Cours, des accompagnements de jeunes joueurs, etc. IL est souvent compliqué de trouver le bon





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Les formateurs occasionnels
Qui est concerné coté salariés ?

Sont considérées comme formateurs occasionnels les personnes salariées dispensant des cours dans des organismes, entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou établissements d’enseignement de façon irrégulière.

Le lien salarial va se déduire de l’activité dans le cadre d’un service organisé en contrepartie d’une rémunération.

Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale.

Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations.
Qui est concerné coté employeurs ?

Les Ligues, clubs, ou CDJE organisent régulièrement des stages, des séances d'entraînement, des

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mode de rémunération pour les intervenants. Pour ces structures échiquéennes qui souhaitent

faire appel ponctuellement à un formateur ne disposant pas du statut de travailleur indépendant,

c'est-à-dire ne pouvant pas émettre de facture, il est donc bon de savoir qu'elles disposent d'un

moyen moins coûteux et parfaitement légal de rémunérer leur intervenant :

c'est le statut de " formateur occasionnel ".

Qu'est ce qu'un formateur occasionnel ?

C'est une personne qui dispense des cours au titre de la formation professionnelle continue ou

dans des établissements d'enseignement agréés (comme le sont la FFE, ses organes déconcentrés

et ses clubs), à raison d'un maximum de 30 jours civils par année et par organisme de formation

ou d'enseignement.

INFORMATION AUX FORMATEURS / Les documents indispensables

1. Avant la mission

Avant d'accepter une mission de formation, demandez systématiquement l'envoi d'un document écrit qui vous engagera, vous et le centre de formation, de manière contractuelle. Cet ordre de mission doit comporter :

  • L'en-tête de l'organisme de formation vous confiant la mission AVEC son SIRET

  • Le descriptif de la mission qui vous est proposée (ce que vous aurez à faire)

  • Les dates et la durée de la mission

  • Les coordonnées du client devant être formé

  • Le lieu de rendez-vous (horaires, adresse, plan d'accès,nom et téléphone du contact)

  • Le nom du formateur missionné (Vous en l'occurrence)

  • Le tarif proposé pour cette mission

  • Les frais de mission, avec le détail de ce qui est couvert et les modalités de remboursement des frais

  • Les modalités de paiement (acompte, paiement à 30 jours, etc.)

  • Le nom du tribunal compétent en cas de litige (généralement le tribunal de commerce de la ville où réside le centre de formation)

  • La signature du responsable du centre

Vous devez signer cet ordre de mission et en conserver une copie.

Tous les centres de formation sérieux vous rédigeront un tel ordre de mission sans sourciller, ne serait-ce que pour se couvrir vis à vis de vous.

Attention donc si un centre rechigne à cette formalité : c'est très mauvais signe !

 
2. Pendant la mission

Vous avez la preuve en poche que l'on vous a confié une mission. C'est bien. Mais quelle preuve avez-vous que vous avez bien rempli cette prestation ? Tout centre de formation sérieux vous demandera de faire remplir au client une feuille de présence prouvant que le client a bien suivi la formation. Cette feuille de présence doit comporter :

  • Les coordonnées du centre de formation

  • L'intitulé de la formation, sa durée, sa date de début

  • Les coordonnées du lieu de la mission

  • Un calendrier nominatif citant chaque personne formée, chaque jour de présence, la signature du stagiaire pour chaque jour

  • Le nom et la signature du formateur assurant la formation

Pensez à conserver une copie de cette feuille de présence avec les signatures de chaque stagiaire. Essayez de conserver les coordonnées d'au moins un des stagiaires qui pourra témoigner de sa présence en cas de litige.

3. Après la mission

La formation est terminée et tout s'est bien passé. Vous aimeriez bien être payé. Avez-vous pensé à vous renseigner AVANT de signer la prestation sur les modalités de paiement. Imaginez par exemple que vous ayez formé pendant 2 semaines du personnel d'une grande administration. Un mois plus tard : toujours pas de nouvelles du centre de formation devant vous régler. Et pour cause : le centre ne se fera payer qu'à 90 jours fin de mois... Si vous n'aviez pas prévu de clause de versement d'acompte anticipé ou bien une modalité limitant le paiement de votre prestation 30 jours fin de mois après votre intervention, vous risquez des difficultés de trésorerie.

