Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist





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Hôtel de Ville
1, Allée André-Benoist

77410 CLAYE-SOUILLY

CONTRAT

REMPLACEMENT DE MENUISERIES EXTERIEURES DES BLOCS SANITAIRES DE L’ECOLE EUGENE VARLIN

Etablie en application du Code des marchés publics

(Décret N° 2006-975 du 1ER AOUT 2006)

La procédure de consultation utilisée est la suivante :

Passation d’un marché public en application de l'article 28, du Code des marchés publics


Entre les parties désignées ci-après :
La Ville de Claye-Souilly, 1 allée André Benoist 77410 Claye-Souilly, représentée par son Maire en exercice, Yves ALBARELLO,
D’une part

Si candidature unique :
La société

Au capital de

Immatriculée au registre de Commerce de

Sous le numéro

Dont le siège social est situé

Représentée par

D’autre part,

Si candidatures groupées :
Cotraitant n°1 :

La société , mandataire

Au capital de

Immatriculée au registre de Commerce de

Sous le numéro

Dont le siège social est situé

Représentée par
Cotraitant n° 2 :

La société

Au capital de

Immatriculée au registre de Commerce de

Sous le numéro

Dont le siège social est situé

Représentée par

D’autre part

Il est convenu et arrêté les dispositions suivantes :


Article 1er  – Objet
1.1 Objet

Il s'agit d'une consultation ayant pour objet le remplacement des menuiseries extérieures des blocs sanitaires de l’école Eugène Varlin. Les existantes sont en bois et les nouvelles en aluminium.

L’école est en deux partie dont une côté rue du Maréchal Joffre et l’autre côté rue de l’Eglise. Les W.C. sont deux annexes aux bâtiments principaux. Pour la partie côté rue de l’Eglise, les menuiseries extérieures du bureau de surveillance accolé aux sanitaires seront remplacées à la même occasion.

1.2 Décomposition en lots

Le marché est unique. Il n’est pas décomposé en lots.
1.3 Tranche optionnelle
L’entreprise devra faire une proposition supplémentaire de fourniture et pose de grilles de protection des fenêtres. La ville se réserve le droit de retenir ou non cette offre.

Les grilles seront métalliques, traitée anticorrosion, laquées, en barreaudage simple. Elles seront fixées par scellement ou platine vissée sur chevilles. La couleur devra être soumise à validation du maître d’ouvrage.
1.4 Variantes techniques

Les variantes sont autorisées.

L’entreprise devra proposer devra proposer une solution économique constituée par des blocs avec portes en aluminium, les fenêtres et blocs fenêtres en PVC.

En cas de solution variante retenue, l’offre deviendra contractuelle.


Article 2- Délai d’exécution
Les travaux devront être réalisés le plus tôt possible.

La date de démarrage des travaux et le délai d’exécution est fixé par le candidat (délai contractuel).
Dans le cas où ceux-ci se dérouleraient durant la période scolaire, les WC resteront accessibles aux utilisateurs par moitié pendant que l’entreprise traitera l’autre moitié. Il sera alors nécessaire de prévoir des clôtures de sécurité afin de rendre inaccessible la zone de chantier.
Le délai d'exécution des travaux est celui proposé pour la réalisation y compris le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.



  • Date et Délai d’exécution : A fixer par le candidat :


……………………………………………………………………………………………………………………

Il commence à courir à compter de la date de démarrage des travaux.
– Pénalités

En cas de non-respect du délai d’exécution, une pénalité de 150 euros HT par jour de retard sera appliquée conformément aux dispositions du présent contrat.

Article 3 – Pièces constitutives du marché

Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, par ordre de priorité décroissante.
3.1. Pièces particulières

  • Le présent contrat.

  • L’offre de l’entreprise pour la solution retenue et les devis détaillés (solution de base et variante)

3.2. Pièces générales
l'Entrepreneur du présent lot est tenu de respecter les lois, décrets, arrêtés et règlements administratifs qui s'appliquent à cette réalisation ainsi que les normes et documents qui régissent techniquement les travaux objet du présent contrat. En cas de discordance entre ces différents documents, celui de date la plus récente fait foi.

La liste des documents rappelée ci-dessous n'est pas limitative. Tous les documents en vigueur à la date de remise de l'offre sont réputés connus de l'Entrepreneur.

