2.2. Nature et objectif de la mission
Il s’agit d’une mission « d’assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la cohérence et la vraisemblance des comptes de votre entité pris dans leur ensemble ; le niveau d’assurance est inférieur à celui d’un audit ou d’un examen limité »5. Elle consiste à exprimer une opinion sur la cohérence et la vraisemblance des comptes de votre entité. Cette mission n’a pas pour objectif de déceler des erreurs, actes illégaux ou autres irrégularités pouvant ou ayant eu lieu dans votre entité.
2.3. Nature et limites des travaux à mettre en œuvre
Nos travaux consisteront à vous assister pour la clôture des comptes et leur présentation d’ensemble ; ils comprennent notamment :
une prise de connaissance globale ;
une appréciation des procédures élémentaires d’organisation comptable ;
une appréciation de la régularité formelle de la comptabilité ;
une collecte des éléments concourant aux écritures d’inventaire de fin d’exercice ;
une justification des soldes et des contrôles de cohérence des principaux comptes ;
un examen critique des comptes pris dans leur ensemble ;
des entretiens avec la direction (et le cas échéant, avec les collaborateurs que vous nous désignerez).
Ils ont pour objectif de nous permettre d’exprimer une assurance de niveau modéré sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels (ou intermédiaires).
Ils ne comprennent pas le contrôle de la matérialité des opérations, des inventaires physiques des actifs de votre entité à la clôture de l’exercice comptable (stocks, immobilisations, espèces en caisse notamment), le recours à la procédure de confirmation de soldes auprès de tiers par voie de confirmations directes et l’appréciation des procédures de contrôle interne.
Nous vous précisons que nous sommes juridiquement redevables d’une simple obligation de moyens. Par conséquent, la vérification des écritures et leur rapprochement avec les pièces justificatives sont effectués par notre cabinet uniquement par épreuves, et ne portent donc pas sur l’appréciation de la légalité et de la fiabilité des documents présentés.
2.4. Exécution et déroulement de la mission
Notre mission sera exécutée sous la direction de …………, expert-comptable, et de ……………………, assistant expérimenté d’encadrement, qui pourront se faire assister en cas de besoin par d'autres assistants du cabinet.
Pour l’exercice considéré, nous vous proposons d’intervenir selon le planning suivant :
(Détailler les dates ou périodes d’intervention ainsi que la nature des travaux qui seront effectués à ces dates)
Nous comptons sur votre coopération et sur celle de vos collaborateurs (trices) pour nous communiquer les informations et les documents nécessaires pour effectuer notre mission dans de bonnes conditions, à savoir notamment :
(Lister la nature des informations et des documents nécessaires à la mise en œuvre de la mission)
A l’issue de nos travaux, nous établirons une attestation sur les comptes (annuels ou intermédiaires) de votre entité à laquelle les comptes considérés seront annexés6.
2.5. Missions complémentaires (le cas échéant)
Vous avez souhaité également qu’en complément de cette mission nous assurions les prestations suivantes :
(Description des prestations complémentaires comme par exemple l’assistance en matière comptable, fiscale, sociale, juridique, …)
2.6. Modalités relationnelles
Nos relations seront réglées sur le plan juridique tant par les termes de cette lettre que par les conditions générales établies par notre profession ainsi que par un tableau de répartition des obligations respectives entre votre entité et notre cabinet afin de réaliser cette mission dans des conditions optimales (voir annexes 1 et 2).
Tout aménagement devant éventuellement être apporté aux missions définies ci-dessus sera préalablement arrêté d'un commun accord et fera l’objet d’un avenant à la présente lettre de mission.
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