Direccte – Unité départementale





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Axe n°4
EI - ETTI - AI et ACI : La contribution à l’activité économique et au développement territorial
La cohérence de l’offre d’insertion mise en place par la structure avec les besoins du territoire
L’activité économique dans l’environnement départemental, choix d’investissement en lien avec le développement de l’activité

IV. Moyens humains et matériels
4.1. LES MOYENS HUMAINS PREVISIONNELS
4.1.1. Les effectifs permanents

Il est demandé de détailler ici tous les moyens humains qui participeront à l’activité pour laquelle l’organisme sollicite son conventionnement au titre de l’IAE (EI, ETTI, AI-ACI). En cas d’activités multiples (IAE / Autres), l’organisme doit identifier les seuls salariés permanents qui interviendront dans les activités conventionnées au titre de l’EI, l’ETTI, l’ACI ou l’AI. Lorsqu’une structure sollicite plusieurs conventionnements au titre de l’IAE (EI et ACI par exemple), elle remplit plusieurs dossiers uniques différents. Dans chacun d’eux, les effectifs permanents sont ceux qui se rattachent au conventionnement demandé (EI ou ACI dans l’exemple cité).
Le tableau ci-dessous doit refléter vos prévisions d’effectifs salariés permanents pour l’année 2017 affectés à l’activité pour laquelle un conventionnement IAE est demandé :


Nom et Prénom

Fonction

Type de contrat (CDD, CDI, Contrats aidés autres que ceux comptés au titre de l’IAE)

En ETP annuel


Gestion – Administration :

Nom 1 ….










Nom 2 ….










Nom 3 ….










Nom 4 ….










Accompagnement social professionnel et formation :

Nom 1 ….










Nom 2 ….










Nom 3 ….










Nom 4 ….










Encadrement technique :

Nom 1 ….










Nom 2 ….










Nom 3 ….










Nom 4 ….













Effectifs en nombre

Type de contrat (CDD, CDI, Contrats aidés autres que ceux comptés au titre de l’IAE)

En ETP annuel


Agents de production hors salariés en insertion des SIAE

Attention : ne pas mentionner ici les « salariés en insertion ». C'est-à-dire : les salariés en CDDI / les salariés mis à disposition par les AI

et ETTI.

























Autres





























































TOTAL ETP

Salariés permanents






4.1.2. Les effectifs bénévoles


Nombre de bénévoles

Fonction


Valorisation ETP [N]


ETP correspondant N-1























































































4.1.3. La formation des permanents : (affectés aux activités IAE pour lesquelles vous demandez un conventionnement)
A) Vos salariés permanents ont-ils suivi des formations en N-1?  Oui  Non

Si Oui : Combien ont suivi une formation en N-1. : …………..
Décrivez les formations réalisées dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la formation

Type de formation

Durée moyenne par participant (en Nb heures)

Nb de salariés permanents bénéficiaire N-1










































































B) Avez-vous prévu des formations pour les salariés permanents en 2017 (permanents affectés aux activités IAE pour lesquelles vous demandez un conventionnement) ?
 Oui  Non  Ne sait pas

Si Oui : Combien de salariés permanents sont potentiellement concernés: ……………
Décrivez vos projets de formation dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la formation

Type de formation

Durée moyenne par participant (en Nb heures)

Nb prévisionnel de salariés permanents bénéficiaire










































































4.2. LES MOYENS MATERIELS





Nombre

Surface (m²)

Modalité d’occupation

(cochez)

Propriétaire

Locataire

Mise à disposition

gracieuse

Bureaux













Salle de formation













Atelier de production













espace de vente













Salle de réunion













4.2.1. Les locaux



En 2016

Prévu pour 2017

Vestiaires Séparés Homme/Femme

 Oui  Non

 Oui  Non

WC Séparés Homme/Femme

 Oui  Non

 Oui  Non
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