La réponse aux options est obligatoire
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| COMMUNE DE ST PRYVE ST MESMIN Entretien du terrain d’entraînement, du terrain d’honneur et des annexes du stade du Grand Clos MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE Dossier de consultation des Entreprises Remise des offres le mercredi 20 novembre 2013 à 12 heures REGLEMENT PARTICULIER DE CONSULTATION ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION : La présente consultation concerne le marché de service d’entretien et de tracé et la taille de haies des terrains du stade du Grand Clos à St Pryvé St Mesmin. Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE ST PRYVE ST MESMIN - (Loiret) La date prévue de début de marché est le 1er janvier 2014 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D'OFFRES 2.1 - Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres : MAPA 2.2 - Compléments à apporter au Cahier des charges. Les candidats pourront apporter des compléments au Cahier des Charges. 2.4 – Options - Variantes : Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Il est rappelé aux candidats que la réponse aux options est obligatoire. En l’absence, l’offre sera déclarée irrecevable. Les candidats peuvent, en outre, faire des propositions supplémentaires comportant des variantes à la solution de base. 2.5 - Délai de validité : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 2.6 - Mesures d’hygiène et de sécurité : Ces mesures seront conformes au décret 94-1159 du 26 décembre 1994. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES : Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Seul l’acte d’engagement devra être daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s). Documents à remettre par les candidats : A/ Les justifications quant aux qualités et capacités : 1. Situation juridique – références requises : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements Une déclaration sur l’honneur : Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Qu’il n’ a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir en application de l’article 44-1 du CMP, pour les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L323-1 du Code du travail, Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du Travail. La forme juridique du candidat En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 2. Capacités économiques et financières : références requises Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché 3. Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années. Une déclaration indiquant l’outillage, l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. B/ Un projet de marché, comprenant : 1. L’Acte d’Engagement, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché : cadre ci-joint à compléter ; Il sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation de sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour les sous-traitants désignés au marché. Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence, avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement. Il est rappelé que la loi 75/1334 du 31 décembre 1975 oblige l'entrepreneur principal qui sous-traite l'exécution de certaines parties de son marché, à obtenir du Pouvoir Adjudicateur avant le commencement d'exécution des travaux sous-traités, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, selon la procédure du Code des Marchés Publics. 2. Le devis quantitatif comprenant la décomposition du prix forfaitaire pour les natures d'ouvrages traités à prix global forfaitaire. 3. Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. En particulier, il devra y être joint : - La liste des sous-traitants qui, tout en n'étant pas désignés au marché seront proposés après sa passation à l'accord du Pouvoir Adjudicateur. - Les indications concernant la provenance précise des fournitures et les références des fournisseurs correspondants. - Un programme d'exécution des travaux à exécuter dans le cadre du marché. - Les fiches techniques et les fiches produits (notamment s’il y a utilisation de produits chimiques) ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics (CMP). La commission choisit librement l'offre qu'elle juge la plus intéressante, en considérant par ordre d'intérêt, les critères spécifiques ci-dessous : - Garanties professionnelles (références, qualifications, moyens) : 10 %. - La valeur technique (qualité, moyens consacrés au marché, organisation) : 30 % - Le prix des prestations, sous détail des prix : 60 % ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : "CONSULTATION EN PROCEDURE ADAPTEE" pour l’entretien et le tracé, la taille de haies des terrains et des annexes du stade du Grand Clos. Adresse : Monsieur Le Maire 215, route de St Mesmin, 45750 ST PRYVE ST MESMIN L’enveloppe contient : - Les pièces administratives (documents visés au A, de l'article 3 du présent règlement). - L'offre (documents visés au B de l'article 3 du présent règlement). L'offre sera être remise contre récépissé à la Mairie de ST PRYVE ST MESMIN, avant la date indiquée sur la page de garde, ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à ces mêmes dates et heures limites. L’offre qui serait remise, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celle remise sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues, et seront renvoyées à leurs auteurs. ARTICLE 6- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à : MAIRIE 215 route de Saint-Mesmin – 45 750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : M. TIBERI – 02 38 22 64 15 – 06 29 65 06 25 RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : M.FELLER – 02 38 22 63 67 - 06 21 61 66 43 Cahier des Clauses administratives Particulières Article I - objet du marché - dispositions générales 1.1 - objets du marché Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché de prestations de services d’entretien et de tracé et de taille de haies des terrains du stade du Grand Clos pour la commune de St Pryvé St Mesmin par la voie d’une procédure adaptée. 