1. Agréments, autorisations, interdictions 4

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de Janvier 2010 édité le 1er février – Préfecture de l’Eure (suite)

Sommaire

1. Agréments, autorisations, interdictions 4

1.1. D1B1/09/547 (2009-12-18) - ARRETE n°D1B1/09/547 du 18 décembre 2009 DELIVRANT UNE HABILITATION TOURISTIQUE A L'ENTREPRISE DE GRANDE REMISE "SELECT TRAVEL" ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 4

1.2. 10-0037 du 2010-01-18 - AVIS D’AUTORISATION du 18 janvier 2010 - Société VALDEPHARM à VAL DE REUIL - SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 5

2. Aménagement du territoire – Développement économique 5

2.1. 10-0044 du 2010-01-14 - DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL du 14 Janvier 2010 – CREATION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL DE 1 299 M2 par la SARL REDEIM à MENNEVAL ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 5

2.2. 10-0045 du 2010-01-14 - DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL du 14 Janvier 2010 – TRANSFERT & CREATION D’UNE SURFACE DE VENTE enseigne «BRICO E. LECLERC » situé route de LOUVIERS au NEUBOURG ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 6

3. Collectivités territoriales & intercommunalité 7

3.1. 2010- 1 (2010-01-06) - ARRETE DRCL n° 2010- 1 du 6 janvier 2010 FIXANT LE MONTANT DES FRAIS DE SCOLARISATION D'ENFANTS RESIDANT SUR LE TERRITOIRE du SIVOS Hacqueville et scolarisés à Boisemont ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 7

3.2. D2B2/ n° 09- 436 (2010-01-06) - ARRETE INTERPREFECTORAL EURE / EURE & LOIR n° D2B2/ n° 09- 436 du 6 janvier 2010 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT de la Paquetterie ; signé : la préfète F. BUCCIO; signé : le Secrétaire Général A. ESPINASSE 8

3.3. D2/B2/N° 10 - 1 (2010-01-08) - ARRETE D2/B2/N° 10 - 1 du 8 janvier 2010 PORTANT MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT DE GESTION ET CONSTRUCTION DU GYMNASE de Saint André de l’Eure ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 12

4. Commissions administratives - Composition ,,,, 13

4.1. SCAED n° 10 08 (2010-01-05) - ARRETE SCAED n° 10 08 du 5 janvier 2010 PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 9 JUIN 2009 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ; signé : la préfète F. BUCCIO 13

4.2. SCAED 10-13 (2010-01-18) - ARRETE SCAED 10-13 du 18 janvier 2009 PORTANT MODIFICATION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION ET DE SES FORMATIONS SPECIALISEES ; signé : la préfète F. BUCCIO 15

5. Décorations médailles et récompenses 16

5.1. 09-112-CAB-BC (2009-11-26) - ARRETE n° 09-112-CAB-BC- du 26 novembre 2009 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS - Promotion du 4 décembre 2009 - ; signé : la préfète F. BUCCIO 16

5.2. 09-124-CAB-BC (2009-12-08) - ARRETE n° 09-124-CAB-BC- du 8 décembre 2009 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE ; signé : la préfète F. BUCCIO 19

5.3. 09-132-CAB-BC (2009-12-21) - ARRETE n° 09-132-CAB-BC du 21 décembre 2009 ACCORDANT UNE MEDAILLE POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT ; signé : la préfète F. BUCCIO 22

5.4. 09-138-CAB-BC (2009-12-23) - ARRETE n° 09-138-CAB-BC- du 23 décembre 2009 ACCORDANT LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE - Promotion du 1er janvier 2010- ; signé : la préfète F. BUCCIO 22

5.5. CAB-BC-09-119 (2009-12-31) - ARRETE n° CAB-BC-09-119 du 31 décembre 2009 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ; signé : la préfète F. BUCCIO 54

6. Etablissements médicaux & médico-sociaux 56

6.1. 10-0039 du 2010-01-18 - AVIS D’AUTORISATION du 18 janvier 2010 - Société NUFARM à GAILLON - SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 56

7. Installations classées pour la protection de l'environnement 56

7.1. 10-0026 du 2010-01-08 - Avis d'autorisation GOODRICH ACTUATION SYSTEMS SAS à St Marcel du 8 janvier 2010 (établissement de fabrication d'éléments mécaniques pour l'aéronautique). ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 56

7.2. 10-0027 du 2010-01-11 - AVIS d'autorisation SDOMODE à Malleville sur le Bec du 11 janvier 2010 (stockage de déchets ménagers) ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 57

7.3. 10-0038 du 2010-01-18 - AVIS D’AUTORISATION du 18 janvier 2010 - Société STEINER à SAINT MARCEL - SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 58

7.4. 10-0056 du 2010-01-18 - AVIS D’AUTORISATION du 18 janvier 2010 - Société SYNGENTA PRODUCTION FRANCE à SAINT PIERRE LA GARENNE - SURVEILLANCE DES EMISSIONS DE SUBSTANCES DANGEREUSES DANS L'EAU ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 59

7.5. 10-0059 du 2010-01-18 - AVIS d’autorisation du 18 janvier 2010 - Société BEUZELIN à EPREVILLE-PRÈS-LE-NEUBOURG – EXPLOITATION D’UN STOCKAGE DE CEREALES DEGAGEANT DES POUSSIERES INFLAMMABLES ; signé l'attachée, chef de bureau, A-M JEAN 59

8. Police administrative 60

8.1. D1/B2/PC/OB10-01 (2010-01-15) - ARRETE n°D1/B2/PC/OB10-01 du 15 janvier 2010 PORTANT FIXATION DES tarifs de taxi ; signé : la préfète F. BUCCIO 60

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