Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale





télécharger 205.02 Kb.
titreCours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale
page2/4
date de publication18.04.2017
taille205.02 Kb.
typeCours
m.20-bal.com > documents > Cours
1   2   3   4

Pour le tableau C :

  • La prescription médicale est obligatoire, elle précise le mode d’emploi ;

  • Le médicament est inscrit à l’ordonnancier (livre – registre)

  • Le numéro d’ordre et le cachet du pharmacien dans le cadre vert pour les spécialités ou sur l’étiquette pour les autres formes.

  • Sur l’ordonnance on reporte ne numéro d’ordre, la date et le cachet.

  • Les spécialités et préparations du tableau C sont renouvelables lorsque le délai d’emploi par le prescripteur  est révolu. Il faut par ailleurs, effectuer une nouvelle inscription  à l’ordonnancier sous un nouveau numéro qui sera reporté comme précédemment.

  1. Pour le tableau A :

  • Aucun des médicaments n’est renouvelable.

  • Pour le tableau A : il devient obligatoire de mentionner sur l’ordonnance l’âge et le sexe du malade.

  • Pour la première délivrance,  l’ordonnance devra dater de moins de trois ( 03 ) mois et la durée de traitement ne peut dépasser douze ( 12 ) mois.

  1. Pour le tableau B : Réglementation plus complexe.

  • On ne peut prescrire des produits en nature mais seulement des préparations ou spécialités ;

  • La prescription doit être rédigée sur une ordonnance extraite d’un CARNET A SOUCHE que le médecin obtient auprès des Directions de Santé et Protection Sociale de Wilaya.

  • Le  nom et l’adresse du prescripteur et du malade y sont inscrits.

  • La prescription  mentionne le nom du médicament ou la formule de la préparation ;

  • Les quantités et les posologies écrites en toutes lettres ;

  • Cette prescription doit respecter la règle des sept

( 07 ) jours   

Dans le cas des spécialités cela amène le pharmacien à déconditionner le médicament lorsque cela est nécessaire pour délivrer le nombre exact de  prise correspondant à la prescription et pas plus ;

  • Sur cette ordonnance, on porte le numéro d’inscription à l’ORDONNANCIER s’effectue en rougeet le numéro là est encore reporté sur le conditionnement du médicament et l’ordonnance ainsi que sur le REGISTRE DES STUPEFIANTS colonnes sorties ;

  • En aucun cas une prescription ne peut être renouvelée ;

  • Une nouvelle ordonnance prescrivant le même produit ne peut intervenir avant que le délai de la première prescription ne soit écoulé, sauf mention formelle du prescripteur qui affirme avoir connaissance de la précédente ordonnance.

  • On la garde dix (10) ans dans l’officine et on donne une copie au malad

 

CONCLUSION

 

Toutes ces règles peuvent être draconiennes, et le malade s’en plaint parfois.

Il ne faut jamais oublier qu’elles sont établies dans son intérêt, afin d’éviter les éventuels accidents thérapeutiques qui découleraient d’une mauvaise utilisation des médicaments.

Il faut résister à la tentation de «  dépanner  » ou de faire plaisir à un client trop pressant, car ce service rendu peut fort bien se retourner contre lui.

Il s’agit d’un aspect du travail où la responsabilité du pharmacien et de ses collaborateurs est là encore hautement engagée. Et l’image de marque d’une officine ne peut qu’être renforcée par l’attitude consciencieuse de son personnel.

Le respect de ces règles d’étiquetage revêt une grande importance car la responsabilité du pharmacien est engagée tant au niveau de la préparation qu’à celui de la délivrance des médicaments

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

 ET

 PROFESSIONNELLE  DE  LA  PHARMACIE

 

I-                  Organisation Administrative :

 

L’organisation sanitaire est organisée en deux échelons, l’un central, c’est l’Administration du Ministère de la santé et l’autre local, c’est la direction de la santé de wilaya.

