FEDER / FSE)
____________________________€

Coût total prévisionnel de l’opération : ______________________________€

 HT  TTC


Autre(s) financement(s) public(s) sollicité(s) sur l’opération ?

 Etat  Région  Département  Autre : ____________________________



Localisation de l’opération 

(Europe, France, Région)

____________________________________________________
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