Direccte – Unité départementale

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ANNEXE 2.2. - BUDGET PREVISIONNEL DE L’ACTION - Date de début - date de fin 2017

(1) Ne pas indiquer les centimes

(2) L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.

(3) Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ;

ANNEXE 3

Pour chaque ACI intégré à votre demande de conventionnement, remplissez la fiche descriptive ci-dessous : (1 fiche par Chantier)

FICHE DESCRIPTIVE CHANTIER N° [préciser]
NOM DU CHANTIER
Contexte de création ou de renouvellement de l’ACI
Objectifs de l’ACI
Dates de l’ACI	Du […] au […]		Durée en mois :
Publics visés
Nombre de Poste en ETP demandé
Lieu d’exécution de l’activité	Production	Adresse du site
Lieu d’exécution de l’activité	formation	Adresse du site
Nature de l’activité de l’ACI. -Décrire les tâches techniques confiées aux salariés en insertion -Joindre fiche de poste
Client ou maître d’ouvrage
FORMATION
Nom(s) du ou des organismes de formation intervenant sur l’ACI
Procédure mise en place pour le choix du ou des organismes de formation (appel à projet…)
Contenu des formations dispensées sur l’ACI
ORGANISATION DE L’ACTION -Détailler le planning de l’ACI notamment :
Horaires de Formation
Accompagnement social et professionnel
Horaire hebdomadaire de travail des salariés en insertion
Autres (à préciser)
SUIVI ET EVALUATION
Modalité de suivi (partenaires-fréquence des réunions)	Comité de pilotage
Modalité de suivi (partenaires-fréquence des réunions)	Comité de suivi :
Partenaires associés :
Personne responsable du dossier de l’ACI [intitulé]

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