  1. L’Administration Centrale du Ministère de la Santé :

Elle est placée sous l’autorité du Ministère de la Santé et a des missions multiples :

  • Déterminer la stratégie et les objectifs de développement en matière de santé ;

  • D’initier ;

  • Elaborer et mettre en œuvre les  mesures législatives et réglementaires régissant les activités sanitaires ;

  • Organiser les professions de santé, etc

( Décret exécutif N°90-125 du 30.04.1990 modifié et complété par le décret exécutif N°94.54 du 06.031994)

Elle comprend le cabinet du ministère et huit (08) directions dont celle de la pharmacie et du médicament.

La Direction de la      pharmacie comprend quatre (04) Sous Directions :

  1. Des Nomenclatures et de l’Enregistrement et de l’Homologation ;

  2. De la Surveillance Pharmaceutique ( Bureaux : Contrôle de la qualité, de la pharmacovigilance, de la publicité et de l’information) ;

  3. De la Commission Pharmaceutique

( Bureaux : Evaluation des besoins, du suivi des approvisionnements des structures sanitaires publiques, des importations et exportations) ;

  1. De la Pharmacie et de la Biologie ( Bureaux : Activités de production, de distribution,  de biologie et de la transfusion sanguine)

  1. La Direction de la Santé de la Wilaya :

Est un service extérieur du Ministère de la Santé placé sous l’autorité du Wali.

( Décret exécutif N°90-264 du 08091990 et l’Arrêté Interministériel N°1813 du 03.03.1991)

C’est par les bureaux  de la D.S.P.S auxquels était rattachée l’Inspection de  la Pharmacie, que la D.S.P.S exerce son pouvoir de tutelle et de contrôle sur les établissements  pharmaceutiques publics ou privés.

Actuellement cette fonction d’Inspection de la Pharmacie a été dévolue et exercée sous l’autorité du ministre chargé de la santé et  exercent leurs missions à travers le territoire national ( Rechercher et constater les infractions aux lois et règlements qui régissent l’exercice de la pharmacie) et ce conformément à la Loi N° 98-09 du 19.08.1998 modifiant et complétant la Loi85-05 L.P.P.S.

II-              Organisation Professionnelle :

 

Il est organisé par les conseils de Déontologie Médicale institués par la Loi N°90-17 du 31.07.1990 modifiant et complétant la Loi 85-05 et réglementé par le décret exécutif N°92-276 du 06.07.1992 portant Code de Déontologie Médicale.

Le Conseil National est constitué de trois (03) sections Ordinales regroupant les membres élus des trois (03) professions médicales que sont les Médecins, les Chirurgiens Dentistes et les Pharmaciens.

Le Conseil Régional est composé des mêmes sections que le Conseil National.

Les Conseils de Déontologie Médicale sont chargés par la Loi relative )à la protection et à la Promotion de la Santé de se prononcer sur les violations aux dispositions de cette Loi ainsi que sur les manquements aux règles de Déontologie et sont investies pour ce faire du pouvoir  disciplinaire.

Ces conseils de Déontologie sont des ordres médicaux auxquels échoit la représentation des professions médicale et le contrôle de leur exercice et ce à travers les règles de déontologie des pharmaciens édictées au chapitre III du code de déontologie médicale et qui sont :

-                              Paragraphe1 : Devoirs généraux

  1. Dispositions générales

  2. Du concours du pharmacien à l’œuvre de la protection de la santé

  3. De la responsabilité et de l’indépendance du pharmacien

  4. De la tenue des établissements pharmaceutiques

-  Paragraphe2 : Interdiction de certains procéder dans la recherche de la clientèle

  1. De la publicité

  2. De la concurrence déloyale

  3. Prohibition de certaines conventions ou ententes

-     Paragraphe3 : Relation avec l’administration

-     Paragraphe4 : Des règles à observer dans les relations avec le public

-     Paragraphe5 : Relations avec les membres des professions médicales

  1. Relations avec les membres des professions médicales

  2. Relations des pharmaciens avec leurs collaborateurs

  3. Devoirs des maîtres de stage

  4. Devoirs de confraternité.

Qu’est ce que l’ordre médical ?

1-      Ce n’est pas une instance administrative instituée par le ministère de la santé publique et placée sous sa tutelle.

