Approbation du compte rendu du conseil du 30 avril 2014 et désignation d’un secrétaire de séance





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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION MIGENNOISE



Conseil Communautaire du 19 juin 2014





Compte rendu
Convocation a été faite aux 27 membres du Conseil Communautaire le 12 juin 2014 pour le 19 juin 2014 à la salle des fêtes de Bonnard.

L’an deux mille quatorze, le 19 juin à 19 heures, le Conseil Communautaire s’est réuni en séance ordinaire en la salle des fêtes de Bonnard sous la Présidence de M. François BOUCHER, Président en exercice.


ÉTAIENT PRÉSENTS :




BASSOU

M. BERGERIS.

BONNARD

M. WARIE,

CHARMOY

M. BIDOT, Mme DURAND.

CHENY

MM. FRIEDRICH, PESQUET, JACQUEMAIN et Mme BOURGOING..

CHICHERY

M. LIEBAERT.

EPINEAU LES VOVES

Mme BRUNEAU

LAROCHE ST CYDROINE

Mme CHARLOT et.

MIGENNES

MM. BOUCHER, BONDOUX, BAILLY, FEVRIER (à partir de 20h05), MACKOW, MEYROUNE, et Mmes BOIZOT, MARIN-DANIEL, EVRARD, BOUTAULT COLLET.


ABSENTS EXCUSES :


M. COULONGE (pouvoir à M. WARIE), Mme CHAMBON (pouvoir à Mme BOURGOING), M. ESNAULT (pouvoir à Mme CHARLOT), M. FEVRIER (pouvoir à Mme BOUTAULT jusqu’à 20h05), M. JEANGEORGES, Mme LEROUX (pouvoir à M. MEYROUNE)







SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. LIEBAERT



  1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 30 AVRIL 2014 ET DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE.


Le compte-rendu a été adopté à l’unanimité et M Alain LIEBAERT est désigné en qualité de secrétaire de séance

1. INFORMATIONS DIVERSES.

1-1 Décisions du Président





N° de la décision

libellé de la décision

Date de la décision


2014-06

2014-07



Acceptation d'un remboursement d'assurance de 216.88 euros suite à un vol par effraction à la piscine le 28/07/2012
Vente d’un véhicule de marque Renault Clio à la mairie de Cheny pour un montant de 2000 euros


06/05/2014

13/05/2014

1-2 Décisions du Bureau





N° de la décision

libellé de la décision

Date de la décision


2014-01

2014-02


2014-03

2014-04



Portant signature du marché de traitement de déchets ultimes avec la société COVED pour un montant de 83.60€ la tonne TTC, TGAP incluse
Portant signature d’un avenant de transfert du marché conclu avec l’entreprise COVED, relatif à la collecte et au tri des emballages ménagers (lot 1) suite à la réorganisation de la société pour confier les activités de tri à la société SOREPAR
Portant signature d’un avenant au marché conclu avec l’entreprise COVED relatif à la collecte et au tri des emballages ménagers (lot 1) et avec l’entreprise GACHON pour la collecte du verre (lot 2), ayant pour objet la modification de la formule de révision des prix suite à la suppression d’un indice.
Portant retrait de la décision de bureau du 12/05/14 relative à la signature d’un avenant de transfert du marché conclu avec l’entreprise COVED, relatif à la collecte et au tri des emballages ménagers (lot 1) suite à la réorganisation de la société pour confier les activités de tri à la société SOREPAR. Il s’agit d’une erreur de procédure.


12/05/2014

12/05/2014


10/06/2014

10/06/2014


1-3 Autres informations diverses
1.3.1. Dotation de Solidarité Communautaire – Contribution au SDIS
La délibération de modification des statuts a été notifiée aux communes. Il faut attendre que les conseils municipaux délibèrent pour pouvoir enclencher les conventions avec les communes à la suite qui permettront à la CCAM de verser les dotations.


      1. Assainissement - Contentieux en cours




  1. Affaire Unité de traitement des boues – CCAM c/PROCETECH et Agence de l’eau Seine Normandie (AESN) : nous avons demandé à l’avocat de la CCAM de saisir le juge administratif pour que cette affaire fasse l’objet d’une indemnisation de la CCAM. Aucune solution amiable proposée n’est acceptable pour les intérêts de la CCAM.




  1. Affaire Réhabilitation des canalisations d’assainissement Programme 2005 – CCAM c/SADE : l’expert a fixé une réunion des parties au mois de juillet pour faire progresser l’expertise judiciaire.




  1. Affaire réhabilitation de canalisation 1 rue Victor Hugo – CCAM c/ SADE : L’entreprise a repris contact avec la CCAM pour tenter de trouver une solution amiable. Une technique a été proposée pour réparer la canalisation. Nous attendons l’avis de l’Agence de l’eau pour l’accepter.




  1. Affaire Réhabilitation de canalisation rue des Hantes à Bassou - liaison Bonnard Bassou Chichery à la STEP – CCAM c/M3R : L’entreprise a laissé une malfaçon dans la conduite et ne donne pas suite pour effectuer les réparations. La CCAM va faire faire les travaux par une autre entreprise (Consultation en cours pour environ 43 000€ de travaux) afin de solder cette opération et récupérer les soldes des subventions. Les travaux seront ensuite refacturé à M3R.




      1. Visite des équipements communautaires


Une visite de la STEP puis de la piscine sera organisée le mardi 24 juin. Les conseillers communautaires et les suppléants des communes de Bassou, Chichery et Epineau sont invités.
Une visite du centre de loisirs situé à Cheny sera organisée le 16 juillet prochain. Tous les conseillers communautaires et municipaux seront invités. Ce sera également l’occasion de réaliser l’inauguration des installations du nouveau « terrain d’aventures » avec la participation de la CAF de l’Yonne.

