GRENELLE DE LA MERPropositions du groupe 1
Propositions du groupe 1
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Commentaires du Conseil
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clast
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Ambition I: Gouvernance
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Cap I.1: imaginons une nouvelle gouvernance
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Proposition 1 : confirmons l’importance de mettre en place une stratégie nationale de la mer et du littoral.
L’établissement d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral est prévue par le grenelle de l’environnement. La nécessité d’un tel document de référence est réaffirmée.
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Proposition 2 : créons un Conseil national des bassins hydrographiques, du Littoral et de la Mer.
La portée de ce conseil devra être plus large que celle initialement prévue. Le conseil serait chargé des problématiques de la mer et du littoral dans leurs relations avec celle des bassins hydrographiques. Il pourrait être renommé « conseil des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer – Conseil BAYLIMER2».
Ce conseil devra être articulé de manière pertinente avec le Conseil National de l’Eau, pour éviter le chevauchement de leurs prérogatives et devra y compris travailler conjointement avec le Conseil de la Montagne.
La déclinaison sur le territoire de la « stratégie nationale de la mer et du littoral » est envisagée par le Grenelle 2, sous la forme de « documents stratégique de façade »
Conscient de la nécessité d’appréhender tant les enjeux que les solutions non seulement le long des façades du littoral, mais aussi dans une dimension amont-aval, le groupe propose de ne pas se contenter d’avoir une vision de la « façade », et d’élargir la vision en allant « du haut de la montagne à la haute mer ».
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Proposition 3 : créons à l’échelle de chacun des 6 bassins hydrographiques de
l’hexagone, une conférence de bassin hydrographique, du littoral et de la mer.
Le Conseil des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer (Conseil BAYLIMER) s’appuiera donc sur 6 conférences de bassin hydrographique, du littoral et de la mer, pour l’hexagone
(Conférences BAYLIMER).
Outre-Mer, il existera une structure par grande unité biogéographique : Guadeloupe/Martinique /Saint-
Barthélemy /Saint-Martin, Guyane, Réunion/Mayotte, Polynésie, Nouvelle Calédonie, Saint Pierre et Miquelon, TAAF et îles Australes.
La création de ces conférences, qui ont vocation à se substituer aux conseils de façade envisagés par le Grenelle 2, est une condition de l’efficacité de l’action et de la définition d’une stratégie nationale de la mer et du littoral, qui se déclinera en stratégie de bassin hydrographique, puis en sous unités ayant une forte cohérence biogéographique (baie, estuaire, littoral dunaire…). Leur périmètre sera étendu en
mer à 200 milles (limite du champ d’application de la directive cadre « stratégie pour le milieu marin »
et à terre identique à celui du SDAGE.
2 BAYLIMER : label du groupe 1 du Grenelle de la Mer ; de Bassin Hydrographique du Littoral et la mer
Il convient de mettre en place ces conseils à échéance 2010-11 afin, qu’ils soient opérationnels dès 2012, première échéance que la France devra respecter au titre de la directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin » : évaluation de l’état initial des eaux sur l’ensemble des eaux territoriales et la définition du bon état écologique.
La composition de la conférence sera de type « Grenelle ». Ce type de composition permetd’aborder les différents enjeux et objectifs structurant du développement durable (aspects environnementaux, économiques, sociaux et culturels), de créer une dynamique favorisant le dialogue et les partenariats entre la grande diversité des acteurs de la mer et du littoral, améliorant ainsi la gouvernance et la démocratie participative.
Leur fonctionnement s’inspirera de celui des comités de massifs ; ils seront donc présidés soit par un préfet coordonnateur, soit par une autre personne élue par la conférence. La vice-présidence pourra être assurée par un préfet maritime.
Le président pourra s’appuyer sur une structure légère type commissariat de massif.
Son articulation avec les instances existantes reste à définir, en évitant la multiplication des niveaux :certaines ont vocation à s’y intégrer, d’autres à y siéger.
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Proposition 4 : les conférences définiront pour l’hexagone et pour les Outre-mer des stratégies de bassin versant, du littoral et la mer, dénommées « documents stratégiques BAYLIMER », visant à développer une planification stratégique de l’ensemble des activités humaines et à renforcer l’intégration des préoccupations environnementales au sein de toutes les politiques concernées. Elles auront pour finalité de dessiner une vision intégrée de la mer et du littoral allant « d’estuaire en estuaire » et « de la montagne au large en mer ».
Ces stratégies permettront de mettre en cohérence, sur un même territoire ainsi qu’en continuité géographique, toutes les politiques publiques qui peuvent avoir une influence sur la mer et le littoral ainsi que leurs différents outils : SDAGE, SAGE, SCOT, SMVM, PLU. …
Elles doivent développer une vision d’orientation stratégique et déployer les outils ad hoc de
concertation opérationnelle :
-mettre en oeuvre une approche éco systémique, -impulser des mutations économiques et des aménagements du territoire aptes à répondre aux objectifs fixés par la directive cadre eau et la directive stratégie marine, ainsi qu’aux différentes directives et cadres réglementaires nationaux visant la protection de l’environnement, la lutte contre les pollutions, la prévention des inondations, et l’aménagement équilibré et durable du littoral, (telles que les politiques de transports et de logement).
