Aspects medicaux de la preparation des plaisanciers aux navigations hauturieres au travers d'une experience personnelle





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3.2La réglementation en matière sécurité en mer




3.2.1La réglementation pour les navires de plaisance




3.2.1.1la réglementation



En 2008, la réglementation applicable aux navires de plaisance de moins de 24 mètres évolue et change d’appellation : issue d’une large concertation, la division 240 (9) remplace à partir du 15 avril 2008 la division 224 (10) du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.


  • Une meilleure lisibilité : les règles sont simplifiées. Un seul régime d’emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d’embarcations, en fonction de l’éloignement d’un abri. La dotation dite « basique » sera embarquée pour les navigations à moins de 2 milles d’un abri, la dotation « côtière » pour celles à moins de 6 milles d’un abri, et au-delà c’est la dotation « hauturière » qui s’appliquera.




  • La responsabilité du chef de bord réaffirmée : les nouvelles dispositions réaffirment la responsabilité du chef de bord, le choix lui étant laissé d’adopter certaines configurations d’équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens individuels de sauvetage. Ainsi, le port d’une combinaison de protection adaptée dispensera-t-il de brassières de sauvetage, ou encore le port de brassières de sauvetage allié à un moyen de repérage lumineux, comme une lampe de poche étanche, permettra d’être dispensé de bouée de sauvetage avec feu à retournement. Cette dernière pourra elle-même être remplacée par d’autres moyens équivalents, tels que perches IOR (rescue line perche), planches dynamiques, dispositifs gonflables ou intégrables aux navires, etc.

De même, en navigation hauturière une installation VHF adéquate permettra de s’affranchir des fusées à parachute et des fumigènes, équipements par ailleurs délicats à stocker, utiliser, et recycler en fin de vie.7

  • Cette réglementation favorise l’innovation technique : elle retient les exigences essentielles de sécurité sans figer les moyens matériels pour y parvenir.



3.2.1.2La dotation obligatoire



La dotation obligatoire. Article 240-3.17 : les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le matériel d’armement et de sécurité hauturier qui comprend la trousse de secours composée des éléments suivants :

  • 1 paquet de 5 compresses de gaze stériles, taille moyenne

  • Chlorhexidine en solution aqueuse unidose 0,05 %

  • 1 coussin hémostatique

  • 1 rouleau de 4 m de bande de crêpe (largeur 10 cm)

  • 1 rouleau de 4 m de bande auto-adhésive (largeur 10 cm)

  • 1 boîte de pansements adhésifs en 3 tailles

  • 4 paires de gants d’examen non stériles, en tailles M et L.


Tout complément de la trousse de secours est laissé sur l’initiative du chef de bord, en fonction des risques sanitaires qu’il peut être amené à identifier dans la préparation de la navigation envisagée.

3.2.1.3La Formation médicale



Aucune réglementation n'oblige le plaisancier à suivre une formation médicale ou de sécurité en mer. La réforme du permis plaisance de janvier 2006 n'aborde pas non plus cette préparation.

3.2.2La réglementation pour les navires de plaisance de compétition




3.2.2.1La réglementation officielle Française



Les dispositions générales de la réglementation officielle pour les navires de plaisance de compétition ou expérimentaux sont contenues dans la Division 243 (11). La Division 243 donne un cadre technique et juridique spécifique aux navires de plaisance de compétition ou expérimentaux. Elle permet aux professionnels (architectes, chantiers et skippers) d’optimiser leurs recherches, de faire appel à leur capacité d’innovation et donc d’accroître les performances de leur navire. En contrepartie les capacités de surveillance des installations à risque (détections d’avaries), les moyens de radiocommunication et de sauvetage sont renforcés (Combinaison d’immersion obligatoire, présence d’un dispositif d’alarme homme à la mer).

Dans tous les cas, la conformité du navire de compétition est liée à l’acceptation et au respect des conditions de sécurité imposées par l’organisateur de la manifestation nautique et l’autorité compétente en la matière.

Pour les compétitions nautiques hauturières, les organisateurs appliquent les règles OSR (Offshore Special Regulation) établies par la Fédération Internationale de Voile l’ISAF. (12)

3.2.2.2La dotation obligatoire



La OSR 4.08 impose :

  • Un manuel de premier secours. En l’absence de réglementation nationale officielle , la dernière édition d’un des manuels suivants est recommandée:

- International Medical Guide for Ships, World Health Organisation,

- First Aid at Sea, by Douglas Justins et Colin Berry.

