Direccte – Unité départementale

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4.2.2. Les autres matériels

Décrivez les autres moyens matériels que votre structure utilise dans le cadre de ses activités conventionnées au titre de l’IAE (véhicules, machine utile à la production, autres équipements…). Précisez l’état de vétusté et les éventuels projets de renouvellement ou d’achat de nouveaux équipements :

4.3. MOYENS FINANCIERS DE L’ORGANISME

	Finalité	Documents à joindre
Le budget prévisionnel 2017 de la structure	Le budget prévisionnel doit porter sur l’intégralité des activités que la structure compte réaliser en 2017. Si la structure porteuse réalise des activités multiples (dans l’IAE ou Non), elle doit intégrer toutes ces activités dans le budget	ANNEXE 2.1
Compte de résultat N-1	Ce compte de résultat porte sur l’intégralité des activités de la structure (IAE compris)	Document établi par l’organisme

V. Demande de subventions

Rappel du montant socle et du référentiel ETP :

EI : 10 143 € pour 1 ETP pour 1505 heures travaillées - le montant tient compte de l’évolution du SMIC

ETTI : 4 311 € pour 1 ETP pour 1600 heures travaillées

AI : 1 319 € pour 1 ETP pour 1607 heures travaillées

ACI : 19 474 € pour 1 ETP pour 1820 heures payées

5.1. DEMANDE D’AIDE AU POSTE AI, EI & ETTI

A cocher	Catégorie de SIAE	Nombre prévisionnel d'heures de mise à disposition ou d'insertion en 2017	Nombre de postes insertion demandés en ETP	Montant socle ETP	Total Subvention
	AI			1 319 €
	EI			10 143 €
	ETTI			4 311 €

5.2. DEMANDE D’AIDE AU POSTE ACI

Chantier	Nom du chantier	Nombre prévisionnel de personnes en insertion ⁽¹⁾	Répartition des recrutements			Nombre de postes insertion demandés en ETP	Montant socle ETP	Total Subvention
Chantier	Nom du chantier	Nombre prévisionnel de personnes en insertion ⁽¹⁾	Dont BRSA socle	Autres minima sociaux ⁽²⁾	Autres (DELD, -26 ans…)
1	(Ex : CNP, recyclerie, maraîchage bio …)						19 474 €
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(1) prévision de recrutement, exprimé en nombre de personnes. Rappel des préconisations de l’UD et du Département : 70 % de BRSA et des contrats de 26 heures parsemaine
(2) Allocation adulte handicapé, Allocation spécifique de solidarité

Joindre le budget prévisionnel (Cf. Annexe 2.2 page 33) et la fiche descriptive (cf. Annexe 3 pages 34 à 36) pour chaque chantier et remplir la demande de subvention du Département

5.3. DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU FOND DEPARTEMENTAL D’INSERTION - FDI
Envisagez-vous de formuler une demande de FDI ?  oui  non
Nature de l’action envisagée :

aide au démarrage d’une structure nouvelle 
aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités 
aide spécifique à l’appui conseil 
aide à la professionnalisation 
évaluation / expérimentation 
aide exceptionnelle à la consolidation financière  (présenter un plan de redressement avec des objectifs quantitatifs)

Rappel :

Pour solliciter une aide du FDI, il convient de remplir un dossier spécifique présentant le projet détaillé proposé ;
Les demandes d’aides doivent impérativement parvenir à l’Unité Départementale du Morbihan avant le début de l’action ;
Les dossiers doivent être déposés avant le 30 avril pour une instruction au CDIAE du mois de juin et avant le 30 septembre pour une instruction au CDIAE du mois de novembre. Toute demande déposée hors délai sera étudiée au comité suivant (un dossier déposé au mois de mai sera instruit au CDIAE de novembre)

Je soussigné :
Certifie l’exactitude des renseignements portés ci-dessus
A…………………………………………….. Le …… / …… / ……….

