Conseil municipal – Séance du lundi 16 février 2009
télécharger 68.85 Kb.
|
Commune de CANY-BARVILLE Conseil municipal – séance du 16 février 2009 Compte-rendu Presse Commune de CANY-BARVILLE COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL – Séance du lundi 16 février 2009 Le Conseil Municipal de CANY-BARVILLE réuni en séance ordinaire, le LUNDI 16 FEVRIER 2009 à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre THEVENOT, Maire de CANY-BARVILLE. ETAIENT PRESENTS : MM Jean-Charles FONTAINE – Michel BAUDRY – Rémi GOUDSMETT – Michel LEVIEUX – Pierre-Yves JEGAT – Pascal LARGILLET – Noel DECURE – Nicolas MOLETTE – Emmanuel COTTIN – Benoit MARCHIS – Mmes Marlyse DOULET – Valérie BAILLET – Marie-Ange FLEURY-LEGENDRE – Magali GERVAIS – Odile MARCHAND – Christel CARPENTIER Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Monsieur Sylvain MAILLARD donne pouvoir à Monsieur Pierre-Yves JEGAT Monsieur Jean-Yves STEPHAN donne pouvoir à Monsieur Rémi GOUDSMETT Madame Cécile HERVIEUX donne pouvoir à Madame Marie-Ange FLEURY-LEGENDRE Monsieur Agosthino GONCALVES donne pouvoir à Monsieur Michel BAUDRY ABSENTS NON EXCUSES : Mme Martine AUGER et Mr Alain PELLEZ. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Jean-Charles FONTAINE a été nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance à 20h35. Il donne lecture de l’ordre du jour et sollicite l’accord des membres du conseil municipal pour ajouter deux dossiers à l’ordre du jour :
Le conseil municipal accepte d’inscrire ces 2 sujets à l’ordre du jour. *-*-* Monsieur le Maire présente les délibérations : 1/ Travaux - Réhabilitation de la salle du Bailliage de Caux – avenant n° 1 en moins-value – lot n° 4- peinture - titulaire : entreprise LEDUN Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle du Bailliage de Caux, le conseil municipal en sa séance du 1er octobre 2007, a approuvé les marchés négociés après mise en concurrence pour les lots suivants :
Le lot 4 – peinture a été attribué à l’entreprise LEDUN, sise 47, quai Bérigny à Fécamp Le lot menuiseries extérieures prévoyait plusieurs variantes. L’option retenue pour remplacer les fenêtres existantes a porté sur des fenêtres PVC. Ce type de fenêtres ne nécessitant aucun traitement, la masse des travaux prévus au lot peinture a donc été réduite. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 du lot 4-peinture pour les travaux de réhabilitation de la salle du Bailliage de Caux, dont le titulaire est l’entreprise LEDUN à Fécamp. 2/ Concours agricole du Lundi gras
Le prochain concours agricole du Lundi gras se tiendra le lundi 23 février 2009, sur le champ de foire à Cany-Barville. Cette manifestation locale attire chaque année, de nombreux exposants représentatifs de la production locale, bovine, chevaline, ovine et caprine. La commission Animation, terroir et tourisme, au cours de sa séance du 22 janvier 2009, a émis un avis favorable aux propositions des représentants du jury du concours agricole du Lundi gras, pour revaloriser les primes octroyées aux éleveurs, et ainsi permettre une meilleure attractivité de ce concours. Le programme a également été redéfini par catégories. Il est proposé que la prime de déplacement par bovin soit fixée à 5€, et 3€ pour chaque équidé. Le détail des primes attribuées par prix, est présenté dans le programme joint en annexe de la convocation du conseil municipal. Depuis plusieurs années, le montant total maximum des primes à verser est fixé à 3.700€. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les conditions générales du concours agricole, et revalorise le montant total maximum des primes à verser à 5.000€. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif – article 6714 – bourses et prix. Mr Pierre-Yves JEGAT regrette toutefois que cette délibération soit proposée à l’assemblée, après l’impression et la large diffusion du programme. Monsieur le Maire confirme que l’intention de la municipalité était de reconduire un programme identique à l’an dernier, mais après une réunion des membres du jury, il s’est avéré nécessaire d’adapter le programme pour stimuler l’attrait de la manifestation, et offrir un dédommagement aux concurrents qui se déplacent. Le jury sera plus strict sur l’attribution des prix. 3/ Subvention exceptionnelle à l’association CANY-AGIR dans le cadre de l’organisation du Concours agricole du Lundi gras La sonorisation et les commentaires des résultats du concours agricole sont assurés par Mr LEDAN, animateur spécialisé en foires agricoles. Pour répondre à la demande de Mr LEDAN, qui souhaite être rémunéré le jour même de la manifestation, l’association CANY-AGIR assurera la rémunération de ce prestataire. Mr Emmanuel COTTIN suggère que la régie d’avances puisse être étendue à ce type de dépenses, et propose également la possibilité d’établir un mandat administratif pour tout paiement < à 750€. Le bénéficiaire peut encaisser le mandat le jour même à la Trésorerie. Il en est pris acte, et le dispositif sera adapté pour l’an prochain. Afin de dédommager l’association CANY-AGIR, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle à l’association CANY-AGIR d’un montant de 200€.