- Le Guide de la Médecine à distance, par Dr JY Chauve.

  • Une trousse de premier secours. Le contenu et le stockage de cette trousse doivent respecter les recommandations du manuel embarqué, les conditions attendues et la durée escomptée du voyage, ainsi que le nombre de personnes à bord.

3.2.2.3La formation obligatoire



Pour la course au large, chaque membre de l’équipage doit avoir participer à une formation théorique et pratique de l’ISAF et se remettre à jour tous les 5 ans. Cette formation comprend :

  • Une partie théorique (OSR 6.02) abordant l’entretien et maintenance de l'équipement de sécurité; les voiles de tempête; contrôle et réparation des avaries; gros temps: consignes pour l'équipage, tenue du bateau, ancre flottante; homme à la mer: prévention et récupération; assistance à un autre navire; hypothermie; SAR(Search And Rescue): méthode et organisation; prévisions météorologiques.

  • Une partie pratique (OSR 6.03)  sur l’utilisation des radeaux de survie et gilets de sauvetage; les précautions à prendre en cas d'incendie et l’utilisation des extincteurs; les équipements de communication, la pyrotechnie

  • Une partie médicale (OSR 6.05): au moins deux membres de l’équipage doivent avoir une formation médicale permettant la réalisation d’un strapping, d’une attelle plâtrée, d’une suture de peau, la pose d’un cathéter et d’une perfusion en intra veineux, d’une injection intramusculaire et intraveineuse, ainsi que la réalisation d’un pansement dentaire temporaire.



3.2.2.4Un exemple: Le Vendée Globe (13)



Le Vendée Globe est une course en solitaire, sans escale et sans assistance. Par sans assistance il convient de comprendre qu’en aucun cas les concurrents ne peuvent recevoir d’aide extérieure personnalisée, ni bénéficier d’une intervention volontaire, récurrente ou planifiée, visant à améliorer leurs performances ou celles de leur bateau

Chaque concurrent devra faire remplir et faire signer par son médecin traitant le dossier médical de la course, délivré par le médecin de la course. Ce dossier devra être contresigné par le concurrent lui-même.

Tous les concurrents devront avoir effectué les stages suivants : Un stage médical et un stage sécurité et de survie en mer


  • Stage de formation médicale

Afin d’être en mesure d’intervenir dans de bonnes conditions sur soi-même ou sur un autre concurrent en difficulté, un certain nombre de compétences médicales seront demandées à chaque concurrent. Chaque concurrent devra suivre un stage de formation médicale effectué dans les conditions suivantes :

• Effectué par un organisme de formation continue, déclaré auprès des autorités de tutelle, et assurant la formation à l’urgence des médecins et paramédicaux (l’organisme devra être validé par le Médecin de la course).

• Dont le contenu répondra aux critères énoncés ci dessus (OSR 6.05)

• Effectué depuis moins de 5 ans.

• Au terme duquel chaque concurrent devra recevoir un certificat de validation du stage médical délivré par l’organisme de formation dans lequel il aura effectué ce stage.


  • Stage de formation survie 

Ce stage doit être approuvé par l’ISAF, en application des directives des Offshore Special Regulations. Pour tous les concurrents, ce stage devra avoir été effectué dans un centre agréé par l’ISAF ou la FFV, ou l’une des autorités nationales membre de l’ISAF. A l’issue de cette formation, chaque concurrent devra transmettre à la direction de course, le certificat de validation d’un stage effectué depuis moins de 5 ans
L’embarquement d’une pharmacie de bord est obligatoire. La liste des produits contenus dans cette pharmacie est validée par la Fédération des voiliers « Open 60 », l’IMOCA et par le médecin de la course. (annexe 1).Le médecin officiel de la course est le Dr Jean Yves Chauve.

3.2.3Réglementation des navires de pêche et de commerce




3.2.3.1Réglementation



La Division 217 (14) définit la réglementation sur les dispositions sanitaires et médicales de tous les navires hormis les navires de plaisance. Sur les navires sans médecin, l’article 217-2.04 précise que le capitaine est responsable des soins, cependant il peut déléguer la pratique à l'équipage. Cependant, le ou les responsables doivent avoir été formés de façon appropriée; cette formation doit être réactualisée périodiquement, au moins tous les cinq ans.

3.2.3.2Dotation obligatoire



Conformément à l’Article 217-3.01, tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d'objets de pansement et de médicaments. La dotation médicale du navire doit être disposée avec ordre dans les armoires et coffres, de manière à demeurer identifiables au simple regard et sans délai. Il est recommandé de classer les médicaments par groupe d'indications, en séparant les médicaments d'usage courant de ceux réservés à une prescription médicale.

