Plan du cours Transport Externe Durée : 120 heures





titrePlan du cours Transport Externe Durée : 120 heures
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date de publication10.10.2017
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le transport et le payement :

Le choix des conditions de payement varie en fonction du mode de transport.

Sur le plan administratif, il existe trois type de paiement aux quels sont attachés des risques de on paiement ou de non transfert des fonds :

  • l’encaissement simple : il se fait par les techniques de payement usuel et qui comporte des risques de non payements dans les transactions internationales du fait que l’initiative de payement est totalement entre les mains du client. Pour se protéger contre ce risque l’exportateur peut exiger une lettre de garantie bancaire :

- le chèque : qui demeure un moyen de payement risqué dans les transactions internationales quoique le chèque émis par une banque offre plus de garantie que le chèque émis par le débiteur

-l’effet de commerce : pour la traite il est nécessaire d’avoir l’aval d’une banque autrement les risques restent entiers

- le virement postal (TELEX) ou bancaire (SWIFT) : le virement constitue le moyen le plus rapide mais le plus coûteux

_ Le contre remboursement à la livraison de la marchandise (CASH ON DELIVERY) : expédition contre remboursement

  • la remise documentaire : c’est procédure établie par la chambre de commerce internationale, l’exportateur confie à sa banque les documents commerciaux et financier avec mandat de les faire remettre par une banque à l’acheteur contre payement au comptant ou engagement de payement à une échéance donnée.

La remise documentaire offre l’avantage d’être simple mais ne constitue pas une garantie de payement et suppose donc une relative confiance avec l’acheteur.

  • Le crédit documentaire : c’est un engagement écrit pris par une banque à la demande de l’acheteur ‘à l’import) de payer un montant déterminé contre remise dans un délais fixé des documents conformes prévu dans l’ouverture du crédit documentaire.

Il fonctionne selon le schéma suivant :

- la banque émettrice (la banque de l’acheteur) s’engage à accepter un effet dés que certaines conditions fixées à l’ouverture du crédit documentaire ont été respectées. Elle ouvre un crédit documentaire chez la banque de l’exportateur (banque notificatrice)

-l’exportateur expédie la marchandise et remet à sa banque les documents contre lesquels sont compte sera crédité

- la banque notificatrice après envoi des documents à la banque émettrice sera en retour créditée par cette dernière

-contre payement, la banque émettrice remet à l’importateur des documents qui lui permettent de prendre possession des marchandises achetés

  1. le transport et l’assurance :

Selon l’incoterm choisi il appartient à l’acheteur ou au vendeur de souscrire une assurance.

D’une façon classique, les assurances couvrent la marchandise tout au long des maillions de la chaîne logistique du départ à l’arrivée. Cette couverture générale évite de souscrire des polices d’assurances pour chaque mode de transport utilisé, Cependant à l’arrivée et après un certain délai maximum qui varie selon le mode de transport, la garantie cesse d’exister. Il reste possible de se protéger contre des dépassement des respect des délais moyennant une prime supplémentaire qui permet d’obtenir une prolongation de la durée de la couverture de l’assurance transport.

Le coût de l’assurance varie en fonction de la nature de la marchandise, des risques couverts et du mode de transport : le coût de l’assurance en transport aérien est environ un tiers moins cher que l’assurance maritime.

Le coût moyen de l’assurance varie entre 0.1 % et 2 % sauf en pays en voie de développement ou il peut atteindre 8 %.

en tenant compte que dans beaucoup de cas la responsabilité du transporteur ne peut pas être engagé, il conviendra de souscrire les assurances appropriées pour pallier les conséquences des préjudices subis.

L’assurance permet de couvrir totalement ou partiellement le préjudice subi par la marchandise et de compenser le plafond de l’indemnité versée par le transporteur.

L’indemnisation par le transporteur est précisée par les conventions propres à chaque mode de transport. Le montant est plafonné en fonction de la masse de marchandise et du coût de transport. Elle est envisageable si le transporteur n’a pas pu s’exonérer de sa responsabilité

L’indemnisation par l’assureur : elle est calculée en fonction de la valeur assurée et dépend du préjudice et des risques garanties.

Dans le principe des compagnies d’assurance, on retient la notion d’avarie. Les avaries particulières et pertes concernent tous les modes de transport à savoir les détériorations ou disparitions de marchandises résultant d’évènements majeurs liés directement à la marchandise elle-même.

L’avarie commune est une notion de spécifique au transport maritime. Elle concerne les dommages causés aux marchandises à la suite d’une décision pour sauver le navire.

Les risques couverts sont ceux liés au transport principal, à la manutention et au pré et post acheminement.

