B/ En dépit de ce contexte, des orientations annuelles et pluriannuelles de la politique générale de la commune saines et maîtrisées.
Les orientations de politiques générales sont :
• Le maintien du niveau et de la qualité du service rendu au public.
• Un soutien aux familles en difficulté via des actions menées soit directement par nos services, soit par le CCAS, l’Epicerie Sociale et le tissu associatif.
• Faciliter l’accès au service public au moyen d’une politique tarifaire volontairement basse
(Équipements sportifs, culturels, manifestations culturelles)
• Le respect du plan de mandat.
En matière d’investissement, de mener une politique qui favorisera :
• Les projets de développement urbain
• Les économies d’énergie.
• La protection de l’environnement.
• L’accessibilité des bâtiments communaux.
• Le maintien du patrimoine communal en bon état de fonctionnement.
Sur la fiscalité locale.
L’objectif pour 2013 sera de stabiliser à nouveau la pression fiscale. Nous estimons que le produit fiscal pourra évoluer d’environ 4%, avec une revalorisation forfaitaire des bases de 1,8% ce qui est faible par rapport à l’inflation que subissent les communes et 3,2 % d’augmentation liés à l’arrivée de nouvelles constructions.
Pour l’année 2013, pour la deuxième année consécutive, je proposerai de ne pas augmenter les taux communaux.
DES DÉPENSES DE GESTION ENCADRÉES.
Nous ne pouvons maîtriser les prélèvements que si nous maitrisons nos dépenses avec comme objectif essentiel d’assurer le meilleur service rendu aux usagers.
La masse salariale sera en augmentation du fait des mécanismes du GVT (Glissement Vieillesse Technicité et qui est la part de l'évolution des salaires qui résulte des évolutions de carrière propres à chaque salarié.) et de la mise en place d’un volet social ambitieux. Elle représentera 7, 2 millions d’euros soit 48% des produits (moyenne de la strate est à 52 %).
Ce qui sur un plan comptable est une dépense se révèle être un investissement.
Je suis convaincue en effet, que des agents mieux considérés, mieux protégés des aléas de la vie assurent alors un service d’une plus grande qualité.
Les élus et les agents via les chefs de service sont fortement impliqués et associés à la démarche du « meilleur achat au meilleur coût » permettant de rationaliser la dépense publique.
La mutualisation interservices des moyens est un moyen managérial d’optimisation des compétences et des talents de nos agents dont l’utilisation sera approfondie.
Les propositions qui présideront à l’élaboration du budget 2013 sont les suivantes :
• Encadrement de l’évolution de la masse salariale.
• Evolution des charges de fonctionnement limitée à l’inflation, en autofinançant les besoins nouveaux. La recherche d’optimisation des dépenses devrait permettre de dégager des marges ( par la renégociation de contrats par exemple).
• Une évolution des subventions versées aux associations limitée à l’inflation. (une enveloppe avoisinant les 950 000€)
• Une estimation de l’évolution des recettes des plus prudente, plus particulièrement des dotations de l’Etat qui globalement baisseront, ainsi que les aides de la Région et du Départements.( la Dotation Globale de Fonctionnement est anticipée à 2 401 000 €, identique à la valeur 2012)
• Maintenir la capacité de financement nette de la commune de manière à limiter le recours à l’emprunt.
• Un recours à l’emprunt raisonné qui visera à stabiliser l’évolution de l’annuité de la dette .
Les Investissements 2013 :
Les investissements retenus pour l’année 2013 s’inscrivent dans le Programme Pluriannuel d’Investissement.
Pour l’essentiel :
-Rénovation du groupe scolaire La Clavelle Vendôme à hauteur de 1 881 000€ ( financé par DETR,Conseil Général et commune)
-Déviation RD3 à hauteur de 479 000 € TTC financé par répartition au tiers par le Groupe Pierre Fabre, le Conseil Général et la commune.
-Vie quotidienne : 400 000€
-Acquisition d’une balayeuse aspiratrice pour 120 000€ TTC
-Toilettes Abbaye St Michel : 50 000€
Un point succinct sur les budgets annexes :
Les remplacements des branchements plomb et le renforcement du réseau d’assainissement seront supportés par les nouvelles modalités financières des avenants 6 et 7 des contrats eau et assainissement et par les budgets annexes eau et assainissement (sur ce budget annexe, un emprunt de 300 000€ y est inscrit).
La vente de l’ancienne MCEF au Conseil Général viendra en recette du budget location locaux ( 600 000€).
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En conclusion, cette présentation des éléments de cadrage financier du débat d’orientation budgétaire 2013 doit nous rappeler qu’au-delà des clivages partisans, il est indispensable de faire preuve de responsabilité et de ne pas succomber aux sirènes de certaine forme de démagogie qui consisterait d’un côté, à laisser filer les déficits et de l’autre, à prôner le toujours plus d’austérité.
