COLLEGE DES AVALOIRS
53140 PRE-EN-PAIL
RÈGLEMENT INTÉRIEUR adopté le 14 novembre 2011 modifié le 24 avril 2012
Normatif, le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif : ce document de référence pour l’action éducative participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les rapports entre les acteurs de la communauté éducative.
1 – PRINCIPES.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
2 – RÈGLES DE VIE DE L’ÉTABLISSEMENT.
Le règlement intérieur permet de réguler la vie de l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire par des dispositions précises.
2.1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT.
2.1.1. Horaires.
Les cours se déroulent de 8 h 45 à 17 h 00 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Pour ces 4 jours, l’accueil au collège est assuré à partir de 8 h 15.
Les cours se déroulent de 8 h 30 à 12 h 30 le mercredi matin. Ce jour-là, l’accueil au collège est assuré à partir de 8 h 00.
2.1.2. Conditions d’accès.
Il n’y a plus qu’une seule entrée au collège. De ce fait, pour des raisons de sécurité, les utilisateurs de deux roues doivent entrer à pied. Les élèves qui empruntent les transports scolaires se conforment à l’organisation prévue d’entrée et de sortie, mais aussi de montée et descente des cars, ils entrent au collège le matin dès leur arrivée.
2.1.3. Usage des matériels et des locaux mis à disposition.
- Tout matériel ou local mis à disposition des élèves doit être respecté et utilisé à bon escient.
- Tout élève responsable de détérioration volontaire des biens collectifs ou individuels est tenu de réparer lui-même ou faire réparer ou remplacer, aux frais de sa famille, ce qu’il a abîmé.
- Toute dégradation par négligence grave expose son auteur à une sanction.
2.1.4. Utilisation des moyens de transport.
Les moyens de transport individuel pour se rendre au collège sont utilisés sous la responsabilité des parents. Le transport scolaire est organisé par la Communauté de Communes des Avaloirs (C.C.A.).
2.1.5. Modalités de déplacement vers les installations extérieures.
Tous les déplacements sur les sites d’activités EPS s’effectuent en classe entière et sont encadrés par un enseignant. Les départs se font du collège et les retours au collège.
2.1.6. Modalités de surveillance des élèves.
Tout élève est placé sous la responsabilité de l’établissement dès qu’il pénètre dans l’enceinte du collège. Les professeurs et surveillants sont responsables de leurs classes, dès qu’ils les prennent en charge, et de tous les élèves pendant les interclasses et temps de vie scolaire.
2.1.7. Mouvements de circulation des élèves, récréations et interclasses.
Les mouvements à l’intérieur de l’établissement se font dans le calme et sans courir.
Les professeurs ou les surveillants prennent en charge leurs classes dès que la sonnerie retentit. A la fin des cours, ils veillent à ce que tous les élèves aient quitté la salle de classe.
Il est interdit aux élèves de monter dans les étages sans être encadrés par un adulte.
2.1.8. Sorties pédagogiques.
Les sorties pédagogiques en lien direct avec les programmes, sur temps scolaires, sont obligatoires et gratuites.
Hors temps scolaire, elles nécessitent un accord de la famille. Une participation financière peut alors être demandée aux parents.
2.1.9. Régime des sorties.
Les élèves empruntant les transports scolaires doivent être présents dans l’établissement de l’arrivée au départ du car.
En aucun cas un élève n’est autorisé à sortir de l’établissement sans l’accord des parents et de l’établissement.
Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent pas quitter l’établissement avant d’avoir pris leur repas.
2.1.10. Régime de la demi-pension.
Le régime de demi-pension n’est pas modifiable en cours de trimestre. Le changement de régime doit être demandé par écrit avant le début du trimestre concerné.
La demi-pension est payable d’avance et non à terme échu.
2.1.11. Organisation des soins.
En cas de malaise ou d’accident, l’élève doit immédiatement prévenir le professeur ou le surveillant. S’il en est incapable, ses camarades doivent le faire pour lui. L’élève est alors conduit à l’infirmerie ou au bureau de la vie scolaire accompagné par deux élèves. Si l’état de l’élève l’exige, un médecin est appelé ainsi que la famille.
