Plan du cours Transport Externe Durée : 120 heures
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La réglementation du transport routier : le transport international routier est régi par la convention signée à Genève la 19 mai 1956 entrée en vigueur le 2 juillet 1961. c’est la convention relative au contrat de transport international de marchandise par route dénommé CMR. La convention de Genève CMR comprend 51 articles, et elle est applicable dans tous les pays signataires. La CMR s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route et quand la marchandise est recueillie et livrée dans deux pays différents sur des véhicules de transport routier. on entend par véhicules et tels que définis par la convention : les camions, véhicules articulés, remorques et semi-remorques. La convention couvre toute l’opération de transport quand les marchandises ne sont pas déchargées du véhicule même si une partie de trajet s’effectue par un autre mode de transport. Dans ces cas,si la responsabilité du transport routier n’est pas engagée pendant ces périodes hors routes,les pertes et dommages causés à la marchandise survenant à cette occasion relèvent de la responsabilité des autres modes de transport. Si au contraire sa responsabilité est reconnue, la convention de Genève s’applique. La réalisation d’une opération de transport internationale est soumise à un certain nombre d’autorisation. La règle générale est que le transport national est réservé aux transporteurs nationaux, et que les transports internationaux sont soumis à des autorisations de circulation. La documentation du transport international routier varie en fonction des pays et des régions. D’une façon générale pour exécuter une opération de transport international routier, il faut trois sources réglementaires :
La Tunisie est signataire d’un certain nombre de conventions internationales se rattachant directement ou indirectement au transport international routier :
Elle comprend trois originaux signés par le chargeur et le transporteur : le premier pour le chargeur, le second accompagnent la marchandise le troisième pour le transporteur. La lettre de voiture est théoriquement émise par l’expéditeur, dans la pratique elle est généralement émise par les transporteurs ou par les transitaires, elle est rarement émise par l’expéditeur ce qui pose un problème en cas de litige. L’exportateur se contente dans la plus part des cas d’éditer un bordereau d’instruction ou une facture commerciale avec une liste de colisage. La lettre de voiture CMR doit contenir les informations suivantes :
La lettre de voiture doit également contenir aussi les informations suivantes : Valeur des marchandises et taux des intérêts pour indemnité de retard de livraison, Délais maximum de transport, Réserves de transporteur sur l’état de la marchandise, Montant des charges à percevoir COD, Liste de documents remis au transporteur, Instruction de l’expéditeur au transporteur concernant le transport de la marchandise… La lettre de voiture CMR est la preuve du contrat de transport ; c’est un document non négociable qui ne représente pas la marchandise et c’est le seul document à faire foi des instructions données au transporteur, il est donc indispensable qu’elle accompagne chaque envoi.
La convention CMR ne stipule rien à ce sujet. Les tarifs des transports internationaux routiers ne sont assujettis à un aucun contrôle réglementaire et le prestataire peut coter son service en toute liberté. Le prix du transport est déterminé à partir du coût opérationnel du véhicule (carburant, maintenance, salaire du conducteur, amortissement), d’un pourcentage des frais administratif et d’une marge bénéficiaire, on intègre la distance parcourue et le temps de trajet, ainsi que la disponibilité du fret de retour pour établir une base de négociation avec le client. Enfin intervient le jeu de l’offre et de la demande qui pour ce mode de transport peut conduire parfois à la conclusion de prix très bas sans rapport avec le prix de revient réel de la prestation. La concurrence est sévère pour le transport routier, pour les groupages et surtout pour les lots complets. Pour l’opérateur du commerce international, la multiplicité de l’offre aboutit à un chois difficile à réaliser dans lequel le respect des délais reste le critère de choix à coté des contraintes prix. Retenons que la loi de l’offre et de la demande joue pour la détermination des tarifs de transport MAIS il existe une tarification routière de référence qui peut servir comme base de négociation en tenant compte de la densité de la marchandise et des distances parcourues. Le rapport poids volume est d’environ 3 m3 pour 1T.