4/ Pose d’un défibrillateur – Convention de transfert de propriété et de responsabilité à intervenir avec le DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME Par délibération en date du 15 décembre 2008, le conseil municipal s’est prononcé favorablement pour solliciter auprès du DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME, dans le cadre de sa politique de prévention de la mort subite de l’adulte, la dotation d’un défibrillateur entièrement automatique (DEA). Afin de constater le transfert de propriété et de responsabilité, consécutifs à la cession à titre gratuit du défibrillateur, de ces accessoires et consommables, par le Département de Seine-Maritime, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département de Seine-Maritime. Il sera procédé à l’extension des garanties d’assurances sur le matériel communal, ainsi que les clauses de responsabilité civile. 5/ Opération « Tickets-sports » : attribution d’une subvention au Stade Valeriquais –Hand-Ball – section CANY-BARVILLE Dans le cadre de l’opération « tickets-sports » pendant les vacances scolaires de la Toussaint 2008, le Stade Valeriquais – Hand-Ball – section CANY-BARVILLE a proposé des activités au Sporticaux. 18 jeunes ont participé à ces deux séances. Le club a engagé pour ces deux séances de deux heures, deux animateurs, soit une dépense d’un montant de160€. Monsieur le Maire demande aux clubs sportifs de transmettre dès que possible à l’issue des animations, leur demande de remboursement. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention d’un montant de 160€ au profit du Stade Valeriquais – Hand-Ball – section CANY-BARVILLE. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2009 – article 6574 – subventions de fonctionnement versées aux associations. 6/ Communication – édition du plan de la ville : convention avec l’agence de communication Publi-Diffusion L’agence de communication Publi-Diffusion propose d’éditer un plan de ville. Cette nouvelle publication permettrait de mettre à jour le plan de la commune, d’y répertorier les bâtiments publics, et doter l’Office de Tourisme d’un document de communication et d’information indispensable à l’accueil de nos visiteurs. Le plan d’un format mieux adapté que la précédente édition, serait entièrement financé par les annonceurs locaux. La commune ne supportera aucun coût financier. Mr le Maire précise que Mr Nicolas MOLETTE, et la commission « communication » seront invités, en collaboration avec l’office de tourisme, à définir le format du plan et à vérifier le contenu des informations. Mr Michel LEVIEUX souligne que les plans plastifiés de grand format, implantés en ville, comportent des erreurs, notamment dans le secteur de la résidence du Bois Leroy, rue Verte, et rue des Fougères. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. 1 abstention : Mr Nicolas MOLETTE. 7/ Personnel – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : convention entre l’Etat et la commune de CANY-BARVILLE – avenant n° 1 de prolongation Par délibération en date du 15 juillet 2008, le conseil municipal a décidé afin de faciliter l’insertion professionnelle du jeune Simon CARPENTIER, de conclure un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) de Monsieur Simon CARPENTIER arrive à expiration le 28 février 2009. Pour mémoire, ce contrat a pris effet au 1er septembre 2008 pour une période de 6 mois. Suite au contact pris avec le Pôle Emploi (Agence Locale pour l’Emploi), ledit contrat peut être renouvelé par tranche de 6 mois, pour une durée maximale de 24 mois. Cet agent employé au restaurant scolaire, donnant entière satisfaction, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
8/ Personnel – gratification accordée aux stagiaires Dans le cadre de son cursus scolaire, la commune de Cany-Barville a accueilli une jeune stagiaire à la mairie – service accueil et urbanisme :