Une fois votre mission terminée, vous avez souvent quelques obligations vis à vis du centre de formation (votre client) :

  • Vous devez lui envoyer votre facture : ne tardez pas car la date du délai de paiement part au jour de la réception de cette facture

  • Vous devez lui retourner les feuilles de présence. Faites-en la photocopie et envoyez les originaux

  • Rédigez un rapport de mission détaillant les éventuels problèmes rencontrés (et conservez un double en cas de litige)

Toutes ces démarches peuvent vous semblent rébarbatives. Elles sont pourtant le b-a-ba du parfait petit formateur indépendant. Suivant le vieil adage "les paroles s'envolent, les écrits restent", ces quelques papiers vous permettront d'avoir de quoi vous appuyer solidement sur du concret en cas de litige. Tout centre de formation refusant de vous rédiger ces documents pourra légitimement être considéré comme suspect. (Si vous êtes membre de notre réseau et payez un abonnement, vous avez accès à la liste des centres de formation pour lesquels nos membres ont signalé un litige).

PROPOSITIONS DE CINE SPECTACLE 

SUR LA BASE DE RENUMERATION BRUTE

Aucune pratique ou convention spécifique pour les formateurs occasionnels n’est visible sur la toile du net, les bases de rénumération sont dites libres (dans la limite du SMIC biensur ).

La convention la plus proche relève de l’animation .

  1. Les données sur la convention animation donnent des indications avec des systèmes de point valorisant a ajouter au dessus du SMIC qui proposerait un brut horaire de : 15,40



  1. La grille indiciaire de la convention propose un autre calcul sur les engagements éducatifs donnant une base de brut

horaire de : 20.746


  1. La proposition de cine-spectacle est de partir sur une base de : 22 Euros / brut de l’heure .


Calcul des cotisations

Les cotisations de sécurité sociale sont calculées sur une base forfaitaire lorsque la rémunération est inférieure à 10 fois le plafond journalier de la sécurité sociale soit 1700 euros au 1er janvier 2013.

Base forfaitaire à retenir par journée civile d'activité compte tenu de la rémunération réelle

Du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013

Base journalière en euros

Rémunération inférieure à 170 euros

52,70

Rémunération comprise entre 170 et 339 euros

159,80

Rémunération comprise entre 340 et 509 euros

266,90

Rémunération comprise entre 510 et 679 euros

372,30

Rémunération comprise entre 680 et 849 euros

479,40

Rémunération comprise entre 850 et 1019 euros

552,50

Rémunération comprise entre 1020 et 1189 euros

652,80

Rémunération comprise entre 1190 et 1700 euros

751,40

Rémunération supérieure à 1700 euros

salaire réel

Maj décembre 2012

De plus, pour bénéficier du calcul sur base forfaitaire les interventions du formateur ne doivent pas excéder 30 jours civils par an et par organisme ou entreprise employeur.

L’assiette forfaitaire définie par journée d’activité est applicable quelle que soit la durée de l’activité et le nombre d’interventions du formateur au cours de cette journée.

En cas de dépassement du plafond fixé pour le calcul forfaitaire des cotisations ou du dépassement de la durée de 30 jours civils de travail par an, il faudra procéder à une régularisation en calculant les cotisations dues pour l’ensemble des interventions sur la base des salaires réellement versés.

Par dérogation à cette assiette forfaitaire, les cotisations de sécurité sociale peuvent d’un commun accord entre l’employeur et le salarié être calculées sur le montant des salaires effectivement versés à l’intéressé.

Dans ce dernier cas, il faudra faire application de la règle du prorata de plafond pour employeurs multiples si tel est le cas.
L’assiette forfaitaire ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d'AGS.L’assiette des contributions d'assurance chômage et AGS est constituée par l'ensemble des rémunérations brutes.
La partie de rémunération qui dépasse 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale est exclue de l’assiette des contributions assurance chômage et AGS.


Taux applicables

L’ensemble des taux de droit commun va s’appliquer sur la base forfaitaire ou le salaire réel.

S’agissant de la CSG et de la CRDS, l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels n’est pas applicable lorsque la base forfaitaire est retenue.

Valeur du SMIC et du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2013

Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3 086 € pour 2013 (soit 37 032 € pour l'année).