Il est proposé aux maires, s’ils le veulent bien, de déposer les cartons d’invitations des conseillers dans les mairies qui se chargeront de les distribuer.

Une subvention de 22 299€ a été notifiée ce matin au titre de la DETR par l’Etat pour ces travaux.


      1. Conseil Communautaire


Lors des conseils, les suppléants des communes de Bassou, Chichery et Epineau seront invités à participer au conseil pour information. Ils ne pourront toutefois pas participer au vote des délibérations.



      1. Travaux COSEC


Les travaux de pose de grilles anti intrusion auront lieu cet été à partir du mois de juillet. Les utilisations ne seront possibles qu’en dehors des heures d’interventions de l’entreprise et à condition qu’elles soient compatibles avec la réalisation des travaux.
La caméra de surveillance extérieure du COSEC sera également déplacée et repositionnées sur le côté des portes d’entrée. Une subvention de 5 331€ a été notifiée ce matin au titre de la DETR par l’Etat pour ces travaux.


      1. Feu d’artifice


Il aura lieu le 14 juillet à Migennes ; il sera tiré sur la commune de Charmoy. Il sera organisé par l’entreprise Artifices-Ciel pour un montant de 6 750€ TTC (8 000€ sont prévus au budget). L’année dernière, le coût de la prestation était de 8 000€ TTC.


      1. Piscine intercommunale




  • Des dysfonctionnements sont à déplorer à la piscine et ont conduit à fermer la piscine aux scolaires plusieurs fois ces deux dernières semaines en raison d’un manque de personnel. Le recrutement d’un quatrième maître-nageur est en cours.

  • L’agent technique va être placé sous la responsabilité directe des services techniques. Un personnel des services techniques doit être formé sur le contrôle de la qualité de l’eau pour pouvoir le remplacer en cas de congés ou d’absence.

Enfin, afin de contenir les incivilités qui se répètent désormais chaque année pendant les ouvertures de l’été, de nouveaux horaires d’ouverture seront mis en place pour les vacances estivales avec deux plages horaires d’ouverture au public l’après-midi.
Les nouveaux horaires sont les suivants :


  • Ouverture normale le matin

  • 1er créneau de l'après midi : 14H30 à 16H45  sortie de l'eau 20 mn avant. (16h25) avec organisation de petites animations pour les enfants et les jeunes

  • 2ème créneau de l'après midi: 17H15 à 19H30 sortie de l'eau 20 mn avant (19H10) avec des lignes d’eau pour la nage


Le tarif restera inchangé afin de donner tout son sens à ce nouveau dispositif. Il s’agit en effet de faire venir deux types d’utilisateurs.

Les jeunes qui sortiront de la piscine en milieu d’après-midi pourront rejoindre le service animations jeunesse de la ville de Migennes.


      1. Aide sociale – Remboursement des frais d’inscription aux transports scolaires organisés par le Conseil Général.


Bilan année 2013/2014 :

Nombres de personnes concernées sollicitées par courrier informatif : 224 familles sur les communes de Bassou/Bonnard/Chichery/Charmoy et Epineau

Budget prévisionnel : 32 000 €

Bilan : 147 familles (75 primaires issus des regroupements pédagogiques et 115 collégiens) sont venues ou ont envoyé leur demande de remboursement pour un montant de 17 778 €.
Compte tenu du nombre relativement faible d’aides sollicitées par les familles, le bureau communautaire, compétent en la matière, a décidé d’ajuster le dispositif afin que les remboursements soient plus adaptés aux besoins des familles. Une nouvelle proposition sera étudiée lors du prochain bureau.


      1. Nouvelle unité de traitement des boues de la station d’épuration.


Le bureau communautaire a décidé de ne pas attendre la fin de la procédure CCAM c/PROCETECH et AESN pour mettre en place un nouveau procédé de traitement des boues. La solution du Filtre presse avait été retenue par l’expertise judiciaire comme étant la plus adaptée à la situation de la CCAM.
Aussi, il est proposé de lancer un marché de maitrise d’œuvre puis de travaux pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif. Cette opération est prévue au budget.
Le marché de maîtrise d’œuvre sera pourrait approcher les 90 000€ et le marché de l’installation du nouveau filtre presse est estimé à près d’un million d’euro (non compris le bâtiment/ou l’installation de stockage des boues qui nécessitent de trouver un terrain).


      1. Développement économique


Nous avons la possibilité avec Yonne développement de lancer une action de développement des territoires en partenariat avec les intercommunalités intéressées. Yonne Développement a choisi le cabinet d’étude Régional Partner spécialisé dans la prospection de projets d’investissements d’entreprises pour mener cette mission. L’étude a un coût de 10 000€.
Dans ce cadre, il est proposé de répondre favorablement à Yonne développement pour l’étude de prospection économique pour un montant de 5000€. Cette étude aura pour objet de rechercher des entreprises qui pourraient être intéressées par notre territoire pour s’y implanter. La prospection se fera par le biais de trois campagnes successives.
Une campagne de promotion sera ensuite menée pour le territoire migennois. Elle sera cependant prise en charge par la ville de Migennes pour un coût de 5000€ également.
Ces actions seront, par ailleurs, confortées par une troisième opération sans impact budgétaire concernant l’aide à la reprise des entreprises à céder. Elle sera assurée par l’association CRA (Cédants et Repreneurs d’Affaires) et visera à conforter le tissu économique existant en mettant en relation des entrepreneurs qui cèdent leur entreprise avec ceux qui cherchent à en reprendre une.
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