Sur proposition de Mr le Maire, et afin de récompenser cette stagiaire, qui s’est investie dans ses missions pendant cette période de quatre semaines, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, propose de lui attribuer une gratification d’un montant de 150€. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2009 – Art.6488 – autres charges de personnel. QUESTIONS DIVERSES : Mme Marie-Louise DOULET, en sa qualité de présidente de l’association « les Canylloux » est invitée à quitter la séance, et ne prend pas part au vote de la délibération suivante : 9/ Association « les Canylloux » – subvention 2009 - Demande de versement d’acompte L’association « les Canylloux » créée en septembre 2008, a pour but de fédérer les assistantes maternelles de Cany-Barville, promouvoir la profession, encadrer les enfants lors des activités manuelles, des jeux et des sorties. L’association met en place des moments d’échanges conviviaux entre assistantes maternelles, et favorise la participation des membres aux actions menées par des professionnels du secteur social et de la petite enfance. Cette jeune association a déposé une demande de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2009. Considérant le planning des manifestations organisées en ce début d’année (défilé-carnaval dans les rues), la Présidente Mme Marlyse DOULET a formulé le souhait d’obtenir le versement d’un 1er acompte dès février. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, propose d’accorder le versement d’un acompte d’un montant de 250€ au titre de la subvention de fonctionnement 2009. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2009 – article 6574 – subventions de fonctionnement versées aux associations. Mme DOULET rejoint l’assistance, et est invitée à présenter le programme des prochaines animations. Jeudi prochain 19 février 2009 : défilé des enfants déguisés dans les rues de la ville – départ devant la mairie, résidence « au fil de l’eau », « les marronniers », puis rue Général de Gaulle. Mme DOULET précise que la subvention de fonctionnement est nécessaire à l’association pour assurer la communication sur les activités de l’association, et acheter des fournitures pour les enfants (papier, …). 10/ Vente de bois – fixation des prix Les services techniques de la ville de Cany-Barville ont procédé à l’abattage d’arbres (marronniers, saules, hêtres et frênes). Le bois a été fendu en bûches d’une longueur de 50 cm environ. Actuellement stocké, il est proposé de procéder à la vente de ces coupes représentant environ 70 m3. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix de vente du bois de chauffage vert à enlever sur place, à 40€ le stère. Le produit des recettes sera imputé à l’article 7022 – coupes de bois, du budget général de la commune de Cany-Barville. COMMUNICATIONS :
Mr GOUDSMETT donne compte-rendu de l’avancement du chantier des travaux de réaménagement de la mairie, de la trésorerie et de deux logements. Lors de la dépose des plafonds et des isolations, il s’est avéré que les plafonds n’étaient pas complètement solidaires du bâti, et qu’il manquait des zones de plancher sous les placards. Un avenant devra constater les plus et les moins-values sur ce lot. L’entreprise de menuiserie pose les ossatures, et effectue le traçage des cloisons. Le planning est respecté, l’avancement des travaux est normal.
Mr le Maire donne compte-rendu de la dernière réunion du conseil communautaire, consacré essentiellement au débat d’orientation budgétaire. Mr le Maire informe les membres du conseil municipal, que les comptes-rendus sont disponibles dans son bureau.
Mr le Maire donne lecture des cartes de vœux et remerciements reçus depuis le dernier conseil municipal.
- Mr Michel BAUDRY : La commission a examiné les demandes de subvention émises par les associations. Quelques précisions sont à apporter sur certains dossiers. Tickets-sports : peu d’inscription à ce jour. Les inscriptions se font de plus en plus tardivement. Une nouvelle activité plus ludique est organisée : une chasse aux trésors à travers les rues canycaises. Cette animation est dotée de nombreux lots obtenus auprès de la CCCA. - Mr Jean-Charles FONTAINE : Réunion de la commission Environnement, demain mardi 17 février, pour finaliser le projet d’emplacement des parcs à vélos. La commission travaillera également sur la journée « portes ouvertes aux serres municipales ». - Mr Rémi GOUDSMETT : Travaux au cimetière : la nouvelle loi sur les opérations funéraires prévoit des dispositions très réglementées sur le « jardin du souvenir », et l’ossuaire, dans le respect des défunts. Trois cases sont actuellement disponibles dans le columbarium. Il est nécessaire de prévoir son extension estimée à 20.000€. Logements communaux : après la visite des logements, il devient primordial de procéder à la réfection des toitures. « la Ville prend l’eau par les toitures ». Le campanile a été restauré, par contre les toitures latérales n’ont pas été révisées ; il est nécessaire de prévoir 8.000€ de travaux de réfection. Assurances : L’expert propose de rembourser le sinistre subi dans la cave, sis place Robert Gabel, en novembre dernier, à hauteur de 10.500€. Mme Christel CARPENTIER : La commission « animations » a travaillé sur l’organisation du concours agricole : le programme a été révisé, pour éviter la création de nouvelles catégories le jour du concours, un concours de dessins a été organisé et sera doté de nombreux lots. A ce jour, une cinquantaine de dessins ont été déposé en mairie. De nombreux exposants du monde agricole seront présents (produits Oméga3, fromage frais au lin, produits laitiers, produits pour le bétail, …), des animations pour les enfants, un marché fermier, une dégustation de viande. La remise des prix sera organisée différemment et devrait permettre un meilleur déroulement. Mme Carpentier remercie Mr Jegat pour son investissement dans la réalisation de la plaquette du concours agricole. Mme Marie-Ange FLEURY-LEGENDRE : Donne compte-rendu de l’activité de la commission « logement », qui a attribué 2 pavillons, un F4, un F3 et un F1. Elle regrette le manque de mobilité des locataires, et le peu de vacances. Mr Noël DECURE : Personnel communal : Mr Decure félicite le personnel communal pour avoir réaliser les opérations de salage durant la période hivernale. Il souligne leur réactivité, leur performance et transmet la satisfaction des administrés. Mr le Maire précise que les relations avec la Préfecture ont été très pertinentes et que les alertes reçues ont été relayées directement. Le personnel était mobilisé dès 05h30 du matin pour procéder au salage des rues et trottoirs. Un accident a toutefois été évité de justesse, dans le bas de Vinfrainville, où un car de transport scolaire a dérapé sur le verglas. L’incident a été sans gravité. Un courrier a été adressé au Département de Seine-Maritime. La Direction des Routes a posé un panneau de signalisation « risque de routes glissantes », et nous a demandé de prendre l’attache du syndicat mixte des bassins versants, considérant que l’écoulement des eaux pluviales provient des terres en amont. Ce dossier a été transmis et est en cours d’étude. Mr Nicolas MOLETTE : Communication : en vue de la réalisation de la publication trimestrielle, Mr Molette souhaite que l’on lui transmette par mail ou par courrier, des articles concis ou informations à publier. Mr Emmanuel COTTIN : La commission des finances, au cours de sa séance du 30 janvier, a examiné les résultats du bilan de l’exercice 2008. Le fonds de roulement à la clôture, est évalué à 700.000€. L’écart entre les recettes et les dépenses se réduit. L’effet de ciseau est de plus en plus préoccupant, et un risque réel de manque de ressources existe. L’annonce de la disparition de la Taxe Professionnelle à l’horizon 2010 est importante, surtout en ce qui concerne les ressources de la CCCA. Cette diminution aura un impact sur la dotation de solidarité communautaire (DSC), ce qui représente un tiers de nos ressources. Mr Cottin attire l’attention du conseil sur la vigilance à tenir quant aux dépenses de fonctionnement. Mme Odile MARCHAND : Prochaine commission de la Culture, samedi prochain, pour finaliser l’organisation de la journée du 14 juin. Mr Jean-Charles FONTAINE : Voie verte : compte-rendu est donné du rendez-vous avec Mme Estelle GRELIER, Vice-Présidente à la Région Haute-Normandie / La Région confirme son souhait de poursuivre les démarches pour réaliser une voie verte. Les difficultés proviennent de RRF (Réseau ferré de France) et l’association de défense des usagers des transports publics. Ce dossier est en attente de confirmation d’autorisation de financement par la Région, pour permettre le nettoyage et l’entretien de l’emprise foncière « voie verte ». Mr Pascal LARGILLET : Rue verte : Mr Largillet informe le conseil, de la pose d’un panneau de signalisation interdisant l’accès des poids lourds dans la rue Verte. Ce panneau a été posé sans aucune concertation, et il aurait été souhaitable d’y adjoindre une nuance comme « sauf desserte locale ». Implantation des bacs à sel : Mr Largillet se montre favorable aux emplacements choisis pour la pose des bacs à sel. Par contre, leur usage risque d’être détourné. Elagage des arbres : il semble souhaitable de rappeler aux riverains la nécessité de procéder à l’élagage des branches d’arbres qui poussent à travers le réseau aérien électrique et téléphonique. Mr Pierre-Yves JEGAT : - Mr Jegat donne compte-rendu de l’animation de contes pour les enfants à la bibliothèque : MAX et les maxi-monstres. - 15/03 : la ville de CANY - commission culture, en collaboration avec la CCCA accueilleront le 15 mars prochain, un concert des musiciens de l’Armée de l’air – 16h00 – salle