Conseil municipal du 18 fevrier 2013

PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2013 Le Conseil Municipal s’est réuni à 18H30 le 18 février 2013 sur convocation de Madame le Maire. L’ordre du jour était le suivant : Approbation du procès verbal du 22 janvier 2013 Désignation du secrétaire de séance COMMISSIONS Compte-rendu des Conseils d’Administration du CCAS du 12 décembre 2012, du 09 janvier 2013 et 29 janvier 2013 Compte-rendu des Comités Techniques Paritaires des 12 et 17 décembre 2012 Commission des travaux du 06 février 2013 ADMINISTRATION GENERALE Donation d’un parchemin du XVème Siècle faite par Philippe Corbière Donations d’un ensemble de pièces d’archives et d’une épée à deux mains faites par M Jean-Michel Cavaillé Convention entretien des ZA du Mas de Rest et de Roumagnac FINANCES Convention pour le déversement d’une partie des eaux usées de la commune de SENOUILLAC dans le réseau d’assainissement de la commune de GAILLAC-TESSONNIERES Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional Compte administratif 2012 (budgets principal et annexes) et Compte de Gestion 2012 Affectation de résultats : Budgets principal et annexes Débat d’orientation budgétaire Marché de travaux de voirie et réseaux divers : convention de groupement de commandes (article 8 du code des marchés Publics) entre la commune de Gaillac et le SIVU du Gaillacois URBANISME Opération façade : Projet AUROUSSEAU 1 Opération façade : Projet AUROUSSEAU 2 Opération façade : Projet LAUGE Vente à M et Mme SORLIN d’un immeuble sis 23 rue des Pénitents Blancs à Gaillac Mise en vente de l’immeuble sis 11 rue Cabrol Mise en vente de l’immeuble sis 11 boulevard Foucault Mise en vente de plusieurs lots provenant d’un immeuble sis 12 rue Hippolyte Rigal à Gaillac Projet de cession et acquisition de parcelles situées au lieu-dit « Les Thérondels » à la société NEGOTARN Dénominations de voies en secteur rural dans le cadre de l’opération de normalisation des adresses * Présents : Michèle RIEUX, Maire, Alain COSTES, Gérard BOUZAT, Martine DUMAS, Roland CAYRE, Elisabeth DRAMAS, Marie-Claude DREUILHE, Alain DUTOT, Alain HORTUS, Maires Adjoints. Charles PISTRE, Isabelle ALIBERT, Bernard AYME, Marc VAISSE, Annie TEULIERES, Sylvie MIQUEL-DELMAS, Danièle BORDAIS, Jacques DARY, Dominique DUASO-ORTAS, Martine PALMIERO, Marie-Pierre ACHILLI, Joseph POMAR, Marie-Françoise JOURNES, José Luis FERNANDEZ, Dominique HIRISSOU, Patrice GAUSSERAND, Sandrine GOMES, Pierre COURJAULT- RADE Conseillers Absents  et représentés : Marie-Françoise BONELLO, Mathieu BONELLO, Mohamed EDDAH, François LAWRENCE, Francis DUPLEIX Absents : Danielle CONDO Secrétaire de séance : Isabelle ALIBERT * Michèle Rieux demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence en mémoire de Mme Josette BLANC, conseillère municipale depuis 2001, décédée le samedi 28 janvier 2013. Elle annonce que son remplaçant, qui siègera au Conseil Municipal, est Monsieur DUPLEIX Francis de la liste « Gaillac autrement ». Michèle Rieux ouvre la séance par la demande de vote d’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 janvier 2013. Celui-ci est approuvé à l’unanimité. Isabelle ALIBERT est nommée secrétaire de séance. COMMISSIONS 1° Compte-rendu des Conseils d’Administration du CCAS du 12 décembre 2012, du 09 janvier 2013 et 29 janvier 2013 Danièle Bordais rappelle l’ordre du jour des trois Conseils d’administration : Aides financières Délibération tickets restaurant Délibération régime indemnitaire Création de postes Délibération prévoyance Délibération mutuelle santé Délibération recours au tribunal administratif 17 demandes d’aides financières ont été accordées pour un montant total de 3 462,71 €. Elle rappelle que les secours versés au cours de l’année 2012 s’élèvent à 18 640,58 €. Elle informe l’Assemblée que la prochaine Fête de la Solidarité aura lieu le 15 mars 2013. 