L'attention de l'Entrepreneur est attirée sur quelques textes de portées générales. L'ensemble de la réglementation étant applicable, l'Entrepreneur doit se reporter aux textes publiés par le R.E.E.F. et en particulier :


  1. le Code des marchés publics.




  1. le Cahier des clauses administratives générales TX (arrêté du 08 septembre 2009).




  1. le Cahier des clauses techniques générales (CCTG)



  1. Code du travail : Livre II - Titre III concernant l'hygiène et la Sécurité,




  1. Documents Techniques Unifiés (D.T.U.)

Sont applicables, aux matériaux employés d'une part et à l'exécution des travaux d'autre part, les prescriptions et recommandations des Cahiers des Charges (ou ayant valeur de Cahier des Charges) des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), suivi de leurs Cahiers des Clauses Techniques et Spéciales, mémentos de conception, additifs et erratum publiés par le C.S.T.B. :

n° 36.1/37.1 : Choix des fenêtres en fonction de leur exposition (NF.P 20.201),

n° 37.1 : Menuiserie métallique (NF.P 24.203)

N° 39 : Miroiterie - Vitrerie (NF. P 78-201),

Cette liste n'est pas limitative.


  1. Normes Françaises

Les matériaux et les mises en oeuvre dont la réalisation est prévue au marché, doivent satisfaire aux dispositions portées par l'ensemble des Normes Françaises publiées par l'Association Française de Normalisation (A.F.N.O.R.) et homologuées par arrêté ministériel même si elles ne sont pas citées dans le présent document.
. NF P 01.001 révisée, concernant les dimensions de coordination des ouvrages et des éléments de construction.

. NF P 20 : Généralités : Charpente, menuiseries serrurerie.

. NF P 20.201

. NF P 20.302

. NF P 25 : Fermetures.

. NF P 26 : Quincaillerie.

Les normes concernant la quincaillerie, en particulier, serrures, paumelles, béquilles, sont les normes de la série NF P 26.

. NF.A.91.450 : Anodisation de l'aluminium et de ses alliages.

. NF.P.24.301, NF.P.85.301 et NF.A.91.480.

En cas de discordance entre ces différentes normes, celle de date la plus récente fait foi.


  1. Avis techniques

Les matériaux devront répondre aux indications des Normes NF les concernant ou être titulaires d'un Avis Technique, d'un label AVIQ, délivré par le C.S.T.B. ou un Institut Européen affilié et avoir fait l'objet d'une conclusion à un "risque normal" formulée par la Commission d'Études Techniques de l'AFAC (la CETA).

Pour les verrières, l'avis technique avec procès-verbal en cours de validité au jour de la pose doit émaner du C.T.I.C.M. (Centre Technique Industriel de la Construction Métallique).


  1. Documents publiés par le C.T.B.A. et le G.I.F.

Outre les avis techniques publiés par le C.S.T.B., l'Entrepreneur du présent lot tient compte des documents publiés par le Syndicat National de la Construction des Fenêtres façades et Activités associées (S.N.F.A.) et par le Syndicat National des Joints de Façades (S.N.J.F) notamment en ce qui concerne les labels de qualité.

Recommandations TECMAVER : Spécifications pour la mise en oeuvre des matériaux verriers dans le bâtiment.

Le label CEKAL.

Article 4 - Définition des travaux


    1. Spécifications techniques




  1. PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX

Elles sont conformes aux prescriptions du Cahier des Charges du D.T.U. concerné.

Les matériaux doivent faire l'objet d'avis technique du C.S.T.B.
1 - Protection des ouvrages apparents

Les ouvrages mis en oeuvre doivent être systématiquement protégés contre la corrosion due aux agents atmosphériques ou aux couples électrolytiques avec des matériaux adjacents.

Le revêtement de thermo laquage des surfaces en aluminium est exécuté industriellement. Le prétraitement chimique est immédiatement suivi d'un séchage artificiel lui-même suivi de l'application de poudre polyester saturée en utilisant des pistolets montés sur robots (pistolages automatiques). Ces diverses opérations devant s'enchaîner en continuité.

