Decision modificative n° 2 de l’exercice 2013 – budget principal
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| Conseil Municipal du 18 novembre 2013 M. le Maire ouvre à 20h30 la séance du Conseil Municipal, convoqué le 8 novembre 2013. A la demande de M. le Maire, M. PERRAULT, directeur général des services, procède à l’appel des présents. Avec 31 membres présents, le quorum est atteint. Présents : tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont présents, à l’exception de Mme Marie Anne CAMBON-BONAVITA qui a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Anne-Sophie BELIER à M. Jacques LE BRIS. Mme Martine BIZIEN est élue secrétaire de l’assemblée. Le procès verbal de la séance du 30 septembre 2013 est adopté à l’unanimité. M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour définitif. DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE L’EXERCICE 2013 – BUDGET PRINCIPAL M. Damien DESCHAMPS, Adjoint au maire chargé des Finances, propose au Conseil municipal, conformément à l’article 1612-11 du Code général des collectivités territoriales, d’adopter la décision modificative suivante qui adapte les montants inscrits au budget primitif voté le 11 février 2013 pour tenir compte des besoins nouveaux ou réévalués. En fonctionnement, des recrutements ont été faits pendant l’été pour le nouvel espace-jeunes et pour l’école municipale de musique, qui ont emménagé dans de nouveaux locaux à Kérallan. L’école de musique ainsi transformée est dotée d’un nouveau projet d’établissement, a attiré plus d’élèves que les années précédentes, et induit donc des augmentations conséquentes des temps de travail de la plupart des enseignants. Il convient de prévoir au budget ces recrutements et augmentation d’activité, pour un montant total de 55 350 € sur le chapitre des dépenses de personnel. Par ailleurs, les écoles privées ayant finalement renoncé à appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2013, il convient de retirer, en dépenses comme en recettes, le reversement du fonds d’amorçage qui avait été prévu en DM1 au mois de juin. Une écriture comptable est à passer, le versement de la cotisation au COS se faisant dorénavant sur la nature 6281 « Concours divers – cotisations » plutôt que sur le chapitre des subventions. Ce dernier chapitre, 65 « Subventions aux associations », avait fait l’objet d’une inscription trop élevée au BP 2013, due à la subvention exceptionnelle à l’association Don Bosco, qui a été versée en fin d’année 2012 et non en 2013. Il est donc récupéré 36 000€ sur ce chapitre. En recettes de fonctionnement, le montant des remboursements sur rémunérations est, cette année encore, plus élevé que prévu au BP. Par ailleurs, la Caisse des Ecoles reversera plus que prévu à la commune du fait du remplacement d’un de ses agents sur le budget communal. Pour terminer sur le fonctionnement, il convient d’inscrire 7 800€ supplémentaires sur le chapitre du remboursement des intérêts d’emprunt, du fait de la contraction en avril d’un emprunt de 700 000€. En investissement, la dépense n’avait pas non plus été prévue pour le remboursement du capital de la dette : ce sont donc 23 000€ qui sont à inscrire au chapitre 16. Par ailleurs, il faut prévoir l’achat d’une armoire chauffante pour la cantine de l’école du Bourg. En recettes d’investissement, le Conseil général a notifié à la commune une subvention pour la construction de la tribune de Kéramazé, à hauteur de 10% du montant de la dépense. Le budget consolidé (Budget primitif, Restes à Réaliser et Décisions Modificatives n°1 et 2) s’équilibre donc de la façon suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal de la commune, - AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures et signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? M. Yves DU BUIT : Tout simplement une explication de vote, c’est une DM technique en effet sur un budget que nous n’avons pas voté, donc nous ne voterons pas non plus cette DM. M. le Maire : C’est votre choix. Je vous propose de passer au vote : Qui s’abstient ? Qui vote contre ? 5 contre soit le groupe « Générations Plouzané » Qui vote pour ? 28 voix. Adopté à la majorité. Merci. ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE CONSEIL SUITE AU CHANGEMENT DE COMPTABLE PUBLIC Par délibération en date du 29 septembre 2008, le Conseil municipal a adopté les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil versée au comptable public pour ses prestations de conseil et d’assistance à la collectivité. Cette indemnité est personnelle et valable pour la durée du mandat de l’Assemblée qui l’a attribuée : tout changement de comptable nécessite une nouvelle délibération. Or, le comptable public en exercice en septembre 2008, M. Pierre QUIVORON, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il a été successivement remplacé dans ses fonctions par M. Eric GOLHEN, comptable intérimaire du 1er janvier au 9 avril 2013, puis par M. Patrick DELPEY à compter du 10 avril 2013. Il appartient au Conseil municipal de fixer le taux de l’indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des trois dernières années à l’exception des opérations d’ordre. Il est proposé au Conseil municipal d’allouer au nouveau comptable public une indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, soit 100%, à compter du 1er janvier 2013 et pour la durée restante du mandat de la présente assemblée. Pour l’exercice 2013, l’indemnité sera répartie au prorata du temps de présence entre M. Eric GOLHEN, comptable intérimaire, et M. Patrick DELPEY. Pour l’année 2013, le calcul de l’indemnité au taux maximum aboutit au versement d’un montant brut de 359,86€ à M. GOLHEN et de 948,71€ à M. DELPEY, soit un total de 1 308,57€. Il est également proposé d’allouer au comptable public une indemnité de confection des documents budgétaires pour le montant défini par arrêté interministériel du 16 septembre 1983, soit 45,73€. Le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice 2013 et suivants, chapitre 011 « Charges à caractère général », article 6225 « Indemnités aux comptables et régisseurs ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE le versement au comptable public de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection des documents budgétaires telles que définies plus haut, AUTORISE M. le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. M. le Maire : Je propose que l’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Merci. MARCHE RELATIF AUX TRAVAUX D’IMPRESSION DES SUPPORTS MUNICIPAUX – AUTORISATION DE SIGNER L’AVENANT N° 1 Vu le marché 2012DG23 pour les travaux d’impression des supports municipaux, Vu le marché de conception et d’impression des supports municipaux conclu avec la société BASILIC COMMUNICATION notifié le 21 décembre 2009, comprenant une prestation de conception et impression des cartes de vœux, M. Damien DESCHAMPS, adjoint au maire délégué aux Finances et à la communication, informe l’assemblée que la commune a reçu, le 1er octobre 2013, une notification émanant de l’étude de Maître SORET l’informant que le Tribunal de Commerce de Brest a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL BASILIC COMMUNICATION sans poursuite d’activité à compter du 10 septembre 2013. Aussi, la prestation prévue au marché de conception et impression des cartes de vœux ne pourra être réalisée pour la fin de l’année 2013. Considérant le marché 2012DG23 passé avec la société PRIM, sise rue de l’Aber à Brélès (29810), M. DESCHAMPS propose de passer un avenant à ce marché afin d’y inclure l’impression des cartes de vœux. Cette prestation a été estimée à 1 346€ HT, soit 1 609,82€ TTC, représentant une augmentation du marché de 11,57% par rapport à son montant initial. Le présent projet d’avenant porte donc le montant du marché à 2970,10€ HT pour les prestations ponctuelles, soit 3 552,24€ TTC, et 10 006€ HT pour les prestations régulières, soit 11 967€ TTC (montant inchangé). Lecture faite de l’avenant proposé, Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
AUTORISE M. le Maire à le signer ainsi que toute pièce s’y rapportant,
M. le Maire : Je propose que l’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Merci. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 34, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Afin de permettre les enseignements correspondant à la demande à l’école municipale de musique, il est proposé les deux créations de poste suivantes :
Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces modifications au tableau des effectifs. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : APPROUVE les modifications proposées au tableau des effectifs du personnel communal, DIT que les dépenses correspondantes sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget principal de l’exercice 2013, sur le chapitre 012 consacré aux charges de personnel. M. le Maire : 285 élèves cette année, soit une centaine d’élèves de plus par rapport à l’an passé, c’est important. Je propose que l’on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui vote contre ? Qui vote pour ? Unanimité. Merci. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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