2° Compte-rendu des Comités Techniques Paritaires des 12 et 17 décembre 2012 Sylvie Miquel-Delmas rappelle que le protocole d’accord collectif signé le 17 décembre 2012 porte sur 1583 heures de travail effectif par an, pour un agent à temps complet. Elle exprime sa grande satisfaction pour l’aboutissement de cet accord général. Michèle Rieux précise que cet accord a été mené à son terme grâce au travail des délégués syndicaux, des services et des Elus. 3° Commission des travaux du 06 février 2013 Marc Vaïsse fait état du compte rendu de la commission de travaux du 6 février 2013 relative à la préparation budgétaire de 2013. Il évoque quelques propositions : - Signalisation urbaine rurale : 76 000 € TTC - Acquisition matériel divers : 25 000 € TTC - Remplacement de la balayeuse : 120 000 € TTC - Matériel divers pour les espaces verts : 10 000 € TTC - Voirie communale : 284 000 € TTC - Espaces verts : 112 302 € TTC - Bâtiments : 112 810 € TTC Il souligne l’intérêt de la création de la RD3 qui permettrait de dévier la route de Viars en contournant le bâtiment du laboratoire Pierre Fabre. Ce projet est au stade de l’étude de faisabilité. Cette déviation présente un intérêt économique pour le développement de l’entreprise Pierre Fabre. José Luis Fernandez demande si le partage financier pourrait être à hauteur de 50% pour l’entreprise, de 25% pour la commune de Gaillac et de 25% pour le Conseil Général. Le plan de financement initial est établi sur un partage à parts égales entre les trois entités. Michèle Rieux indique qu’à ce jour aucune décision financière n’a été réellement entérinée. Compte tenu que le projet serait réalisé au sein d’une Zone d’Activités, la Communauté de Communes Tarn et Dadou pourrait être intégrée au plan de financement. ADMINISTRATION GENERALE 1° Donation d’un parchemin du XVème Siècle faite par Philippe Corbière Alain Dutot précise la nature de la donation faite par M Corbière, à savoir un parchemin du XVème Siècle. VOTE : UNANIMITE 2° Donation d’un ensemble de pièces d’archives et d’une épée à deux mains faites par M Jean-Michel Cavaillé Alain Dutot précise la nature de la donation faite par M Cavaillé, à savoir une épée à deux mains et un ensemble de pièces d’archives. VOTE : UNANIMITE 3° Convention entretien des ZA du Mas de Rest et de Roumagnac Alain Costes présente les termes de la convention entre la Communauté de Communes Tarn et Dadou et la commune de Gaillac. Le Communauté de Communes Tarn et Dadou n’ayant pas les moyens d’entretenir les Zones d’Activités, les communes de Gaillac et Graulhet ont été sollicitées pour proposer des solutions adaptées sur leurs zones respectives. La commune prendra en charge l’intervention et la Communauté de Commune Tarn et Dadou remboursera au prorata des heures effectuées. Sont concernés les travaux d’entretien réguliers : fauchage, entretien d’éclairage public… VOTE : UNANIMITE FINANCES 1° Convention pour le déversement d’une partie des eaux usées de la Commune de Sénouillac dans le réseau d’assainissement de la commune de Gaillac-Tessonnières Alain Costes présente la situation actuelle. A ce jour 49 habitations dépendantes de la commune de Sénouillac sont raccordées au réseau d’assainissement de la commune de Gaillac. La facturation de l’assainissement de ces habitations est reversée à la commune de Sénouillac, sans contrepartie financière pour la commune de Gaillac. Le traitement de ces eaux usées ayant un coût pour la commune de Gaillac, Alain Costes propose d’établir une convention afin de définir les rôles et recettes associées de chacune des communes. VOTE : UNANIMITE 2° Demande d’aide à la diffusion auprès du Conseil Régional Gérard Bouzat rappelle le plan de financement établi dans le cadre d’une demande d’aide à la diffusion relative au spectacle FRIDA qui aura lieu le 8 mars 2013. La demande d’aide à la diffusion s’élève à 570 €. VOTE : UNANIMITE 3° Compte administratif 2012 (budgets principal et annexes) et Compte de Gestion 2012 Gérard Bouzat remercie M. ALBA, receveur des Finances Publiques à Gaillac, pour sa présence et présente le compte administratif 2012 comme suit : Compte Administratif 2012 – Budget Principal Fonctionnement Recettes 15 069 528 € Dépenses 12 610 864 € Soit un excédent de 2 458 664 € Il met en exergue la baisse des « charges à caractère général » de - 0.78%, due à un effort considérable de tous les services et plus précisément du service technique. Il informe l’Assemblée de l’évolution « des impôts et taxes » +3,75%, ce qui démontre que les recettes fiscales sont conformes et proportionnelles à l’agrandissement de la ville. Patrice Gausserand demande si la TLPE est intégrée dans cette augmentation des impôts et taxes de 3,75%. Gérard Bouzat répond par l’affirmative en expliquant que la TLPE fait partie intégrante des recettes. Cette taxe a rapporté 130 000 € pour l’année 2012. Il souligne que les entreprises assujetties à cette taxe ont montré une volonté