Quels que soit le type du contrat d’assurances, plusieurs risques sont exclus :

  • systématiquement les risque provenant d’une faute d’une infraction ou d’un vice de la marchandise

  • sauf couverture par convention spéciale les risques de guerre, les actes de terrorisme, les grèves…

On retient deux principaux types d’assurance marchandises :

  • la garantie tous risques : qui couvre les risques liés au transport proprement dit. En cas de dommages matériels ou perte, l’assuré prouver le montant estimé du préjudice

  • la garantie accidents caractérisés : qui couvre les événements limitatifs énumères dans le contrat. En cas de dommages matériels ou perte, l’assuré prouver le montant estimé du préjudice mais également faire la preuve de la cause à l’origine du contrat

  • l’assurance de transport offre également d’autres formules pour adapter la police à chaque mode de transport en fonction de la destination et de la nature des marchandises


Chapitre II : Les auxiliaires de transport


  1. Définition et rôle des auxiliaires de transport :


Les auxiliaires de transport ou transitaire sont des intermédiaires entre les entreprises auprès desquelles ils assurent le rôle de conseil. Ils se distinguent en fonction de leur spécialisation et de leurs types d’activités.

La plus part des transitaires ont une ou plusieurs spécialisations qui portent sur :

  • le type de marchandises qui nécessite des moyens de transport et de matériels de manutention et de stockage très spécifiques

  • les zones géographiques avec lesquelles ils disposent de relations privilégiées ou des implantations directes

  • le mode de transport principal concerné, exemple : transitaires portuaires, transitaires aéroportuaires ou transitaires routiers

  • le nombre d’opérations proposées à la clientèle

Il existe différentes activités de transitaire. Et il faut faire attention aux appellations qui ne reflètent pas systématiquement la vraie nature de l’activité

Définition : « c’est la personne qui accomplit pour le compte de l’expéditeur ou de destinataire des actes juridiques ou des opérations matérielles liés au transport internationale des marchandises » définition légale

Il s’agit des opérations de transport international des marchandises et des opérations connexes : emballage, assurance, groupage, surveillance, allotissement, pointage, entreposage, …

C’est une appellation commune couvrant différents types d’activités, il faut faire une nette distinction entre le transitaire qui intervient au niveau du transport international de marchandises et le commissionnaire en douane qui intervient aux niveaux des formalités douanières

  1. critère de distinction :

Le transitaire se situe entre :

    • Sa clientèle composée généralement de petite et moyenne entreprise et de quelques entreprises qui lui confient leurs frets

Et

    • Les transporteurs pour lesquels, il organise des groupages adaptés à ses moyens de transport


Le terme transitaire recouvre deux activités distinctes : celle de mandataire et celle de commissionnaire.
Ces deux activités reflètent des différences sur le plan de responsabilité :

Le mandataire : il exécute des ordres de son mandant.

Il n’a pas donc à choisir les intervenants, il n(est pas responsable des défaillances de ces derniers. Il doit prendre toutes dispositions utiles pour préserver les recours de son mandant en cas de constat d’avaries. Il répond d’une obligation de moyens.

Il est rémunéré conformément aux usages et il a obligation de fournir une facture détaillée des ses prestations.

Le commissionnaire :   il organise et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles. Il répond d’une obligation de résultat : même obligation de résultat que celle du transporteur ce qui le rend responsable de ses propres fautes ainsi que de ses employés.

Il est rémunéré aux forfaits (à la tonne, au volume en mètre cube ou à l’expédition)


  1. Typologie des auxiliaires de transport :




  1. le transitaire portuaire: ce transitaire est un mandataire situé à un point de rupture de charges entre deux modes de transport différents. La marchandise lui étant souvent adressée : c’est un consignataire de la marchandise.

Le transitaire portuaire ‘ou aéroportuaire) est un mandataire salarié du transporteur ou de l’expéditeur. Il procède aux opérations de chargement déchargement, entreposage et de réexpédition (dégroupage) des marchandises. Il assure la garde et la conservation de la cargaison.

Le transitaire portuaire (ou aéroportuaire) répond uniquement de ses fautes personnelles et non de celles des transporteurs (il a une obligation de moyens).

Le consignataire de la cargaison est un mandataire qui représente le destinataire est un transitaire portuaire qui assure la prise en charge de la marchandise et paie le fret restant dû.


  1. Le consignataire du navire ou agent maritime : Le consignataire de navire est le représentant de l’armateur.

C’est un mandataire salarié de l’armateur. Il gère l’escale du navire au port (prépare le déchargement, ravitaillement de l’équipage, entretien du navire…). Il est chargé également de déposer la déclaration sommaires des marchandises (manifeste de douane) et de conteneurs. Enfin li envoie des avis d’arrivée aux destinataires.