Nom et qualité du signataire, cachet de la structure :

Signature

VI. Demande de subventions dans le cadre du Programme départemental d’insertion du Département
Le Département du Morbihan et l’Etat affirment leur volonté commune de poursuivre et d’approfondir leur collaboration afin d’assurer la prise en charge des publics les plus prioritaires dans les parcours d’insertion en lien avec les objectifs du Pacte territorial pour l’insertion et l’emploi (PTIE) du Morbihan. L’intervention financière du Département est conditionnée par l’obtention du conventionnement IAE accordé par la DIRECCTE-UD du Morbihan. Elle a pour but de participer à la mise en œuvre d’un accompagnement social et professionnel individualisé des personnes éloignées du marché du travail.
A ce titre, le Programme départemental d’insertion prévoit un soutien financier aux Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) qui se décline comme suit :

Le cofinancement de l’aide au poste : le Département engage sa participation pour les allocataires du RSA socle à leur entrée dans la structure et résidant dans le Morbihan. Le montant de la participation départementale correspond à une contribution financière mensuelle égale à 88 % du montant forfaitaire du revenu de solidarité active pour une personne seule, dans la limite de la durée de conventionnement. Cette participation financière est estimée à 20% du montant global des aides au poste des chantiers conventionnés, et intervient dans le cadre des annexes financières qui seront signés entre l’Etat, le Département et votre structure. Elle correspond à la présence d’au moins 54% de personnes allocataires du rSa socle dans les effectifs du chantier (70% dans les recommandations du CDIAE).

Une participation financière d’aide au fonctionnement visant à soutenir la mise en œuvre de l’encadrement et de l’accompagnement socio-professionnel des salariés en parcours d’insertion. Ce financement intervient dans le cadre de conventions SIEG passées avec les ACI depuis 2015, dans lesquelles le coût moyen mensuel de fonctionnement par poste salarié a été établi à hauteur de 572.4 €, avec une participation départementale estimée à 37.5% de ce coût moyen.

……..…………………….. € au titre du cofinancement de l’aide au poste

………………………..….. € au titre de la subvention d’aide au fonctionnement

Montant de la

subvention 2017

sollicitée

Je soussigné(e) :
Certifie l’exactitude des renseignements portés ci-dessus
A…………………………………………….. Le …… / …… / ……….
Nom et qualité du signataire, cachet de la structure :
Signature

VII. Annexes

ANNEXE 1
Attestation de délégation de la signature du ou de la représentant(e) légal(e)

Je soussigné(e), [nom, prénom et qualité du ou de la représentant(e) légal(e)], en qualité de représentant(e) légal(e) de [nom de l’organisme bénéficiaire qui sollicite l’aide désigné dans le présent dossier], ayant qualité pour l’engager juridiquement, atteste que délégation de signature est donnée à [nom, prénom et qualité du délégataire], à l’effet de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de l’opération décrite dans la présente demande de subvention, à son suivi administratif et financier et tout document sollicité par les instances habilitées au suivi, à l’évaluation et au contrôle des aides financières attribuées.

Les documents signés en application de la présente délégation de signature, comporteront la mention « pour le (ou la) représentant(e) légal(e) et par délégation ». Je m’engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Rappel : Le délégant n’est pas dessaisi de ses compétences, et en conserve la responsabilité éventuelle. Déléguer, c’est attribuer à autrui la capacité juridique d’engager l’association (article 1984 du Code civil). Le délégataire doit strictement respecter son mandat et ne rien faire au-delà, sauf à engager sa responsabilité civile (article 1989 du Code civil). Tout acte signé en vertu d’une délégation de signature est réputé être signé par le délégant lui-même. Le délégant est alors tenu de respecter les engagements pris par le délégataire et est donc responsable des actes de celui-ci, éventuellement même les actes au-delà de la stricte exécution du mandat s’il les a ratifiés expressément ou tacitement (article 1998 du Code civil).

ANNEXE 2.1. - BUDGET PREVISIONNEL DE LA STRUCTURE - Exercice 2017

(1) Ne pas indiquer les centimes - (2) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

(3) Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;

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