La convention CMR fait peser une présomption de responsabilité sur le transporteur. L’article 17 de la CMR stipule que le transporteur est seul responsable de la marchandise (en cas de dommages ou perte totale ou partielle) depuis la prise en charge jusqu’au moment de livraison. La présomption de responsabilité met la charge de l’épreuve au transporteur. Pour s’exonérer de sa responsabilité le transporteur doit prouver que la responsabilité incombe sur une tierce partie. Cette responsabilité est atténuée par les réserves éventuelles portées sur le document de transport c'est-à-dire la lettre de voiture CMR. Les réserves du transportent doivent être motivées (claires et précises ce qui exclut les formules générales) et explicitement acceptés par l’expéditeur. Toutefois Les réserves ne permettent pas de renverser la charge de la preuve et n’exonère pas le transporteur de toute responsabilité. Les réserves permettrent au transporteur de se libérer de sa responsabilité en prouvant que les avaries constatées à la livraison résultent des réserves constatées sur la lettre de voiture. La présomption de responsabilité pesant sur le transporteur en cas de perte, d’avarie ou de retard est limitée par un certain nombre de causes d’exonération :
En cas de perte ou avarie, l’ayant droit à la marchandise doit prendre un certain nombre de mesures destinées à maintenir ses droits :
Si le destinataire ne respecte pas ces délais, les recours futurs contre le transporteur seront impossibles à ce titre : la forclusion Remarque : Le retard est de probante évidence si la marchandise n’intervient pas dans les 30 jours suivant le délai de livraison accordé par le transporteur ou quand ce délai n’est pas fixé, dans les 60 jours à partir de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la valeur des biens et de la nature de dommages. Le protocole de 1978 annexé à la convention CMR de Genève, prévoit une indemnisation des dommages matériels à la hauteur de 8.33 DTS par Kg de poids brut. Le retard est également indemnisable mais dans la limite du coût de transport. La CMR prévoit 3 cas dans lesquels ces limites ne sont pas appliquées :
Travaux dirigés
Le 20/04/2005, la société de commercialisation des fruits de mer SCFM sise dans le nouveau port de pêche de la ville de Sfax 3065 a exporté par le Transporteur : JACKY TEUIL zone industrielle BLAVOZY Marseille, 1995 cartons de fruits de mer (poulpes, seiches nettoyés, seiches noires, petits poulpes, moules) de Sfax jusqu’à Lyon : société Tailleur industrie Zone industrielle saint pierre des chant dieux Lyon 69720) Poids de la marchandises : 24.427 T La marchandise a été transportés dans une remorque frigorifique N° 6933109 plombée (N° du plomb : 79499) La facture commerciale (du 17/04/2005), le certificat d’origine, et le certificat sanitaire ont été remis par l’expéditeur au transporteur. Instructions pour ce voyage : chargement le 20/04/2005 à 18h.
Vous disposez des informations suivantes : Palette ISO : poids: 25 Kg hauteur: 20 cm Les camions sont de carrosserie savoyarde et de dimensions L = 13 m l = 2.5m h = 2.5 m
Calculer le nombre de voyages nécessaires pour les envois suivants :
II - Le transport ferroviaire : 1 Généralités : En général, le transport ferroviaire est géré par une compagnie ferroviaire nationale. La compagnie ferroviaire gère deux types de services :
Le wagon complet est demandé à la gare ferroviaire en spécifiant la nature et le poids de la marchandise pour choisir le plus adéquat. Le chargement s’effectue par le chargeur sous sa responsabilité mais l’arrimage se fait sous le contrôle de la compagnie ferroviaire. Le wagon de messagerie : généralement on fixe une limite de poids aux envois unitaires (moins de 5T). Le groupage est assuré par la compagnie ferroviaire ou par le transitaire qui utilise tout le wagon pour regrouper diverses marchandises appartenant à plusieurs clients
Sur le plan technique, on note pour le transport ferroviaire, les caractéristiques suivantes :
Le transport ferroviaire est surtout avantageux pour le transport de marchandises par trains entiers par rapport au transport par wagons isolés, on note également les points positifs suivants :
D’autre part, le transport par fer est Inadapté aux distances courtes, il est limité par le réseau ferroviaire, il nécessite un pré et un post acheminement avec des ruptures de charges en dehors du combiné.
De nombreuses catégories de wagon existent ; les wagons ferroviaires varient selon leurs caractéristiques techniques (angle d’éboulement, revêtement intérieur, aménagement pour assurer la stabilité de chargement…) La capacité standard des wagons de chemins de fer oscille entre 25 et 100 tonnes (de 60 à 130 m3) ; leur chargements et déchargement se fait par graviter, par pompage ou aspiration, avec des chariots élévateurs s’ils sont ouverts. On distingue en fonction des produits transportés :
Trois sortes de wagons peuvent circuler sur un réseau ferroviaire :
Le réseau ferroviaire se compose des voies ferrées publiques, il est possible de se raccorder à ce réseau ferroviaire par la création d’un embranchement particulier ou d’une installation terminal embranché ITE |
