Séance du 31 mai





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Séance du 31 mai

Présents : Tous les membres du Conseil Municipal

Urbanisme :

Documents étudiés par l’assemblée : 2 droits de préemption non exercés au lotissement des Bonnots. 3 déclarations préalables aux Petites Varennes, aux Prés de Chevroux pour portails et au Curtil de la Grange pour agrandissement. 2 Permis de Construire pour agrandissement au Curtil Goyet et aux Martollets. 1 Permis d’aménager pour 3 lots au Champ de Saint-bénigne.
Aménagement centre-bourg :

Un avenant est pris pour l’installation de bordures à l’extrémité Nord.

Les panneaux de signalisation ont été choisis d’après arrêté municipal. Une plaque, sur la fontaine indique que seule l’eau du robinet est potable. Une table extérieure en bois sera installée.
Voirie :

L’entreprise SOCAFL est retenue pour l’émulsion. Les dossiers de demandes de subventions ont été transmis pour l’aire de stationnement du car scolaire. Une lettre est adressée au Syndicat pour l’extension du réseau d’eau potable.
Conseil général :

Le maire donne lecture du nouveau calendrier annuel des demandes de subventions départementales.
Logement mairie :

Le logement-mairie a été restauré, en partie par l’occupant. Le Conseil détermine les propositions de location.
Coopération intercommunale de l’Ain :

Le maire donne connaissance des propositions du Préfet et notamment de la proposition 28, concernant les Syndicats d’endiguement qui pourraient être fusionnés. Une lettre sera adressée pour transmettre l’avis de la commune. La fusion souhaitée pour maintenir la gestion unique de la Saône devrait néanmoins conserver un pilotage local.
Matériel :

Une demande de subventions est adressée au SDIS pour l’achat d’un défibrillateur et d’un détecteur de monoxyde de carbone.
Recensement :

Le recensement doit être effectué à Saint-Bénigne, début 2012. Le maire est nommé coordonnateur de l’opération.
Agence régionale de Santé :

M. Paul Charnay, est désigné comme, référent « ambroisie », pour aider les autorités départementales à lutter contre l’extension de cette plante provoquant des allergies. L’Agence Régionale demande l’avis du Conseil sur le PRS (Projet Régional de Santé).
O.P.A.H :

Un premier diagnostic a été présenté sur les besoins d’amélioration des logements dans le cadre de l’OPAH organisée par la Communauté de Communes. Pour l’assemblée, les critères de sélection des logements ne peuvent dépendre que de leur état et non pas du lieu d’implantation.
ERDF :

Les responsables ERDF au cours d’une rencontre cantonale, ont abordé la qualité de la distribution, l’installation des nouveaux compteurs, l’élagage au voisinage des lignes, les participations financières communales éventuelles au cours de l’extension de l’urbanisme.
Taxes d’urbanisme :

L’Etablissement public foncier nous transmet une fiche concernant le remplacement de la TLE (Taxe locale d’équipement) par la TA (Taxe d’aménagement). Les éléments retenus pour la surface habitable ( SHON) sont modifiés. Le maire présente une simulation avant prise de décision.
Assurances :

Les devis respectifs de Mutuelle de L’est et Groupama seront analysés, en commission, avant décision définitive.
Divers :

Une lettre est transmise concernant le passage d’une ménagerie de cirque durant 4 jours. Malgré les interventions fréquentes, il a été très difficile de faire garder certains animaux.

Le Conseil a tenu à remercier M. Charles Mathey pour sa participation à la mise en page bénévole du bulletin municipal .

Le maire : Guy Mortel

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