- Revêtement thermodurcissable sans solvant,

- Épaisseur 60 à 80 microns,

- Réticulation - polymérisation à 200-200°C,

- Classement feu C.S.T.B. MO,

- Coefficient d'adhérence : 220 K°-cm2 minimum,

- Garantie bonne tenue 10 ans couverte par Cie d'Assurances (attestation à fournir),
2 - Protection des ouvrages non apparents

Les ouvrages non apparents, tels que fixations, profils d'ossature, et autres sont soit en aluminium moulé soit en acier protégés par galvanisation ou métallisation à chaud ou cadmiage 40 microns minimum. La visserie est en acier inoxydable à l'exception de la visserie utilisée pour les menuiseries en aluminium thermo laqué qui reçoit une protection identique à celle des profilés.

Tous les autres ouvrages sont protégés contre la corrosion suivant la norme NF. P.24.351.

3 - Huisserie aluminium

Toutes les menuiseries métalliques du projet sont composées à partir de profils extrudés en alliage d'aluminium.

4 - Quincailleries

Les quincailleries sont toujours de première qualité et sont uniformisées et de même fabricant pour tous les lots.

Toutes les quincailleries doivent répondre aux exigences des normes NF. série P26, être estampillées NF - SNFQ ou SNFQ1 et doivent avoir satisfait aux essais imposés au matériel équivalent ayant obtenu un label de qualité. Les marques spécifiées au présent document ne peuvent être modifiées qu'avec l'approbation absolue du Maître d'ouvrage.

Elles sont en aluminium et reçoivent le même traitement de protection et de finition que les fenêtres (Norme NF.P. 24.351).

5 - Serrure

Les serrures sont de première qualité et conformes aux normes NF. Elles sont parfaitement adaptées au type de menuiserie et posées selon les prescriptions des documents techniques et de mise en oeuvre du fabricant.

6 - Vitrages

Les vitrages isolants, de type 4-20-4, doivent obligatoirement bénéficier d'un avis technique.

Les vitrages mis en oeuvre proviennent de fabricants connus et comportent l'estampille de celui-ci qui est maintenue jusqu'à la réception.

Les vitrages sont fournis et montés de préférence en usine sur toutes les menuiseries.

7 - Joints d'étanchéité

Les joints d'étanchéité élastomère (EPDM) mis en oeuvre doivent avoir le label SNJF et avoir obtenu l'accord de couverture en garantie par les assurances spécialisées.

L'emploi de joints d'étanchéité préformés, n'est retenu que sous réserve d'accord du Maître d'ouvrage.

Ils sont protégés pendant toute la durée du chantier contre les projections de plâtre, ciment et peinture.

Si les joints mis en oeuvre sont inefficaces ou risquent de présenter des défectuosités dans le temps, le Maître d'ouvrage se réserve le droit de demander des joints d'obturation complémentaires, sans que l'Entreprise puisse prétendre à une indemnité.

L'étanchéité à l'air, à l'eau et aux bruits entre le dormant et la structure est due.


  1. MISE EN ŒUVRE :


1 - Huisseries

Mise en place dans maçonneries :

L'Entrepreneur titulaire doit réaliser la pose, le calage et la fixation de ses huisseries.

Les scellements au pistolet sont interdits.

2 - Généralité pour toutes les menuiseries

L'assemblage des différents types de menuiserie est conçu de manière à absorber la dilatation de la construction possible de chaque élément à l'aide de tous joints de dilatation verticaux et horizontaux nécessaires; la réalisation de ces joints doit permettre d'assurer la continuité d'aspect du métal ; leur position par rapport au moyen de fixation est nettement figurée sur les plans d'exécution établis par l'Entrepreneur.

Les joints, soit de dilatation, soit d'assemblage sont rendus étanches à l'aide de mastic de 1ère catégorie, du type THIOKOL ou équivalent.

Les assemblages d'angle des profilés sont faits à coupe d'onglet avec équerres intérieures et collage obligatoire. Le serrage est réalisé mécaniquement au moyen de goupilles coniques ou par sertissage hydraulique et collés.

De même, doivent être compris dans la proposition, tous les raccordements et les joints nécessaires à l'étanchéité et l'isolation thermique et acoustique parfaite entre châssis et la structure, bardage, maçonnerie et/ou plâtrerie ainsi qu'entre menuiseries entre elles.