Tout élève suivant un traitement médical doit déposer ses médicaments avec l’ordonnance, dès son arrivée, au bureau de la vie scolaire. Il est cependant souhaitable que les prises de médicaments aient lieu en dehors du temps scolaire, les parents veilleront à en faire la demande au médecin.
Les accidents, même bénins, doivent être immédiatement déclarés aux professeurs, CPE/surveillants ou à l’administration. Tout accident scolaire déclaré à posteriori ne saurait être pris en considération par la direction du Collège, (l’enquête indispensable étant rendue difficile, voire impossible).
Pour tout accident survenu à l’extérieur de l’établissement, l’élève sera raccompagné au collège par un adulte.
2.2. ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ÉTUDES.
2.2.1. Gestion des retards et des absences.
Tout élève en retard pour l’entrée en classe doit se présenter au bureau du conseiller principal d’éducation (C.P.E.). Le retard ne peut être excusé qu’exceptionnellement et en cas de force majeure.
L’admission en classe se fera après présentation aux professeurs d’une autorisation de reprise des cours signée du conseiller principal d’éducation. Le contrôle des absences est effectué au début de chaque heure de cours par le professeur ou le surveillant au moyen d’un billet d’appel.
Les parents se doivent d’informer l’établissement de l’absence de leur enfant le jour même par téléphone. Toute absence doit être justifiée par un écrit des parents dans les délais les plus brefs et au plus tard dans les 48 heures.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical doit être transmis au collège dès que possible.
2.2.2. Utilisation du carnet de correspondance.
Ce document, signé par l’élève, les parents ou le représentant légal, permet des contacts fréquents et réguliers entre la famille, les professeurs et l’administration de l’établissement. Ce carnet doit toujours être en possession de l’élève qui doit y inscrire ses notes obtenues aux différents contrôles.
2.2.3. Évaluation et bulletins scolaires.
A chaque fin de trimestre, un bulletin trimestriel contenant les résultats et les appréciations relatives à chaque discipline, aux qualités et au comportement de l’élève, est envoyé à la famille. Un relevé de notes de mi-trimestre est aussi réalisé.
Le dossier scolaire est réalisé sous la responsabilité du chef d’établissement conformément aux textes réglementaires Y participent : tous les professeurs des classes successives de l’élève, les personnels de direction, d’éducation, d’orientation, et si besoin du service médico-social.
2.2.4. Organisation des études.
Toutes les activités définies par l’emploi du temps sont obligatoires et encadrées par un professeur. Pendant les études surveillées régulières ou exceptionnelles (absence d’un professeur par exemple), les élèves doivent travailler dans le calme, encadrés par la vie scolaire.
2.2.5. Conditions d’accès et fonctionnement du C.D.I.
Le centre de documentation et d’information (C.D.I.) est ouvert selon l’horaire affiché. L’accès est possible tous les jours pendant les heures de classe sous la responsabilité d’un professeur ou du professeur documentaliste. Pendant les heures d’étude, les élèves ont la possibilité d’y effectuer des recherches ou d’y lire : certaines revues et publications sont mises à disposition.
Des journaux, peuvent être utilisés à des fins pédagogiques sous la responsabilité des professeurs conformément aux instructions ministérielles.
2.2.6 Travail scolaire, et notation.
Les élèves sont tenus de réaliser les tâches demandées par le professeur et d’apporter leur matériel.
Les leçons et devoirs font l’objet d’un contrôle régulier, chaque élève doit avoir un cahier de textes et y mentionner le travail à effectuer.
2.2.7 Usage de certains biens personnels.
L’administration du collège n’est en aucun cas responsable des objets perdus, volés ou détériorés.
Il est demandé aux familles de ne pas permettre aux enfants d’apporter en classe des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent ou tout objet sans utilité scolaire.
Vu l’article 183 de la loi n°2010-788 du 12 juillet complété par l’article L.511-5
L’utilisation des téléphones portables est interdite dans l’enceinte du Collège sauf dans le sas du bâtiment administratif. En cas de besoin, le C.P.E. peut appeler les familles.
L’utilisation des baladeurs est tolérée pendant les récréations hors des bâtiments scolaires.
