Cours nom de l’élève





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titreCours nom de l’élève
date de publication14.10.2019
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AVIS D’EXCLUSION DE COURS
Nom de l’élève :…………………………………………………. classe : ……………….
Pour information : Le présent avis sera transmis à la famille, à la direction et sera conservé par le CPE dans le dossier de l’élève.

RAPPEL A L ’ATTENTION DES ENSEIGNANTS:

Conformément à la loi du 05.07.1890 :

«…  L’exclusion de cours ne peut ainsi être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui même. » et à la circulaire n°2000-105 du 11.07.2000 article 2.2 : « …L’exclusion ponctuelle de cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet…Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au chef d’établissement. »

MOTIF :

S’est battu(e) avec un(e) camarade A menacé un camarade 

A insulté le professeur ou proféré des menaces Rackette un camarade 

A en sa possession un objet dangereux 

Autre : préciser : ……………………………………………………………………………..

RAPPORT DETAILLE DES FAITS :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

TRAVAIL A EFFECTUER :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………


SUITES DEMANDEES PAR L’ENSEIGNANT (pour traitement) :

Appel de la famille et demande de rendez-vous* : CPE et enseignant 

Enseignant et membre de la direction  *(Préciser vos disponibilités) :_________________ 

Heures de retenue  avec l’enseignant date : ________ horaires : ___________

Punition (préciser la nature :) __________________________________________

Rattrapage du cours : date : ________ horaires : ___________

Sanction demandée (préciser) : Exclusion temporaire inférieure à 8 jours .

Commission disciplinaire. Conseil de discipline.
Nom du professeur : M/Mme……………………………………date : …………………
Signature : heure du renvoi : …………….

…………………………………………….……………………………………………..
BILLET DE RETOUR DE L’ACCOMPAGNATEUR :( à retourner à l’enseignant)
L’élève : …………………………..de la classe de : ………………s’est présenté(e) auprès
Du CPE le : …………… à : ……… Heure de départ de l’accompagnateur :…………
Visa du CPE :

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