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Avis de pré-informationSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEURI 1) Nom, adresses et point(s) de contact
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) I 2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s)Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : OUI SECTION II : OBJET DU MARCHE (FOURNITURES OU SERVICES)II 1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assurance des risques statutaires II 2) Type de marché et lieu de livraison ou d’exécution Services Catégorie de service : n°06 Lieu principal d’exécution des prestations : Adresse du pouvoir adjudicateur Code NUTS : FRXXX (à compléter en fonction du lieu d’exécution des prestations ; la nomenclature NUTS est la Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) II 3) Description succincte de la nature et de la qualité ou de la valeur des fournitures ou servicesLe Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de (département), représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d’assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du (département), en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. Si elle est connue, valeur estimée hors TVA : € Division en lots : NON II 4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)Objet principal – Descripteur principal : 66512000-2 II 5) Date prévue pour le lancement des procédures de passation (si elle est connue)JJ/MM/AAAA II 6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): OUIII 7) Informations complémentaires (le cas échéant)Sans objet SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III 1) Conditions relatives au contrat III 1 1) Conditions financières principales et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : mandat administratif ou toute autre modalité validée par la direction de la comptabilité publique, Délai de paiement fixé par le code des marchés publics, Unité monétaire : l’euro, Ressources mobilisées pour le paiement des primes : budgets propres des collectivités adhérentes. III 2) Conditions de participation III 2 1) Marchés réservés : NON SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES IV 1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON IV 2) Autres informations (le cas échéant) Sans objet IV 3) Informations sur le cadre réglementaire général Sites internet gouvernementaux où des informations peuvent être obtenues concernant la : Législation fiscale : Législation en matière de protection de l’environnement : Protection de l’emploi et conditions de travail : Pour plus de détails sur les services gouvernementaux auprès desquels il est possible d’obtenir des informations en matière de fiscalité, de protection de l’environnement, de protection de l’emploi et de conditions de travail veuillez compléter l’annexe A.II-IV (le cas échéant) Sans objet IV 4) Date d’envoi du présent avis JJ/MM/AAAA ANNEXE A : ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT (A compléter le cas échéant, si différents du I 1) ANNEXE B : INFORMATIONS SUR LES LOTS (sans objet) Annonce J.O.U.E. Article 40 du Code des marchés publics Formalités d’envoi : Puisque votre marché a un montant estimé qui dépasse 207 000 € H.T. vous devez publier un avis de marché au JOUE. Avis à envoyer en recommandé avec demande d’avis de réception postale à : UNION EUROPEENNE Publication du Supplément au Journal Officiel des Communautés Européennes 2, rue Mercier L – 2985 LUXEMBOURG | ||||||||||||||||||
