7 CPT : le vendeur accomplit les obligerions de livraison vis-à-vis de l’acheteur lorsqu’il accomplit les obligations suivantes :
Emballer et marquer la marchandise d’une manière appropriée
Mettre à la disposition du transporteur (nommé et payé par lui) la marchandise en vue de la transporter jusqu’au lieu de destination convenu
Dédouaner la marchandise à l’export
Dans le CPT comme tous les termes de la famille C, le transfert de risques se fait dans le pays d’expédition c'est-à-dire lorsque la marchandise a été remise au transporteur. S’il y a plusieurs transporteurs successifs, le transfert des risques se fait quand la marchandise est remise au premier transporteur, au delà, la marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.
Le CPT est un Incoterm polyvalent, il s’utilise dans tous les modes de transport y compris le transport multimodal
CPT
CARRIAGE PAID TO : PORT PAYE JUSQU'À (lieu de destination convenu)
Tous modes de transport
Vente de Départ
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Conclure un contrat de transport et payer le fret jusqu’au port de destination convenu
Remettre la marchandise à la garde du premier transporteur
Effectuer le dédouanement export
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Accepter la livraison des marchandises quand elles sont livrées au premier transporteur
Réceptionner les marchandises livrées par le transporteur au lieu de destination convenu
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Le transfert des risques intervient au moment où la marchandise est remise au premier transporteur.
Le transfert des frais intervient au moment ou la marchandise a été livrée au lieu de destination convenu
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CIP : le CIP veut dire que le vendeur a livré la marchandise lorsqu’il accomplit vis-à-vis de l’acheteur les obligations d’emballage et de marquage de la marchandise (d’une manière appropriée) ; de mise à la disposition de la marchandise au transporteur (nommé et payé par lui) en vue de la transporter jusqu’au lieu de destination convenu, de dédouanement à l’export et de souscription d’une assurance pour le compte de l’acheteur.
CIP
CARRIAGE AND INSURANCE PAID TO : PORT PAYE ASSURANCE COMPRISE JUSQU'À (lieu de destination convenu)
Tous modes de transport
Vente de Départ
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Conclure le contrat de transport et le fret jusqu’au port de destination convenu
Remettre la marchandise au premier transporteur
Effectuer le dédouanement export
Souscrire une assurance transport
Fournir les documents de transport et d’assurance
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Accepter la livraison quand la marchandise est livrée au premier transporteur
Réceptionner au point de destination convenue
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Le transfert des risques intervient au moment de la prise en charge de la marchandise (par le premier transporteur)
Le transfert des frais intervient au moment ou la marchandise a été livrée au lieu de destination convenu
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L’acheteur doit noter toutefois que cette assurance ne couvre que le minimum correspondant à l’avarie accidents caractérisé, pour obtenir une assurance plus large de sa marchandise, il peut contracter une assurance complémentaire auprès de son assureur ou convenir par accord express, avec le vendeur pour qu’il contracte,à ses frais, l’assurance qu’il désire.
Le CIP est un Incoterm polyvalent, il s’utilise dans tous les modes de transport y compris le transport multimodal
DAF : le DAF est le premier des Incoterms de la famille D.
En vertu de cet Incoterm d’arrivée ; le vendeur doit accomplir à ses risques et frais les obligations d’emballage et de marquage de la marchandise, de pré acheminement de la marchandise jusqu’à l’endroit convenu de la frontière, de dédouanement dans le pays d’exportation et de mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu frontalier convenu avant la frontière douanière du pays adjacent et non déchargée du véhicule de transport.
Le DAF peut être utilisé quelque soit le mode de transport pourvu que le lieu frontalier convenu pour la livraison de la marchandise soit terrestre (routier ou ferroviaire). Pour une livraison au port de destination, les parties doivent opter pour les termes DES ou DEQ.
D’autre part, à moins d’en décider autrement dans le contrat de vente, il appartient à l’acheteur au lieu de destination convenu d’effectuer le déchargement du véhicule.
Certains auteurs considèrent le DAF comme vente à l’arrivée.
DAF
DELIVERED AT FRONTIER : RENDU FRONTIERE (lieu convenu)
Transport terrestre
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Livrer les marchandises dédouanées à l’exportation à la frontière convenue
Fournir à l’acheteur les documents lui permettant de prendre livraison à la frontière
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Prendre livraison des marchandises à la frontière convenue
Payer le transport à partir de la frontière convenue
Effectuer le dédouanement à l’importation
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Le transfert des risques et des frais intervient au moment ou la marchandise a été livrée conformément au point et lieu convenu à la frontière
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DES : L’Incoterm DES (rendu ex ship au port de destination convenu), dans sa nouvelle rédaction est destiné à être utilisé seulement lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination convenu et ce après un transport par mer,par voies navigables intérieures ou par transport multimodal (à condition que la marchandise soit livrée sur un navire au port de destination convenu)
Le vendeur a rempli ses obligations de livraison lorsqu’il s’acquitte à ses frais et risques les obligations suivantes :
Emballer la marchandise et faire le marquage approprié
Dédouaner la marchandise à l’exportation
Conclure le contrat de transport
Mettre à, la disposition de l’acheteur dans le port de destination convenu, la marchandise non dédouanée à l’importation et non déchargée du navire
DES
DELIVERED EX-SHIP : RENDUU EX-SHIP (port de destination convenu)
Exclusivement Maritime
Vente d’Arrivée
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Livrer la marchandise à bord du navire du port de destination
Accomplir le dédouanement à l’exportation
Fournir les documents permettant à l’acheteur de prendre livraison à partir du navire
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Prendre livraison des marchandises à partir du navire du port de destination
Payer les frais de déchargement
Faire le dédouanement à l’import
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Le transfert des risques et des frais intervient au point de déchargement du port de destination convenu
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Le vendeur a intérêt de se renseigner sur la manutention portuaire dans le port de destination convenu pour limiter contractuellement le nombre de jours de surestaries (frais d’immobilisation en attente de déchargement) qu’il est prêt à supporter
DEQ : cet Incoterm présente une situation identique à la précédente, mais les obligations du vendeur sont reportés jusqu’au quai du port de destination : le vendeur paie donc en plus les frais de déchargement.
