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MODELE DE LETTRECOMMUNICATION DES TAUX AUX COLLECTIVITES NON ENCORE ADHERENTESCivilité, Par un courrier en date du (jour / mois) nous vous informions que le Centre de Gestion allait mettre son contrat groupe en concurrence et nous vous remercions d’avoir délibéré afin d’y participer. La procédure est arrivée à son terme et nous vous en communiquons les résultats par la présente : Candidat retenu : Caractéristiques du contrat : Durée : X ans. Date d’effet : JJ/MM/AAAA Régime : capitalisation Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Risques garantis : (liste) Conditions : (taux / franchise) Agents IRCANTEC : Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité Paternité Adoption; Maladie ordinaire Conditions : (taux / franchise) Nous vous rappelons également que vous devez procéder à la résiliation de votre contrat actuel si vous êtes déjà assuré pour ces risques, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant le préavis qui y figure (modèle de lettre de résiliation joint). Nous vous remercions de nous communiquer votre choix le plus rapidement possible, à l’aide du formulaire joint à la présente. Formule de politesse.  PROJET DE DELIBERATION D’ADHESIONNote : Cette délibération doit permettre au maire d’obtenir l’autorisation de signer les conventions résultant de la passation du marché. Cette autorisation ne peut être octroyée antérieurement dans la mesure où, le Conseil municipal ne dispose pas des informations suffisantes pour exercer sa compétence. (Nom de la collectivité) L’an deux mil Le (jour /mois) à (heures / minutes) Le conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de (nom, prénom) , Maire. Date de convocationDate d’affichage JJ/MM/AAAANombre de conseillersen exercice : Présents : Votants : Pouvoir : Présents : Absents : Objet : contrats d’assurance des risques statutaires Le Maire rappelle :
Le Maire expose :
Le Conseil, après en avoir délibéré : Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Décide Article 1er : d’accepter la proposition suivante : Durée du contrat : XX ans (date d’effet : JJ/MM/AAAA). Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : (liste) Conditions : (taux / franchise) Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires Risques garantis : Accident de service / maladie professionnelle ; Maladies Graves ; Maternité Paternité Adoption ; maladie ordinaire Conditions : (taux / franchise) Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant. MODELE DE COURRIER D’ADHESION POUR LES COLLECTIVITES DEJA ADHERENTES AU CONTRAT A RETOURNER AU CENTRE DE GESTION DE (Département) PAR TELECOPIE : (numéro) COLLECTIVITE : AGENTS AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. : OUI NON DECES, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE ORDINAIRE, LONGUE MALADIE, MALADIE DE LONGUE DUREE, MATERNITE PATERNITE ADOPTION. Nombre d’agents : Taux : (à compléter) Franchise : (à compléter par le CDG : s’il y a le choix mettre les différentes formules). Exemples : X jours par arrêt AGENTS NON AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. : OUI NON ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIES GRAVES + MATERNITE PATERNITE ADOPTION + MALADIE ORDINAIRENombre d’agents : Taux : (à compléter / soit proposition unique + / - 200 de heures soit + de 200 heures et – de 200 heures) Franchise : (à compléter) Merci de nous retourner ce document dans les meilleurs délais afin que les certificats d’adhésion correspondants puissent être édités rapidement. MODELE DE COURRIER D’ADHESION POUR LES COLLECTIVITES NON ENCORE ADHERENTES A RETOURNER AU CENTRE DE GESTION DE (Département) PAR TELECOPIE : (numéro) COLLECTIVITE : I AGENTS AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. : OUI NON Risques assurés : (à compléter) Nombre d’agents : Taux : (à compléter) Franchise : (à compléter par le CDG : s’il y le choix mettre les différentes formules). Le contrat groupe est en capitalisation. En tout état de cause nous nous tenons à votre disposition afin d’étudier les termes de votre contrat et votre situation. II AGENTS NON AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L. : OUI NON Agents effectuant plus ou moins de 200 heures par trimestre : ACCIDENT DU TRAVAIL + MALADIES GRAVES + MATERNITE-PATERNITE-ADOPTION + MALADIE ORDINAIRE, avec franchise de (10) jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire % Nombre d’agents : Le contrat groupe est en capitalisation. Merci de nous retourner ce questionnaire dans les meilleurs délais afin que les certificats d’adhésion correspondants puissent être édités rapidement. Fait à le : Date cachet signature |