Le SMIC horaire brut passe de 9,40 € à 9,43 € au 1er janvier 2013. Le SMIC mensuel brut s'élève à 1 430,25 € pour 151,67 heures, ou  à 1 430,22 € sur la base de 35 heures x 52/12.

Animation

toujours pas d’accord sur la valeur du point 2013


Les partenaires se sont à nouveau réunis le 17/12/2012, pour négocier la revalorisation de la valeur du point dans la branche (cette commission de négociation faisant suite à celle du 26 septembre où aucun accord n’avait pu être trouvé).


Le CNEA a souhaité maintenir une proposition cadrée sur deux années.
Toutefois, malgré de nouvelles contre- propositions du CNEA, aucun accord n’a pu une nouvelle fois être trouvé.



La
dernière proposition du CNEA était la suivante : 5,92 € au 1er janvier 2013 et 5,97 € au 1er janvier 2014.


La valeur du point n’augmentera donc pas au 1/01/2013.

Convention Collective Nationale de l’Animation

Le contrat fait l'objet d'une lettre établie en double exemplaire dont l'un est remis au salarié.

Il est mentionné :

- la raison sociale de l'employeur ;

- l’adresse de l'employeur ;

- les nom et prénoms du salarié ;

- la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail;

- le numéro national d'identification du salarié et, à défaut, sa date et son lieu de naissance ;

- la date et l'heure d'embauche ;

- le lieu de travail ;

- la dénomination de l'emploi ;

- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;

- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération, en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art. 1.4.4 de l'annexe I) ;

- la durée hebdomadaire de référence ;

- les conditions particulières de travail, et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances, stages, festivals, fins de semaine, soirées, jours fériés) ;

- les différents avantages en nature (exemple : logement de fonctions) ;

- la référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;

- le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;

- la référence à la Convention Collective et les modalités de sa consultation sur le lieu de travail.

- information sur le bilan d’étape professionnel1

Le salarié signe les deux exemplaires du contrat de travail et ajoute la mention “Lu et approuvé”.

Toute modification du contrat de travail fait obligatoirement l'objet d'un avenant notifié par écrit au salarié.

Lorsque les conditions prévues au contrat entraînent des sujétions particulières (par exemple un seul jour de repos par semaine), il doit être notifié dans le contrat la contrepartie accordée au salarié.

Lorsque les conditions de rémunération entrainent l’utilisation d’une base forfaitaire de sécurité sociale, ces conditions doivent être notifiées dans le contrat.

Groupe 2

Agent administratif, agent d'accueil, aide de cuisine, agent de maintenance, agent de service, agent de surveillance ou de sécurité, agent technique d'entretien, employé de restauration, standardiste, surveillant post et périscolaire…

Groupe 3

Agent d'accueil et d'information, agent d'accueil et de vente, secrétaire, agent de maintenance et de gardiennage, aide bibliothécaire, aide comptable, aide documentaliste, aide éducateur, animateur périscolaire, auxiliaire de puériculture, commis de cuisine, machiniste, opérateur projectionniste…

Groupe 4

Animateur, animateur ou éducateur sportif, comptable, cuisinier, documentaliste, éducateur sportif, garde-animateur (environnement), guide accompagnateur, guide, informateur jeunesse, secrétaire, secrétaire comptable, technicien spectacle…















5.7.4.5. Mensualisation

Il sera proposé au salarié, sous contrat de travail à temps partiel modulé, que sa rémunération soit mensualisée sur la base suivante : l'horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième de l'horaire annuel garanti figurant au contrat, majoré de 10% pour tenir compte des congés payés. Cette modalité permet un salaire fixe mensuel.

Avec l'accord de son employeur, le salarié sous contrat de travail à temps partiel modulé peut opter pour un autre mode de rémunération.

En cas de versement de salaire non mensualisé, mais au réel selon le nombre d’heures effectuées chaque mois, il est rappelé qu’une fiche de paye devra être réalisée chaque mois, y compris lors des mois où aucune heure ne serait réalisée du fait du planning.

Dans tous les cas, il sera précisé au contrat de travail que durant toutes les périodes non travaillées, hors les périodes de congés payés, le salarié sera libre de tout engagement salarié par ailleurs.