2-      Ce n’est pas une instance judiciaire ordinale qui déroge aux règles des juridictions du droit commun. C’est une instance strictement médicale d’ordre public appelée à ce prononcé sur la légalité de l’exercice de la profession médicale et de sa conformité  avec les règles déontologiques.

3-      Ce n’est pas une instance éthique dont la vocation est de réfléchir et de se prononcer sur les aspects moraux soulevés par la recherche scientifique et ses applications médicales. La réflexion éthique s’inscrit plutôt, ponctuellement, a un niveau supérieur dans le cadre institutionnel d’un conseil national de l’éthique des sciences de la vie et de la santé. Contrairement, la déontologie médicale est l’ensemble des devoirs professionnels  fixés préalablement par un texte, le code de déontologie, dont le praticien prend acte et s’engage à respecter avant toute pratique de la profession médicale.

4-      Ce n’est pas une instance corporatiste de type syndical qui discute et lutte pour la défense des intérêts matériels de ses adhérents. Le conseil de l’ordre est une entité apolitique à caractère purement technique qui ne s’accommode pas de la diversité idéologique des syndicats.

5-      Ce n’est pas une institution à caractère scientifique chargée de promouvoir la recherche médicale  ou d’organiser des manifestations scientifiques ou postuniversitaires. Cette fonction relève des prérogatives du ministère de l’enseignement supérieur, du ministère de la santé, de l’Académie de médecine ou des sociétés savantes.

6-      Le conseil de l’ordre est une instance strictement professionnelle, indépendante de toute hiérarchie administrative et de toute pression politique ou syndicale.

7-      A travers ses fonctions administratives et disciplinaires, l’ordre assure une fonction d’autodiscipline pédagogique en développant auprès des praticiens  le sens des devoirs professionnels  et des attitudes déontologiques.

8-      En collaboration avec les pouvoirs publics, l’ordre garantit  un service d’intérêt général d’ordre public en s’assurant au-delà de l’effectivité de la qualité des praticiens, la constance de sa compétence. En harmonie avec les instances judiciaires, il assume un pouvoir de discipline  contre tout manquement aux règles spéciales de l’exercice des professions médicales.

9-      Dans l’exercice de son pouvoir, il se détermine en fonction des principes généraux du droit, des règlements, des données acquises de la science médicale et des règles déontologiques.

10-  Le conseil de l’ordre est investi du pouvoir de contrôle de l’exercice de la médecine par l’état qui donne è ses décisions force exécutoire.

11-  A l’égard de la collectivité, l’ordre veille au respect des obligations de la profession vis-à-vis de la santé publique et de la médecine préventive.

12-  A l’égard du malade, l’ordre veille à la permanence des devoirs généraux du médecin, devoirs d’humanité, de respect de la vie de la personne et de son intimité.

13-  A l’égard des médecins, l’ordre veille aux devoirs  indispensables de confraternité.

14-  A fin d’exercer sur les praticiens médicaux un pouvoir uniforme, l’inscription préalable aux tableaux de l’ordre  est exigée de tous, quel que soit le mode et le lieu de l’exercice.

15-  Aucune distinction ne doit être faite entre praticien du secteur public  et praticien du secteur privé. L’homme malade objet de travail de l’un ou l’autre, les mêmes compétences et les mêmes moyens leurs sont exigés, les mêmes astreintes aux même codes de déontologie leur sont appliqués.

16-  Pour garantir son indépendance, le conseil de l’ordre doit disposer de ressources propres, certaines et permanentes  au moyen de cotisations versées personnellement par les par les praticiens du secteur privé  et collectivement par leurs employeurs pour les praticiens du secteur public ou parapublic

LES REGLES D’EXERCICE DE  LA

 PHARMACIE

I-Conditions et régimes d’exercice des professions de santé en « Pharmacie » :

  1. Les conditions d’exercice de la Pharmacie :

Ces conditions sont fixées par les art.197-198-199 et 200 de la Loi 85-05 du 16.02.1985 modifié et complété et qui sont les suivantes :

  • Art.197 stipule : «  L’exercice de la profession  de « pharmacie » est subordonnée à une autorisation du ministère chargé de la santé sous les conditions ci-après :

-            Etre titulaire d’un diplôme de pharmacie ou un titre équivalent ;

-             Ne pas être atteint d’une infirmité ou d’un état pathologique incompatible avec l’exercice de la profession

-            Ne pas avoir été l’objet d’une peine infamante ;

-            Etre de nationalité algérienne. Il peut être dérogé à cette condition sur la base des conventions et accords passés par l’Algérie et par décision du ministre chargé de la santé.»

