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Appel d’offres ouvert Passation d’un marché public d’assurance statutaire EXEMPLE DE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Marché public d’assurance du personnel Avertissement : Le présent document est communiqué à titre informatif. Il appartient à chaque utilisateur de l’adapter à ses besoins et à ses choix, il ne saurait engager la responsabilité de Sofaxis. Tous droits réservés. Dernière mise à jour : 9 mars 2015 Procédure « appel d’offres ouvert » ETAPES FORMALITES Organisation de la consultation Par le pouvoir adjudicateur Envoi des avis d’appel public à la concurrence Point de départ de la procédure Délai de réception des offres 52 jours minimum ou 22 jours si avis de pré-information Délai pouvant être réduit de 7 jours si AAPC envoyé par voie électronique + 5 jours si mise à disposition des documents de la consultation par voie électronique. Dépôt des candidatures et offres Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité. Formalisme : une enveloppe contenant la candidature et l’offre. Ouverture des enveloppes Par le pouvoir adjudicateur qui les ouvre et en enregistre le contenu. Elimination des candidatures ne pouvant être retenues par la commission d’appel d’offres puis élimination par cette dernière des offres non conformes à l’objet du marché. Attribution du marché Ou Déclaration du marché infructueux Par la commission d’appel d’offres qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse. Par la commission d’appel d’offres qui peut décider de procéder soit à un nouvel appel d’offres soit recourir à un marché négocié si les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à l’appel d’offres pour motif d’intérêt général. Plan I - Mise en concurrence du contrat groupe Réunion du Conseil d’Administration Le CDG contacte les collectivités de son département Lettre d’accompagnement de la délibération Projet de délibération Avis de publicité Avis de pré-information Annonce JOUE Annonce BOAMP Calendrier prévisionnel Analyse des candidatures II - Dossier de consultation Règlement de consultation Cahier des clauses administratives particulières Cahier des clauses techniques particulières Acte d’engagement III - Pièces annexes Liste des pièces à transmettre au contrôle de légalité Courrier pour la Préfecture : date de notification du marché Rapport de présentation Lettre de notification Lettre de rejet Avis d’attribution au JOUE Avis d’attribution au BOAMP Communication des taux Aux collectivités déjà adhérentes Aux collectivités non adhérentes Modèle de lettre de résiliation Projet de délibération d’adhésion Modèle de courrier d’adhésion pour les collectivités déjà adhérentes Modèle de courrier d’adhésion pour les collectivités non adhérentes Mise en concurrence du Contrat groupe MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE  ETAPES / CALENDRIER

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