2.3. SÉCURITÉ.
2.3.1. Tenue.
Tous les élèves doivent avoir une tenue décente et adaptée au travail scolaire. Une tenue de sport est obligatoire en EPS (chaussures, short, survêtement, elle doit être contenue dans un sac de sport).
Les parents doivent signaler dans le carnet de correspondance le port temporaire ou permanent de lunettes par leur enfant.
2.3.2. Objets et produits dangereux.
Il est interdit aux élèves d’employer de manière dangereuse et détournée de leur utilisation normale des objets, instruments et outils nécessaires aux travaux scolaires.
Il est interdit aux élèves d’introduire dans le collège des objets /produits dangereux ou toxiques ainsi que d’introduire et de consommer des produits stupéfiants, alcool et tabac.
2.3.3. Prévention des incendies.
Les usagers de l’établissement doivent respecter les consignes de sécurité dans l’utilisation des moyens mis à leur disposition pour l’enseignement ou pour différents travaux.
En cas d’incendie, les professeurs, surveillants, agents et élèves doivent connaître parfaitement les consignes affichées dans les locaux.
Des informations et exercices d’évacuation sont organisés régulièrement.
2.3.4. Prévention des accidents et assurances.
Les élèves doivent toujours avoir conscience des dangers auxquels ils s’exposent ou auxquels ils exposent leurs camarades. Les jeux dans la cour ne doivent jamais être brutaux. Il est interdit de courir et de se bousculer dans les couloirs ou les escaliers. La manipulation des fenêtres et des stores doit se faire à la demande et sous la responsabilité d’un professeur ou d’un surveillant.
Il est recommandé aux parents de souscrire une assurance couvrant tous les risques individuels scolaires. Une attestation annuelle sera alors fournie à l’administration.
La souscription d’une assurance est obligatoire pour que l’élève puisse participer aux activités du foyer socio-éducatif ou aux sorties pédagogiques ayant lieu en dehors du temps scolaire.
2.3.5. Salles de travaux pratiques et ateliers.
La manipulation des objets et outils de l’enseignement se fait sous le contrôle des enseignants. Conformément à la réglementation certaines machines ne sont utilisées que par les professeurs.
2.3.6. Urgence médicale et chirurgicale.
En cas d’urgence les services de secours seront appelés, ceux-ci prennent alors les dispositions nécessaires.
3 – EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES.
3.1. MODALITÉS D’EXERCICE DES DROITS.
Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués (2 élus par classe) du droit d’expression collective et du droit de réunion. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, à leur contenu et à l’obligation d’assiduité.
Toute réunion doit être soumise à l’approbation du chef d’établissement et doit être encadrée par un adulte. Tout affichage doit être au préalable autorisé par le chef d’établissement.
3.2. OBLIGATIONS.
3.2.1. Obligation d’assiduité.
L’élève doit participer au travail scolaire et respecter les horaires d’enseignement, leur contenu ainsi que les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours.
Il n’existe pas de cours facultatifs. L’abandon d’une option n’est possible qu’en fin d’année après analyse et accord du conseil de classe, puis décision du chef d’établissement.
L’Éducation Physique et Sportive (E.P.S.) est un enseignement obligatoire pour tous les élèves. Seul le médecin de santé scolaire est habilité à accorder des dispenses partielles ou totales d’activité EPS, il est seul juge et responsable en la matière. Les certificats médicaux des médecins de famille lui sont transmis. L’élève dispensé d’EPS suit sa classe ; cependant à la demande du professeur, il peut être mis en permanence. L’oubli de la tenue d’E.P.S. ne saurait constituer un motif de dispense, des oublis répétés sont sanctionnés.
3.2.2. Respect d’autrui et du cadre de vie.
L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations incombant à tous les acteurs de la communauté éducative.
Ainsi, il est interdit de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement, de tenir tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste, homophobe ou réduisant l’autre à une apparence physique ou à un handicap.
3.2.3. Devoir de n’user d’aucune violence.
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice selon les cas.
3.2.4. Application du principe de la laïcité.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
4 – DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS.
Le régime des punitions et des sanctions s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis à vis de lui-même et d’autrui.
Le droit à l’instruction pour les élèves, la mission première d’enseigner des professeurs sont protégés de toute perturbation.