Cette dotation médicale requise à bord d'un navire est déterminée par la navigation pratiquée, le nombre et la qualité des personnes présentes à bord et par l'éloignement des secours médicaux.
Un Exemple d’une dotation, la dotation A
La dotation A8 équipe par exemple les bateaux de pêche naviguant au larges des Seychelles. Les campagnes peuvent durer plus de 45 jours à plus de 200 milles des côtes. La dotation embarquée est conséquente. Elle comprend plus de 90 médicaments sous forme d’injectables, de comprimés, de patchs transdermiques, de crèmes, et de collyres. En plus des produits de réanimation tels que l’atropine ou l’adrénaline, on retrouve des stupéfiants morphiniques, ainsi que deux bouteilles de 5 litres d’oxygène. Associé à ces médicaments est présent tout le matériel médical nécessaire, avec notamment un appareil ECG, de multiples attelles et le matériel de télécommunication. Une formation médicale conséquente et adaptée est enseignée à ces professionnelles de la mer pour qu'ils puissent se servir de cette dotation et suivre avec efficacité les conseils d’un médecin de téléconsultation.

3.2.3.3La formation obligatoire



La formation obligatoire des gens de mer fait suit à une convention internationale pour la formation et la sécurité des marins. (14)

3.2.3.3.1historique de la convention STCW


Les origines des conventions internationales maritimes remontent à la fin du 19ème et au début du 20ème siècle. La convention SOLAS, née en 1914, d’une conférence initiée par la Grande-Bretagne à la suite du naufrage du Titanic, se propose de travailler à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Cette convention dont le dépositaire est maintenant l’Organisation Maritime Internationale (OMI), constitue la base de la réglementation internationale en matière de sécurité en mer.
Durant la seconde moitié des années 1980, et au début 1990, a eu lieu une explosion d'accidents maritimes (en 1987, le Herald of Free Entreprises chavire à Zeebrugge : 190 disparus ; le ferry Donna Paz entre en collision avec un tanker au large des Philippines : 4386 morts ; le 3 juin 1990, l'Exxon Valdez s'échoue déversant 370000 tonnes d'hydrocarbures sur les côtes de l'Alaska…). Ces catastrophes maritimes qui se sont succédées ont accéléré le système d'adoption de règles et de conventions internationales sur la sécurité en mer.
Au début des années 60 seule SOLAS comportait une recommandation relative à la formation des équipages. Puis l'élaboration en 1978 et en 1995 de la convention STCW (Standards of Training, Certification and Watchkeeping for seaferers ou normes de formation, de brevet et de veille pour les gens de mer) marque une étape très importante par la prise de conscience généralisée des différents pays. 114 états ratifièrent aussitôt cette convention qui réglemente la formation et la qualification des marins. Avec de nouveaux amendements en 1995, STCW95 définit dans le détail un véritable référentiel des compétences requises pour exercer la fonction de marin et réaffirme définitivement que la sécurité dépend beaucoup de la qualité et de la compétence des équipages (15).

3.2.3.3.2Formation obligatoire STCW95


STCW 95 a été ratifiée par la législation française pour la formation des gens de mer9, elle comporte:

  • Un enseignement médical de niveau 1 : Sous module du Certificat de Base à la Sécurité. C’est l’équivalent de l’AFPS ( Attestation de Formation aux Premiers Secours)




  • Un enseignement médical de niveau 2 : il doit être validé par toute personne désignée pour dispenser les soins d'urgence ainsi que par toute personne désignée pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires. Le but est de savoir effectuer un bilan, des immobilisations, contrôler une hémorragie, traiter des plaies, des brûlures, assurer la liberté des voies aériennes, savoir traiter en urgence une noyade, une hypothermie ; savoir respecter les règles d'asepsie, nettoyer une plaie et utiliser un antiseptique, poser des bandelettes ou agrafes à suture, effectuer un pansement …




  • Un enseignement médical de niveau 3 : il doit être validé par les marins désignés comme responsables des soins médicaux. Les connaissances leur permettant d'effectuer, dans leur situation d'isolement et sous le contrôle du médecin consultant du CCMM, les gestes de soins d'urgence, normalement effectués par un infirmier diplômé, de manière à sauvegarder la vie des marins malades ou blessés, en attendant une évacuation vers une structure médicalisée ou l'intervention d'un médecin.


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