Les « documents stratégiques BAYLIMER » définiront les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les mesures nécessaires pour réaliser ou maintenir un bon état écologique du milieu marin, pour chacune des façades maritimes, définies par la stratégie nationale pour la mer et le littoral ; ils ont vocation, dans des modalités à définir à assurer la cohérence des différents outils existant :
SDAGE, SAGE, DTA, PGRI (directive inondation), SCOT, ZPPAUP, SMVM, PLU.
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Propositions du groupe 1
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Commentaires du Conseil
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clast
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Proposition 5 : inversons le regard en développant les démarches de projet BAYLIMER.
Il apparait nécessaire d’inverser le regard : il faut passer sur l'espace littoral d'une somme de documents (réglementaires, d'orientations, portant constats, diagnostic, obligations, limitations, programmations sectorielles) constituant un mille feuille réglementaire, à des démarches de projet, permettant le dessin d'une vision, d'une composition d'ensemble de solutions cohérentes entre elles, attestant d'un plaisir à concevoir un futur équilibré.
L’objectif visé : en 2015, tout le littoral doit être couvert de démarches de « projets BAYLIMER » qui seront consolidés dans les documents stratégiques BAYLIMER. Ils ne visent pas à se substituer à d’autres démarches de contractualisation, comme les contrats de baie, de rivière ou d’autres encore, mais s’articuleront avec ceux-ci de façon à établir des cohérences le long du littoral et vis à vis du « rétro-littoral » pour une délicate rencontre terre-mer.
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Proposition 6 : les projets seront mis en oeuvre par un contrat BAYLIMER signé tous
les 7 ans entre tous les acteurs intervenants (période 2014-2021).
Ce contrat prévoira la planification des usages (document de planification des usages), permettant ainsi d’inscrire la contractualisation publique dans la géographie des bassins versants et les dynamiques des espaces marins et côtiers.
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Proposition 7 : la maîtrise d’ouvrage et le pilotage des projets BAYLIMER sera assuré
une structure opérationnelle, sous l’autorité d’une collectivité territoriale ou du préfet.
Cette structure d'accompagnement sera l’outil de concertation opérationnelle, de coordination du projet, pour la maitrise d'ouvrage des différents secteurs de politique publiques concernés (biodiversité, qualité de l'eau et des sédiments, logement, tourisme, urbanisme, architecture, paysage, patrimoine, développement économique, agriculture,...).
Elle témoignera de l’engagement des élus du littoral et du rétro littoral, de l’Etat et des acteurs privés du territoire concerné.Elle renforcera la capacité d'implication et d’intervention opérationnelle des acteurs concernés (collectivités territoriales, services de l'Etat, acteurs économiques, ONG,…) et veillera à la cohérence des activités maritimes et littorales.
Elle répondra ainsi au besoin exprimé de la mise en place de conseils paritaires de gestion de la mer et du littoral, regroupant services des collectivités, services de l’Etat, scientifiques, professionnels et usagers, pour les programmes de travaux, d'aménagement et d'urbanisme en zones côtières.
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Proposition 8 : renforçons la dimension maritime dans les structures de gouvernances existantes : la dimension littorale et maritime doit être prise en compte dans la définition des compétences qui seront dévolues aux futures métropoles, en cohérence avec les prérogatives des autres collectivités territoriales à façade maritime et notamment les Régions.
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Proposition 9 : assurer une plus grande articulation entre les compétences de l’Etat et des collectivités locales et clarifier les interventions des différentes catégories de collectivités territoriales, au regard des compétences que la loi leur attribue. Dans ce cadre, inciter à une plus grande mutualisation des moyens et des compétences entre les différents acteurs territoriaux en favorisant la coopération intercommunale.
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Proposition 10 : les agences de l’eau à façade maritime doivent affirmer leur maritimité et renforcer au titre de leurs compétences actuelles, leur action sur le volet « qualité des eaux littorales »
Améliorons substantiellement la gouvernance pour permettre, au sein des agences de l’eau, la représentativité de la société civile en s’insérant ainsi dans l’esprit du Grenelle. Veillons à la bonne participation aux instances de décision des associations environnementalistes et consuméristes [en portant leur part à 10% et en vérifiant mieux leurs agréments, incluant des personnes directement concernés par l’aspect maritime.]
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[ Proposition 11 : la proposition de Création d’agences marines et côtières, n’a pas recueilli de consensus, en l’état de sa rédaction, au motif notamment que l’agence des aires marines protégées existe et a la possibilité d’avoir des implantations réparties sur le territoire français. Les conditions de développement de celles ci et la nature de leurs mandats devra faire l’objet de précisions au regard des engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer notamment. ]
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