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| 5-2°) Quant aux conditions générales de fonctionnement
VI- Dispositif d’information et de participation des personnels médicaux et non médicaux mis en place Notamment procédure de certification
VII- procédures ou méthodes d’évaluation de la satisfaction des patients mises en œuvre Principaux résultats quantitatifs des procédures d’évaluation de la satisfaction des usagers, notamment celles issues du dernier rapport annuel de la CRUQPC (à joindre au dossier)
VIII- PROPOSITIONS DU DEMANDEUR POUR LA NOUVELLE PERIODE AUTORISATION 8-1°) Objectifs nouveaux OUI NON Si OUI
Indicateurs d’évaluation supplémentaires initiés par le promoteur, en sus des objectifs et indicateurs mentionnés dans le SROS et, le cas échéant, dans la réglementation spécifique à l’activité considérée. 8-2°) Modifications des conditions d’exercice de l’activité Les éventuelles répercussions sur le volume d’activité induites par les modifications portés dans le tableau ci-après n’exonèrent pas le demandeur de suivre les procédures adéquates et n’engagent pas l’ARS pour les négociations futures.
Capacité prévisionnelle par site pour l’activité considérée
Joindre un descriptif succinct – 3 pages maximum - des modifications envisagées concernant l’organisation des installations, des services ou des équipements matériels lourds pour la nouvelle période. IX- ENgagements du demandeur pour LA nouvelle période d’AUTORISATION Le représentant légal de l’établissement titulaire de l’autorisation de l’activité de soins de traitement du cancer pour ……………………………………….-dont le renouvellement est sollicité-, S’engage à : Respecter un volume d’activité ou de dépenses à la charge de l’assurance maladie ; Ne pas modifier les caractéristiques de l’activité autorisée ; Respecter les effectifs et la qualification des personnels, notamment médicaux, nécessaires à la mise en œuvre de l’activité autorisée; Réaliser l’évaluation prévue par l’article L 6122-5 du Code de la Santé Publique Date : Nom &Signature du titulaire
La liste nominative du personnel médical avec mention pour chacun du statut, de la qualification et du temps de travail en ETP. Pour les spécialistes d’organes préciser le diplôme permettant de prescrire de la chimiothérapie Le tableau de service et de gardes/ astreintes médicales du mois précédent le dépôt du dossier d’évaluation La description de l’organisation relative à la permanence des soins La charte de fonctionnement propre à chaque structure de soins, mentionnée à l'article D. 6124-301-1. La description de l’organisation relative à la continuité de la prise en charge des patients Les nouvelles conventions de partenariat et/ou adhésions aux réseaux de santé Les documents justifiant l’exécution des conditions particulières éventuellement posées lors de l’autorisation en cours de validité, visées à l’article L6122-7 CSP (la permanence des soins) L’engagement du demandeur pour la nouvelle période d’autorisation, daté et signé / | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