En ce qui concerne sa responsabilité,il répond envers l’armateur des fautes d’un mandataires salariés.


  1. les auxiliaires de transport maritime : l’entrepreneur de manutention est chargé des fonctions matérielles de chargement et de déchargement, et de toutes les opérations de manutention portuaire (en vue de stockage sous hangar et sur terre plein avant le chargement et après le déchargement)

Il agit pour le compte du transporteur pour lequel il travaille (ou également pour le compte de l’ayant droit à la marchandise si cela a été prévu contractuellement). Il est responsable devant son mandant de ses fautes professionnelles.

L’auxiliaire qui assume des fonctions juridiques est un acconier.,il est chargé des opérations juridiques de réception,de reconnaissance,de garde et de délivrance des marchandises.

Sa responsabilité n’est engagée qu’envers celui qui a requis ses services,et qui seul peut engager une action contre lui à la limite de ses fautes professionnelles.


  1. Le commissionnaire en douane : il assure les formalités douanières pour l’exportateur ou l’importateur. : ce commissionnaire est un mandataire. Il est le seul interlocuteur de l’administration des douanes et le seul redevable des droits et taxes qu’il règle pour le compte de ses clients.

Ce privilège de pouvoir déclarer pour autrui découle d’un agrément géographique qui lui est délivré par l’administration des douanes.

(sous trois conditions de bases : disposer d’un bureau dans la zone géographique géré par au moins un déclarant ; avoir une surface financière suffisante ainsi qu’une garantie bancaire ; avoir une certaine activité annuelle)

La responsabilité du commissionnaire en douane est civile et pénale envers la douane. Il a également une responsabilité envers ses mandants en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de son mandat.

En plus de sa rémunération il perçoit un pourcentage sur les sommes acquittées aux services des douanes.


  1. le groupeur : c’est un transitaire qui regroupe des unités de charges complètes (palette, conteneur, remorque, wagon…).il remet son groupage aux transporteurs de son choix en bénéficiant généralement des tarifs privilégié. le groupeur agit en tant que commissionnaire : il est ainsi responsable de fautes éventuelles des transporteurs.




  1. l’intégrateur : l’intégration a vu le jour avec la vision moderne de la chaîne logistique (par opposition à la version classique de transport segmenté)

Son statut est compatible à celui des commissionnaires de transport. Agissant en son nom propre,il offre un réseau aérien et terrestre garantissant un transport de bout en bout dans les délais très courts et vers tous les coins du monde

  1. l’affréteur routier : il opère un rapprochement entre les clients et le transporteur routier moyennant une commission d’affrètement puisque la confrontation entre offre est demande est souvent difficile à réaliser en transport routier


IV - L’agent de fret aérien :
Entre l’expéditeur et la compagnie aérienne intervient généralement un auxiliaire : l’agent de fret aérien qui remet la marchandise à la compagnie aérienne et prépare tous les documents nécessaires à l’expédition (pour les compagnies aériennes des quelles il a reçu des procuration de signer des LTA).

Il cumule cette activité principale avec celle du groupage et des formalités douanières

L’agent de fret aérien peut assumer simultanément plusieurs fonctions : mandataire, commissionnaire, groupeur ou commissionnaire en douane.

    • Le mandataire : est chargé du trouver du fret à transporter et d’établir les documents de transport pour le compte de son client (chargeur) qui préserve le choix de la compagnie.

Il a pour obligation de :

-vérifier l’état de la cargaison, son poids, son volume…

- procéder aux constats d’avaries éventuelles

-assurer la garde de la marchandise et sa protection

- rendre compte de ses actes à ses mandants

La mission du transitaire aéroportuaire consiste à réceptionner et réexpédier des marchandises sans avoir le choix des intervenants : il ne peut être tenu pour responsable que de ses fautes propres

    • Le commissionnaire : il a pour mission de faire réaliser un transport en se chargeant des opérations tout le long de la chaîne de transport (pré acheminement, préparation, emballage, groupage, formalités douanières, post acheminement)

Pour ce faire il choisit les modes de transport, les transporteurs et intermédiaires dont l’intervention est jugée nécessaire.

Il a pour obligation de :

- respecter et solliciter les instructions de son commettant

-s’assurer de la qualité des transporteurs concernés

-prendre les dispositions nécessaires à la conservation de la marchandise et à la vérification de la conformité des emballages en fonctions du parcours à effectuer

-vérifier tous les documents de transport et accomplir toutes les formalités douanières et autres

- conserver les recours de son commettant en précédant à des constats d’avaries éventuelles et de lui rendre compte

Il est non seulement responsable de ses propres fautes mais également de celles du transporteur et tout autre intermédiaire choisi par lui.
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