Sur toute l'épaisseur de l'allège de l'appui ou du seuil, le dormant comporte une pièce d'appui formant rejet d'eau en assurant la récupération et l'évacuation des eaux de condensation ou d'infiltration (traverse auto-drainante) et une bavette de forme appropriée aux divers cas prévus. L'évacuation des eaux vers l'extérieur est effectuée au moyen de trous oblongs obturés par un déflecteur à clapet anti-refoulement assurant également l'affaiblissement acoustique requis. Cette pièce d'appui a, vers l'intérieur, une gorge assurant la récupération des eaux de condensation, dont la section est 18 x 5 mm minimum.

Les feuillures sont prévues pour recevoir les vitrages prescrits ou les ouvrants (eux-mêmes avec feuillures) pour double vitrage.

La prise de vitrage se fait au moyen de parcloses clipsées et/ou vissées en profils d'aluminium de même finition que la menuiserie et positionnées du côté intérieur des profilés du dormant ou de l'ouvrant.. Le vitrage est maintenu par joint EPDM, glissé dans une rainure appropriée des parcloses. Le calage du vitrage, conforme au D.T.U., est réalisé par joint spécial disposé dans une rainure de profilés montants et traverses, avec utilisation de cales pour le maintien de la glace.

L'exécution des ouvrages doit répondre aux critères d'essais du Centre d'Études et de Recherche de la Fenêtre et de la Façade (C.E.R.F.F.). Le présent lot doit toutes les liaisons, isolations et étanchéité, avec tous les ouvrages entourant ces menuiseries.

L’entrepreneur doit tous profils d'habillage et de finition entre ses propres ouvrages et les parois contigus. Aucun autre lot n'est prévu d'intervenir.

3 - Protection

Les menuiseries, profilés et joints sont protégés au moyen de film polyéthylène ou vernis pelable pour protection longue durée afin que les parements mis en oeuvre avec leur revêtement de finition ne soient pas détériorés. Ces protections sont enlevées, par le présent lot, juste avant la réception des travaux.

Les éléments à base de laine de verre sont protégés contre les risques d'imprégnation d'humidité.

Les vitrages sont signalés jusqu'à la réception par des serpentins au blanc d'Espagne à l'exclusion de toute publicité.

L'Entrepreneur est entièrement responsable de ses ouvrages jusqu'à la réception. Il doit prendre toutes précautions pour que les éléments ne soient pas détériorés compte tenu des aléas du chantier (éclats, rayures, projection de soudures, etc.). Si des défauts d'aspect étaient constatés, les ensembles endommagés seraient remplacés sans que l'Entrepreneur puisse prétendre à une indemnité.

4- Quincailleries

Les vis sont toujours de force en rapport avec l'importance des objets qu'elles doivent fixer et sont de finition en rapport avec l'ouvrage fixé (laiton poli, inox poli ou brossé, nickelé, chromé ou cadmié).

Les ouvrages qui ne sont pas jugés recevables tant pour la fourniture que pour la pose, sont immédiatement déposés et remplacés. L'entrepreneur en supporte seul les responsabilités, charges et frais en découlant Tous Corps d'État.

Les gâches sont affleurées et règnent parfaitement avec les 2 parements de l'huisserie.

Avant mise en place, tous les éléments de quincaillerie comportant des organes mobiles (serrures, becs-de-cane, etc.) sont démontés et graissés ou huilés.

5 - Habillages, calfeutrements

L'Entrepreneur doit exécuter tous les habillages ses ouvrages.

6 - Vitrage

Les double-vitrages sont montés dans des joints élastomère (EPDM) et sont maintenus par parcloses clippées et/ou vissées dans les châssis fixes ou ouvrants.

Les vitrages seront sécurisé, type sécurit, des deux côtés (intérieur et extérieur).

Les vitrages cassés sont immédiatement remplacés, de même que tous volumes rayés ou faisant apparaître des traces de chocs, éclats et autres.
4.2 Spécifications particulières
CLASSIFICATIONS

Les menuiseries sont classifiées comme suit : A*2 E*4 V*A2.

Les vitrages sont certifiés CEKAL, ou équivalent. Leur classes thermique est au minimum TR5.
PORTES VITRÉES

Prestation :

Fourniture et pose de deux portes vitrées simples ou à doubles vantaux munis d’anti-pince doigts constitués selon les spécifications générales ci avant.