5.7.4.7. Conséquences du dépassement de l’horaire légal hebdomadaire et de l’horaire moyen

Dans le cadre du planning annuel (ou de la durée du CDD), les heures effectuées au delà de la moyenne hebdomadaire chaque semaine sont intégralement compensées au cours de la période de référence par des heures non effectuées en deçà de cette même durée.

Par dérogation aux dispositions du paragraphe 5.4 de la présente convention, les heures de dépassement de l’horaire légal ne donnent pas lieu au repos compensateur de remplacement et ne s’imputent pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires.

5.7.4.8. Heures complémentaires

Dans le cadre de la modulation du temps de travail pour les temps partiel, il est possible d’avoir recours aux heures complémentaires. Celles-ci sont limitées au 1/3 de l’horaire annuel (ou sur la durée du contrat pour les contrats à durée déterminée) défini au contrat de travail et ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail annuel à 1485 heures annuelles, calculé au pro rata pour les CDD inférieurs à 12 mois. Les heures réalisées au-delà de 10% de l’horaire annuel, ou de la durée du contrat pour les CDD, seront majorées de 25%, conformément à l’article L.3123-19 du Code du travail.

le CNEAConseil national des employeurs associatifs ;

A ce stade, le CNEA n’émettra pas de recommandation patronale.

Par conséquent, au vu de l’augmentation du Smic au 1er janvier prochain, les salariés au groupe A et les animateurs techniciens rémunérés sur le minimum conventionnel devront bénéficier d’une revalorisation à compter de janvier pour atteindre le minimum du SMIC (cf. fiche pratique).

Cette revalorisation prendra la forme d’une « prime différentielle SMIC », calculée de la manière suivante (valeur mensuelle) : 
(1430,22 – 1428,35) X
Temps de travail hebdo
                                                     35
Les discussions relatives à l’évolution de la valeur du point reprendront lors de la prochaine commission du 15/02/2013.


 

Portail de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire

Cette manifestation est annulée et sera reportée probablement fin janvier 2013


Dans le cadre du lancement du portail de l'emploi dans l'économie sociale et solidaire, vous êtes conviés à partager cet événement, le
vendredi 14 décembre de 10 heures à 13 heures dans les locaux du ministère de l’économie et des finances à Bercy (sous le patronage de Benoît Hamon, Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation).

Déroulement de la journée :


1. Présentation de l’étude du Crédoc sur les besoins en main d’œuvre dans l’ESS et valorisation du partenariat Ministère de l’ESS/Usgeres
2. Présentation et lancement officiel du portail de l’emploi dans l’ESS et de ses objectifs :
- valoriser le secteur, ses métiers, ses formations et ses branches,
- mettre en relation chercheurs d’emploi et recruteurs via notamment des offres d’emploi en ligne et une CVthèque.
3. Développement des emplois d’avenir : témoignages d’engagement d’acteurs employeurs et réseaux pour les emplois d’avenir.
4. Signature d’un protocole national de mobilisation des CRESS entre le CNCRES et le Ministère de l’ESS.

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire et inscrire vos adhérents auprès du
secrétariat de l'USGERES, Mme Agathe Henry ahenry@usgeres.fr.

Négociations sur la valeur du point

Lors de la CMP du 26 septembre dernier, le CNEA a présenté une proposition de revalorisation de la valeur du point qui serait répartie entre l'année 2013 et l'année 2014.

Notre première proposition a été rejetée mais soucieux de faire aboutir la négociation, nous avons fait une ultime proposition :

- au 1er janvier 2013 : 5,91 €

- au 1er janvier 2014 : 5,97 €

Cette proposition a été rejetée par l'ensemble des organisations syndicales de salariés tant sur le principe d'une revalorisation sur 2 ans, que sur les taux proposés. Ces derniers n'ayant pas souhaité continuer les discussions le 26 septembre, la prochaine réunion de négociation a été programmée le 17 décembre 2012.

 
CALCUL BASE / CNEA



LA GRILLE INDICIAIRE

DE LA CONVENTION COLLECTIVE

DE L'ANIMATION

Contrat d'Engagement Educatif :

Salaire journalier : 2.2 fois le SMIC par jour

Soit : 9,43 X 2.2 = 20.746

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