Direccte – Unité territoriale du Morbihan

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Axe n°4
EI - ETTI - AI et ACI : La contribution à l’activité économique et au développement territorial
La cohérence de l’offre d’insertion mise en place par la structure avec les besoins du territoire
L’activité économique dans l’environnement départemental, choix d’investissement en lien avec le développement de l’activité

IV. Moyens humains et matériels
4.1. LES MOYENS HUMAINS PREVISIONNELS
4.1.1. Les effectifs permanents

Il est demandé de détailler ici tous les moyens humains qui participeront à l’activité pour laquelle l’organisme sollicite son conventionnement au titre de l’IAE (EI, ETTI, AI-ACI). En cas d’activités multiples (IAE / Autres), l’organisme doit identifier les seuls salariés permanents qui interviendront dans les activités conventionnées au titre de l’EI, l’ETTI, l’ACI ou l’AI. Lorsqu’une structure sollicite plusieurs conventionnements au titre de l’IAE (EI et ACI par exemple), elle remplit plusieurs dossiers uniques différents. Dans chacun d’eux, les effectifs permanents sont ceux qui se rattachent au conventionnement demandé (EI ou ACI dans l’exemple cité).
Le tableau ci-dessous doit refléter vos prévisions d’effectifs salariés permanents pour l’année 2015 affectés à l’activité pour laquelle un conventionnement IAE est demandé :

Nom et Prénom	Fonction	Type de contrat (CDD, CDI, Contrats aidés autres que ceux comptés au titre de l’IAE)	En ETP annuel (1 ETP = 1.820 H annuelles yc congés payés)
Gestion – Administration :
Nom 1 ….
Nom 2 ….
Nom 3 ….
Nom 4 ….
Accompagnement social professionnel et formation :
Nom 1 ….
Nom 2 ….
Nom 3 ….
Nom 4 ….
Encadrement technique :
Nom 1 ….
Nom 2 ….
Nom 3 ….
Nom 4 ….
	Effectifs en nombre	Type de contrat (CDD, CDI, Contrats aidés autres que ceux comptés au titre de l’IAE)	En ETP annuel (1 ETP = 1.820 H annuelles yc congés payés)
Agents de production hors salariés en insertion des SIAE Attention : ne pas mentionner ici les « salariés en insertion ». C'est-à-dire : les salariés en CDDI / les salariés mis à disposition par les AI et ETTI.


Autres




		TOTAL ETP Salariés permanents

4.1.2. Les effectifs bénévoles

Nombre de bénévoles	Fonction	Valorisation ETP [N] (1 ETP = 1.820 H annuelles	ETP correspondant N-1 (1 ETP = 1.820 H annuelles)

4.1.3. La formation des permanents en 2015 : (affectés aux activités IAE pour lesquelles vous demandez un conventionnement)
A) Vos salariés permanents ont-ils suivi des formations en N-1?  Oui  Non

Si Oui : Combien ont suivi une formation en N-1. : …………..
Décrivez les formations réalisées dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la formation	Type de formation	Durée moyenne par participant (en Nb heures)	Nb de salariés permanents bénéficiaire N-1

B) Avez-vous prévu des formations pour les salariés permanents en 2015 (permanents affectés aux activités IAE pour lesquelles vous demandez un conventionnement) ?
 Oui  Non  Ne sait pas

Si Oui : Combien de salariés permanents sont potentiellement concernés: ……………
Décrivez vos projets de formation dans le tableau ci-dessous :

Intitulé de la formation	Type de formation	Durée moyenne par participant (en Nb heures)	Nb prévisionnel de salariés permanents bénéficiaire

4.2. LES MOYENS MATERIELS

	Nombre	Surface (m²)	Modalité d’occupation (cochez)
	Nombre	Surface (m²)	Propriétaire	Locataire	Mise à disposition gracieuse
Bureaux					
Salle de formation					
Atelier de production					
espace de vente					
Salle de réunion					

4.2.1. Les locaux

En 2014	Prévu pour 2015
Vestiaires Séparés Homme/Femme		 Oui  Non	 Oui  Non
WC Séparés Homme/Femme		 Oui  Non	 Oui  Non

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