Daniel Pierre. - 06/06 : Tremplin Jeunes – Bois d’Etennemare à St Valery – occasion pour les jeunes musiciens d’être enregistrés dans les mêmes conditions qu’un studio d’enregistrement. - 21/06 : Le conservatoire de musique de la CCCA organisera un concert à Cany, dans le cadre de la fête de la musique. - 18/07 : Carte blanche à Patrick Pinault – représentations à Cany : chapelle de Barville et salle du Bailliage de Caux. - Rencontre avec Mr Jean-Yves GOUPIL sur le risque des conduites additives – présentation d’un court métrage « une nouvelle vie » / film réservé aux + de 13/14 ans. Séance au collège le 29/03 pour les élèves de 3ème, leurs parents et la population. - Panneau d’affichage public près de l’Ecole Sainte Jeanne a été endommagé. - Le carnaval du samedi 07 février, s’est bien déroulé. - Abris-bus : la population demande un repositionnement des abris-bus. Mr le Maire expose que suivant le type de ramassage, les collectivités compétentes sont différentes (exemple : rue des Fougères – ramassage primaire : CCCA / Bas de Barville – ramassage pour le collège : Département de Seine-Maritime). Mr Michel LEVIEUX : - Route de Fécamp : Mr Levieux rappelle qu’il subsiste d’anciens lampadaires, et qu’il serait souhaitable d’envisager leur remplacement. Mr le Maire confirme cette remarque, et précise que ce chantier est en attente de l’enfouissement des réseaux France Télécom. - Eglise : un affaissement de terrain est signalé au niveau des marches d’accès. - Route de Fécamp : affaissement du trottoir / ce chantier est en cours. Mme Magali GERVAIS : 19/04 : repas des anciens 16/06 : voyage des anciens Mme Odile MARCHAND : Jumelage avec l’Allemagne : Mme Marchand recherche des jeunes canycais-germanistes de 12 à 14 ans pour constituer une classe bilingue, et échanger avec les jeunes de Maximiliansau. La parole est donnée au public : Mr VARIN - Chemins de randonnée : Mr Varin signale la détérioration des chemins de randonnée par des véhicules 4x4, et quads, surtout au niveau du site touristique de Barville. Il demande la protection et la préservation du patrimoine de ces chemins ruraux. Mr le Maire informe de la suspension du dispositif « brigades vertes » et qu’il revient aux collectivités concernées d’assurer l’entretien de ces chemins. Mr le Maire renouvelle son souhait de pouvoir entretenir l’itinéraire « voie verte » sur la commune de Cany, qui est situé sur l’axe Dieppe / Fécamp. Mr GEANDIER - Repas des anciens : Lors de la campagne électorale, Mr Geandier rappelle qu’il avait été envisagé de baisser l’âge d’admission au repas des anciens de 70 à 65 ans. Mr le Maire répond qu’il ne s’agit pas d’un engagement pris au moment de la campagne électorale, et que le surcoût a été évalué à 15.000€. Mr le Maire préfère reporter cette somme en faveur des animations pour les jeunes et les ados. Il est envisagé de mettre en place un chèque-jeunesse de 5€ de réduction à utiliser auprès des associations. Mr le Maire confirme son souhait de maintenir le repas des anciens dans sa formule. Mr HALFMEYER - Environnement – route de Bosville : L’état des abords de la route de Bosville est signalé : branchages débordant sur la voie publique, ronces, poubelles renversées, parking sauvage. Il est signalé que les engins qui sortent de la propriété VASLIN, et qui proviennent de la construction de M.LONGBIEN apportent des gravats sur la route. Une intervention sur ce secteur est sollicitée. Mme Marlyse DOULET - circulation piétonne sur les trottoirs : Mme Doulet demande que les trottoirs soient rendus à la circulation piétonne, en toutes sécurités. De nombreux panneaux publicitaires, pots de fleurs, portants de vêtements, … mis par les commerçants rendent les trottoirs impraticables avec un fauteuil roulant ou une poussette d’enfant. Mr Baudry signale que la Police Rurale intervient quotidiennement sur ces problèmes, et fait appel au civisme des riverains, comme le rappel de l’obligation à chacun de nettoyer son trottoir. Mme Doulet confirme que ce problème est rencontré sur l’ensemble du territoire de la commune. Le cheminement piéton pour accéder à la bibliothèque municipale est entravé par les véhicules stationnés devant le garage. Plus aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 22h34. Fait à CANY-BARVILLE, le 18 février 2009. Le Secrétaire de séance, Je |
similaire:
 | | ||
| «Classes Transplantées», «Projets Pédagogiques» et «Voyages Lycées et Collèges année 2012» |  | |
| | ||
| | «Municipalité Amie des Ainés (es) (mada)» – embauche d’une ressource professionnelle | |
| |