Fin de l’allocution
José Luis Fernandez intervient en précisant qu’il aurait préféré que Mme le Maire s’attarde plus sur l’économie de Gaillac que sur l’économie nationale. Il souhaiterait connaitre des chiffres de Gaillac et retient que les impôts ne seront pas augmentés.
Martine Dumas présente quelques taux de chômage :
7,9% en novembre 2012 pour la commune de Gaillac.
9% pour la région Midi-Pyrénées
11,1 % pour le Département du Tarn
Michèle Rieux précise qu’il y a une augmentation assez conséquente du RSA.
Charles Pistre évoque la volonté de la municipalité de mettre progressivement aux normes l’accès des bâtiments publics de la commune pour les personnes handicapées. ( exemple : toilettes de l’abbaye Saint-Michel)
6° Marché de travaux de voirie et réseaux divers : convention de groupement de commandes entre la commune de Gaillac et le SIVU du Gaillacois
Michèle Rieux informe le conseil que la commune de Brens a donné sa décision de ne pas intégrer le groupement pour le marché de voirie et réseaux divers. Elle propose de délibérer les points suivants :
Approbation d’une constitution d’un groupement de commandes
Approbation d’une convention constitutive du groupement fixant les modalités de fonctionnement
Approbation du rôle de coordonnateur du groupement pour la commune de Gaillac
VOTE : UNANIMITE
URBANISME
1° Opération façade : Projet Aurousseau 1
Alain Costes présente une demande de subvention pour la restauration de la façade dont est propriétaire Mme Marie-Thérèse Aurousseau. Le montant de la subvention est de 2 000 €.
VOTE : UNANIMITE
2° Opération façade : Projet Aurousseau 2
Alain Costes présente une demande de subvention pour la restauration de la façade dont est propriétaire Mme Marie-Pierre Aurousseau. Le montant de la subvention est de 1 093,47 €.
VOTE : UNANIMITE
3° Opération façade : Projet Lauge
Alain Costes présente une demande de subvention pour la restauration de la façade dont sont propriétaires M et Mme Lauge. Le montant de la subvention est de 1 223,97 €.
VOTE : UNANIMITE
4° Vente à M et Mme SORLIN d’un immeuble sis 23 rue des Pénitents Blancs à Gaillac
Alain Costes présente à l’Assemblée la vente consentie entre la commune de Gaillac et M et Mme Sorlin pour un montant de 100 000 €.
VOTE : UNANIMITE
5° Mise en vente de l’immeuble sis 11 rue Cabrol
Alain Costes informe l’Assemblée de la mise en vente de l’immeuble sis 11 rue Cabrol selon la procédure du « plus offrant ». La mise à prix est fixée à 65 000 €.
Alain Costes rappelle les dates de visites du bien et de l’examen des propositions.
VOTE : UNANIMITE
6° Mise en vente de l’immeuble sis 11 boulevard Foucault
Alain Costes informe l’Assemblée de la mise en vente de l’immeuble sis 11 boulevard Foucault selon la procédure du « plus offrant ». La mise à prix est fixée à 55 000 €.
Alain Costes rappelle les dates de visites du bien et de l’examen des propositions.
VOTE : UNANIMITE
7° Mise en vente de plusieurs lots provenant d’un immeuble sis 12 rue Hippolyte Rigal à Gaillac
Alain Costes informe l’Assemblée que la commune de Gaillac envisage de céder au Conseil Général plusieurs lots issus de la division en volumes du bâtiment situé au n°12 de la rue Hippolyte Rigal et de son jardin.
La vente est consentie entre les parties pour un montant de 665 000 €.
VOTE : UNANIMITE
8° Projet de cession et acquisition de parcelles situées au lieu-dit « Les Thérondels » à la Société NEGOTARN
Alain Costes présente le projet de cession et d’acquisition de parcelles du lieu-dit « Les Thérondels » envisagé depuis 2001 entre la commune de Gaillac et la Société Négotarn.
Seront cédés à la société Négotarn 108 m² au prix de 6 € le m².
Seront acquis par la commune de Gaillac 125 m² au prix de 6 € le m².
VOTE : UNANIMITE
9° Dénominations de voies en secteur rural dans le cadre de l’opération de normalisation des adresses
Alain Costes informe l’Assemblée que le programme de dénomination des voies publiques en secteur rural se réalise en 4 tranches. Les tranches 1 et 2 correspondent aux secteurs de Sainte-Cécile-d’Avès et de la route de Barrat , le secteur 3 est en cours de réalisation.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h50.
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