d’amélioration de leur affichage publicitaire. Investissement Recettes 4 726 658 Dépenses 4 064 849 Les postes les plus importants des dépenses au niveau de l’investissement sont : - la voirie, - les bâtiments, - les écoles. Gérard Bouzat rappelle que l’année 2012 a été une année conforme aux capacités financières de la commune en termes d’investissement. La commune a réalisé 302 € de dépenses par habitant en 2012. Fiscalité Gérard Bouzat indique que les recettes moyennes annuelles de la taxe d’habitation ont augmenté de +5,73% depuis 2008 ;ce qui s’explique par une augmentation du nombre de foyers fiscaux dans la ville de Gaillac. Il rappelle le parti pris de la commune de conserver les mêmes taux. Alain Costes rappelle que ces résultats sont obtenus sans avoir recours à une surtaxe additionnelle au niveau de l’intercommunalité. Autofinancement Recettes réelles de fonctionnement 14 592 133 € Dépenses réelles de fonctionnement 11 737 765 € Epargne de gestion 2 854 369 € L’épargne nette a progressé de 20 % pour la période de 2008 à 2012, elle représente le montant disponible pour la réalisation des investissements. Gérard Bouzat précise que la priorité est de dégager de l’autofinancement. Dette L’emprunt de la commune a été réduit de 10,36% en 2012 par rapport à 2011, ce qui signifie que l’encours a baissé de 198 755 €. La dette par habitant s’élève à 1060 €. VOTE : UNANIMITE 4° Affectation des résultats : Budgets principal et annexes Gérard Bouzat présente les affectations de résultats comme suit : a) Affectation des résultats 2012 – Budget Principal Gérard Bouzat rappelle à l’Assemblée les résultats 2012 pour le Budget Principal : Section d’Investissement Déficit cumulé au 31/12/2011 - 1 182 001,95 € Résultat de l’exercice 2012 213 299,47 € - 968 702,48 € Section de Fonctionnement Excédent cumulé au 31/12/2012 1 958 675,48 € Gérard Bouzat propose au Conseil municipal, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter les résultats 2012 de la manière suivante : Déficit d’investissement reporté 968 702,48 € Compte 001 (Dépense d’investissement BP 2013) Couverture du besoin de financement 1 958 675,48 € Compte 1068 (Recette investissement BP 2013) b) Affectation des résultats 2012 – Budget Eau Gérard Bouzat rappelle à l’Assemblée les résultats 2012 pour le Budget eau : Section d’Investissement Déficit au 31/12/2011 - 94 763,92 € Résultat exercice 2012 83 968,68 € - 10 795,24 € Section de Fonctionnement Excédent cumulé au 31/12/2012 41 739,58 € Gérard Bouzat propose au Conseil municipal, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter les résultats 2012 de la manière suivante : Déficit d’investissement reporté : 10 795,24 € Compte 001 (Dépenses d’investissement Budget 2013) Couverture du besoin de financement 41 739,58 € Compte 1068 (Recette investissement BP 2013) c) Affectation des résultats 2012 – Budget Assainissement Gérard Bouzat rappelle à l’Assemblée les résultats 2012 pour le Budget Assainissement : Section d’Investissement Excédent au 31/12/2011 490 034,86 € Résultat de l’exercice 2012 - 325 665,48 € 164 369,38 € Section de Fonctionnement Déficit au 31/12/2011 - 189 829,36 € Résultat de l’exercice 2012 130 396,16 € - 59 433,20 € Gérard Bouzat propose au Conseil municipal, conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter les résultats 2012 de la manière suivante : Excédent d’investissement reporté : 164 369,38 € Compte 001 (Recette d’investissement Budget 2013) Déficit de fonctionnement reporté : 59 433,20 € Compte 002 (Dépenses de fonctionnement Budget 2013) d) Affectation des résultats 2012 – Budget Lotissements Gérard Bouzat rappelle à l’Assemblée les résultats 2012 pour le Budget Lotissement : Section d’Investissement Déficit au 31/12/2011 - 792 471,37 € Résultat de l’exercice 2012 191 288,66 € - 601 182,71 € Section de Fonctionnement Déficit au 31/12/2011 - 89 350,67 € Résultat de l’exercice 2012 (déficit) - 4 206,75 € - 93 557,42 € Gérard Bouzat propose au Conseil municipal, conformément à l’article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’affecter les résultats 2012 de la manière suivante : Déficit d’investissement reporté : 601 182,71 € Compte 001 (Dépense d’investissement Budget 2013) Déficit de fonctionnement reporté Compte 002 (Dépense fonctionnement Budget 2013) 93 557,42 € e) Affectation des résultats 2012 – Budget Location Locaux

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