4.1. Les punitions scolaires.
Elles peuvent être décidées par tous les personnels de l’établissement et concernent les manquements mineurs aux obligations scolaires et les perturbations dans la vie de la classe et du collège :
- une inscription sur le carnet de liaison signée par les parents.
- une excuse orale ou écrite.
- un devoir supplémentaire.
- une retenue pour effectuer un travail non fait, un devoir supplémentaire, ou un travail d’intérêt général.
- une exclusion ponctuelle de cours. Les parents sont alors avertis.
4.2. Les sanctions disciplinaires.
Elles relèvent du chef d’établissement et concernent les atteintes aux personnes et les manquements graves aux obligations scolaires :
L’échelle des sanctions prévue par l’article R.511-13 du code de l’éducation comprend :
« 1° l’avertissement;
2° le blâme;
3 ° la mesure de responsabilisation;
4° l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
5° l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
6° l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes. »
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis.
NB : La mesure de responsabilisation « consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités ».Elle ne peut se faire qu’avec l’accord du responsable et suite à engagement signé de l’élève.
NB : en application des décrets du 30 août et du 18 décembre 1985 modifiés par le décret 2000-63 du 6 juillet 2000, le Chef d’Établissement peut procéder à l’exclusion temporaire d’un élève pour une durée maximale de 8 jours. Pour l’exclusion définitive, ces sanctions disciplinaires sont du ressort du conseil de discipline.
4.3. Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement.
- fiche de suivi.
- engagement signé par la famille et par l’élève.
- entretien éducatif organisé par les personnels de la communauté scolaire.
- exclusion temporaire des cours avec présence ou non au collège, l’élève sera tenu de réaliser les travaux scolaires demandés.
- travail de réparation. Il demande l’accord écrit des parents. Par exemple : lorsque des locaux auront été dégradés et souillés volontairement par l’élève.
- confiscation des objets interdits ou dangereux introduits au collège
Selon Art.R.511-19-1BO spécial n°6 du 25 août 2011, la commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est adapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Cette commission est composée du Principal, du CPE, de deux professeurs et de deux parents d’élèves issus du conseil d’administration, ainsi que du professeur principal et des parents de l’élève.
NB : en cas de sortie pédagogique, le chef d’établissement et les accompagnateurs se réservent le droit d’interdire le départ d’un élève, les motifs sont transmis à l’élève et sa famille.
5 – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT.
Des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades, pourront être mises en valeur. La note de vie scolaire intègre ces mesures.
6 – RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES.
Les familles ont, au cours de l’année scolaire, la possibilité d’entrer en contact :
- avec les administrateurs (principal, C.P.E., gestionnaire), à tout moment.
- avec les professeurs (en particulier le professeur principal), sur rendez-vous.
NB : deux rencontres parents avec les professeurs sont organisées dans l’année.
- avec le conseiller d’orientation à l’occasion de ses permanences périodiques.
- avec le professeur documentaliste pour ce qui concerne les documents orientation du Kiosque Onisep.
- avec le service de santé scolaire.
Les parents d’élèves élisent en début d’année des délégués au conseil d’administration du collège, des représentants des parents sont désignés aux différents conseils de classes.
CHARTE DES REGLES DE CIVILITE ET DE COMPORTEMENT DU COLLEGIEN
Respecter les règles de la scolarité.
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Respecter l’autorité des professeurs
Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris.
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire
Faire les travaux demandés par le professeur
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable
Adopter un langage correct
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet
Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables
Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves
Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit
Refuser tout type de violence ou de harcèlement
Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement
Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable dans l’enceinte du Collège
Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien
Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement
Respecter les biens communs
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Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs
Garder les locaux et les sanitaires propres
Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable
Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques
Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire
Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.
Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler. (BO SP N 6 août 2011)
Je soussigné, ..................................................................................................
responsable de l’élève :.................................................................................. (nom et prénom),
reconnais avoir été informé du fait que l’inscription de mon enfant au collège des Avaloirs implique l’acceptation de ce règlement intérieur et l’engagement de s’y conformer.
Fait à ........................................., le.......................................
Signature des Parents, Signature de l'Élève, Signature du Professeur Principal,
(ou du représentant légal)
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