  • · Art.198 stipule : «  Nul ne peut exercer en qualité de « pharmacien spécialiste » s’il ne justifie en plus des conditions requises à l’art.197 d’un diplôme de Spécialiste Médicale ou d’un titre étranger reconnu équivalent. »

  • · Art.199 stipule : « Pour être autorisé à exercer tout « pharmacien » remplissant les conditions prévues aux art.197 et 198 doit s’inscrire auprès du conseil régional de l’ordre territorialement compétent, prévu par la loi  et prononcer devant ses pairs membres de ce conseil, un serment fixé par voie réglementaire »

  • · Art.200 stipule : « Durant la période de stage interné des études de graduation, les étudiants en «  pharmacie » sont autorisés à exercer la pharmacie dans les établissements sanitaires publics sous la responsabilité des praticiens chefs de structure »

  1.  Les obligations du pharmacien d’officine :

Dans l’accomplissement de ses fonctions, le pharmacien d’officine est assujetti à des règles législatives, réglementaires et déontologique relatives à l’exercice, à la recherche de clientèle et à la délivrance des médicaments.

 

  1. 1.       L’Exercice Personnel :

 

-               L’exercice personnel : les pharmaciens d’officine sont tenus d’exercer leur profession sous leur identité légale conformément à l’art.207 alinéa 1 de la loi 85-05.

Ils sont également tenus d’exercer personnellement leur profession conformément à l’art 188 de la loi 85-05 d’où ces obligations imposent donc aux pharmaciens d’être présent dans leurs officines.

Cependant, dans le cadre particulier :

  1. a.      Le remplacement :

Il est autorisé actuellement par la circulaire N°651/MSP/SG 31.07.1988 qui précise les conditions et les modalités pour autoriser  les remplacements.

  1. b.      Les collaborateurs du pharmacien :

L’exercice de la pharmacie d’officine impose pour son titulaire le recours à des collaborateurs naturels du pharmacien.

-               L’exercice exclusif :

L’exercice personnel des actes de pharmacie d’officine à pour corollaire d’exercice exclusif de la pharmacie et interdit, subséquemment, au titulaire  l’exercice de toutes autres activités lucratives ou de commerce.

-               Eviter l’exercice illégal de la pharmacie :

Il doit s’abstenir de se substituer au médecin et notamment la délivrance de médicaments sans ordonnance hormis ceux qui ne contiennent aucune substances vénéneuses et dites de grand public.

Veiller à ce que des consultations médicales ne soient pas donner dans l’officine par qui que se soit.

-               Le respect du secret professionnel :

Le secret médical est une obligation prévue par le code pénal algérien (art.301), la Loi 85-05 (art.206) et Déontologique (art.113)
1   2   3   4

similaire:

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconCours polycopies d’ethique medicale
«droits», «responsabilités», «vertus» et des adjectifs comme «bon» et «mauvais», «vrai» et «faux», «juste» et «injuste». Selon ces...

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconCours polycopies

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconCours de mycologie medicale

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconCours des gynecologie medicale 2014

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconEléments Notionnels du cours de Virologie Générale et Médicale

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconQuestionnaire cat
«la Presse Médicale» sur la stratégie thérapeutique au long cours dans la bpco

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconCours 7 Ethique en réanimation

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconAmp et Ethique et Législation 1Introduction
«accueillir» par un couple receveur dans certains cas. IL y est également précisé que les embryons ne doivent pas faire l’objet de...

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconCours très important pour bien comprendre la pathologie expliquée...
«Il y aura probablement une question sur mon cours pour le contrôle de la rentrée, je ne peux pas vous l’assurer, mais habituellement...

Cours-polycopies-d%e2%80%99ethique-medicale/ >cours polycopies d’ethique medicale iconFiche médicale





Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
m.20-bal.com