1.2 - dispositions générales Sont désignés ci-après - la personne publique contractante: la commune de St Pryvé St Mesmin - la personne signataire du marché: Monsieur le Maire de St Pryvé St Mesmin - le comptable assignataire :Monsieur le Trésorier de la TP Orléans Municipale Sud Loire. Article 2 : documents constitutifs du marché Les documents constitutifs du marché par ordre de priorité sont les suivants : - l’acte d’engagement, accompagné éventuellement de l’énumération exhaustive des variantes aux spécifications du cahier des charges, détaillées sur un document annexe, - le cahier des clauses techniques particulières - le présent CCAP, Article 3 : durée et conditions d’exécution du marché 3.1. - durée du marché Le marché est passé pour une durée de 3 ans maximum à compter, du 1er janvier 2014 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l’échéance annuelle au 31.12, en respectant un préavis de 3 mois. 3.2. Conditions d’exécution Les stipulations correspondantes figurent aux cahiers des clauses techniques particulières. Article 4 – contenu / variation des prix - indexation - règlement des comptes 4.1 – contenu / variation des prix Le prix forfaitaire est réputé intégrer la totalité des coûts et autres trais liés à l’exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. 4.2 - indexation Le forfait annuel peut faire l’objet d’une révision au moment de l’échéance annuelle : le soumissionnaire proposera dans son offre une formule d’indexation. 4.3 modalités de règlement des comptes Elles feront l’objet de règlements mensuels : Les paiements seront effectués par mandat administratif. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans le délai de 30 jours. Cahier des Clauses Techniques Particulières A. Descriptif : Le stade du Grand Clos est situé place du 11 novembre, à Saint-Pryvé Saint-Mesmin et compte deux terrains. B. Les besoins sont les suivants : L’évaluation de l’ensemble des travaux d’entretien et de tracé telle qu’elle résulte du détail estimatif est : a. Entretien et tracé des terrains - Tonte de la pelouse : 70 tontes par an (2 fois par semaine de mars à octobre et pour le reste de l’année selon la pousse de la végétation – 1 fois par semaine du 15 juin au 15 août). - Passage du fil sous les mains courantes : 1 fois par semaine - Rebouche des trous sur le terrain d’honneur : 1 fois par semaine - Passage de la traîne sur le terrain d’entraînement : 1 fois par semaine janvier à juin. - Analyses de sol avant fertilisation - Fourniture et Epandage d’engrais gazon : 5 fois sur le terrain d’honneur / 4 fois sur le terrain d’entraînement. Variante : une variante de traitement sans engrais chimique ni produits pesticides sera présentée. - Fourniture et Passage de désherbant sélectif : 2 fois par an sur chaque terrain Variante : une variante de traitement sans engrais chimique ni produits pesticides sera présentée. - Passage du vertidrain : 1 fois par an en juin - Sablage des surfaces : 1 fois par an pour chaque terrain à raison de 40 tonnes par terrain - Regarnissage des terrains à raison de 25 g par m² - Tracé des terrains : chaque semaine, et suivant les demandes du club utilisateur, soit environ 44 interventions par an. Dépose et pose des filets au début et à la fin de la saison Maintenance de l’arrosage automatique : surveillance du bon fonctionnement des arroseurs et permanences pour intervention jours fériés et dimanche (sur appel du club) Toute réparation (matériel et main d’œuvre) fera l’objet d’un devis préalable. Passage d’engrais démoussant – scarification : 1 fois par an Déflashage (ou verticutage) des terrains : 1 à 2 fois par mois Suivi des terrains : lutte contre les maladies cryptogamiques. b. Entretien des annexes des Installations du Grand Clos : Entretien et désherbage des aires stabilisées Taille des haies : sur les trois faces d’une hauteur comprise entre 2 m et 2,20 m. Deux prolongations de haie donne sur l’extérieur des terrains de football. La longueur totale est de 500 mètres. ACTE D’ENGAGEMENT ARTICLE PREMIER : CONTRACTANTS : Je soussigné, Monsieur agissant pour mon propre compte, adresse : Tél : Fax : - Immatriculé à l'INSEE : - N° d'identité d'entreprise (SIREN) : - N° d'identité d'établissement (NIC) : - N° de SIRET : - Code d'activité économique principale (APE) : - N° d'identification au registre du commerce : Déclare avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés ; m'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. (Pour les entreprises groupées solidaires, remplir une offre de prix par entreprise, en indiquant le nom du mandataire). L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés conjoints. ARTICLE 2 : PRIX : Les prix et les modalités de variation des prix seront établis dans les conditions prévues à l'article 3.4 au C.C.A.P. Les travaux seront rémunérés par applications d'un prix global et forfaitaire égal à :
TABLEAU DES OPTIONS ANNEXEES A L’OFFRE
Il est rappelé aux candidats que la réponse aux options demandées est obligatoire. En l’absence l’offre sera déclarée irrecevable. ARTICLE 3 - PAIEMENTS : Le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché de service à chaque échéance mensuelle, en faisant porter le montant au crédit : (joindre R.I.B.) du compte ouvert au nom de sous le n° à - Les annexes n° à la présente offre de prix indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : En conséquence, le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de : € TTC. J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs, que la Société pour laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l’article 44 du Code des Marchés Publics. Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d’engagement. Toutefois, le Maître d'Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Fait à , le Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" Signature(s) de l'(des) entrepreneurs Est acceptée la présente offre, pour un montant de ………………………… …….. € pour valoir acte d’engagement. ANNEXE A L'OFFRE DE PRIX EN CAS DE SOUS-TRAITANCE A FOURNIR A L'APPUI DU MARCHE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance (1) ANNEXE N° .......................... MARCHE : Titulaire Objet PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - Nature - Montant T.V.A. comprise SOUS-TRAITANT : - Nom, raison ou dénomination sociale - Entreprise individuelle ou forme juridique de la Société - Numéro d'identité d'entreprise (SIREN) - Numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers - Adresse - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte). CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes - Date (ou mois) d'établissement des prix - Modalités de révision de prix - Stipulations relatives aux délais, pénalités, réfactions et retenues diverses - Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés Publics COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : M. le La personne responsable du marché L'entrepreneur Le mandataire |
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