DEQ
DELIVERED EX-QUAY : RENDU A QUAI DROIT ACQUITES (port de destination convenu)
Exclusivement Maritime
Vente d’Arrivée
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Livrer la marchandise à quai au port de destination convenu
Faire le dédouanement à l’export
Fournir les documents permettant à l’acheteur de prendre livraison à quai
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Faire les formalités de dédouanement à l’importation et payer les droits et taxes exigibles à l’importation
Prendre livraison des marchandises au port de destination
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Le transfert des risques et des frais intervient lorsque le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur, non dédouanée et sur le quai du port convenu.
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Cet Incoterm a fait l’objet de modification plus substantielles lors de la dernière révision de l’an 2000 : tout d’abord on a assisté à un renversement des obligations en matière douanières (comme pour la vente FAS ). Sauf si les parties en disposent autrement, le vendeur n’a plus à effectuer le dédouanement à l’importation, cette obligation repose sur l’acheteur.
Le DEQ s’emploie dans le transport maritime celui des vois navigables intérieures et le transport multimodal à condition que le transport principal soit maritime.
Par ailleurs si le vendeur conserve la charge des risques et des frais au delà du quai (jusqu’à un entrepôt, un terminal ou une gare), il est recommandé d’opter pour une vente DDU ou DDP.
DDU : cet Incoterm est souvent utilisé pour livraison chez l’acheteur (comme la vente DDP). Ainsi au lieu et à la date convenue, le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l’acheteur non déchargée du véhicule de transport.
DDU
DELIVERED DUTY UNPAID : RENDU DROITS NON ACQUITES (lieu de destination convenu)
TRANSPORT MULTIMODAL
Vente d’Arrivée
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Livrer la marchandise au lieu de destination convenu
Fournir les documents permettant à l’acheteur de prendre livraison au lieu de destination convenu
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Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu
Effectuer le dédouanement à l’importation
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Le transfert des risques et des frais intervient lorsque le vendeur met la marchandise à la disposition de l’acheteur au lieu convenu
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DDU signifie que le vendeur accomplit ses obligations de livraison lorsqu’il remet (à ses frais et risques) au point de destination convenu, la marchandise MAIS non déchargée du véhicule de transport et non dédouanée à l’importation.
En vertu de cette dernière précision, tout retard de dédouanement à l’import de la marchandise est au risque et frais de l’acheteur.
Cet Incoterm est polyvalent et s’emploie quelque soit le mode de transport.
13 DDP : Cet Incoterm met à la charge du vendeur les obligations suivantes qu’il doit effectuer à ses risques et frais (après emballage et marquage) :
Dédouaner la marchandise à l’exportation
Dédouaner à l’import la marchandise
Conclure le contrat de transport
Mettre à la disposition de l’acheteur au lieu de destination convenu, la marchandise MAIS non déchargée du véhicule de transport.
En vertu de ce terme DDP, tout retard dans le dédouanement import de la marchandise est aux risques et frais du vendeur.
Le DDP (lorsqu’il est suivi par des mots désignant l’établissement de l’acheteur), dénote l’autre extrême : il définit l’obligation maximale du vendeur (à l’antipode EXW) : c’est le vendeur qui fait tout y compris le dédouanement à l’import et le payement des droits et taxes exigibles.
Le DDP est un Incoterm polyvalent qui s’utilise quelque soit le mode de transport retenu pour l’acheminement de la marchandise.
DDP
DELIVERED DUTY PAID : RENDU DROITS ACQUITES (lieu de destination convenu)
TRANSPORT MULTIMODAL
Vente d’Arrivée
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LE VENDEUR
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L’ACHETEUR
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DOIT
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Livrer la marchandise au lieu de destination convenu
Effectuer le dédouanement à l’importation
Fournir les documents permettant à l’acheteur de prendre livraison au lieu de convenu
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Prendre livraison des marchandises au lieu de destination convenu
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Le transfert des risques et des frais se fait au point de livraison. (chez l’acheteur ou sur site)
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Les lacunes des Incoterms :
Théorie et pratique :
Dans la pratique des relations commerciales internationales, on rencontre des divergences entre les textes théoriques et les pratiques de tous les jours.
Plusieurs exemples peuvent être donnés :
En FOB : en théorie l’acheteur doit indiquer au vendeur le nom du navire, et sa date de passage au port de déchargement. Beaucoup d’acheteurs ne le font pas en pratique, et les vendeurs doivent donc se substituer à eux.
En EXW : le chargement des marchandises incombe en théorie sur l’acheteur or dans la grande majorité des cas, c’est le vendeur qui l’effectue en pratique.
Dans le CIF la marchandise voyage sur mer aux risques de l’acheteur et en cas d’avarie c’est en principe à l’acheteur d’obtenir le remboursement de la compagnie d’assurances. En pratique, c’est le vendeur qui se charge de ces démarches
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