Les parties ouvrantes sont constituées par le même profilé que la partie dormante, mais disposées de telle façon que les battements se trouvent opposés. L'assemblage des ouvrants, pour les angles supérieurs, est réalisé au moyen d'équerres à pions qui permettent le rapprochement des coupes d'onglet. L'assemblage de la traverse basse se fait au moyen d'embouts aluminium et de vis en acier inoxydable.

Le double vitrage sera présent en partie supérieure de chaque ouvrant, la partie inférieure sera pleine et traitée par un panneau composé de : 2mm de tôle aluminium laquée / 20mm de mousse polystyrène / 2mm de tôle aluminium laquée de coloris identique aux profilés aluminium. L’axe horizontal de la traverse intermédiaire des ouvrants sera à définir.
Les éléments de rotation sont matérialisés par 4 paumelles en aluminium tenues aux montants dormant et ouvrant, par des contre-plaques en aluminium. Ces paumelles sont réglables après la pose. Les anti-pinces doigts seront de toute hauteur et posés d’usine au droit des chants verticaux des ouvrants.

La condamnation de l'ouvrant se fait par serrure de sûreté à cylindre européen posée à une hauteur standart.

Dimensions et forme : selon descriptif technique joint.

4.3 Opérations de vérification et de réception technique
Les opérations de réception de chaque phase du marché seront réalisées par le représentant technique de la personne Publique. Elles auront lieu dans les conditions prévues aux articles 41 et 42 du CCAG TX.

4.4 Garantie

Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Pendant le délai de garantie, outre les obligations qui peuvent résulter pour lui de l'application de l'article 41.4 du CCAG, le titulaire est tenu à une obligation dite «obligation de parfait achèvement ».

Article 5- Exécution aux frais et risques du titulaire

En cas d'inexécution de la prestation objet du marché, la personne publique se réserve le droit de la faire exécuter par un tiers aux frais et aux risques du titulaire.
Article 6- Modalités de détermination des prix

1. Contenu des prix

Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à la réalisation des documents (main-d'œuvre, déplacements, etc.) ainsi qu'au conditionnement, à l'emballage, à l'assurance, au transport jusqu'au lieu de livraison.

2. Prix de règlement

Les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois de la réception des offres. Ils sont établis hors taxes et sont majorés du taux de TVA en vigueur à la date de la facturation de la prestation.
Le prix est réputé ferme et non révisable pendant la durée d'exécution du marché.
Montant hors taxes : ......
TVA (au taux de 19,6 %) : ......
Montant TTC : ......
Soit en lettres : ......


Article 7 - Modalités de règlement
Dès les travaux achevés et après les vérifications d’usage, l’attributaire établit sa facture en 3 exemplaires (un original et 2 copies) en joignant une copie du bon de commande se rapportant à celle-ci. Puis, l’envoie libellée à l’attention de Monsieur le Maire de la Ville de Claye-Souilly – Allée André-Benoist, 77 414 Claye-Souilly Cedex.
La facture doit comporter impérativement les mentions suivantes sous peine de rejet :

  • les références du bon de commande

  • le libellé précis du lieu d’exécution des travaux conformément au bon de commande

  • la période au cours de laquelle ont été exécutés les travaux qui font l’objet de la demande de paiement

  • les références complètes de son compte bancaire ou postal

  • les montants hors taxes, TVA et TTC

  • la date de facturation

  • et toutes mentions légales en vigueur



Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Article 8 - Pénalités de retard

Par dérogation au CCAG, en cas de retard imputable au titulaire dans l'exécution des travaux, qu'il s'agisse de l'ensemble du marché ou d'une tranche pour laquelle un délai d'exécution partiel ou une date limite a été fixé, il est appliqué une pénalité journalière de l’ordre de 150 euros HT par jour de retard.

Les pénalités seront comptabilisées à compter du 1er jour de retard.
Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le maître d'ouvrage.

Article 9  – Litige
En cas de litige, la loi française est la seule applicable. Le tribunal administratif de Melun sera territorialement compétent.

Article 10 – Dérogations au CCAG de travaux (arrêté du 08 septembre 2009)
-L’article 8 déroge à l’article 20 du CCAG

Article 11 – Signatures

Fait à

Le, Le,
Pour le titulaire, Pour la Ville de Claye-Souilly

Le Député-Maire






Yves ALBARELLO

PA 2011-18

Remplacement de menuiseries extérieures des blocs sanitaires de l’école Eugène Varlin Page


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