Travaux d'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif
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 Avis d'appel public à la concurrenceDépartement de publication : 94 Annonce No 14-110052 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération de Val de Bièvre. Correspondant : M. le président, 7/9 avenue François-Vincent Raspail 94114 Arcueil Cedextél. : 01-55-01-03-03télécopieur : 01-55-01-05-10 adresse internet : http://www.agglo-valdebievre.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : travaux d'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif. Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45212322. Lieu d'exécution : théâtre Romain Rolland, 18 rue Eugène Varlin, 94800 Villejuif. Code NUTS : FR107. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché alloti passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le marché est réparti en 8 lots désignés ci-après : - lot no1 : Installations de chantier / démolitions - curage / gros œuvre / ravalement / couverture - étanchéité / carrelage - faïence / peinture - protection des ouvrages existants - nettoyage / cloisons - doublage / faux plafonds / sols souples (PVC et textile) - lot no2 : Charpente métallique (structure de gradinage + structure avant scène) / Serrurerie / Menuiseries extérieures - lot no3 : Menuiseries intérieures bois / parquet scène / signalétique - lot no4 : Chauffage ventilation climatisation, désenfumage et plomberie sanitaire - lot no5 : Électricité courant fort / courant faible - lot no6 : Machinerie scénique - lot no7 : Fauteuils - lot no8 : Audiovisuel Le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 10 mois à compter de la date fixée par ordre de service Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne des travaux d'amélioration de l'accueil du public dans l'espace scène-salle au théâtre Romain Rolland à Villejuif. Le théâtre est un édifice inauguré en 1964. Malgré quelques travaux de transformation depuis son ouverture, ce bâtiment ne répond plus aux normes actuelles et pose des problèmes d'exploitation. Il propose tous types de spectacles vivants ainsi que des projections cinématographiques. Il accueille une programmation théâtrale de niveaux régional et national. La particularité du bâtiment est qu'il est composé de deux établissements recevant du public superposés : la salle Jacques Lecoq du théâtre appartient à un ensemble comprenant un marché couvert situé sur la rue Eugène Varlin et au-dessus la salle elle-même. Les deux établissements sont séparés et sont gérés par deux gestionnaires différents. L'accès extérieur principal à la salle se fait par un grand escalier latéral, donnant sur un parvis également utilisé pour le marché. Le bâtiment étudié est considéré comme un "Etablissement Recevant du Public" (Erp) de 2e catégorie (701/1500 personnes), de Type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) avec des annexes bureaux et locaux techniques non ouvert au public. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% du montant initial du marché prélevée sur le montant de chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Garantie financière de l'avance : garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Financement sur fonds propres et emprunt. Modalités de règlement des comptes : Articles 86 à 117 du Code des Marchés Publics et conditions du Ccag-Travaux. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du Code des Marchés Publics, Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix : Prix forfaitaires révisables trimestriellement. Avance forfaitaire de 5% accordée dans les conditions prévues au marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1, Dc2 et Noti2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14004T. Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement visiter l'équipement objet du présent marché préalablement à la remise de leur offre. Les visites sont prévues aux dates suivantes : - 21 août 2014 - 28 août 2014 - 2 septembre 2014 - 4 septembre 2014 Les candidats s'inscrivent auprès du secrétariat de la Direction du Patrimoine (contact : Mme Cécile Gilet, 01.41.98.39.59, c.gilet@agglo-valdebievre.fr). Le jugement du critère " valeur technique " s'effectuera sur la base du mémoire technique et tiendra compte des sous-critères suivants : A-Les moyens humains et techniques mis en œuvre par l'entreprise pour réaliser les travaux sur un bâtiment existant et respecter les objectifs de calendrier et le délai : 40 points. Ce sous-critère porte notamment sur les points suivants : -La composition de l'équipe dédiée à l'opération avec les profils et rôles de l'encadrement en phase études d'exécution, synthèse et travaux, -La qualité du planning détaillé permettant de respecter ou d'améliorer le délai de référence. B-Les procédés d'exécution et la méthodologie d'exécution plan qualité : 40 points. Ce sous-critère porte notamment sur les points suivants : -La description détaillée de la méthodologie de réalisation, prenant en compte les contraintes du bâtiment et de l'opération. -Le plan d'assurance qualité décrivant le mode de fonctionnement et les points principaux à contrôler (l'identification des contrôles internes et externes pour les différentes tâches à accomplir...) C-Les moyens mis en place pour réduire les nuisances de chantier, respecter l'environnement et assurer la sécurité des travailleurs et des occupants (fiches techniques des matériels et/ou matériaux envisagés, chartes environnementales, formations, etc.) : 20 points. La communauté d'agglomération se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Pour le lot nº7, la Communauté d'agglomération se réserve la possibilité d'auditionner un ou plusieurs candidats. Lors de cette audition, les candidats apporteront un prototype du fauteuil proposé dans leur offre. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : www.agglo-valdebievre.fr - rubrique marchés publics - marchés dématérialisés. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Séverine Mercier-Borny : Tél : 01 55 01 03 14, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.eu-supply.com/VAL_DE_BIEVRE.Asp. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2014. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction juridique. 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction du Patrimoine. Correspondant : gilles Gaudiche, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-41-98-39-73, courriel : g.gaudiche@agglo-valdebievre.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction juridique. Correspondant : claire Charrier, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-05-36, courriel : c.charrier@agglo-valdebievre.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération de Val de Bièvre - Direction juridique. Correspondant : séverine Mercier-Borny, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, 94114 Arcueil Cedex, tél. : 01-55-01-03-14, courriel : s.borny@agglo-valdebievre.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case postale no8630 77008 Melun Cedextél. : 01-60-56-66-30télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Renseignements relatifs aux lots :
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